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Compte-Rendu - cr 19 septembre 2014 approuve par le conseil municipal
Document publié le Vendredi 19 septembre 2014 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19 septembre 2014 approuve par le conseil municipal)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Institutions publiques,
1
CONVOCATION
L’an deux mil quatorze et le 13 septembre, une convocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour vendredi 19 septembre 2014 à
20h00, salle de la mairie.
___________________________________________________________________
Séance du 19 septembre 2014
**********
L’an deux mille quatorze, le dix-neuf septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la Commune de ST-SILVAIN-BELLEGARDE,
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie.
Nombre de conseillers en exercice : 11
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, M. Julien MOURLON,
Mme Michèle ALOUCHY, M. Pascal REDON, Mme Michèle TIXIER GALLAND M. Frédéric DUPLEIX, M. Rodolphe MARTIN.
Absents/Excusés: M. Jacques GALLAND a donné pouvoir à Mme Michèle ALOUCHY
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
Approbation du compte rendu de la séance du 20 juin 2014 :
Aucune observation.
Pour Contre Abstention
10 0 1
Pascal REDON
Le compte rendu est adopté.
1) Demande d’acquisition d’un bien sectionnaire par Monsieur François PINGUET :
Monsieur François PINGUET, dans son courrier du 18 juillet 2014, demande à acquérir une partie du bien sectionnaire,
cadastré AM 199, à Sannegrand, afin de créer une petite entreprise de travaux de terrassement.
La municipalité, souhaitant développer l’activité économique sur le territoire de la commune par son soutien aux jeunes
entrepreneurs, estime que ce projet doit aboutir. Alain BUJADOUX et Alain GRASS se sont donc rendus sur place pour étudier
les possibilités.
Sur cette parcelle sont entreposés des bottes d’ensilage ainsi que du bois. :
- Le bois doit être évacué courant octobre.
- Les bottes ensilage, quant à elles, sont stockées au fond du terrain, au plus loin des habitations, comme décidé lors
de la réunion de section en date du 31 octobre 2013. Elles ne gênent en rien la possibilité de vendre une partie de la
parcelle.
La vente d’un bien de section requiert l’avis des sectionnaires. Le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour convoquer
les électeurs de la section afin de lancer la procédure de vente.
Pour Contre Abstention
11 0 0
2 – Demande d’utilisation du domaine public par Monsieur Cédric BONNAUD : 2
Monsieur Cédric BONNAUD, domicilié au n°11 Chez Bardy, demande l’autorisation à la commune pour construire un
balcon de 5.50 m de long par 2.00 m de large, en surplomb du domaine public.
Deux problèmes se présentent :
- le chemin au dessus duquel Monsieur Cédric BONNAUD souhaite installer son balcon n’est pas très large (entre
5.50 m et 6.5 m)
- la fosse toutes eaux de la maison, en accord avec la municipalité de l’époque, est implantée sur le chemin.
Une discussion s’engage :
- La maison n’ayant pas de terrain et étant située entre la route communale et le chemin, le Conseil Municipal donne
un accord de principe pour la réalisation de ce balcon ;
- La fosse toutes eaux devra être sécurisée pour permettre le passage des véhicules ;
- Le Maire devra se renseigner auprès des services compétents afin d’établir les arrêtés réglementaires.
3 – Accès propriété de Monsieur Olivier DROUILLARD :
Les services du Conseil Général ont enlevé la buse située dans le fossé entre la route départementale et la propriété de
Monsieur Olivier DROUILLARD. Deux conseillers municipaux ont interpellé la municipalité sur ce fait et souhaiteraient que la
commune prenne à sa charge l’achat de la buse.
La délibération n°DE_120712_4 du 12 juillet 2014 stipule que la commune prendra à sa charge le busage d’entrée des parcelles
sur lesquelles seront construites des maisons d’habitation. Le Conseil Municipal estime donc que les parcelles déjà construites ne
rentrent pas dans le cadre de la délibération.
Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal, à savoir, qui est « pour » l’achat de la buse de l’entrée de la propriété de Monsieur
DROUILLARD
Pour Contre Abstention
2 9 0
Jacques GALLAND
Frédéric DUPLEIX
4 – Capacité du Maire à ester en justice au nom de la Commune :
La décision d’ester en justice au nom de la commune est une compétence du Conseil Municipal (article L.2132-1 du Code
Général des Collectivités Territoriales). Celui-ci peut, en outre, selon l’article L. 2122-22 du CGCT, par délégation du Conseil
Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, d’intenter au nom de la Commune les actions en justice
ou de défendre dans les actions intentées contre elle.
Pour Contre Abstention
11 0 0
5 – Contrat photocopieur :
Alain GRASS, lors du Conseil Municipal du 09 mai 2014, en questions diverses, avait présenté le projet de remplacement
du photocopieur. Celui-ci a été changé. Le contrat de maintenance a été signé avec la société REX ROTARY et la location de la
machine avec la société DE LAGE LADEN.
La trésorerie demande une délibération actant ce fait et autorisant le maire à signer les contrats.
Pour Contre Abstention
11 0 0
6 – Adhésion au groupement de commande du Syndicat des Energies de la Creuse :
Depuis le 1er juillet 2007, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Au 1er janvier 2016, les tarifs réglementés
de vente d’électricité seront supprimés pour les sites raccordés à une puissance électrique supérieure à 36 kVA (tarifs jaunes
et verts). La commune est concernée par cette mesure. 3
L’achat d’énergie est complexe et l’obligation pour les collectivités de devoir mettre en concurrence les différents fournisseurs
est une obligation nouvelle.
Le Syndicat Département des Energies de la Creuse (SDEC) se propose de coordonner un groupement de commandes d’achat
d’électricité. Cette mission reposera sur le respect des règles de la commande publique et déchargera ses adhérents des
procédures d’appel d’offres et de notification de marchés. Chaque adhérent n’utilisera l’électricité qu’en fonction de ses besoins
propres sur la base des prix négociés.
Le Maire propose que la commune adhère à ce groupement de commande.
Pour Contre Abstention
10 0 1
Michèle ALOUCHY
7 – Frais de formation :
Au mois de février, Monsieur Sébastien CARTON, adjoint technique à la commune, a assisté à une formation certificat
individuel professionnel pour l’utilisation des produits phytosanitaires. Cette formation, payante, délivrée par le CNFPT (Centre
National de Formation de la Fonction Publique Territoriale) avait été demandée en accord avec la commune de Mautes, second
employeur de Monsieur Sébastien CARTON.
La commune de Saint-Silvain-Bellegarde va donc demander, à la commune de Mautes, le remboursement de 110 € correspondant
à de la moitié de la somme réglée au CNFPT.
Pour Contre Abstention
11 0 0
8 – Motion de l’Association des Maires et Adjoints de la Creuse :
Lecture de la motion établie lors de la réunion des Maires et Adjoints de la Creuse le 11 juillet 2014 à laquelle Alain
GRASS, Isabelle CARTON et Jean-Marie BERTRAND ont assisté.
Cette motion, dont l’objet concernait le projet de réforme territoriale, a été votée de façon consensuelle entre les différents
partis politique.
Monsieur Jean-Marie BERTRAND est quelque peu déçu par cette motion qui ne propose pas de solution alternative et qui exige
le maintien du conseil Général de la Creuse.
Pour Contre Abstention
10 0 1
Jean-Marie BERTRAND
9 – Salle polyvalente :
- Chauffage :
Une étude, effectuée par l’entreprise BEMP d’Aubusson, propose l’installation d’un nouveau système de chauffage. Toutes les
entreprises qui sont intervenues estiment que le chauffage n’est pas réparable. La municipalité a donc demandé une dernière
estimation à l’entreprise MAZET de Giat pour confirmer le fait que le chauffage n’est pas réparable. Cette dernière effectuera
également une étude pour comparer avec celle en notre possession.
Il est demandé d’informer du disfonctionnement du chauffage, les personnes qui désirent louer la salle des fêtes les mois
d’hiver.
- Lave-vaisselle :
L’entreprise Boniface d’Aubusson est intervenue. Le lave-vaisselle fonctionne correctement si l’on suit les instructions de la
notice. Cette dernière n’étant pas explicative, elle sera refaite.
Afin que les usagers utilisent correctement les produits, seuls les tablettes lave vaisselle seront laissées à portée de main des
usagers.
- Problème de lumière dans les toilettes :
La lumière restait allumée dans les toilettes. Monsieur TIMBERT est intervenu et a effectué les réparations nécessaires.
Il a aussi changé un système de remplissage de la cuve d’un WC qui fuyait. 4
10 – Utilisation du bâtiment béton sur le terrain communal :
La commune apporte trois soutiens à l’association communale de chasse (ACCA) de Saint-Silvain : une subvention
annuelle (250 €), la mise à disposition gratuite du bâtiment béton situé sur le terrain communal, une prise en charge des frais
d’électricité et d’eau liés à l’utilisation du bâtiment.
Afin de maîtrise la dépense supportée par la commune du fait de la prise en charge des frais d’électricité, qui a atteint
978 € TTC en 2013 (309 € d’abonnement, 669 € de consommation), le conseil municipal fixe les principes suivants, après
concertation, le 16 septembre 2014, avec le bureau de l’association :
- La commune prend en charge la totalité des frais TTC d’abonnement ;
- Elle prend également en charge les frais TTC de consommation électrique dans la limite de 1 200 kW/h par an (120
€ au tarif de septembre 2014) ;
- Ces dispositions s’appliqueront à compter du 1er octobre 2014 (consommation électrique à compter de cette date,
prise en charge dans la limite de 300 kW/h pour le quatrième trimestre 2014) ;
- Un suivi mensuel de la consommation sera effectué jusqu’au 31 mars 2015 et un bilan sera ensuite dressé entre la
commune et l’association ; durant cette période, en cas de dépassement de l’objectif de 1 200 kW/h par an, le bilan
sera anticipé ;
- A l’issue de ce bilan, le Maire signera avec le Président de l’association une convention établie sur les bases
précitées, le cas échéant ajustées en fonction des résultats du bilan et alors de nouveau soumises préalablement au
Conseil Municipal.
- Pour sa part, afin de maîtriser sa consommation d’électricité, l’association va, sur sa proposition et avec l’accord de
la commune, réaliser des travaux de renforcement de l’isolation du bâtiment, avec changement du chauffage actuel.
Pour Contre Abstention
8 0 3
Pascal REDON
Julien MOURLON
Frédéric DUPLEIX
11 – Chemin de Barenteix – recours contre l’Entreprise Forestière Creusoise :
Un courrier, transmis le 12 août 2014 en recommandé avec accusé de réception, a été envoyé à l’Entreprise Forestière
Creusoise pour demander les travaux de mise en sécurité nécessaires pour remédier à l’instabilité du talus et aux dangers qui
s’en suivent sur le chemin public de Barenteix et ses usagers.
A ce jour, la Commune n’a reçu aucune réponse.
Le Maire rappellera l’entreprise forestière creusoise dans la semaine 39 pour lui demander d’effectuer les travaux. Il propose
aussi de demander des devis à l’entreprise SIMONET.
Si l’entreprise forestière creusoise n’entreprend aucun travaux, la commune intentera une action en justice contre elle.
12- Questions diverses :
1) Empierrement des chemins :
Des demandes avaient été faites pour empierrer certains chemins. Profitant des travaux dans les rues de Bellegarde, la
commune avait demandé que les gravats soient déposés dans ces chemins.
Cette solution ne satisfait pas totalement les demandeurs car la marchandise, actuellement disponible, n’est pas de bonne
qualité.
2) Congrès des maires : 5
Le congrès des maires aura lieu, à Paris, porte de Versailles, les 25, 26 et 27 novembre 2014. Tous les élus peuvent participer.
Le Maire rappelle que les élus bénéficiant déjà d’une indemnité ne pourront pas demander le remboursement de leurs frais.
3) Rapport 2013 de la SIAEP
Michèle ALOUCHY, délégué au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable, présente le rapport sur le prix et la qualité
du service public d’eau potable. Ce dernier étant conséquent, il est disponible, à la consultation, en mairie.
Elle rappelle aussi les incidents survenus dans le camp de la Courtine et ayant entraîné une pollution. Monsieur BIGOURET,
Président du Syndicat, a demandé des analyses complémentaires à un laboratoire privé qui a confirmé que, suite à cette
pollution, il n’y a pas de risque pour l’homme.
Des conventions ont été signées entre le syndicat et l’armée et cette dernière s’engage à désherber mécaniquement les zones
concernées.
4) Location studio
Suite au départ de Fanny DECARD au 31 août 2014, le studio est loué depuis le 1er septembre à Ludovic THOMAS.
Il demande l’installation de rideaux occultants aux fenêtres, ce qui sera fait courant automne.
Delphine CIAVALDINI, occupant l’appartement n°1, a demandé à le libérer au 30 septembre. Cependant, elle demande à
reporter son départ au 31 octobre.
La publicité de cet appartement est faite sur le site du bon coin depuis le mois de juillet. La mairie n’a reçu aucun appel.
C’est un accord de principe qui lui est donné et nous allons changer la date de disponibilité au 1er novembre.
5) compteurs d’énergie
Les compteurs d’énergie pour connaître exactement les consommations des différents logements ont été commandés à
l’entreprise Sauvanet. Il a été demandé que les travaux soient réalisés avant la période chauffe afin d’établir les frais de
chauffage de façon réelle à chaque locataire.
6) Panneau sur VC 112
La VC 112, qui monte de Chez Aufaure jusqu’à chez M. et Mme GRASS, est problématique pour la circulation des camions. En
effet, ces derniers se perchent sur le dos d’âne situé à l’intersection avec la VC n°1 vers le cimetière et détériore le
revêtement.
Afin d’éviter tout accident, un panneau B8, interdisant tout camion de transport de marchandise, sera implanté au carrefour de
la VC 112 avec la route départementale.
Il sera demandé à la gendarmerie de confirmer que ce panneau n’interdise pas le passage des tracteurs.
7) Périscolaire :
Pascal REDON demande comment s’organise le périscolaire. Des jeux pourraient être achetés et rangés dans une armoire qui
resterait dans la salle des associations. Pour le moment, il s’agit plutôt d’une garderie qu’un vrai travail périscolaire.
Séance levée à 22h30
Le secrétaire, Le Maire,
Alain BUJADOUX