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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (C
unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 12 2024 doctrine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - decision n 12 2024 doctrine)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240219-D12-2024-CC
f
Accusé
certifié
exécutoire
Rassemblons
Réception
par le préfet
: 21/02/2024
toutes les énergies
Publication
: 21/02/2024
DECISION
N°
12/2024
OBJET
:
ATTRIBUTION
D’UN
MARCHE
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
MISE
A
DISPOSITION
D’UNE
PLATEFORME
DE
VEILLE
JURIDIQUE
ET
DE
SES
SERVICES
ASSOCIES
POUR
2
UTILISATEURS
AVEC
LA
SOCIETE
DOCTRINE
POUR
UNE
DUREE
DE
2
ANS
À
COMPTER
DU
7
FEVRIER
2024
ET
UN
MONTANT
ANNUEL
DE
3 141,00
€ HT
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
et notamment
les
articles
L.
2122-1,
R.
2122-3
et R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°110/2021
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
septembre
2021
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
le besoin
de
la Communauté
de
Communes
d’avoir
recours
à une
veille juridique,
Considérant
que
la
société
Doctrine
propose
une
plateforme
en
ligne
mettant
à
disposition
des
informations
et données
juridiques
(suivi
de
l’actualité juridique,
veille personnalisée,
accompagnement
par
un
support
de
formations)
Considérant
la nécessité
de conclure
un
contrat
permettant
l’accès
à la plateforme
pour
deux
utilisateurs
simultanés,
DECIDE
D’ATTRIBUER
le
marché
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
à
la
société
DOCTRINE
pour
l’utilisation
de
la plateforme
de
veille juridique
du
même
nom
pour
une
durée
de
2
ans
à compter
du
7
février
2024
et
un
montant
annuel
de
3
141,00
€
HT,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et
Renarde
au
Chapitre
604
« Autres
prestations
de
services
»
- Compte
6042
« Achats
de
prestations
de
services
».
Fait
à Etréchy,
le 19
{&
mer
Ja
UL,
Le
Président,
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le
Tribunal
administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90