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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. RPQS 2019 SIAMA)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,
Ranubhl - SVP 14
KXXKX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
KkRKkX
SEANCE DU 07 JANVIER 2021
Nombre de Membres
Date de convocation
24 Décembre 2020
Date d’affichage du compte rendu
L'an deux mille vingt et un, le sept janvier à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre Membres Présents Vatants prescrit par la loi, en conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, en exercice sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
34 Présents: Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Thierry BECKER, 45 34 F7 Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Magali
pouvoirs CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Denise GERARDIN, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Aurélie MACAIGNE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents : Pascal BECK, Céline GEOFFROY, William GRAFF, Yves LEICKNER.
Représentés : Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Antony KUHN par Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, Jeanne PHILIPPOT par Chantal PELLENZ, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Bernard VERGANCE par Valentin DETHOU.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Millery - Autreville/Moselle — Exercice 2019
N° de délibération : 13
Conseillers eee Non ; exprimés Pour Contre Abstention see présents . participant avec pouvoir
34 41 41 0 0 0
Rapporteur : M. LEGGERI
Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Millery - Autreville/Moselle (S.I.A.MA) gère l'assainissement collectif et les eaux pluviales sur les communes de Millery et Autreville/Moselle.
Au 1” janvier 2020, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey s'est substituée de plein droit à la commune de Millery au sein du S.I.A.MA, qui est ainsi devenu un syndicat mixte composé de la commune d’Autreville-sur-Moselle et de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
Les articles D.2224-1 à D.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent la rédaction d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services (RPQS) d'assainissement. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante et faire l’objet d'une délibération.
Ce rapport réglementaire est public et permet d'informer les usagers des services. Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210107-13-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021 êtr iseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'axercice
Ce rapport comprend notamment une liste minimale d'indicateurs techniques et financiers qui sont transmis aux services de l'Etat pour alimenter un observatoire national de l’eau et de l'assainissement (SISPEA).
Le rapport annuel de l'exercice 2019 du S.I.A.MA vous est présenté dans sa version intégrale en annexe.
Pour l’année 2019, le montant financier des travaux engagés était de 9 931,00 € HT, pour un total des dépenses de la section d'investissement de 63 248,54 € (selon la délibération du compte administratif 2019 du S.I.A.MA).
Les projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service concernent le renouvellement d’une pompe de relevage et des travaux sur la zone de rejet végétalisée de la station d'épuration (5 000 £) et le réseau de la rue de la Chamblée (9 924 €) en reste à réaliser pour 2020.
Sur le volet tarifaire, la redevance pour la modernisation des réseaux de collecte (agence
de l’eau) ne varie pas (0,233 €lm°). La redevance assainissement pour les particuliers
est maintenue à 2,60 € HT/m°. Pour la zone des Sablons, elle est également maintenue
à 0,35 € HT/m°.
En termes de balance budgétaire, l'exercice 2019, s’est soldé par des résultats globalement excédentaires du fait d’un très bon niveau de réalisation des recettes et d’un niveau de dépenses contenues, à savoir :
BUDGET ASSAINISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Résultat (€) + 7 908,30
INVESTISSEMENT
Résultat (€) + 184 632,90
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d'eau et d'assainissement, pour l'exercice 2019, du Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Millery Autreville (S.I.A.MA).
Fait et délibéré les jours, mois et an
susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
y.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210107-13-DE
Date de télétransmission : 19/01/2021
Date de réception préfecture : 19/01/2021