Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2024 055 CONVENTION DELEGATION MOA CIRCUIT DES 7 E
Déliberation - 2025 055 MARQUAGE SOL 1 1 7
Conseil Municipal - 2023 055 CONVENTION TRIPARTITE RECOUVREMENT REDEVA
Déliberation - 2025 135 CONVENTION SIEG LAMANO 7 6 3
Déliberation - 2024 052 CONVENTION INSTRUCTION ADS 2.2.6
Conseil Municipal - 2024 052 CONVENTION INSTRUCTION ADS 2.2.6
Déliberation - 2026 032 MODIFICATION CONVENTION IFIAMENAGEMENT 7
Déliberation - 2024 095 DECISIONS PRISES PAR DELEGATION 5.2.6
Conseil Municipal - 2023 090 ORGANISATION SERVICES OBSEQUES SALLE DES
Déliberation - 2024 120 DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATION 5.2.6
Déliberation - 2024 055 Convention Delegation MOA Circuit DES 7 ETANGS 8.7.4
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Nozay.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 055 Convention Delegation MOA Circuit DES 7 ETANGS 8.7.4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Accusé de réceplion en préfecture
O24-2 14401 138-202404 1 1-2024-055-DE Commune de NOZAY Date de télétransmission : 16/04/2024 Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024 Date de réceplion préfecture : 16/04/2024
Une volonté peur l'avenr
2024/055
8.7.4
Conseillers Municipaux T DU-REGISTRE DES DELIBERATIONS
etes 5 DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents 22
À Le Conseil municipal, convoqué le 5 avril 2024, s'est réuni le 11 avril 2024 en séance Pouvoirs 3 ne Lui : La À . ordinaire à dix-neuf heures trente, à la salle du conseil municipal, rez-de-chaussée de la Exprimés 25 mairie, sous la présidence de M. Jean-Claude PROVOST, Maire.
Présents : M. Jean-Claude PROVOST, Mme Katia de SAINT-JUST, M. Jacques PRIOUX, Mme Françoise JORAT, M. Nicolas BESNIER, M. Olivier GENESTE, Mme Isabelle TESSIER, M. Patrick MORTIER, M. Roland GRANGER, Mme Pascale FRABOUL- CIRCUIT DES 7 ETANGS RIALLAND, Mme Anne-Sylvie LE RESTE, Mme Céline HAY, Mme Stéphanie GUILLET, M. Christophe NIVET (arrivé à 20h25), M. Dominique CHARTIER, M. Pierre-Yves HABAY, Mme Cindy BOUILLARD, M. Ludovic CROCHARD (arrivé à 19h53), M. Nicolas ROBIN, Mme Pauline RAGUET-FERRE, Mme Sonia RICHARD, M. Rémy GOURDON.
OBJET
Absents excusés : Mme Catherine FOUGERE, Mme Cécile de LAUNAY, M. Yoann
CARGOUET.
Mme Catherine FOUGERE a donné pouvoir à Mme Françoise JORAT
Mme Cécile de LAUNAY a donné pouvoir à Mme Pascale FRABOUL-RIALLAND M. Yoann CARGOUET a donné pouvoir à Mme Cindy BOUILLARD
= Mme Isabelle TESSIER a été élue secrétaire de séance.
Jacques PRIOUX, adjoint en charge du Développement Durable, du cadre de vie et du patrimoine bâti, rappelle aux membres du Conseil municipal que la Communauté de Communes de Nozay a décidé de créer un circuit cyclable reliant les 7
communes du territoire : le Circuit des 7 Etangs.
Dans ce contexte, il est proposé à chaque commune de déléguer la maîtrise
d'ouvrage des travaux réalisés sur les emprises du domaine public ou privé de la commune et de définir la répartition des charges et conditions d'entretien.
L'itinéraire concerné à Nozay emprunte les voies suivantes :
Itinéraire 11 :
Rue de La Chapelle Guéry
Rue de la Renardière
Chemin rural n°37 de la Renardière
Route du Kaolin
Rue de la Source
Rue du Fresne
Voie communale dite de Rouans
Chemin rural n°9 dit du Grand-Perray
Voie communale n°9 dite du Grand-Perray
Voie communale dite de la Crapaudière
Itinéraire 12 :
Chemin d'exploitation n°5 jusqu'au ruisseau du Sauzignac
Partie de la parcelle ZD034
Chemin rural n°7 dit de la Touche de Boissais
Chemin rural n°1 dit de la Touche de Boissais
Rue des Palis
Voie communale n°209 de la Belle Etoile au Bois Vert
Chemin rural n°53 dit de la Baratterie Accusé de réception en préfecture 044-214401135-2024041 1-2024-055-DE
Dale de télétransmission : 16/04/2024 Date de réception préfecture : 16/04/2024 Commune de NOZAY Séance du Conseil Municipal du 11 avril 2024
Le Maire:
- certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte.
- informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de la
date soit de sa transmission en Préfecture,
soit de sa publication, soit de sa nofification.
Actepbiéle À Ÿ { oU Bt
Les obligations des cosignataires sont les suivantes :
La Communauté de Communes de NOZAY assurera, à ses frais, l'installation, le remplacement ou la réfection à titre permanent des ouvrages suivants mis en place à l'occasion des travaux de réalisation du circuit cyclable des 7 étangs :
- La signalisation de police, horizontale et verticale, relative aux vélos (y compris les bandes podotactiles et les bandes luminescentes le cas échéant)
- Les revêtements et bordures des voies vertes, ainsi que le cas échéant, les
busages et le mobilier urbain (potelet, lisse bois, plot rétroréfléchissant, etc...)
- Les dispositifs de sécurité : glissière bois ou métal
La Commune de NOZAY assurera, à ses frais, l'entretien courant à titre
permanent des ouvrages suivant :
- Les revêtements et bordures des voies vertes
- Le mobilier urbain : potelet, lisse bois, plot rétroréfléchissant, etc.
- Les dispositifs de sécurité : glissière bois ou métal
- La signalisation de police, horizontale et verticale, y compris les bandes
podotactiles et les bandes luminescentes le cas échéant
L'autorisation d'occuper le domaine de la commune est accordée à titre gratuit pour une durée de 10 ans.
Ludovic CROCHARD demande si on a une idée du coût d'entretien qui sera à la charge de la commune. Jacques PRIOUX a déjà posé cette question à la CCN sans obtenir de réponse. « Il s'agit d'un engagement communautaire, cela ne devrait pas coûter trop cher à la commune », précise M. l'adjoint.
Vu l'exposé présenté par M. l'adjoint,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 21 voix pour et 4 abstentions (Pascale RIALLAND-FRABOUL, Cécile de LAUNAY -— par pouvoir, Ludovic
CROCHARD, Christophe NIVET) :
æ ACCEPTE de déléguer à la Communauté de Communes de Nozay la
maîtrise d'ouvrage des travaux du Circuit des 7 Etangs réalisés sur des
emprises du domaine appartenant à la commune de Nozay,
> ACCEPTE la répartition des charges et les conditions d'entretien telles que
présentées ci-dessus,
> AUTORISE M. le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise
d'ouvrage et de gestion de l'aménagement « Circuit cyclable des 7 Etangs »
- commune de Nozay, telle qu'elle est annexée à la présente délibération.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures.
Pour extrait conforme, le 16 avril 2024
LE MAIRE,
JEAN-CLAUDE PROVOS