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Arrêté - 27 juin 2023
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Lesperon.
Lien du pdf (Arrêté - 27 juin 2023)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNE DE LESPERON
40260 LESPERON
Compte rendu de la séance ordinaire
Du 27 juin 2023
1/ Objet : Approbation du Projet Educatif de Territoire (PEDT) Période 2023-2026
Le Conseil Municipal approuve le projet éducatif de territoire (PEDT) 2023-2026 de la
Commune de Lesperon.
2/OBJET : Choix sur l’acquittement des obligations de compensation de la taxe de
défrichement pour le lotissement ‘’Laouson 3”
Madame Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l'arrêté n°2023-517 portant
autorisation de défrichement sur une surface de 3 ha 32 à 69 ca pour le projet d'aménagement
du lotissement Laouson 3.
Parmi les solutions proposées dans l'arrêté, le Conseil municipal décide de ne pas boiser et de
verser l'indemnité de 24 619.06 € pour s'acquitter des obligations de compensation de la taxe
de défrichement.
3/Objet : Choix de l’entreprise pour l'étude d'urbanisme
Madame Le Maire informe le Conseil Municipal que pour faire suite à l'élaboration du plan de
référence, il est maintenant nécessaire de prendre l’attache d’n cabinet d'architecture et
urbanisme afin de réaliser une étude d'urbanisme et faire l'étude technique pour la réalisation
des travaux décrits dans chaque tranche du plan de référence.
Pour ce faire, le conseil municipal décide de retenir la proposition du cabinet d'architecture et
urbanisme SAMAZUZU de Biarritz, pour un montant total de 28 000.00 € HT, annexée à la
présente délibération.
4/ Objet : Participation séjours effectués dans le cadre d’un établissement scolaire
Madame Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n°2022-07-53, fixant le
montant de la participation communale pour les séjours effectués dans le cadre d’un
établissement scolaire, à 60 € pour un élève domicilié dans la Commune.
Elle informe le Conseil Municipal que, selon les séjours, le montant de la participation des parents peut être inférieur à la somme de 60 €.
Dans ce cas, il est cohérent que la participation de la Commune ne soit pas supérieure à la
dépense.
Par conséquent, le Conseil Municipal décide de plafonner l’aide au montant de la dépense dans
le cas où cette dernière est inférieure à 60 € ;
5/ Objet : Adoption d’un règlement intérieur pour le fonctionnement des parties communes de
l'habitat groupé pour personnes âgées.
Madame Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du projet de règlement intérieur
qui sera annexé aux contrats de location des logements de l'habitat groupé pour personnes
âgées et qui a pour objet de préciser les obligations générales du locataire.
Le Conseil Municipal agrée les termes du projet de règlement proposé.
Le Maire, Hi