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Convocation - 1744358005 DOC110425 11042025091949
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1744358005 DOC110425 11042025091949)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
AR Prefecture
043-214300485-20250407-D 18 2025-DE
Reçu le 10/04/2025
2025 -18
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU Nombre de conseillers
Séance du 7 avril 2025, au lieu habituel, à 20h00 - en exercice : 12 Date de la convocation : 1° avril 2025
Président de séance : M. André BRIVADIS, - présents : 11
Maire
- votants : 11
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M. BLANCHEFORT Fabien, M.
LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, M. SPECEL Gérard Adjoints, M. MARION Olivier, M PHILBEE Paul, M VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M PHILIPON
Pierre, M FAIVRE Thierry.
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M VIALANEIX Bernard
2025 — 18 Affectation du résultat 2024 Budget principal Commune
Après avoir entendu le compte financier unique de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
274 402,42
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
52 730.13
C Résultat à affecter
327 132.55 = A. +B. (hors restes à réaliser }
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
135 421.47 D 001 (si déficit]
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou - }
-104 564.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E.
0.00
AFFECTATION =C. = G. +H,.
327 132.55
1} Affectation en réserves R1068 en investissement
0.00 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
327 132.55
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
1/2 AR Prefecture
043-214300485-20250407-D 18 2025-DE
Reçu le 10/04/2025
2025-18
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement
et doit en priorité ouvrir le besoin de financement (déficit)
de la section d’investissement),
Le Conseil municipal vote l’affectation du résultat comme détaillé ci-dessus.
Le Maire Le secrétaire de séance
André B IVADIS
Nombre de votants 11
m |ABSTENTIONS| 1!
5 CONTRE 0
> POUR 10
2/2