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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Chaise-Dieu.
Lien du pdf (Convocation - 1744358092 DOC110425 11042025092024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
AR Prefecture
043-214300485-20250407-D 23 2025-DE
Reçu le 10/04/2025
2025 -23
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
Mairie de LA CHAISE-DIEU Nombre de conseillers
Séance du 7 avril 2025, au lieu habituel, à 20h00 - en exercice : 12
Date de la convocation : 1° avril 2025
Président de séance : M. André BRIVADIS, - présents : 11
Maire
- votants : 11
- absents : 1
Liste des membres : M BRIVADIS André, Maire, M. BLANCHEFORT Fabien, M.
LAVERROUX Yannick, Mme SAVINEL Armelle, M. SPECEL Gérard Adjoints, M. MARION
Olivier, M PHILBEE Paul, M VIALANEIX Bernard, Mme SCIORTINO Pascale, M PHILIPON
Pierre, M FAIVRE Thierry.
Absent : M. WENGER Stéphane
Secrétaire de séance : M VIALANEIX Bernard
2025 — 23 Affectation du résultat Budget ALSH
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2024,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2024,
Constatant que le compte financier unique présente les résultats suivants :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
Résultat de fonctionnement
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
-6 633,13
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du Signe + (excédent) ou - (déficit)
25 991.10
C Résultat à affecter
19 357.97 = À. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
-1 961.13 D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement {3) (précédé du signe +ou-)
0.00 Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Besoin de financement F. = D. + E.
1 961.13
AFFECTATION =C. = G, +H.
19 357.97
1} Affectation en réserves R1068 en investissement
1961.13 G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2} H. Report en fonctionnement R 002 {2}
17 396.84
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
1/2 AR Prefecture
043-214300485-20250407-D 23 2025-DE
Reçu le 10/04/2025
2025-23
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit
faire l’objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat
d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité
ouvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement),
Le Conseil municipal vote l’affectation du résultat comme détaillé
ci-dessus
Le Maire Le secrétaire
de séance André BRIVADIS
Nombre de votants 11
m |ABSTENTIONS
5 CONTRE 0
je Fe POUR Il
2/2