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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2026 07 09 Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV Bureau 2026 07 09)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, Séance du 09/07/2026 1/10

PROCES-VERBAL

BUREAU COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON

Le jeudi 09 juillet 2026 à 17 h 00

Au siège de la Communauté de communes

MEMBRES EN EXERCICE : 27 - QUORUM : 14 - PRESENTS : 19 - PROCURATIONS : 2 - VOTANTS : 21

APRES LE POINT 3 :

MEMBRES EN EXERCICE : 27 - QUORUM : 14 - PRESENTS : 20 - PROCURATIONS : 2 - VOTANTS : 22

Présents :

APT : M. Jean AILLAUD, M. Frédéric SACCO, Mme Dominique SANTONI (arrivée après le point 3) AURIBEAU : M. Roland CICERO

BONNIEUX : M. Pascal RAGOT

CASENEUVE : M. Gilles RIPERT

CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD

GIGNAC : M. Christophe MEZARD

JOUCAS : M. Lucien AUBERT

LACOSTE : M. Bruno PITOT

LIOUX : M. Patrice FOURNIER

MURS : M. Alexandre BERGODAA

MÉNERBES : M. Patrick MERLE

RUSTREL : M. Guillaume JEAN

SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL

SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE

SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT

SIVERGUES : Mme Martine CALAS

VIENS : M. Frédéric ROUX

VILLARS : M. Thomas SAMPIETRO

Absents-excusés :

CÉRESTE-EN-LUBERON : M. Gérard BAUMEL

GOULT : Mme Christine FLORENT

LAGARDE D'APT : Mme Maryse BONNET

ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY

SAIGNON : M. Jean-Pierre BOYER

Procurations de :

BUOUX : M. Patrice HIVERT donne pouvoir à Mme Martine CALAS GARGAS : M. Patrick SIAUD donne pouvoir à M. Frédéric SACCO

Étaient également présents :

CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction)

DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

L’assemblée, à l’unanimité, désigne M. Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le conseil, à l’unanimité approuve le procès-verbal de la séance du 04 juin 2026.Séance du 09/07/2026 2/10

CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

1 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA REGION SUD PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR POUR L'ACQUISITION D'UN INSTRUMENTARIUM POUR LES DISPOSITIFS D'EAC ET DES CLASSES DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE

Dans le cadre de son projet d’établissement, le Conservatoire de musique Pays d’Apt Luberon développe depuis plusieurs années des actions d’éducation artistique et culturelle sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL).

Les dispositifs d’orchestres à l’école (OAE) concernent aujourd’hui 60 écoliers répartis de la façon suivante : - 30 enfants des classes de CE2, CM1 et CM2 bénéficient d’un dispositif OAE à l’école Saint-Exupéry à Apt ;

- 30 enfants des classes de CM1 et CM2 bénéficient également d’un dispositif d’OAE à l’école Bosco à Apt.

Devant le succès de ces actions pédagogiques innovantes, l’équipe du Conservatoire de musique souhaite enrichir ses orchestres avec de nouvelles disciplines instrumentales et ainsi proposer des dispositifs plus riches musicalement et aussi d’un point de vue pédagogique comme : - Un pupitre de trombone et un pupitre de trompette pour l’OAE B612 à l’Ecole Saint Exupéry à Apt ; - Un pupitre de flutes traversières pour l’OAE Koutoufla à l’Ecole Henri Bosco à Apt ; - Renforcer le pupitre de percussions lors de représentations scéniques avec l’acquisition d’une batterie que ces 2 orchestres se partageraient.

Cela permettra également de prolonger cette première expérience musicale dans de bonnes conditions d’apprentissage et avec un ouverture culturelle variée.

Pour ce faire, le Conservatoire de musique souhaite faire l’acquisition pour 2026 de 2 cornets avec sourdines, 2 trombones avec sourdines, d’une batterie, et de 4 flûtes traversières.

Ces instruments seront mis à la disposition des élèves de ces orchestres à l’école.

Au regard des enjeux que représentent aujourd'hui l'accès aux droits culturels des jeunes, le Conservatoire de musique et son équipe se mobilisent pour répondre localement aux besoins des familles les plus fragilisées et facilitent l'accès de leurs enfants à une éducation musicale de qualité tout au long de leur scolarité.

Le coût total de ces instruments est estimé à 3 638,33 € HT, soit 4 366 € TTC.

Par ailleurs, il est nécessaire d’équiper la salle d’orchestre du Conservatoire de musique d’un piano de qualité, ce qui n’est pas le cas actuellement, le piano ne tient pas l’accord. Or cet instrument est sollicité pour la majorité des ensembles du Conservatoire de musique, les cours d’éveil, les chorales, la formation musicale…

Le coût de ce piano droit d’occasion est de 3 250 € HT, soit 3 900 € TTC.

Le Conservatoire de musique enrichit son offre pédagogique et proposera à la rentrée scolaire 2026/2027 des cours individuels et collectifs de hautbois, instrument non enseigné jusqu’alors dans cet établissement.

Pour le Conservatoire de musique il est nécessaire d’acquérir un hautbois pour permettre à l’enseignante d’enseigner cet instrument dans de bonnes conditions et permettre aux élèves de se familiariser avec ce nouvel instrument.

Le coût de ce hautbois d’occasion est de 1 000 €.

Ces investissements peuvent être subventionnés à hauteur de 60% du montant HT par la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, dans le cadre de son soutien à l’acquisition d’instruments de musique : instrumentarium.

Dans le cadre de ce dispositif, la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur apporte ainsi son concours à un enseignement artistique de qualité, garantit une équité territoriale et encourage les projets collectifs.

Le président souligne le fait de prolonger l’expérience musicale dans de bonnes conditions d’apprentissage et avec une ouverture culturelle variée.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la réalisation de cette opération d’achat d’un parc d’instruments pour le Conservatoire de musique Pays d’Apt Luberon, comme exposé ci-dessus, pour un montant total de 7 888,33 € HT.Séance du 09/07/2026 3/10

Approuve le plan de financement prévisionnel pour l’achat d’un instrumentarium du Conservatoire de musique suivant :

Sollicite les aides financières de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur, à hauteur de 60% du montant total HT, soit 4 733 €.

Précise que le budget nécessaire est inscrit au budget principal 2026 investissement de la CCPAL.

Autorise le président à signer le dossier de subvention correspondant ainsi que tout document relatif à ce dossier.

ZONE DE LOISIRS DU PLAN D’EAU

2 – REGLEMENT DU PARC DE LOISIRS DU PLAN D'EAU DE LA RIAILLE A APT

Patrick MERLE rappelle les statuts de la CCPAL, notamment la compétence « Construction, entretien et fonctionnement de l’équipement sportif d’intérêt communautaire : aménagement, gestion et animation du Parc de loisirs du Plan d’eau de la Riaille à Apt ».

Il cite la délibération du 18 septembre 2025 approuvant le règlement du Parc de loisirs du Plan d’eau de la Riaille à Apt et rappelle la nécessité de prendre et de faire respecter les mesures nécessaires au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la tranquillité et de la salubrité publics des personnes fréquentant le Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille à Apt.

Il y a lieu de modifier l’article 13 du chapitre II « Activités aquatiques et nautiques » en indiquant que la baignade est autorisée uniquement sur les sites aménagés.

Face aux risques de noyade, Patrick MERLE propose dans ce règlement une autorisation de la baignade encadrée et sécurisée. Cette mesure a un double objectif : offrir un espace de baignade sécurisé aux usagers et protéger juridiquement l’intercommunalité.

La sécurité sera assurée par la présence d’un maître-nageur du 1er juillet au 31 août au niveau des piscines flottantes. De plus, la surveillance des jeux gonflables est assurée par le gestionnaire M. Florian HEROULT. Cette clarification est essentielle, car elle définit clairement les zones de responsabilité.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le règlement du parc de loisirs du plan d'eau de la Riaille modifié.

Autorise le Président de la CCPAL à signer ledit règlement.

Décide que le Président de la CCPAL, le Directeur Général des Services, la Responsable du Parc de loisirs du Plan d'eau de la Riaille, sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution du présent règlement.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Achat

d’un

instrumentarium

pour le

Conservatoire de

musique

Achat d’instruments pour les orchestres à

l’école : 3 638,33 €

Achat d ‘un piano droit d’occasion : 3 250 €

Achat d’un hautbois d’occasion : 1 000 €

Région Sud

Provence-Alpes-

Côte d’Azur

(60%)

4 733 €

Autofinancement

CCPAL (40%) 3 155,33

TOTAL 7 888,33 € TOTAL 7 888,33 €Séance du 09/07/2026 4/10

TOURISME

3 – DEMANDE DE SUBVENTION 2026 POUR UN(E) CHARGE(E) DE MISSION ANIMATION PROJET GRAND SITE DE FRANCE

Le président rappelle :

- La délibération du 07 juillet 2016 portant implication de la Communauté de communes dans l’Opération Grand Site de France à la suite du Parc naturel régional du Luberon (PNRL), - La délibération du 07 juillet 2022 portant sur la constitution d’une nouvelle liste de membres siégeant au comité de pilotage de l’Opération Grand Site de France des Ocres du Luberon, - La délibération du 07 juillet 2022 portant sur l’approbation de la convention cadre de gouvernance de l’Opération Grand Site des Ocres du Luberon,

- La délibération n°CC-2022-85 en date du 07 juillet 2022 portant sur l’approbation de la convention de partenariat au projet d’Opération Grand Site de France des Ocres du Luberon entre le PNRL et la CCPAL.

La commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 27 juin 2024 a émis un avis favorable pour valider l’Opération Grand Site (OGS).

L’objet d’une OGS est d’accompagner un territoire vers l’obtention, à terme du label.

La validation du label ne sera effective que lorsque le porteur de projet aura mis en place une équipe technique identifiée, étoffée et entièrement dédiée à sa mise en œuvre.

Le Conseil d’Exploitation du 24 juin 2026 a donné un avis favorable pour solliciter le financement d’un chargé(e) de mission Animation Projet Grand Site de France.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le président indique que ce projet (dont l’acronyme a pu évoluer de OGS à PGS, “Projet Grand Site”) est une initiative majeure pour le territoire. Pour assurer sa mise en œuvre efficace, le recrutement d’une personne dédiée est nécessaire. Il précise que le processus de recrutement est d’ailleurs en cours.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le plan de financement prévisionnel pour le financement d’un(e) chargé(e) de mission Animation Projet Grand Site de France.

Sollicite une aide financière auprès de l’État – la DREAL pour un montant de 60 000 €.

Donne mandat au président ou à son représentant pour engager toutes les démarches administratives et financières nécessaires afin de mener à bien le projet.

4 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE MOBILITE ACTIVE DE L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL PAYS D'APT LUBERON

Le président rappelle :

- Le Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), adopté lundi 14 décembre 2020 par la CCPAL, qui identifie la mobilité comme un levier stratégique de réduction des émissions de gaz à effet de serre, - La délibération du 19 juin 2025 relative à la convention de délégation de compétences en matière d’organisation de services relatifs aux mobilités actives et partagées avec la Région Provence-Alpes- Côte d’Azur pour une durée de 3 ans,

- La délibération du 03 juillet 2025 relative à la demande de subventions pour le projet de mobilité active de l’Office de Tourisme Intercommunal Pays d’Apt Luberon pour 2025, 2026 et 2027.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Chargé(e) de

mission

Animation Projet

Grand Site de

France

Salaire du chargé(e) de mission : 45 000 €

Opération étude ingénierie : 15 000 €

État

DREAL

(100%)

60 000 €

TOTAL 60 000 € TOTAL 60 000 €Séance du 09/07/2026 5/10

L’enjeu de l’accessibilité des sites, et plus généralement des mobilités et des flux de déplacement liés au tourisme, apparaissent central afin de poursuivre un développement soutenable du territoire, avec l’objectif de préserver au mieux le caractère remarquable de ce patrimoine.

Le président met en avant la pression résidentielle et les flux particulièrement élevés, ainsi que la saturation des infrastructures routières, parkings et centre de villages.

Avec le fort potentiel du cyclotourisme, la CCPAL souhaite développer les mobilités actives et partagées.

De nombreux acteurs du territoire sont prêts à s’engager en faveur des mobilités alternatives à la voiture individuelle.

Le président souligne la nécessité de déployer prioritairement un dispositif de parking sécurisé sur le territoire.

Le Conseil d’exploitation de l’Office de Tourisme pays d’Apt Luberon en date du 24 juin 2026 a émis un avis favorable.

La délibération N°B-2025-18 du 03 juillet 2025 doit être retirée, les démarches entreprises en vue de l’obtention de subventions n’ont pas abouti et il convient dès lors de modifier la période triennale.

Les plans de financement prévisionnels sont les suivants :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANNEE 2026

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

PROJET

MOBILITE

ACTIVE

Box vélo 20 000 €

(4 modules de 2 places soit 8 places)

Parking vélo sécurisé digicode 50 000 €

(1 parking de 20 places)

ETAT

FONDS VERT

(50%fonct.50%inv.)

35 000 €

Autofinancement

(50%fonct. 50%

inv.)

35 000 €

TOTAL 70 000 € TOTAL 70 000 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANNEE 2027

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

PROJET

MOBILITE

ACTIVE

Box vélo 20 000 €

(4 modules de 2 places soit 8 places)

Parking vélo sécurisé digicode 50 000 €

(1 parking de 20 places)

ETAT

FONDS VERT

(50%fonct.50%inv.)

35 000 €

Autofinancement

(50% fonct.50%

inv.)

35 000 €

TOTAL 70 000 € TOTAL 70 000 €

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL ANNEE 2028

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

PROJET

MOBILITE

ACTIVE

Box vélo 20 000 €

(4 modules de 2 places soit 8 places)

Parking vélo sécurisé digicode 50 000 €

(1 parking de 20 places)

ETAT

FONDS VERT

(50%fonct.50%inv.)

35 000 €

Autofinancement

(50% fonct.50%

inv.)

35 000 €

TOTAL 70 000 € TOTAL 70 000 €Séance du 09/07/2026 6/10

La question des lieux d’implantation est soulevée. Il est précisé que les emplacements ne sont pas encore tous définis. Dominique SANTONI précise que ces lieux devront être à proximité des transports en commun ou des grands axes. Les grands parkings seront situés sur des points stratégiques, tandis que les plus petits modules pourront être installés dans les communes, en fonction des besoins identifiés. Une démarche de consultation des maires est en cours.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Retire la délibération N°B-2025-18 du 03 juillet 2025.

Approuve les nouveaux plans de financement pour 2026, 2027 et 2028.

Autorise le président ou son représentant à solliciter une aide financière auprès de l’Etat, dans le cadre du Fonds Vert pour un montant de 105 000 € sur 3 ans.

Donne mandat au président ou à son représentant pour engager toutes les démarches administratives et financières afin de mener à bien le projet.

5 – CONVENTION DE PARTENARIAT 2026-2027 DANS LE CADRE DU LABEL VIGNOBLE & DECOUVERTE - VIGNOBLE DU LUBERON

Dominique SANTONI rappelle :

- La décision n°2022-184 relative à la convention de partenariat « Vignobles et Découvertes - Destination Luberon » pour la valorisation du vin du Luberon pour la période 2022-2024, - La décision n°2025-183 relative à la convention de partenariat pour la valorisation du vin du Luberon pour l’année 2025 dans le cadre du label « Vignobles et Découvertes ».

Le label « Vignobles et Découvertes » a été attribué par le conseil supérieur de l'œnotourisme d'ATOUT FRANCE le 14 mars 2022 à l'office de tourisme Luberon Monts de Vaucluse, porteur de la démarche.

Le périmètre géographique de l'AOC Luberon concerné par la labellisation réunit plusieurs partenaires dans le développement de la filière œnotourisme.

L'objectif du label « Vignobles et Découvertes » est de valoriser le vin du Luberon par l'attractivité touristique de la destination, en structurant des professionnels labellisés et en récompensant la qualité d'un établissement via le goût de la transmission, l'authenticité, le plaisir d'accueillir, l'esprit d'ouverture et la mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et humain.

Le projet de convention de partenariat entre l'Office de tourisme Destination Luberon, l'Office de tourisme Pays d'Apt Luberon, l'Office de tourisme Sud Luberon Tourisme, l'Office de Tourisme Pays des Sorgues Monts de Vaucluse, l'Association Office de tourisme de Pertuis, l'Association du Syndicat des vins de l'AOC Luberon, a pour objet de définir la gouvernance et le partenariat technico-administratif et financier du projet et du programme d'action, annexé à la présente délibération, dans le cadre du label « Vignobles et Découvertes - Vignoble Luberon ».

Les partenaires signataires de la convention peuvent participer aux instances décisionnelles et groupes de travail. Chaque partenaire devra se prononcer par l'intermédiaire de son instance délibérante selon ses besoins clairement identifiés et ses possibilités de financement. La génération d'une facture sera établie à l'intention des partenaires par l'intermédiaire du service comptable de la structure porteuse.

Le Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme Pays d’Apt Luberon du 24 juin 2026 a donné un avis favorable pour soutenir financièrement les actions pour 2026-2027 à hauteur de 6 000 €.

Le plan de financement prévisionnel 2026 est le suivant :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses Montant estimatif des recettes

VIGNOBLES &

DECOUVERTES

VIGNOBLE DU

LUBERON

Communication promotion 13 250,00 €

Animation de réseau 2 000,00 €

Evènements grand public 17 500,00 €

RH-Gouvernance 4 000,00 €

Syndicat des vins de l’AOC

Luberon (36,5%)

13 400,00 €

OT Destination Luberon (22%) 8 090,00 €

OT Sud Luberon Tourisme

(16,3%) 6 000,00 €

OT Isle sur la Sorgue (2,7%) 1 000,00 €

OT Pertuis (2,7%) 1 000,00 €Séance du 09/07/2026 7/10

Dominique SANTONI explique que la répartition des coûts entre les partenaires s’est faite en fonction de l’implication de chacun, du nombre de vignobles et d’événements sur son territoire. La participation de la communauté de communes s’élève à 6 000 €. Il est souligné le succès de l’initiative avec la présence de touristes mais également de gens du territoire.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve la convention de partenariat « Vignobles et Découvertes - Vignoble du Luberon » pour la période 2026-2027 et son plan de financement prévisionnel.

Précise que le montant de la participation de la Communauté de communes s’élève à 6 000 € par an pour la promotion, la communication et l’organisation des évènements dans le cadre de « Vignobles et Découvertes » pour une durée deux ans.

Autorise le président à signer la convention de partenariat et tout document se rapportant à cette affaire.

EAU ET ASSAINISSEMENT

6 – APPROBATION DES PLANS DE FINANCEMENT POUR LES DEMANDES DE SUBVENTION POUR LES TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX D'EAU POTABLE ET D'EAUX USEES, SECTEUR DE LA BOUQUERIE A APT

Lucien AUBERT rappelle l’arrêté ministériel du 19 juin 2024 constatant le classement des 25 communes de la CCPAL en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) ainsi que le projet de la ville d’Apt relatif à la rénovation de la place de la Bouquerie.

Il rappelle également la présence de réseaux structurants d’alimentation en eau potable et de collecte des eaux usées et l’ancienneté de ces conduites et l’état de vétusté entraînant des fuites dans le milieu naturel.

L'objectif des travaux vise à la réhabilitation, la sécurisation et la simplification des réseaux, dans un souci de cohérence fonctionnelle, temporelle et d’optimisation de l’économie générale et de nuisances pour les riverains.

Le coût total de l'opération est estimé à 309 450 € HT pour les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable et 574 220 € HT pour les travaux de renouvellement du réseau d’eaux usées.

L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse peut participer financièrement à ces opérations.

Le vice-président propose que des demandes de subvention soient déposées auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse, selon les plans de financement suivants :

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Travaux de

renouvellement du

réseau d’eau potable

secteur de la

Bouquerie à

Apt

Etudes préalables (diagnostic amiante + levé

topographique) : 1 400 €

Maîtrise d’œuvre : 8 200 €

Travaux : 280 000 €

Contrôle travaux avant réception : 5 400 €

Divers et imprévus (5% du sous-total) : 14 450 €

Agence de l’eau

Rhône

Méditerranée

Corse (30%)

92 835 €

Autofinancement

(70%) 216 615 €

TOTAL 309 450 € TOTAL 309 450 €

Cotisations professionnels

porteurs de la marque (3,5%) 1 260,00 €

Autofinancement (16,3%) 6 000,00 €

TOTAL 36 750,00 € TOTAL 36 750,00 €Séance du 09/07/2026 8/10

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

Montant estimatif des dépenses HT Montant estimatif des recettes

Travaux de

renouvellement du

réseau d’eaux

usées secteur de la

Bouquerie à

Apt

Etudes préalables (inspections ITV + levé

topographique) : 2 400 €

Maîtrise d’œuvre : 8 200 €

Mission d’ordonnancement, de pilotage et de

coordination : 6 500 €

Travaux : 530 000 €

Mission de sécurité, protection de la santé : 1 100 €

Contrôle travaux avant réception : 200 €

Divers et imprévus (5% du sous-total) : 25 820 €

Agence de l’eau

Rhône

Méditerranée

Corse (30%)

172 266 €

Autofinancement

(70%) 401 954 €

TOTAL 574 220 € TOTAL 574 220 €

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve les plans de financement ci-dessus.

Sollicite les aides financières au taux maximum auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse.

S'engage à rembourser les subventions perçues en cas de non-respect de ses obligations.

Autorise le président de la CCPAL à signer toutes les formalités indispensables à l’exécution de la présente.

7 – AVENANT A LA CONVENTION DE VOIRIE ENTRE LA CCPAL ET LA COMMUNE DE RUSTREL

Lucien AUBERT rappelle le marché signé entre la CCPAL et le groupement d’entreprises SNPR-FAURIE- MICHELIER pour les travaux de renouvellement des réseaux d’assainissement et d’eau potable du chemin d’Istrane à Rustrel, incluant la construction d’un poste de refoulement des eaux usées, la démolition de la STEP de Rustrel Village ainsi que l’extension du réseau d’eaux usées et le renouvellement du réseau d’adduction d’eau potable du hameau de Bouvène pour un montant de 959 986,90 € HT.

Il cite la délibération du 04 juin 2026, fixant les modalités de répartition entre la CCPAL, et la commune de Rustrel, par l’objet d’une convention, des travaux de réfection de voirie sur l’emprise des travaux de réseaux d’eau et d’assainissement réalisés par la CCPAL.

Ladite convention prévoyait une participation financière de 10 148 € de la CCPAL pour la réfection définitive des chaussées de la rue de Bouvène, des chemins de la Poste et du Petit Plan, à réaliser par la commune de Rustrel une fois l’extension du réseau d’eaux usées réalisée.

La commune de Rustrel a fait part à la CCPAL qu’elle n’entreprendra finalement pas de travaux de réfection de voirie sur les chemins de la Poste et du Petit Plan.

Par conséquent l’article 5 de ladite convention doit être modifié pour un montant en moins-value de 6 490 € tenant compte de cet ajustement.

La participation de la CCPAL se limitera au prix de la réfection de la voirie sur l’emprise des travaux d’assainissement de la rue de Bouvène, soit un montant de 3 658 € par application du bordereau de prix du marché public.

L’article 9 de cette convention précise que toute modification devra donner lieu à la rédaction d’un avenant.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve l’avenant n°1 à la convention entre la CCPAL et la commune de Rustrel pour les modalités de répartition des travaux de réfection de voirie sur la commune de Rustrel.Séance du 09/07/2026 9/10

Dit que le nouveau montant de la dépense liée à cette opération, soit un montant de 3 658 € est inscrite au budget Assainissement Collectif.

Autorise le président à signer cet avenant ainsi que toutes les formalités indispensables à l’exécution de celui- ci.

8 – SIGNATURE D'UN PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC LE GROUPEMENT D'ENTREPRISES GAGNEREAU CONSTRUCTION - D'ANGELO

Lucien AUBERT rappelle le marché public de travaux conclu le 10 avril 2024 avec le Groupement d’entreprises Gagnereau Construction - D’Angelo pour un montant de 1 871 984,30 € HT ayant pour objet : - De renouveler le réseau d’adduction et celui de transfert d’eau potable sous la D22 entre le rond-point de Rustrel et le captage des Jeanjean ;

- De raccorder le réseau d’assainissement des eaux de Rustrel à la station d’épuration intercommunale d’Apt Le Chêne (pose d’un collecteur sous la D22 entre le rond-point de Rustrel et le hameau des Jeanjean).

L’Ordre de Service (OS) de démarrage des prestations du marché a été notifié au Groupement d’entreprises le 13 mai 2024 pour une durée de 20 semaines.

L’avenant n°1 du 17 octobre 2024 et l’avenant n°2 du 28 juillet 2025 ont modifié la répartition des budgets entre les co-traitants et a prolongé les délais d’exécution de 5 semaines.

Le vice-président mentionne L’OS d’arrêt du chantier du 31 juillet 2024 au 02 septembre 2024, les délais de retard pris par le Groupement d’entreprises dans la phase 2 du projet ainsi que les malfaçons constatées, avec un retard acté de 163 jours calendaires.

Les pénalités journalières prévues à l’article 4.3 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP), égales à 1/1000° du montant du marché, représentent un montant total de 305 133,40 € compte tenu du retard constaté (163 jours).

L’application de ces pénalités pourrait bouleverser l’économie générale du marché et mettre en difficulté le Groupement d’entreprises.

Après concessions réciproques les parties ont convenu de régler cette affaire par voie amiable afin d’éviter des procédures contentieuses longues et couteuses, moyennant le paiement indemnitaire par le Groupement Gagnereau Construction - D’Angelo à la Communauté de communes de la somme de 120 000 €, au titre des pénalités de retard.

Une des raisons de la concession de la CCPAL à ne pas exiger la totalité des pénalités est que la Communauté de communes a demandé à stopper le chantier durant l'été afin de ne pas pénaliser les commerces et les sites touristiques durant la haute saison.

Le Bureau communautaire, après délibération, à l’unanimité :

Approuve le protocole transactionnel ci-annexé entre la CCPAL et le Groupement Gagnereau Construction - D’Angelo, assorti du versement par le Groupement d’entreprises d’une indemnité transactionnelle de 120 000 €, à titre définitif, global et forfaitaire, en contrepartie à toute action contentieuse.

Précise que ce montant correspond à la répartition indemnitaire d’un préjudice et n’est pas assujetti à la TVA.

Autorise le président à signer le protocole transactionnel et tout document y afférent.

QUESTIONS DIVERSES

GF LUBERON PAYS D’APT 2026

Frédéric SACCO présente en détail l’organisation de l’édition 2026 de la course cycliste GF Luberon Pays d’Apt, prévue pour le dimanche 27 septembre 2026. Cette présentation couvre le tracé, la logistique et les retombées attendues pour le territoire.

Le parcours de l’épreuve Granfondo 2026 est décrit comme “l’édition la plus dure”, avec 155 km et 2426 m de dénivelé. Le tracé a été pensé pour être sélectif dès le début afin d’étirer le peloton, un point apprécié par la gendarmerie. Frédéric SACCO illustre la difficulté avec une comparaison marquante : la montée de Lagarde d’Apt est un “mini Ventoux”. Un parcours plus court (Medio Fondo de 100 km) et une randonnée de 65 km sont également prévus pour attirer un public plus large.Séance du 09/07/2026 10/10

L’organisation logistique est bien avancée. Des barrières horaires seront mises en place pour gérer la fin de course et libérer les bénévoles. La date coïncide avec les élections sénatoriales, ce qui nécessitera une organisation particulière pour les signaleurs et participants. Une communication commune est prévue avec la commune de Gargas (évènement Ride and Trail In Ocre) pour créer un “week-end sportif” et maximiser les retombées économiques. Frédéric SACCO insiste sur le fait que la course représente une moyenne de 4 nuitées avec des participants à fort pouvoir d’achat qui séjournent dans les hôtels et chambres d’hôtes du territoire.

La discussion aborde aussi la variation des tracés d’une année sur l’autre, avec l’objectif à terme de “se mettre d’accord” sur un parcours définitif pour permettre aux participants de se challenger d’une édition à l’autre. Frédéric SACCO demande aux élus de répondre au mail envoyé aux mairies relatif au besoin de signaleurs sur le tracé. Il termine en indiquant qu’au cours de l’édition 2027 sera programmée une petite randonnée d’environ 25 km avec les élus.

Tracé GF Luberon 2026 en annexe (1).

Tracé Rando 2026 en annexe (2).

ÉTAPE DU TOUR DE FRANCE FEMMES 2026

Dominique SANTONI rappelle que l’Étape du Tour de France Femmes 2026 aura lieu le vendredi 7 août 2026. Le parcours reliera La Voulte-sur-Rhône, en Ardèche au sommet du Mont-Ventoux. Un bus du Département de Vaucluse à destination du « Géant de Provence » sera mis à disposition des élus ce jour-là.

Le jeudi 6 août 2026, des milliers de cyclistes amateurs auront l’opportunité de vivre une expérience unique en participant à L’Étape du Tour Femmes, organisée la veille du passage du peloton professionnel. Sur des routes entièrement fermées à la circulation et dans des conditions proches de celles des championnes, les participants pourront se mesurer à un parcours chronométré d’exception. Le départ sera donné au cœur de Vaison-la-Romaine et l’épreuve s’achèvera avec l’ascension du Mont- Ventoux par Bédoin. Au programme : 120 km et 3 000 m de dénivelé positif. Elle propose aux élus intéressés d’y participer.

PIECES ANNEXES

1- Tracé GF Luberon 2026

2- Tracé Rando 2026

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.

Le secrétaire de séance, Le Président, M. Frédéric SACCO Gilles RIPERT