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unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 08 07 2021
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Apt Luberon - PV CC 08 07 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies,
1/13
PROCES-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
Le jeudi 08 juillet 2021 à 18 h 00
À la Salle des Fêtes de Gargas
MEMBRES EN EXERCICE : 48 - QUORUM : 25 - PRESENTS : 36 - PROCURATIONS : 5 - VOTANTS : 41
Présents :
APT : Mme Dominique SANTONI, M. Jean AILLAUD, Mme Émilie SIAS, M. Cédric MAROS, Mme Gaëlle LETTERON, M. Frédéric SACCO, M. Patrick ESPITALIER, Mme Véronique ARNAUD-DELOY, Mme Laurence GREGOIRE, M. Dominique THEVENIEAU, Mme Céline CELCE
AURIBEAU : M. Roland CICERO
BUOUX : Mme Amélie PESSEMESSE représentée par M. Hervé PLANCHON CASENEUVE : M. Gilles RIPERT (Président)
CASTELLET-EN-LUBERON : M. Roger ISNARD
CÉRESTE : M. Gérard BAUMEL
GARGAS : Mme Laurence LE ROY, M. Patrick SIAUD
GIGNAC : Mme Sylvie PASQUINI
GOULT : M. Didier PERELLO
JOUCAS : M. Lucien AUBERT
LACOSTE : M. Mathias HAUPTMANN
LIOUX : M. Francis FARGE
MURS : M. Christian MALBEC
MÉNERBES : M. Patrick MERLE
ROUSSILLON : Mme Gisèle BONNELLY représentée par M. Gérard DEBROAS RUSTREL : M. Pierre TARTANSON
SAIGNON : M. Jean-Pierre HAUCOURT
SAINT-MARTIN-DE-CASTILLON : Mme Charlotte CARBONNEL
SAINT-PANTALÉON : M. Luc MILLE
SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : M. Christian BELLOT, M. Yves MARCEAU, Mme Sandrine ISSON SIVERGUES : Mme Martine CALAS
VIENS : M. Frédéric ROUX
VILLARS : Mme Sylvie PEREIRA
Absents-excusés :
APT : Mme Isabelle TAILLIER, Mme Sylvie TURC, M. André LECOURT, M. Jean-Louis CULO, M. Christophe CARMINATI
GARGAS : Mme Claire SELLIER
LAGARDE D'APT : Mme Elisabeth MURAT
Procurations de :
APT : M. Yannick BONNET donne pouvoir à M. Jean AILLAUD
BONNIEUX : M. Pascal RAGOT donne pouvoir à M. Patrick MERLE, Mme Evelyne BLANC donne pouvoir à M. Mathias HAUPTMANN
GARGAS : M. Benjamin BAGNIS donne pouvoir à M. Patrick SIAUD SAINT-SATURNIN-LÈS-APT : Mme Patricia BAILLARD donne pouvoir à Mme Sandrine ISSON
Etaient également présents :
ASSOCIATION ÉNERGIE PARTAGÉE : M. Vincent BAGGIONI (Animateur régional Énergie Partagée) SIRTOM DE LA RÉGION D’APT : Mme Isabelle JEAN (Directrice)
CCPAL : Emmanuel BOHN (DGS), Marie MONTAGARD (Chargée de mission Énergie), Laurence SANDOVAL et Charlotte GRÉGOIRE (Assistantes de Direction) 2/13
Le Président remercie Laurence LE ROY et son conseil municipal de recevoir ce soir le conseil communautaire.
POINT SUR LA VACCINATION
Dominique THEVENIEAU fait un point sur la vaccination contre la Covid-19. Il précise que 1 500 doses de vaccin sont injectées chaque semaine au Centre Hospitalier du Pays d’Apt (plus de 23 000 vaccinations au total) et que presque 60 bénévoles se relayent pour assurer ce service. Il rappelle l’arrivée du variant Delta et le risque d’une 4ème vague.
PROJET DE GRAPPES PHOTOVOLTAIQUES
Présentation par Marie MONTAGARD (Chargée de mission Energie à la CCPAL) et M. Vincent BAGGIONI (Animateur régional Énergie Partagée) des différents scenarii pour le portage juridico-financier du projet de grappes photovoltaïques sur les bâtiments communaux et intercommunaux.
Patrick MERLE demande quelle serait la rentabilité sur l’ensemble des 25 bâtiments par rapport aux objectifs de couverture photovoltaïque figurant dans le PCAET.
Frédéric SACCO explique qu’au vu des objectifs fixés, la rentabilité serait faible.
Vincent BAGGIONI explique que cela devrait représenter la consommation d’environ 1 000 foyers par an.
Présentation grappes photovoltaïques en annexe (1).
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
L’assemblée, à l’unanimité, désigne Frédéric SACCO en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le conseil, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 juin 2021.
Le Président propose l’inscription du point n° 7 SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE AUPRES DE COTELUB à l’ordre du jour. L’assemblée, à l’unanimité, est d’accord.
DELIBERATIONS PRISES PAR LE BUREAU DU 1er Juillet 2021
OBJET DE LA DECISION VOTE
ADMINISTRATION GENERALE
Avenant à la convention de mise à disposition entre la commune d'Apt et la CCPAL de l'Esplanade de la gare d'Apt. La commune d’Apt prend en charge l’entretien des espaces verts et la collecte des déchets de l’Esplanade de la gare et des abords de l’Office de Tourisme Intercommunal d’Apt.
Unanimité
PERSONNEL
Modification du tableau des effectifs des différents budgets. Unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
PAE Perréal - Vente du lot n°9 à BK AUTO d’une superficie de 17 28 m² pour un montant de 77 760,00 € HT. Unanimité
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
Convention de soutien aux structures d'enseignement artistique entre le Département de Vaucluse et la CCPAL en faveur du Conservatoire de musique Pays d'Apt Luberon pour l'année scolaire 2020/2021. Attribution d’une subvention au Conservatoire de musique d’un montant de 12 208 €.
Unanimité 3/13
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
RAPPORTS D’ACTIVITES 2020
1 - RAPPORT D’ACTIVITES 2020 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON
Emmanuel BOHN rappelle le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L 5211-39 qui prévoit que le Président de l’EPCI adresse, chaque année avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement.
Il présente le rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL). Il précise que les élus peuvent présenter ce rapport à leur conseil municipal ou inviter le Président de la Communauté de communes à le faire.
Pour cette présentation, il rappelle la crise sanitaire et l’évolution dans les relations de travail au travers de la mise en place du télétravail et de l’augmentation des visioconférences. Il évoque ensuite la modification de la gouvernance en 2020 avec les élections municipales et intercommunales.
Rapport d'Activités 2020 CCPAL en annexe (2).
N° OBJET MONTANT
2021-70 Annule et remplace la décision 2021-48 - Prêt de 3 barnums pour le Doggen Club de France « Exposition Canine » du vendredi 27.08.2021 au lundi 30.08.2021 A titre gratuit
2021-71 Prêt d’une scène démontable – Centre social et culturel « Lou Pasquié » Summer Ziczac Guinguette du jeudi 01.07.2021 au mardi 06.07.2021 A titre gratuit
2021-72 Prêt de 3 barnums – Association Les Rencontres de Viens du jeudi 22.07.2021 au lundi 26.07.2021 – Rencontres Art et Hospitalité A titre gratuit
2021-73
Prêt de 3 barnums pour l’association AMD (Apt Musique et Développement) à l’occasion de l’édition Insane à l’école Jean Giono Apt du jeudi 05.08.2021 au lundi 09.08.2021.
A titre gratuit
2021-74 Actualisation n°4 des tarifs du bordereau de prix pour les travaux de branchement d’eau potable et d’assainissement et prestations annexes facturés aux usagers -
2021-75 Convention d’intervention d’un artiste formateur entre le Conservatoire de Musique et l’Association L’Oreille Buissonnière – Année 2021 2 640 € TTC Au maximum
2021-76 Fixation des tarifs 2021 – Automate de paiement de l’Aire de Camping-car du Plan d’eau de la Riaille 3 € le Jeton
2021-77
Signature d'un contrat de maîtrise d'œuvre avec la Société Artélia pour des travaux d'extension du réseau d'eau potable dans 4 secteurs de la commune de Céreste
18 270 € HT
2021-78 Conservatoire de Musique – Tarifs 2021/2022 pour l’enseignement et la pratique de la musique, location et prêt d’instrument -
2021-79
Signature du marché de coordination SPS avec la société AASCO pour des travaux de réseaux 2021-2024 (chantiers des Picards, des Bassacs, de la route de Croagne et du Chemin des Gays à Saint-Saturnin-Lès-Apt)
3 150 € HT
2021-80 Signature d’un marché de coordination SPS avec la société AASCO pour des travaux d’extension du réseau public de distribution d’eau potable à Céreste 2 590 € HT
2021-81 Convention de partenariat pour l’exposition de François BRINGER au sein du bureau d’accueil de Bonnieux A titre gratuit
2021-82 Nouvelle tarification des visites guidées de villages de l'Office de Tourisme Intercommunal -
2021-83
Signature du marché bilans 24H, contrôles d'auto surveillance des systèmes d'assainissement et mesures diverses avec la Sté CHESS EPUR pour le Service Eau et Assainissement
27 000 € HT min
à 50 000 € HT max
2021-84 Prêt de la nacelle pour la mairie de Saint-Saturnin-Lès-Apt le mercredi 23.06.2021 A titre gratuit
2021-85 Prêt de 3 barnums pour l'association ACMB (Association des Mines de Bruoux) à Gargas du vendredi 02.07.2021 au mardi 13.07.2021 A titre gratuit
2021-86 Prêt de la scène démontable 4,80M X 4,80M à l'association ACMB (Association des Mines de Bruoux) du vendredi 09.07.2021 au mardi 13.07.2021 A titre gratuit
2021-87 Prêt de 2 barnums pour la mairie de Saignon à l'occasion du spectacle de fin d'année de l'école primaire du jeudi 01.07.2021 au vendredi 02.07.2021 A titre gratuit
2021-88 Conservatoire de musique – Don d’un piano à usage pédagogique appartenant à Mme GALT Chrissy (Saint-Saturnin-Lès-Apt) 430 € 4/13
Présentation par Mme Isabelle JEAN de l’activité 2020 du SIRTOM de la Région d’Apt sur le territoire de la CCPAL. Elle précise que le rapport d’activités complet est disponible sur le site internet du SIRTOM de la Région d’Apt.
Lucien AUBERT met en avant l’augmentation de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) de 17 € à 65 € d’ici quelques années.
Rapport annuel 2020 SIRTOM en annexe (3).
Le conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Prend acte du rapport d’activités 2020 de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon tel qu’il est présenté.
Dit que le rapport sera communiqué aux maires des communes membres.
2 - RAPPORTS ANNUELS 2020 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT
Emmanuel BOHN rappelle le CGCT, et notamment son article L.2224-5 qui prévoit la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement.
Il rappelle également la loi 95.101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier) relative au renforcement de la protection de l’environnement, qui a pour objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ces services et qui a intégré ces dispositions dans le CGCT.
Par ailleurs, le décret n°2015-1820 du 29 décembre 2015 relatif aux modalités de transmission des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement indique que lesdits rapports doivent être présentés au plus tard dans les neuf mois suivants la clôture de l’exercice concerné.
Emmanuel BOHN indique que les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement doivent être mis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du CGCT.
Emmanuel BOHN présente au Conseil Communautaire les rapports annuels précités sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice 2020, présentés pour les services suivants :
- Service Public de l’Eau Potable géré en régie sur les communes d’Apt, Auribeau, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Céreste, Gignac, Lagarde d’Apt, Rustrel, Saignon, St-Martin-de-Castillon, Sivergues et Viens
- Service Public de l’Assainissement Collectif géré en régie sur les communes d’Apt, Auribeau, Buoux, Caseneuve, Castellet-en-Luberon, Céreste, Gargas, Gignac, Goult, Joucas, Lagarde d’Apt, Lioux, Murs, Rustrel, Saignon, St-Martin-de-Castillon, St-Pantaléon, St-Saturnin-les-Apt, Sivergues, Viens et Villars
- Service Public de l’assainissement Collectif géré en Délégations de Service Public confiées à SUEZ EAU France sur les communes de Bonnieux, Ménerbes, Roussillon et à la Sogedo sur la commune de Lacoste
- Service Public de l’Assainissement Non Collectif géré en régie sur l’ensemble des communes de la CCPAL
Le conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Prend connaissance des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement pour l’exercice 2020, tels qu’ils sont présentés.
Dit que les rapports seront remis à la disposition du public dans les conditions prévues à l’article L.1411-13 du CGCT. 5/13
EAU ET ASSAINISSEMENT
3 - AUTORISATION DE SIGNER LES PIECES DU LOT N° 1 « RESEAUX », ENTRANT DANS LE CADRE DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LE RENOUVELLEMENT, L'EXTENSION OU LE DEVOIEMENT DES RESEAUX EU ET EP, DE MEME QUE POUR L’AMENAGEMENT DE LA VOIRIE - HAMEAUX DES PICARDS ET DES BASSACS ET CHEMIN DES GAYS A SAINT-SATURNIN-LES-APT
Lucien AUBERT rappelle le règlement intérieur des procédures de marchés publics de la CCPAL dans sa version mise à jour en janvier 2020, le Schéma Directeur d’Assainissement des eaux usées de la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt ainsi que l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2019 portant autorisation pour le système d’assainissement de l’agglomération d’Apt intercommunale et notamment son article 2.
Il cite le PLU de Saint-Saturnin-lès-Apt et la convention régissant le fonctionnement du groupement de commandes, constituée par la Communauté de Communes et la Commune de Saint-Saturnin-Lès-Apt.
Il indique les caractéristiques essentielles des travaux d’assainissement devant être réalisés dans la partie sud-ouest du territoire de Saint-Saturnin-Lès-Apt (soit dans l’actuel service de la station d’épuration de La Tuilière) :
Désignation du chantier Motivation des travaux Montant HT estimé par MOE
Renouvellement des réseaux EU et EP
du hameau des Picards
Travaux accompagnant, dans le cadre
d’une Convention de Groupement de
Commandes, la réhabilitation de la voirie
entreprise par la commune de Saint-
Saturnin
210 810,00 €HT
(dont 134 634,50 €
HT à la charge de
la CCPAL et
76 175,50 € HT à
la charge de la
Commune)
Renouvellement des réseaux EU et EP
du hameau des Bassacs
214 517,51 € HT
dont 160 085,63 €
HT à la charge de
la CCPAL et
54 431,88 € HT à
la charge de la
Commune)
Dévoiement du réseau des Bassacs, en
vue de son raccordement au futur
réseau de la plaine de Sylla
Travaux d’optimisation du réseau,
associés au raccordement du service de
la Tuilière au service de la station
intercommunale d’Apt
Extension du réseau de collecte des
eaux usées RD 111 - Route de Croagne
Travaux permettant le raccordement
d’une zone UB existante et d’une zone
1AU créée par le PLU
105 447,50 € HT
Extension du réseau de collecte des
eaux usées chemin des Gays
Travaux imposés par le mauvais état
l’impossibilité de réhabiliter les ANC
Travaux inscrits, sous la référence S9,
au SDA actuellement applicable
175 069,00 €
TOTAL
705 844,01 €HT
(dont 575 236,63 €
HT à la charge de
la CCPAL et
130 607,38 € HT à
la charge de la
Commune
Ces travaux constituent le Lot n° 1 (dont la CCPAL est le pouvoir adjudicateur) d’un marché global intitulé « Marché de Travaux pour le renouvellement, l'extension ou le dévoiement des réseaux EU et EP Hameaux des Picards et des Bassacs, Route de Croagne et Chemin des Gays - Aménagement de la voirie Hameaux des Picards et des Bassacs », pour la passation et l’exécution duquel la Communauté de Communes et la commune de Saint-Saturnin-lès-Apt ont signé une Convention de Groupement de Commandes.
Une partie des travaux concernant le renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées des Picards et des Bassacs a été intégrée à la convention « ZRR-CCPAL », signée avec l’Agence de l’eau le 4 décembre 2019 (montant prévisionnel de l’aide : 122 500 €) et les trois autres chantiers feront l’objet de leur propre demande de financement.
Pour le lot faisant l’objet de la présente délibération, ont été reçues à la date limite du 18 juin 2021 les candidatures et les offres de l’entreprise D’ANGELO, de l’entreprise SADE et du groupement momentané d’entreprises Luberon TP / Faurie / SNPR (mandataire du groupement : LUBERON TP). 6/13
La consultation des entreprises s’est déroulée du 12/05/2021 au 02/07/2021 et les trois candidats ont été invités à optimiser leur proposition financière, dans le cadre de la négociation ouverte le 30 juin 2021.
L’entreprise D’ANGELO et le groupement LUBERON TP / Faurie / SNPR ont fait usage de cette possibilité alors que l’entreprise SAGE a maintenu sa proposition initiale.
Le maître d’œuvre de l’opération recommande de retenir comme étant économiquement la plus avantageuse, l’offre présentée par le groupement momentané d’entreprises LUBERON TP / FAURIE /SNPR d’un montant global de 652 901,50 € HT (dont 533 793,33 € HT à la charge de la CCPAL).
La commission MAPA en date du mardi 6 juillet 2021 a émis un avis favorable.
Le conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Autorise le Président à signer avec le groupement momentané d’entreprises LUBERON TP / FAURIE /SNPR (mandataire LUBERON TP) pour un montant de 652 901,50 € HT (783 481,80 € TTC), le lot n° 1 du Marché de Travaux pour le renouvellement, l'extension ou le dévoiement des réseaux EU et EP Hameaux des Picards et des Bassacs et Chemin des Gays de même que pour l’Aménagement de la voirie Hameaux des Picards et des Bassacs » à Saint-Saturnin-lès-Apt.
Dit que les crédits nécessaires au paiement des sommes dues, au titre de ce marché, par la CCPAL sont inscrits au budget annexe Assainissement Collectif/Régie de la CCPAL.
Dit qu’une copie du marché signé sera adressée en Préfecture pour contrôle de légalité.
4 - AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE DE TRAVAUX POUR L’EXTENSION DU RESEAU PUBLIC D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE SUR LA COMMUNE DE CERESTE (QUARTIER DE LA GARE, QUARTIER LES BLAQUES, QUARTIER VIGUIERE, QUARTIER LES FRANCES)
Lucien AUBERT rappelle le règlement interne des procédures de marchés publics de la CCPAL dans sa version mise à jour en janvier 2020.
Il mentionne le PLU de Céreste, la convention « ZRR-CCPAL », signée avec l’Agence de l’Eau le 4 décembre 2019 ainsi que la Convention d’offre de concours signée avec la commune de Céreste le 19 avril 2021.
La consultation des entreprises s’est déroulée du 12/05/2021 au 02/07/2021.
Le Président fait référence aux projets d’extension du réseau de distribution d’eau potable vers 4 hameaux de la commune de Céreste, précisant que ces projets bénéficient du soutien financier de la commune qui souhaite sécuriser ses moyens de lutte contre l’incendie.
Désignation du chantier Montant HT estimé par MOE
Secteur 1 : Route des Prés – Quartier de la Gare 77 868,00 €
Secteur 2 : Chemin des Prés –Les Blaques 65 650,00 €
Secteur 3 : Chemin de la Tour d’Embarbe – Les
Frances 142 771,00 €
Secteur 4 : Les Viguières 151 637,00 €
TOTAL 437 826,00 €
Ces travaux sont éligibles aux aides financières de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse pour la période 2019 - 2021 (montant prévisionnel de l’aide : 208 925 €).
La commune de Céreste s’engage, en ce qui concerne les 3 chantiers du Quartier de la Gare, des Frances et des Blaques, à rembourser à l’Intercommunalité 90 % de la différence entre le montant HT de l’opération et le montant des aides perçues. 7/13
Le Vice-Président indique qu’ont été reçues à la date limite du 18 juin 2021, les candidatures et les offres des entreprises D’ANGELO et SNPR, mandataire du groupement SNPR / Luberon TP- Faurie / Faurie SAS.
La consultation des entreprises s’est déroulée entre le 12 mai 2021 (publication de l’AAPC) et le 2 juillet 2021.
Les deux candidats ont eu la possibilité d’optimiser leur offre financière, dans le cadre de la négociation lancée le 30 juin 2021.
Le maître d’œuvre de l’opération recommande de retenir, comme étant économiquement la plus avantageuse, l’offre présentée par le Groupement momentané d’entreprises SNPR / Luberon TP-Faurie / Faurie SAS) d’un montant de 439 153,35 € HT (526 984,02 € TTC).
La commission MAPA en date du 6 juillet 2021 a donné un avis favorable.
Le conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Autorise le Président à signer avec le Groupement momentané d’entreprises SNPR / Luberon TP-Faurie / Faurie SAS (mandataire SNPR), pour un montant de 439 153,35 € HT (526 984,02 € TTC), le Marché de Travaux pour l’extension du réseau public d’alimentation en eau potable sur la commune de Céreste (Quartier de la Gare, Quartier Les Blaques, Quartier les Viguières, Quartier Les Frances).
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget annexe Eau Potable de la CCPAL.
Dit qu’une copie du marché signé sera adressée en Préfecture pour contrôle de légalité.
DÉVELOPPEMENT DURABLE
5 - ADHESION A L’ASSOCIATION AMORCE POUR LA THEMATIQUE « ÉNERGIE »
Frédéric SACCO rappelle la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a renforcé le rôle des intercommunalités comme coordinateurs de la transition énergétique ainsi que la Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui a inscrit l’urgence climatique dans le code de l’énergie et fixé l’objectif d'une neutralité carbone en 2050.
Il rappelle également les statuts de la CCPAL et notamment l’article 2.1 déclarant d’intérêt communautaire l’élaboration et la mise en œuvre d’actions de portée communautaire en faveur du développement durable et de la maîtrise des énergies.
Il mentionne la délibération N°CC-2020-153 en date du 14 décembre 2020 relative à l’adoption du Plan Climat- Air Énergie Territorial (PCAET) et les statuts de l’« Association nationale des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion de l’énergie, des déchets, de l’eau et de l’assainissement, en faveur de la transition écologique et de la protection du climat » dénommée Amorce.
La CCPAL est coordinatrice de la transition énergétique sur son territoire grâce à l’adoption du PCAET et son plan d’actions prévoit notamment l’action n° 15 « Installer des centrales photovoltaïques sur les toitures publiques ».
L’Association Amorce à but non lucratif et d’intérêt général est un réseau de collectivités et de professionnels qui a pour objectifs d’informer, d’accompagner et de partager les expériences sur les aspects techniques, économiques, juridiques ou fiscaux des choix menés dans les territoires sur la thématique « Énergie ».
Le Vice-Président souligne l’intérêt d’un accompagnement sur l’ingénierie et l’appui à la mise en œuvre de projets d’énergies renouvelables dans le cadre notamment du projet d’installation de grappes photovoltaïques sur le foncier communal et communautaire et sur le montage juridico-financier associé.
La Commission Environnement & Transition Énergétique du 14 juin 2021 a donné un avis favorable pour adhérer à l’association Amorce.
Le montant annuel de l’adhésion s’élève à 535 euros pour 2021.
Frédéric SACCO se propose d’être le représentant titulaire au sein des diverses instances de cette association et propose Gaëlle LETTERON en tant que suppléante.
Un scrutin à main levée est organisé, à la demande de l’ensemble des membres présents. 8/13
Céline CELCE demande si l’association l’ALTE (Agence Locale de Transition Énergétique) ne pourrait pas soutenir la CCPAL dans ces types de projets.
Frédéric SACCO explique que l’ALTE est un partenaire de la CCPAL mais cette association ne pourrait notamment pas répondre aux questions juridiques qu’engendreraient ces projets. Il précise enfin que le SIRTOM de la Région d’Apt est adhérent à l’association Amorce.
Le conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Adhère à l’association Amorce au titre de la thématique « Énergie ».
Précise que le montant annuel de l’adhésion qui s’élève à 535 euros pour 2021.
Dit que cette dépense sera inscrite au budget principal 2021.
Désigne M. Frédéric SACCO comme représentant titulaire au sein des diverses instances de l’association.
Désigne Mme Gaëlle LETTERON en tant que suppléante.
Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
6 - SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC COTELUB RELATIVE AU PCAET
Frédéric SACCO rappelle la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a renforcé le rôle des intercommunalités comme coordinateurs de la transition énergétique et la Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui a inscrit l’urgence climatique dans le code de l’énergie et fixé l’objectif d'une neutralité carbone en 2050.
Il mentionne les statuts de la CCPAL, et notamment l’article 2.1 déclarant d’intérêt communautaire l’élaboration et la mise en œuvre d’actions de portée communautaire en faveur du développement durable et de la maîtrise des énergies.
Il fait référence à la délibération du 21 décembre 2017 engageant la CCPAL dans l’élaboration d’un PCAET en partenariat avec COTELUB (Communauté Territoriale Sud Luberon) et à la délibération de COTELUB du 12 juillet 2018 approuvant la convention de partenariat avec la CCPAL. Il précise que la convention de partenariat entre la CCPAL et COTELUB a été signée le 30 août 2018.
Il rappelle ensuite la délibération de la CCPAL du 14 décembre 2020 adoptant le Plan Climat Air Energie Territorial Pays d’Apt Luberon ainsi que la délibération de COTELUB du 28 janvier 2021 approuvant le PCAET.
Il souligne la volonté de poursuivre le partenariat avec COTELUB pour mener à bien les actions de communication et d’animation.
Le calendrier initial largement freiné par la crise sanitaire n’a pas été honoré en termes d’actions de concertation avec les acteurs et les citoyens entre mi 2020 et début 2021.
Les Comités de suivi (instance de gouvernance conjointe) qui se sont réunis successivement les 18 décembre 2020, 21 février 2021 et 17 juin 2021 pour évoquer la poursuite des partenariats avec COTELUB ont émis un avis favorable.
La Commission Environnement & Transition Énergétique du 14 juin 2021 a également émis un avis favorable.
Le Vice-Président indique la demande de prolongement pour une durée de 4 mois supplémentaires du contrat de financement, acceptée par l’ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Le conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Autorise le Président à signer l’avenant n°1 de la convention de partenariat avec COTELUB. 9/13
7 - SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PARTIELLE DE SERVICE AUPRES DE COTELUB
Frédéric SACCO rappelle la Loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a renforcé le rôle des intercommunalités comme coordinateurs de la transition énergétique et la Loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat qui a inscrit l’urgence climatique dans le code de l’énergie et fixé l’objectif d'une neutralité carbone en 2050.
Il mentionne les statuts de la CCPAL et notamment l’article 2.1 déclarant d’intérêt communautaire l’élaboration et la mise en œuvre d’actions de portée communautaire en faveur du développement durable et de la maîtrise des énergies.
Il fait référence à la délibération du 21 décembre 2017 engageant la CCPAL dans l’élaboration d’un PCAET en partenariat avec COTELUB et à la délibération de COTELUB du 12 juillet 2018 approuvant la convention de partenariat avec la CCPAL.
Il précise que la convention de mise à disposition partielle de service entre la CCPAL et COTELUB a été signée le 30 août 2018.
Il rappelle ensuite la délibération de la CCPAL du 14 décembre 2020 adoptant le Plan Climat Air Energie Territorial Pays d’Apt Luberon et la délibération de COTELUB du 28 janvier 2021 approuvant le PCAET.
Il souligne la volonté de poursuivre la mise à disposition partielle du service Aménagement et développement durable auprès de COTELUB pour mener à bien les actions de communication et d’animation.
Le calendrier initial largement freiné par la crise sanitaire n’a pas été honoré en termes d’actions de concertation avec les acteurs et les citoyens entre mi 2020 et début 2021.
Les Comités de suivi (instance de gouvernance conjointe) qui se sont réunis successivement les 18 décembre 2020, 21 février 2021 et 17 juin 2021 pour évoquer la poursuite des partenariats avec COTELUB et de la mise à disposition partielle de service ont émis un avis favorable.
La Commission Environnement & Transition Énergétique du 14 juin 2021 a émis un avis favorable.,
Le Comité Technique de la CCPAL a émis un avis favorable le 24 juin 2021.
Le Vice-Président indique la demande de prolongement pour une durée de 4 mois supplémentaires du contrat de financement, acceptée par l’ADEME, soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Le conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Autorise le Président à signer l’avenant n°1 de la convention de mise à disposition partielle de service auprès de COTELUB.
FINANCES
8 - DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 2021
Jean AILLAUD rappelle la délibération en date du 13 mars 2014 relative à la mise en place de la Dotation de Solidarité Communautaire au sein de la CCPAL et le Débat d’Orientation Budgétaire 2021 tenu le 18 mars 2021 sur la base du rapport d’orientations budgétaires.
Il rappelle également le vote du budget primitif « Principal » 2021 en date du 8 avril 2021.
La DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) n’est pas obligatoire si un pacte financier et fiscal est en vigueur entre l’EPCI et les communes membres.
En l’absence d’un tel pacte, la CCPAL a l’obligation de verser une DSC au profit des communes concernées par le contrat de ville.
Cette DSC doit être égale au moins à 50% de la différence entre la somme des produits de CFE / CVAE / IFER / TAFNB (Cotisation Foncière des Entreprises / Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises / Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux / Taxe Additionnelle sur le Foncier Non Bâti) au titre de l'année du versement de la dotation et la somme des produits de ces mêmes impositions constaté l'année précédente. 10/13
En s’appuyant sur l’état 1259 FPU 2021, le montant minimum de DSC 2021 que la CCPAL doit verser à la commune concernée par le contrat de ville est de 0 € puisque la somme des produits 2021 des impositions concernées est inférieure à celle de 2020.
La proposition de DSC 2021 est la suivante :
Apt : la part centralité est maintenue à 300 000 € et la part contrat de ville à 53 713 €. Soit un total de 353 713 €
Le conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve le montant accordé à la ville d’Apt au titre de la Dotation de Solidarité Communautaire pour 2021 pour un total de 353 713 €.
Autorise le Président à signer tout document se rapportant à cette affaire.
9 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT : HOPITAL D’APT - TRAVAUX DE VOIRIE ET D’INFRASTRUCTURE
Jean AILLAUD fait référence au contrat de prêt en annexe, signé entre le Centre Hospitalier du Pays d’Apt, ci-après dénommé l’Emprunteur, et le Crédit Agricole Mutuel ALPES PROVENCE.
Il indique la demande formulée par le Centre Hospitalier du Pays d’Apt, situé Avenue Philippe de Girard – 84400 APT, tendant à garantir le prêt souscrit dans le cadre de la réalisation de travaux de voirie interne et d’infrastructure du Centre Hospitalier.
Le Vice-Président propose à l’assemblée d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 950 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès du Crédit Agricole Mutuel ALPES PROVENCE selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°00002799412, soit 475 000 euros, plus intérêts, commissions et frais accessoires.
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Si les collectivités sont garantes d’un prêt de l’État, Patrick SIAUD demande si en échange, l’État peut être garant des services de l’Hôpital pendant la durée de ce prêt. Il demande également si la CCPAL est garante pour d’autres prêts.
Jean AILLAUD répond que non.
Céline CELCE souhaite savoir à quoi correspond ce prêt, pour quels travaux.
Jean AILLAUD explique qu’il s’agit notamment de la voirie autour du bâtiment de l’Hôpital et des infrastructures actuelles à terminer.
Le conseil communautaire, après délibération :
Par 40 voix pour,
1 abstention (Patrick SIAUD)
Décide d’accorder sa garantie à hauteur de 50% pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 950 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès du Crédit Agricole Mutuel ALPES PROVENCE selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°00002799412. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
S’engage sur notification de l’impayé par lettre simple du Crédit Agricole Mutuel ALPES PROVENCE, à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution dudit contrat. 11/13
PETITE ENFANCE
10 - MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES COLLECTIVES DU SERVICE PETITE ENFANCE
Le Président rappelle les statuts de la CCPAL déclarant notamment d’intérêt communautaire les actions en faveur de l’accueil pour la petite enfance :
Fonctionnement, gestion et entretien des équipements d’accueil du jeune enfant collectif et familial intercommunaux existants.
Fonctionnement et gestion de Relais Assistantes Maternelles et de Lieux Accueil Parents- Enfants.
Création, gestion et entretien de nouveaux équipements d’accueil du jeune enfant.
Il rappelle aussi la délibération en date du 16 mai 2019 relative à la modification du règlement de fonctionnement des structures collectives petite enfance de la CCPAL.
Il est de nouveau nécessaire de modifier des points du règlement de fonctionnement conformément au document ci-annexé.
Emmanuel BOHN présente les modifications qui ont été soumises et validées par la commission d’accessibilité des services au public du 15 juin 2021.
Il annonce à l’assemblée que pratiquement toutes les demandes de place en crèche des familles ont été traitées en commission d’admission. Seulement 2 familles du département du 04 (hors Céreste) dont les parents travaillent sur Apt n’ont pas obtenu de place. Ces familles ont été orientées vers d’autres modes de garde.
Le conseil communautaire, après délibération, à l’unanimité :
Approuve les modifications du règlement de fonctionnement des structures collectives du service petite enfance à effet du 1er août 2021.
Autorise le Président de la CCPAL à signer le nouveau règlement de fonctionnement.
CONSERVATOIRE DE MUSIQUE
11 - INSANE FESTIVAL HORS-SERIE 2021 - CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR L’ANNEE 2021 ENTRE LA VILLE D’APT, LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D’APT LUBERON ET L’ASSOCIATION APT MUSIQUE ET DEVELOPPEMENT (AMD)
Véronique ARNAUD-DELOY indique le programme prévisionnel des trois journées de manifestations proposées dans le cadre du festival de musique « INSANE Hors-Série » - année 2021, prévues les 6, 7 et 8 août 2021 dans la cour de l’Ecole élémentaire Giono / Bosco à Apt, par l’Association Apt Musique et Développement (AMD).
La CCPAL et la Ville d’Apt s’engagent, chacune en ce que la concerne, à fournir une partie des moyens matériels et/ou financiers nécessaires à l’organisation de cette manifestation « INSANE Hors-Série » pour l’année 2021, selon les conditions définies dans le cadre d’une convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2021.
La participation financière de la CCPAL s’élève à 15 000 € et la participation financière de la ville d’Apt à 15 000 € majorée d’une valorisation locative, soit un montant total pour la ville d’Apt de 22 494 € pour l’édition 2021 de ce festival.
Céline CELCE demande quel est le budget prévisionnel des 3 soirées « INSANE Hors-Série » afin de connaitre l’autofinancement de ce festival 2021.
Cédric MAROS annonce un budget d’environ 110 000 € pour ces 3 soirées et un budget global d’environ 200 000 € incluant les diverses actions menées tout au long de l’année comme par exemple celles avec le Lycée d’Apt.
Il est précisé que dans le budget de ce festival 2021, sont également incluses 2 séances de dédicaces des artistes (Gargas et Roussillon) avec une volonté d'une réduction sur le prix des places pour les habitants du territoire.
Dominique THEVENIEAU souhaite connaitre les raisons du choix du centre-ville d’Apt comme lieu d’accueil pour cet évènement. 12/13
Cédric MAROS explique que les organisateurs du festival ont dû s’adapter aux normes du gouvernement et que les choix disponibles concernant le lieu d’accueil de l’évènement étaient restreints sur le territoire.
Véronique ARNAUD-DELOY précise que les soirées débuteront à partir de 18h avec une fermeture prévue à 1h du matin.
Le conseil communautaire, après délibération :
Par 38 voix pour,
3 abstention (Dominique THEVENIEAU, Roland CICERO, Sandrine ISSON)
Approuve la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2021 tripartite avec l’Association Apt Musique et Développement (AMD), telle que présentée en annexe.
Approuve la participation financière de la Communauté de Communes Pays d’Apt Luberon pour l’édition 2021 de la manifestation « INSANE Hors-Série » de 15 000 €, prévues les 6, 7 et 8 août 2021 dans la cour de l’Ecole élémentaire Giono / Bosco à Apt.
Dit que cette somme est inscrite au budget général 2021 de la CCPAL.
Autorise le Président à signer ladite convention, ainsi que toutes pièces afférentes.
QUESTIONS DIVERSES
INTERVENTION DU PRÉSIDENT
Le Président annonce aux élus qu’après seulement une semaine de pause, le Préfet de Vaucluse présidera exceptionnellement un comité départemental de suivi de la situation sanitaire en visioconférence ce lundi 12 juillet à 19h00.
INTERVENTION DE JEAN AILLAUD
Jean AILLAUD indique aux élus que les membres du bureau communautaire vont recevoir un tableau de bord intermédiaire de la situation financière de la CCPAL au 30 juin 2021.
INTERVENTION DE DOMINIQUE SANTONI ET PATRICK MERLE
Dominique SANTONI remercie les élus pour leur confiance et leur soutien lors des élections départementales. Elle remercie également Patrick MERLE et Charlotte CARBONNEL. Elle s’engage à travailler pour le territoire, pour la CCPAL et pour les Vauclusiens et Vauclusiennes. Elle souhaite travailler dans le consensus en s’opposant à toutes formes d’intolérance et de violence. Elle énumère ensuite certains grands projets du Conseil Départemental de Vaucluse. Elle désire renforcer le lien entre le Département de Vaucluse et les communes et indique que la contractualisation sera conservée. En tant que Présidente du Conseil Départemental de Vaucluse, elle propose de réunir les élus de la CCPAL après un conseil communautaire afin d’échanger ensemble. Elle termine en soulignant le fait qu’elle aimerait renforcer l’attractivité du département de Vaucluse.
Patrick MERLE remercie les élus pour leur bon accueil et pour les moments de partage d’amitié lors de cette campagne électorale. Il souligne son engagement dans ses nouvelles missions. 13/13
PIECES ANNEXES
1- Présentation grappes photovoltaïques
2- Rapport d'Activités 2020 CCPAL
3- Rapport annuel 2020 SIRTOM
L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance.