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Arrêté - AP 15829 Quotas prelevement especes GG 2020 21
Document publié le Jeudi 27 décembre 2012 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - AP 15829 Quotas prelevement especes GG 2020 21)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
ES Lu es
Liberté + Égaliré » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU VAL-D'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service de l'agriculture, de la forêt
et de l'environnement
Pôle espaces naturels et biodiversité
ARRÊTÉ n°2020 — 15829 fixant des quotas annuels de prélèvement par espèce de grand gibier dans le département du Val-d'Oise
Le Préfet du Val-d'Oise
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 425-6 à 13 et R. 425-1 à 13 ;
VU la loi 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 mai 2019 nommant M. Amaury de SAINT-QUENTIN en qualité de préfet du Val-d'Oise ;
VU larrêté préfectoral 2016-13019 du 29 février 2016 portant approbation du Schéma départemental de gestion cynégétique du Val-d'Oise ;
VU le décret 2020-583 du 18 mai 2020 portant adaptation temporaire de dispositions réglementaires relatives à la chasse pendant la crise sanitaire liée au covid-19 ;
VU l'avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage réalisée par consultation électronique du 03 au 09 avril 2020 ;
VU l'absence d'observation du public formulée lors de la consultation qui s'est déroulée du 29 avril au 19 mai inclus 2020 ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise ;
ARRÊTE
Article 1°: L’arrêté préfectoral n°2019-15189 du 24 mai 2019 est abrogé.
Direction départementale des Territoires du Val-d’Oise
Préfecture — CS20105 - 5 avenue Bernard Hirsch - 95010 Cergy-Pontoise Cedex téléphone : 01 34 25 25 05 - courriel ddt-safe@val-doise.gouv.fr -site internet : http:/ www. val-doise.gouv.fr Article 2: Sur l’ensemble des territoires de chasse du département du Val-d'Oise, les
prélèvements minimum et maximum de têtes de grand gibier sont fixés comme suit :
Minimum
Maximum
CEM
0
1
C2 C1 DAG
9 14
15 22
CEF
42
55
JCB |Chevreuil Daim Espèce
147
62
1083 0
1443 20
cerf sika
5
10
Article 3 : Sur l’ensemble des territoires de chasse des Unités de Gestion du Val-d’Oise, les
prélèvements minimum et maximum de têtes de grand gibier sont répartis comme suit :
UG 1
Minimum
CEM
Maximum 0
UG 2
Minimum
Maximum
UG3
Minimum
Maximum
UG 4
Minimum
Maximum
UG5
Minimum
Maximum
UG 6
CEM
0
CEM
CEM
0
CEM
0
CEM
Minimum 0
Maximum 0
C2
C2
C2
C2
C2
C2
CI | DAG
0
CI | DAG
CI DAG
CI DAG
0
0
CI DAG
CI DAG
CEF
CEF
CEF
CEF
CEF
CEF
JCB
JCB
JCB
JCB
JCB
JCB
Chevreuil, Daim
132
175
Chevreuil Daim
128
170
Chevreuil Daim
113
150
Chevreuil Daim
10
14
Chevreuil Daim
109
145
Chevreuil Daim
| 259 0
345
ARRÊTÉ n°2020 — 15829 fixant des quotas annuels de prélèvement par espèce
de grand gibier dans le département du Val-d'Oise
Espèce
cerf sika
0
0
Espèce
cerf sika
0
0
Espèce
cerf sika
0
0
Espèce
| cerf sika
0
0
Espèce
cerf sika
0
0
Espèce
cerf sika
5
10 UG 7 CEM C2 CI DAG CEF JCB Chevreuil Daim Espèce
cerf sika
Minimum © 1 9 14 40 45 140 0
Maximum |! 2 12 20 50 55 185 0
UG 8 CEM C2 C1 DAG CEF JCB Chevreuil Daim Espèce
cerf sika
Minimum 0 0 79 0 0
Maximum 1 105 20 0
UG 9 CEM C2 C1 DAG CEF JCB Chevreuil Daim | Espèce
cerf sika
Minimum 0 98 0
Maximum 0 0 130 0
UG 10 CEM C2 C1 DAG CEF JCB Chevreuil Daim Espèce
| cerf sika
Minimum 0 0
Maximum 0 0
UG 11 CEM C2 C1 DAG CEF JCB Chevreuil Daim Espèce
cerf sika
Minimum 0 0 0 2 13 0 0
Maximum 0 1 3 2 4 5 18 0 0
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise — 2-4
boulevard de l’Hautil — BP322 — 95027 Cergy-Pontoise cedex.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l’intermédiaire de l’application « télérecours citoyens » (informations et accès aux services disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental des territoires du Val-d'Oise, les maires du département, le commandant du groupement de gendarmerie du Val-d'Oise, le directeur départemental de la sécurité publique, le chef du service de la délégation régional Ile-de France de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, le président de la fédération interdépartementale des chasseurs d’Île-de-France, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Val-d'Oise et affiché dans toutes les communes par le soin des maires.
Fait à Cergy-Pontoise, le
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( +
ane Amaury -QUENT ARRETE n°2020 — 15829 fixant des quotas »nruels de prélèvement‘pir espèce
de grand gibier dans le départemnt du Val-d'Oise
27 MAI 2020