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Conseil Municipal - DEL CM 02 2025 25 Approbation du Rapport 2023 SUR le Prix et la Qualite du Service Public Deau Potable
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 02/04/2025
pusiéle
D 3 AVR
2075
UMR
ID
: 091-219106663-20250331-DELCMO2_2025
25-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
31
MARS
2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
02_2025_25
L’An
deux
mil
vingt-cinq,
le
31
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
:26/03/2025
DATE
D’AFFICHAGE
:26/03/2025
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:14
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Valéry
LAURENT,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Richard
PELISSERO,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Virginie
CORDIER,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER.
Excusé(es)
représenté(es)
:
M.
Joseph
AFONSO
procuration
à
M.
Valéry
LAURENT,
M.
Christian
TANAÏS
procuration
à
M.
Pierre
CAMBON,
M.
Thierry
ETIENNE
procuration
à
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Louis
BREC
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI.
Excusé(es)
non
représenté(es)
:
Absents(es)
:Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
:Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
: APPROBATION
DU
RAPPORT
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'EAU
POTABLE
ET
RAPPORTS
ANNUELS
2023
DES
DELEGATAIRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.1411-3,
L.2224-5
et
D.2224-1; VU
le
Code
de
la
Commande
Publique,
notamment
ses
articles
R.3131-2
et
suivants
;
CONSIDERANT
les
statuts
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
en
vigueur
; Envoyé
en
préfecture
le 02/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/04/2025
publiée
{) 3
AVR.
2075
EM
ID
: 091-219106663-20250331-DELCMO2_2025
25-DE
CONSIDERANT
les
rapports
annuels
2023
du
délégataire
(RAD)
Suez
eau
France
relatifs
au
service
public
de
l’eau
potable
sur
les
communes
de
Ballainvilliers,
Bures-sur-Yvette,
Champlan,
Chilly-
Mazarin,
Épinay-sur-Orge,
Gif-sur-Yvette,
La
Ville
du
Bois,
Les
Ulis,
Linas,
Longjumeau,
Marcoussis,
Montihéry,
Nozay,
Orsay,
Saclay,
Saint-Aubin,
Saulx-les-Chartreux,
Villebon-sur-Yvette,
Villejust,
Villiers-le-Bâcle
et Vauhallan
;
CONSIDERANT
le
rapport
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
(RPQS)
de
l’eau
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
;
CONSIDERANT
la
nécessaire
synthèse
des
éléments
précités ;
CONSIDERANT
que
les
rapports
annuels
du
délégataire
(RAD)
pour
l’eau
potable
sont
mis
à l’ordre
du
jour
de
la
réunion
de
l'assemblée
délibérante
qui
doit
en
prendre
acte
;
CONSIDERANT
que
le RQPS,
rédigé
par
la collectivité
compétente
pour
la gestion
du
service
public
de
l'eau
potable,
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(CCSPL)
du
13
novembre
2024
;
CONSIDERANT
l'avis
de
la
commission
n°3
«
Plan
Climat-Air-Energie
Territorial,
Développement
durable,
Biodiversité,
Assainissement,
Eau,
Déchets
» en
date
du
19
novembre
2024
;
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
municipale
en
date
du
24
mars
2025
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
PREND
ACTE
des
rapports
annuels
2023
du
délégataire
Suez
eau
France
relatifs
au
service
public
de
l’eau
potable
sur
les
communes
de
Ballainvilliers,
Bures-sur-Yvette,
Champlan,
Chilly-Mazarin,
Épinay-
sur-Orge,
Gif-sur-Yvette,
La
Ville
du
Bois,
Les
Ulis,
Linas,
Longjumeau,
Marcoussis,
Montihéry,
Nozay,
Orsay,
Saclay,
Saint-Aubin,
Saulx-les-Chartreux,
Villebon-sur-Yvette,
Villejust,
Villiers-le-Bâcle
et
Vauhallan. APPROUVE
le rapport
sur
le prix et
la qualité
du service
public
de
l’eau
potable
2023
de
la Communauté
d'agglomération
Paris-Saclay
(22
communes
hors
zone
du
Syndicat
des
Eaux
d'Île-de-France
- SEDIF).
PRECISE
que
ces
rapports
seront
transmis
aux
communes
concernées
pour
présentation
à
leurs
Conseils
municipaux
et
mis
à disposition
du
public
au
siège
de
la
Communauté
d'agglomération
Paris-
Saclay.
Ainsi fait et délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 31/03/2025
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI