Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr
Déliberation - 962020 Approbation des rapportrs annuels sur le pr
Déliberation - 20230106 Rapport annuel 2021 sur le prix et la qua
Déliberation - actes administratifs deliberations?download=987:20
Compte-Rendu - 100 eau potable rapport annuel sur le prix et la
Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 31 APPROBATION DU RAPPORT 2022 SUR
Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du servic
Déliberation - 1663256338 D2022 24 Approbation du rapport annuel
Déliberation - Rapport annuel sur le prix et la qualité du Servic
Déliberation - DL20092023 18 Rapport sur le prix et la qualite du
Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 30 Approbation du Rapport 2022 SUR le Prix et la Qualite du Service Public Rpqs de Leau Potable et Rapports Annuels 2022 DES Delegataires de la Communaute Dagglomeration
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 03 2024 30 Approbation du Rapport 2022 SUR le Prix et la Qualite du Service Public Rpqs de Leau Potable et Rapports Annuels 2022 DES Delegataires de la Communaute Dagglomeration)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
pau
LEUR
774
CE
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3
2024
30-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
25
MARS
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL
CM
03_2024_30
L'An
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
mars,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor
TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 20/03/2024
DATE
D’AFFICHAGE
:21/03/2024
Membres
élus
en
fonction
:19
Nombre
de
présents
:16
Nombre
de
votants
:18
Quorum
:10
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Isabelle
ARMAND,
Mme
Isabelle
ARMAND,
M.
Pierre
CAMBON,
Mme
Aurélie
ADAM,
Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND,
M.
Hugues
MASLARD,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Louis
BREC,
Mme
Manuella
SAINTEROSE,
M.
Thierry
ETIENNE,
Mme
Isabelle
FLORY,
M.
Arnaud
CHERON,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es)
:
M.
Richard
PELISSERO
procuration
à
M.
Igor
TRICKOVSKI,
M.
Valéry
LAURENT
procuration
à M.
Pierre
CAMBON.
Absents(es)
: Mme
Stéphanie
MARTINI.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Marie-Claude
ARTHUS-BERTRAND.
OBJET
: APPROBATION
DU
RAPPORT
2022
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
{RPQS)
DE
L'EAU
POTABLE
ET
RAPPORTS
ANNUELS
2022
DES
DELEGATAIRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
PARIS-SACLAY.
VU
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
et
notamment
l’article
L5211-39
;
VU
la délibération
n°2023-289
du
20 décembre
2023
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
prenant
acte
du
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
rapports
annuels
2022
des
délégataires
;
CONSIDERANT
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
en
vigueur
; Envoyé
en
préfecture
le
27/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/03/2024
Publié
le?
G
MARS
2024
ID
: 091-219106663-20240325-DELCMO3_
2024
30-DE
CONSIDERANT
le rapport
2022
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
et
les rapports
annuels
2022
des
délégataires
adressés
à la Commune
de Villejust
par
le Président
de
la Communauté
d'Agglomération
Paris-Saclay
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
prendre
acte
desdits
rapports
;
CONSIDERANT
l'avis favorable
de
la commission
finance
en
date
du
20
mars
2024;
CONSIDERANT
le
rapport
de
Monsieur
Le
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
2022
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'eau
potable
et
des
rapports
annuels
2022
des
délégataires
de
la
Communauté
d'Agglomération
Paris-
Saclay
tel
que
présenté
en
séance.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le 25/03/2024
Le
Maire,
Igor
TRICKOVSKI