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Déliberation - DEL 2026 49 Budget principal supplé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 49 Budget principal supplé)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Budget,
COMMUNE DE SORGUES
AMPLIATION
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt-six, le trente avril à dix-huit heures et trente minutes, les membres du conseil municipal, légalement et individuellement convoqués le 24 avril 2026, se sont réunis en salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Thierry LAGNEAU, Maire.
Présents : Thierry LAGNEAU, Stéphane GARCIA, Bernard RIGEADE, Christelle PEPIN, Fabien PAILLOUX, Jacqueline DEVOS, Jean-François LAPORTE, Patricia COURTIER, Christian RIOU, Evelyne MATHERON, Thierry ROUX, Emmanuelle ROCA, Frédéric AULAS, François KOENIG, Stéphane PUIG, Virginie BARRA, Cyrille GAILLARD, Clément CAMBIER, Thierry REYNIER, Sylvie CORDIER, Sandrine LAGNEAU, Jaouad MARBOH, Manon REIG, David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL
Excusés :
Absents :
Représentés par pouvoir : Sylviane FERRARO, Dominique ATTUEL, Magali CHARMET, Virginie FEYBESSE-FELIX, Vanessa ONIC, Florian ROUME, Cindy CLOP
A été nommé secrétaire de séance : M. MARBOH
DEL_2026_49
BUDGET PRINCIPAL SUPPLEMENTAIRE 2026
Le tome budgétaire n°1 de l’instruction budgétaire et comptable M57 précise que « Le budget supplémentaire a pour objet de reprendre les résultats de l’exercice précédent et, éventuellement, de décrire des opérations nouvelles, si les résultats n’ont pas déjà fait l’objet d’une reprise anticipée au Budget Primitif. Il ne peut être adopté qu’après le vote du compte financier unique de l’exercice précédent dont il intègre les résultats. Il comprend les reports provenant de l’exercice précédent, des ajustements de recettes et de dépenses du budget primitif du même exercice, et, éventuellement, des dépenses et des recettes nouvelles. »
Le budget primitif 2026 ayant été adopté le 18 décembre 2025, les résultats 2025 n’y ont pas été intégrés.
Le compte financier unique 2025 ayant été voté et l’affectation définitive des résultats de l’exercice 2025 ayant été réalisée, le Conseil Municipal est invité à délibérer sur l’intégration de ces résultats au sein du budget principal de l’exercice 2026 par l’intermédiaire d’une décision budgétaire appelée « Budget Supplémentaire ».
Le Budget Supplémentaire pour l’exercice 2026 permet notamment :
- la reprise des restes à réaliser (1 232 995,30 € en dépenses et 1 039 198,08 € en recettes). - la reprise des résultats de fonctionnement et d’investissement ainsi que l’affectation du résultat. - l’ajustement notamment des dotations de l’Etat, du Plan d’investissement 2026, des intérêts d’emprunt suite à la baisse du taux du livret A…
La section d’investissement du budget supplémentaire acte l’ajout de 2,1 millions de dépenses d’équipement suite à la consolidation du Plan Pluriannuel d’Investissement de la ville et 1,2 millions de restes à réaliser. Ces dépenses sont financées par l’affectation du résultat.
Les principaux postes de dépenses sont les suivants :
Publiée le 7 mai 2026 Principaux postes Montant en € au
budget primitif
(budget et
décision
modificative)
Montant en € au
budget
supplémentaire
(restes à réaliser
inclus)
Budget 2026 consolidé
Dépenses d’équipement directes 3 521 600,00 2 726 397,89 6 247 997,89 Subventions d’équipements versées 132 000,00 600 000,00 732 000,00 Emprunts et dettes assimilées 572 644,27 0,00 572 644,27 Autres immobilisations financières 10 000,00 0,00 10 000,00 Reversement de taxe d’aménagement
à la CASC
20 000,00 20 593,94 40 593,94
Les principaux postes de recettes sont les suivants :
Principaux postes Montant en € au
budget primitif
(budget et
décision
modificative)
Montant en € au
budget
supplémentaire
(restes à réaliser
inclus)
Budget 2026 consolidé
Subventions d’investissement 175 000,00 1 039 198,08 1 214 198,08 Emprunt 988 526,27 11 473,73 1 000 000,00 Dotations et affectation du résultat 745 000,00 100 000,00 845 000,00 Sur la section de fonctionnement, les principaux postes de dépenses sont les suivants :
Principaux postes Montant en € au
budget primitif
(budget et
décision
modificative)
Montant en € au
budget
supplémentaire
(restes à réaliser
inclus)
Budget 2026 consolidé
Charges à caractère général 5 218 334,26 731 370,62 5 949 704,88 Charges de personnel 15 555 400,00 0,00 15 555 400,00 FPIC 318 370,00 0,00 318 370,00 Autres charges de gestion courante 3 920 906,87 7 800,00 3 928 706,87 Charges financières 133 404,87 -1 198,68 132 206,19
Les principaux postes de recettes sont les suivants :
Principaux postes Montant en € au
budget primitif
(budget et
décision
modificative)
Montant en € au
budget
supplémentaire
(restes à réaliser
inclus)
Budget 2026 consolidé
Produits des services 1 307 800,00 0,00 1 307 800,00 Impôts et taxes 9 260 283,00 0,00 9 260 283,00 Fiscalité locale 12 124 820,00 -177 527,00 11 947 293,00 Dotations et participations 3 659 231,00 -44 940,00 3 614 291,00 Autres produits de gestion courante 955 000,00 0,00 955 000,00
Le Conseil Municipal est invité à adopter le budget supplémentaire du budget principal de la ville 2026 équilibré à 2 838 717,29 € pour la section de fonctionnement et 3 346 991,83 € pour la section d’investissement.
Vu l’avis favorable de la Commission Finances et développement durable du 14 avril 2026,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, Vu le règlement budgétaire et financier de la ville,
Vu le budget principal 2026 de la ville adopté le 18 décembre 2025, et la décision modificative n°1 du 2 avril 2026,
Vu le compte financier unique 2025 et l’affectation des résultats réalisée ;
Vu le budget supplémentaire 2026 de la ville proposé,
Sur le rapport présenté par Stéphane GARCIA;
APRES en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
ADOPTE le budget supplémentaire du budget principal de la ville 2026 équilibré à 2 838 717,29 € pour la section de fonctionnement et 3 346 991,83 € pour la section d’investissement.
Adopté à la majorité
3 abstentions (David BELLUCCI, Nathalie EYMARD WILSON, David-Alexandre LE GALL)
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre, suivent les signatures de Monsieur Thierry LAGNEAU, Président de séance, et de Monsieur Jaouad MARBOH, secrétaire de séance.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l’Etat dans le département, et de sa publication.