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Déliberation - 12 Lecture de la charte de l elu local
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Déliberation - 12 Lecture de la charte de l elu local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
pr.
C0
EL
À
Publié
le
13
Wa
)
LOT
MAIRIE
de
MERIEL
2026
12
ID: 095-219503927-20260323-D12_032026-DE
62
Grande
Rue
95630
—
MÉRIEL EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
OBJET
: Lecture
de
la
charte
de
l’Élu(e)
Local(e)
L'an
deux
mil
vingt-six,
Le
21
du
mois
de
mars,
à
18h00,
Se
sont
réunis
dans
le
lieu
ordinaire
de
leurs
séances
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Mériel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jérôme
FRANCOIS,
Maire,
dûment
convoqués
le
17
mars
2026,
Etaient
présents
:
M.
FRANÇOIS
Jérôme
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
COURTOIS
-
Mme
FONTAINE-AUGOUY
-
M.
CHAMBERT
-
Mme
TOURON
-
M.
BEAUNE
-
Mme
FERREIRA
-
M.
KHADIR
-
Mme
ROBERTO
- M.
CHAMBÉLIN
- Mme
FINKEL
- M.
GONIDEC
- Mme
GROSSIER
-
M.
GRANCHER
-
Mme
SELLIER
-
M.
FINKEL
-
Mme
GODINOT
-
M.
CHOULET
-
Mme
COULIBALY
- M.
LEFEBVRE
- Mme
PINTO
- M.
FRANÇOIS
Pascal
- Mme
VAN
DER
PERRE
- M.
MORIN
- Mme
LOUIS
- M.
LANGER
- M.
FAIVRE-RAMPANT
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absents
:
Absents excusés
:
Mme
FRANÇOIS
Alexandrine
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
Jérôme
Secrétaire
de
séance
:
Nombre
de
membres
en
exercice
:
29
Nombre
de
présents :
28
Nombre
de
pouvoirs
:
1
Nombre
de
votants
:
29
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
notamment
son
article
15,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L1111-1-1,
CONSIDÉRANT
que
le
Maire
est
tenu
de
lire
la
Charte
de
l'Elu
local
à
l'ensemble
des
Conseillers
Municipaux
qui
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
présente
charte
de
l'élu
local,
Un
exemplaire
de
la
Charte
a
été
transmis
à
chaque
Conseiller
Municipal.
Ayant
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
PREND
ACTE
de
la
lecture
donnée
par
Monsieur
le
Maire
de
la
Charte
de
l'élu(e)
local(e),
PREND
ACTE
de
la
transmission
des
articles
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
dispos
nu
éoRsant
les
conditions
d'exercice
du
mandat
de
Z\
AK
conseiller
municipal.
ei (
DE
IST
@
BEN
É
À
"Jérôme
FRANÇOIS
|