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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 4 lecture charte elu local)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 18/12/2024
Reçu en préfecture le 18/12/2024 TT
Publié le 18/12/2024
ID : 014-211406996-20241216-2024_5 4-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 16 Décembre 2024 — 18H00
= L'an deux mille vingt-quatre, le seize décembre, le Conseil municipal s'est réuni à rs s ser la Mairie en séance publique (art. L 2121-18 du CGCT) sous la présidence de + ° cécemore David MULLER, Maire.
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, F. LOUIS, M. CONTENTIN, À. DIDIER, P. ROBERT, S. OUTIN, P. NOGUET, P. PERSUY, E. RENAULT, J. CONTENTIN, E. LAUSSINOTTE, LM. TILLIER, C. HELENNE, S. FALAISE, MA. ROUSSELOT, JM. KALAIDJIAN, E. LANDEAU, R. FABIUS, A. RENOUF, R. ANGOT, D. VAUTIER, A. PERCHEY, N. LENORMAND, JM. BERNAUS, D. SALZET.
ABSENTS EXCUSES : JC. GAUDE, T. PESCHARD.
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art. L 2121-15 du cac).
4 —- LECTURE DE LA CHARTE DE L'ELU LOCAL
Vu La loi n°2015-366 du 31 mars 2015 qui prévoit que, lors de la première réunion du Conseil municipal, immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, le nouveau Maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue par l’article L 1111-1-1 du CGCT et que le Maire doit également remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L 2123-1 à L 2123-35 et R 2123-1 à R 2123-28).
LE CONSEIL MUNICIPAL
- PREND ACTE de la lecture de la Charte de l'élu local, annexée à la présente délibération.
Pour extrait conforme,
LE MAIRE,
DAVID MULLER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 16/12/24 - DELIBERATION N°4 Page 1 sur 1