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Déliberation - 1 AR Subvention Departement Charte des etangs Restauration des etangs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vasselin.
Lien du pdf (Déliberation - 1 AR Subvention Departement Charte des etangs Restauration des etangs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Commune
de
VASSELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VASSELIN
En
exercice
: 9
Présents
: 7
Votants
: 8
Pour
: 8
Contre
: 0
Abst.
: 0
|
Réf.
: 202507-001
FAST
: 1-4-1
Objet
: Subvention
Département
«
Charte
des
étangs
» - Restauration
des
étangs
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-deux
juillet
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseit
Municipal
de
la
commune
de
Vasselin,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie,
en
séance
publique
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Yves
ROUX,
Maire.
Date
de
convocation
: 16
juillet 2025
Marcel
CONSTANTIN
est
nommé
Secrétaire
de
séance
permanent
en
application
de
l’article
«
L.2121-15
» du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et procède
à
l'appel
nominal
des
élus.
Étaient
présents :
Était
excusée
:
Jean-Yves
ROUX,
Gérard
REGEAMORTEL,
Marcel
CONSTANTIN,
Jean-
Philippe
GUILLAUD,
Andrée
GUILLAUD,
Béatrice
FEUILLOIS,
Sébastien
PEROUSE Candice
GRECO
donne
pouvoir
à Marcel
CONSTANTIN
Était
absent:
Christian
BARBERET
Lesquels
forment
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
M.
le Maire
relate
l'état
d'avancement
du
projet
de
restauration
des
étangs
de
Vasselin.
Travaux
prévus :
SARL
GUILLAUD
Réaménagement
des
82
480,00
E
HT
98
976,00
€ TTC
André
&
fils
deux
étangs
Pisciculture
des
Vidange
des
étangs
et
7420,00
€ HT
8904,00
€ TTC
Terres
Froides
traitement
des
poissons
M.
FONNE
Total
89
900,00
€
HT
107
880,00
€ TTC
Le
coût
estimé
des
travaux
est
de
89
900,00
€
HT.
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250722-202507-001-DE Date de télétransmission : 23/07/2025 Date de réception préfecture : 23/07/2025 Le
plan
de
financement
prévisionnel :
Financement
Taux
Montant
de
la
Date
de
la
Date
d'obtention
subvention
demande
(le
cas
échéant)
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
4
3596,00
€
13
mai
2025
-
Dauphiné
— Appel
à
projet Département
32
D
29
300,00
€
22
juillet 2025
-
Charte
des
étangs
Agence
de
l'eau
40
%
35
960,00
€
22
juillet
2025
-
Etat
4%
3596,00
€
en
cours
-
DETR Sous-total (total
des
72
452,00
€
subventions publiques) Autofinancement
20%
17
448,00
€
Total
100
%
89
900,00
€
Après
délibération
le Conseil
Municipal
approuve
le
projet
ainsi
que
son
plan
de
financement
et autorise
Monsieur
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
des
instances
suivantes
:
Conseil
Général
de
l'Isère
au
titre de
la Charte
des
étangs
-
Communauté
de
Communes
des
Balcons
du
Dauphiné
- Appel
à
projet
Agence
de
l'eau
Etat
DETR
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
signer
la
Convention
tripartite
de
partenariat
entre
: le
Département
de
l'Isère,
le Syndicat
de
défense
et de
promotion
des
étangs
Dauphinois
—
Etangs
Isère
et
la commune
de
Vasselin
propriétaire.
Fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
ci-dessus,
Pour
extrait
conforme
le 23
juillet
2025.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Marcel
CONSTANTIN.
Jean-Yves
ROUX.
77
Accusé de réception en préfecture 038-213805252-20250722-202507-001-DE Date de télétransmission : 23/07/2025 Date de réception préfecture : 23/07/2025