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Déliberation - 06022023 Cotisation ACJNA
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - 06022023 Cotisation ACJNA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023 Em
Publié le
ID : 019-211904206-20230221-DELIB27022023-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANTEIX
Le vingt et un février deux mille vingt trois à vingt heures trente, le conseil municipal
de la commune de CHANTEIX, dûment convoqué, s'est réuni à la salle du conseil
municipal de la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE
Catherine VIDAL- Isabelle BAUDRY - Eric LIVET - Thierry LANNES - Julien BARATAUD -
Jean-Marc SIMONEAU - Valérie BOUCHAREL - Carla AFONSO DA CRUZ - Jean-Pierre
VERGNE - Jean-François POUMIER
Excusés : Evelyne LAVENU représentée par Jean-François POUMIER -
Absents non excusés : /
Monsieur Julien BARATAUD est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 13 février 2023
Délibération n° 06022023
COTISATION ACJNA
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée de l'appel de cotisation 2023 qui a été
adressé par l'Association des Communes Jumelées de Nouvelle Aquitaine.
Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité , DECIDE de:
> RECONDUIRE l'adhésion à l'ACJNA et de s'acquitter la cotisation de 2023
qui s'élève à 75,75 € SOIXANTE QUINZE EUROS ET SOIXANTE QUINZE CENTIMES.
D'INSCRIRE les montants correspondants au budget 2023.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Le Maire,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Préfecture de TULLE le :
Publication le MNT Le Jean MOUZAT