Procès Verbal - PV CM 13.12.2023

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Procès Verbal - PV CM 13.12.2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Gouvieux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13.12.2023)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

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VILLE DE GOUVIEUX

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE ORDINAIRE DU 13 DECEMBRE 2023

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L’an deux mille vingt-trois, le 13 décembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune se sont réunis à l’hôtel de ville, sous la Présidence de Thomas IRAÇABAL, Maire, et sur la convocation, qui leur a été adressée le 7 décembre 2023, conformément aux articles L 2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

MEMBRES PRESENTS :

Monsieur IRAÇABAL, Maire,

Mme Christine COCHINARD, M. Patrick CHAUVIN, Mme Aline VOEGELIN, M. Patrice BLIGNY, Mme Laurence NAEGERT, M. Jean-Claude LAFFITTE, M. Patrice MARCHAND, Adjoints au Maire, M. Axel BRAVO LERAMBERT, Mme Sylvie DE BOYER, Mme Patricia CHAMAYOU, Mme Jeanou MOREAU, M. Laurent NOE, Mme Stéphanie POIRET, M. Olivier TOUPIOL, Mme Christine SENEPART, M. Frédéric GONDRON, Mme Yannick PEJU, M. Sylvain DUYCK conseillers municipaux,

MEMBRES ABSENTS REPRESENTES :

Mme Sylvie MASSOT, représentée par Mme Christine COCHINARD,

Mme Nathalie DESEILLE-DENZER, représentée par M. Patrice BLIGNY, M José HENRIQUES, représenté par M. Patrice MARCHAND,

Mme Isabelle KORFAN, représentée par M. Jean-Claude LAFFITTE,

M. Thierry LATOURETTE, représenté par M. Thomas IRAÇABAL,

M. Frédéric DE ROMBLAY, représenté par Mme Aline VOEGELIN,

Mme Manoëlle MARTIN, représentée par Mme Yannick PEJU,

M. Anthony ARAUJO-LAFITTE, représenté par M. Frédéric GONDRON.

MEMBRES ABSENTS NON REPRESENTES :

Mme Céline CHAPPAT,

M. Denis CHILDS.

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de conseillers municipaux présents : 19

Quorum : 15

Nombre de mandats : 08

Nombre de votants : 27

Nombre d’absent non représenté : 2

Monsieur IRAÇABAL, Maire, ouvre la séance à 20h30 et fait lecture des procurations et de l’ordre du jour.

1- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à désigner leur secrétaire de séance.

Monsieur Axel BRAVO LERAMBERT est désigné secrétaire de séance.2

2- APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que les membres du Conseil Municipal sont appelés à se prononcer sur l’approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal qui a eu lieu le 19 octobre 2023.

En l’absence d’observation, Monsieur IRAÇABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 19 octobre 2023.

3- REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’AIRE CANTILIENNE

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que le Conseil communautaire en date du 21 novembre 2023 a pris une délibération concernant une révision de ses statuts. Ces révisions doivent faire l’objet d’une présentation devant le Conseil municipal des communes membres dans un délai de 3 mois. Pour que les statuts révisés soient définitivement adoptés, il faut l’accord d’une majorité de la moitié des communes rassemblant 2/3 des habitants ou 2/3 des communes rassemblant la moitié des habitants.

Les points essentiels de la révision :

1. Dans le cadre de la sauvegarde de l’Hôpital des Jockeys, le transfert d’une compétence facultative à la Communauté de communes ainsi libellée : actions de soutien au développement de l’offre de soins auprès d’Etablissements de Santé Privés d’Intérêt Collectif (ESPIC).

De nombreux échanges se sont tenus avec la Communauté de communes. La proposition de rédaction finale retenue a été celle de la commune de Gouvieux. Elle a été élaborée grâce aux conseils de l’ancien président de l’Hôpital des Jockeys. Le souhait de la Ville de Gouvieux était de limiter le champ de la compétence facultative transférée afin que celle-ci soit vraiment axée sur l’objet de l’Hôpital des Jockeys et non pas une compétence élargie sur la santé.

2. Le transfert d’une compétence facultative à la Communauté de communes concernant la compétence sur le PEM (Pôle d’Echanges Multimodal) de la gare de Chantilly-Gouvieux. Cette compétence a un intérêt intercommunal évident. La Communauté de communes est devenue AOM (Autorité Organisatrice de la Mobilité) et le PEM se trouve dans le champ de la mobilité. La compétence concerne tous les aménagements autour de la gare de Chantilly-Gouvieux. Elle est partagée entre la CCAC et la Mairie de Chantilly puisque le PEM se situe sur la commune de Chantilly. De plus, la Communauté de communes souhaite acquérir la gare routière. Des aménagements sont prévus sur le parvis côté Chantilly et côté Gouvieux avec des déposes-minutes rue Victor Hugo.

3. Un « toilettage » global des statuts afin de tenir compte des mises à jour réglementaires et des réajustements rédactionnels.

Suite à la remarque de Monsieur MARCHAND, Monsieur IRAÇABAL précise que les souterrains avec escalier de la rue Victor Hugo, peu accessibles pour les personnes handicapées, pour les personnes avec une poussette, un vélo ou autres, n’ont pas été intégrés dans la révision, mais les travaux devraient revenir à la Ville de Chantilly, les souterrains se trouvant sur son territoire.

Monsieur IRAÇABAL, Maire, donne la parole à Monsieur DUYCK.

Monsieur Sylvain DUYCK demande si la Communauté de communes a décidé de racheter la Gare qui appartient à la SNCF.

Monsieur IRAÇABAL, Maire, répond qu’il ne s’agit pas d’acheter la gare SNCF, mais d’aménager les abords. Par contre, la CCAC souhaite racheter la gare routière située au nord, qui n’appartient pas à la SNCF ou à une de ses filiales, pour refaire l’aménagement. Il précise que le chantier du PEM va faire l’objet d’investissements conséquents.3

En l’absence d’autres observations, Monsieur IRAÇABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- ARTICLE 1er : D’APPROUVER la révision des statuts de la Communauté de communes de l’Aire Cantilienne, tels que proposés par la délibération susvisée ;

- ARTICLE 2 : DE DEMANDER à la Madame la Préfète de l’Oise de bien vouloir arrêter ces statuts, dès lors que les conditions de majorité qualifiée requise sont obtenues ;

- ARTICLE 3 : D’AUTORISER le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.

4- BUDGET PRINCIPAL : SUBVENTIONS COMMUNALES

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que :

• La première subvention exceptionnelle concerne l’association ADNT pour l’organisation d’un spectacle de fin d’année pour les festivités de Noël. Le spectacle comprendra 3 volets pour les enfants de tout âge avec une soirée spéciale magie. Madame VOEGELIN, maire-adjointe en charge de la culture, a mené les démarches avec l’association pour monter le spectacle. Il est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 3 000 €.

• La deuxième subvention exceptionnelle concerne le club de tir. Le local du club de tir est actuellement mal chauffé avec des radiateurs « grille-pains » occasionnant des factures importantes d’électricité. A la suite de discussions, la municipalité et le club ont trouvé un arrangement intéressant pour les 2 parties. Pour disposer d’un local chauffé correctement avec un système plus économe, le club fournira 3 pompes à chaleur. La commune de son côté prendra à sa charge l’installation. Ce compromis permet de régler un problème de passoire énergétique. Concernant la consommation électrique, la commune paiera la consommation au prorata des Godviciens adhérents au club, le reste restant à la charge du club. La subvention exceptionnelle est de 7 684,80 €.

Monsieur le Maire précise que le club de tir est le seul à utiliser ce local. Les autres associations se trouvent dans des locaux municipaux très bien isolés comme le club de billard à Vital Valley. Ce type de subvention exceptionnelle a déjà été passée dans le passé. Le club de Basket avait bénéficié de 2 subventions exceptionnelles dont une très conséquente.

Pour rappel, concernant les subventions exceptionnelles, toute demande recevable est examinée si la raison en est justifiée. Pour le club du tir, il s’agit d’une opération « gagnant-gagnant » permettant de rénover une passoire énergétique. Pour le club de basket, il s’agissait de sauver le club qui risquait de disparaître.

Monsieur Patrice MARCHAND précise que le club de tir est la seule association de Gouvieux qui prend à sa charge son électricité.

En l’absence d’autres observations, Monsieur IRAÇABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

1. D’ALLOUER une subvention exceptionnelle à l’ADNT pour 3 000 €

2. D’ALLOUER une subvention exceptionnelle au club de tir pour 7 684,80 €

5- BUDGET PRINCIPAL 2024 : OUVERTURE DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose qu’il est demandé, comme chaque année, de donner l’autorisation au maire de pouvoir engager, mandater et liquider les dépenses d’investissement dans la limite du quart du budget de l’année 2023. Cette délibération concerne uniquement les dépenses d’investissements. Monsieur le Maire rappelle que les dépenses de fonctionnement peuvent être engagées, sans délibération, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.4

En l’absence d’observation, Monsieur IRACABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve d’ouvrir les crédits d’investissements 2024 comme suit, et selon le tableau annexé à la présente délibération.

6- DISSOLUTION DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DES COMMUNES DE L’OISE

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que le syndicat a été créé dans les années 50. Sa mission concernait le domaine des constructions sociales. Le syndicat a été liquidé et remplacé par un nouveau syndicat mixte rattaché à Oise Habitat. Les 1 900 € présents sur les comptes seront réaffectés au nouveau syndicat.

Monsieur IRAÇABAL, Maire, donne la parole à Monsieur MARCHAND.

Monsieur Patrice MARCHAND précise que concernant les relations de Gouvieux avec Oise Habitat, Monsieur Patrice BLIGNY siège aux commissions d’attribution (CALEOL). Des quotas d’attribution sont déterminés et Monsieur BLIGNY essaye de mettre en avant les personnes choisies pour les loger sur Gouvieux. Lui-même siège au Conseil d’administration de Oise Habitat en tant que représentant de la Communauté de communes. Gouvieux possède le plus gros parc de Oise Habitat au sein de la Communauté de communes, les autres communes étant avec l’OPAC de l’Oise.

En l’absence d’autres observations, Monsieur IRACABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- PREND ACTE de l'arrêté préfectoral du 8 mars 2023 portant dissolution du Syndicat Intercommunal d'Aménagement et de Construction des Communes de l'Oise

- APPROUVE la liquidation amiable de ce Syndicat

- APPROUVE sous réserve du droit des tiers le transfert de l'actif (solde bancaire restant) et du passif du Syndicat Intercommunal au nouveau Syndicat mixte, entité de rattachement de Oise Habitat.

- AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à ce dossier

7- ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE AZ 72 : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que l’acquisition concerne la parcelle de Monsieur GOUGAY située à côté de l’ancien cimetière. Le Conseil avait déjà délibéré sur le sujet en avril 2023 pour un montant d’acquisition de 43 474 €. Cette parcelle va permettre de faire la liaison vers la gare en évitant le goulot d’étranglement de la descente de l’ancien cimetière. Elle contribuera, dans le cadre du plan vélo, à créer un tronçon avec quasiment l’entièreté du parcours sécurisé et séparé des voitures, en passant par derrière la MAM Gambetta. Le vote d’avril 2023 avait porté sur le numéro de la parcelle principale mais n’avait pas détaillé tous les tronçons. Le découpage concerne plus de 100 mètres linéaires sur 3,50 mètres de large. Il convient de délibérer avec le bon libellé des parcelles concernées pour pouvoir signer l’acte chez le notaire.

En l’absence d’observations, Monsieur IRACABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

- De confirmer l’acquisition amiable des parcelles précitées au prix de 43 474 € incluant la compensation liée au déplacement du mur et du portail.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique d’acquisition notarié à intervenir ainsi que tout document et acte se rapportant à cette acquisition.5

8- ECHANGE DE TERRAINS : ACQUISITION DE LA PARCELLE AK 111 ET CESSION DE LA PARCELLE AK 865

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que la délibération concerne un échange de parcelles. Pour des raisons juridiques, cet échange est formalisé en vente et cession. Un promoteur a acheté le terrain en face de l’EHPAD Médicis et de l’expert-comptable pour un projet de bureaux. Le projet, conforme au PLU, a été réfléchi avec les services de la mairie, Monsieur Jean Claude LAFFITTE pour l’urbanisme et Monsieur Patrice MARCHAND pour l’aménagement. Il concerne la construction de 4 petits immeubles en R+1+combles pour des locaux d’activité économique. Pour une intégration optimale du projet sur le site, il a été vu avec le promoteur la création d’une bande végétale pour que le bâtiment soit peu ou pas visible depuis le rond-point de l’étrier à l’entrée de Gouvieux, et les parkings devront respecter la politique de stationnement de la Ville. Dans ce cadre, il a été jugé opportun de faire un échange de parcelles : la commune cède une parcelle côté Est qui permettra des parkings supplémentaires en aérien et la SCI Saint Louis cède une bande de terrain très longue qui ceinture toute la zone échangée avec Gouvieux. Cette dite parcelle se trouve en zone emplacement réservé et se prolonge jusqu’au rond-point de l’étrier.

Monsieur Patrice MARCHAND précise que cette acquisition est favorable à la fois pour le monde hippique, mais aussi sur le plan paysager. La bande de terrain se situant près de l’actuel centre cavalier est l’objet de nombreux passages des chevaux du Moulin à vent qui vont au terrain des Aigles. La transaction porte sur la partie économique du PLU et n’hypothèque aucunement l’avenir de l’écurie de Cantino qui doit disposer d’un paddock, le paddock actuel restant existant pour les 2/3.

Monsieur IRAÇABAL, Maire, fait remarquer que la bande de terrain en totalité mesure entre 4000 à 5000 m² et se situe au nord de la zone. La plus grosse partie du terrain restera en hippique.

Monsieur Jean-Claude LAFFITTE indique que l’échange de parcelles est assorti d’une condition. La commune doit laisser une servitude de passage au propriétaire qui construit l’ensemble immobilier, puisque la parcelle cédée va ceinturer le terrain du promoteur. Le permis de construire a été accepté avec la servitude de passage, ainsi qu’une servitude souterraine pour le passage des fluides.

Monsieur IRAÇABAL, Maire, précise que la servitude de passage portera uniquement sur l’emplacement du parking d’entrée et non pas sur l’ensemble de la parcelle.

Monsieur Jean-Claude LAFFITTE le confirme. Le permis de construire comprend un portail d’accès qui a été défini avec la servitude de passage désignée à cet endroit.

En l’absence d’autres observations, Monsieur IRACABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

- De confirmer l’acquisition amiable de la parcelle AK 111 au prix de 19 000 € - D’autoriser la cession de la parcelle AK 865 au prix de 19 000 €

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes authentiques d’acquisition et de cession notariés à intervenir ainsi que tout document et acte se rapportant à cette délibération.

9- MODERNISATION ECLAIRAGE PUBLIC - SOUTER - DIVERSES RUES – PROGRAMME 2024

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que le passage en LED des lampadaires fait partie de la politique d’économies d’énergie et de transition énergétique voulue par la Ville, programme commencé en 2019. L’objectif est de le finir pour la fin du mandat afin d’avoir 100 % des points lumineux de l’éclairage public extérieur en LED.6

La liste des tous les points lumineux concernés pour le programme 2024 est annexée au document du Conseil. La Ville passe par le SE60 qui réalise les travaux en échange d’un fonds de concours de la commune permettant de recevoir une subvention du SE60. La commune doit aussi régler des frais de gestion. Le montant prévisionnel pour la commune est de 255 289,85 € (217 469,13 € fonds de concours et subvention inclus + 37 820,72 € de frais de gestion). Il précise que la commune est soumise aux aléas du SE60 qui est actuellement submergé de demandes, toutes les communes et intercommunalités se lançant au même moment. Même si la commune a démarré avant, elle se retrouve en plein dans le rush de ces projets et des priorisations seront à définir avec le SE60 pour la planification des travaux. De plus, le SE60 a des contraintes de financement très fortes.

Un élu de l’opposition pose plusieurs questions (inaudibles pour cause de micro non allumé)

Monsieur IRAÇABAL, Maire, répond que le tableau reprend tous les secteurs concernés, sans priorisation. Il liste tous les points lumineux et leurs spécificités (taille du mât, etc.).

Monsieur IRAÇABAL, Maire, répond que la commune a budgété un montant afin d’avoir 100 % des points lumineux en LED pour la fin du mandat et il espère que cet objectif sera atteint au vu des fortes contraintes rencontrées par le SE60 actuellement.

Monsieur IRAÇABAL, Maire, répond que la réglementation impose d’éclairer vers le bas et le moins possible vers le ciel.

Monsieur IRAÇABAL, Maire, donne la parole à Madame COCHINARD.

Madame Christine COCHINARD précise qu’il ne s’agit pas d’une question d’horizontalité, mais de couverture de la lumière. Ils sont orientés en fonction des besoins d’éclairage et pour éviter les trous noirs.

Une question (non audible) est posée par un conseiller municipal

Monsieur IRAÇABAL, Maire, répond que la délibération fait apparaitre le coût brut, le coût net avec la subvention, ainsi que le coût des frais de gestion qui est un montant subventionnable. Le montant total est de 217 000 + 37 000 €. Il est raisonnable pour des travaux qui concernent plus de 300 points lumineux. Le chiffre brut avant subventions était de 600 000 € et il est sujet à revalorisation.

En l’absence d’autres observations, Monsieur IRACABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la proposition financière du Syndicat d'Energie de l'Oise de procéder aux travaux de : Modernisation Eclairage Public - SOUTER - Diverses Rues progr.2024

- Acte que l’exécution des travaux dépendra du calendrier de priorisation des travaux examiné par le SE60 en commission d’attribution, en fonction des crédits budgétaires disponibles, de l’impact environnemental et économique, de la concertation et de la coordination avec les différents partenaires et des délais relatifs à la commande de matériel. Une notification sera envoyée à la commune pour l’informer de la programmation de son dossier.

En cas de demandes multiples de réalisation de travaux, la commune s’engage à fournir ses priorisations au SE60.

- Demande au SE 60 de programmer et de réaliser ces travaux et prend acte que les travaux se réaliseront suivant le calendrier d’instruction de l’appel à projets en cours et de priorisation établi par le SE60. - Ne demande pas au SE60 de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental de l’Oise. - Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux.

- Autorise le versement d’un fonds de concours au SE60.

- Prend acte du versement de la participation en une seule fois après l’achèvement des travaux7

- Inscrit au Budget communal de l'année 2024 les sommes qui seront dues au SE 60, selon le plan de financement prévisionnel joint :

 Les dépenses afférentes aux travaux 217 469,13 € (montant prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et avec subvention)

 Les dépenses relatives aux frais de gestion 37 820,72 €

10- ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que la délibération est liée à une loi votée en mars 2023 qui demande aux communes d’identifier des zones potentielles en termes d’accélération du développement d’énergies renouvelables. La loi invite à le faire en concertation avec le PNR dont le Président, Monsieur MARCHAND, a adressé un courrier en ce sens pour associer Gouvieux dans le cadre cette démarche. Il souligne que la Ville de Gouvieux est déjà bien dotée en termes de projets à réaliser concernant l’environnement.

Monsieur IRAÇABAL, Maire, donne la parole à Monsieur MARCHAND.

Monsieur Patrice MARCHAND explique que l’Etat a demandé aux communes de réfléchir à des zones d’énergies renouvelables. La procédure implique d’informer et de discuter avec la population des propositions de principe, puis ensuite avec le PNR et après d’adopter une délibération. Monsieur le Maire a souhaité voter dès maintenant une délibération de principe ce qu’il approuve en tant que président du PNR, de façon à être sur la même longueur d’onde avant de peaufiner le travail à la parcelle, de consulter la population, les écocitoyens, les associations ou autres personnes, et ensuite de prendre l’avis du PNR. Le PNR pourra apporter un soutien logistique à la commune le cas échéant.

Les propositions sont les suivantes :

• La délibération de principe ne propose pas d’éoliennes.

• Sur la friche de la côte Pierre (20 hectares) :

- Une usine de méthanisation, la CUMA (coopérative pour la méthanisation du fumier de cheval), sur à peu près 5-6 hectares. Elle pourrait fournir en gaz l’équivalent de la moitié de la consommation de la commune et en électricité plus de 100 % de la consommation de la commune permettant à Gouvieux de produire toute l’énergie qu’elle consomme.

- Une fois la partie méthanisation remblayée, du photovoltaïque au sol. Il précise que le photovoltaïque au sol ne peut être positionné à la place de prairies, dans des milieux humides ou dans des endroits réservés à de la construction pour de l’habitat.

• Au nord des carrières, des panneaux photovoltaïques sur l’ancienne plateforme de la champignonnière et son hangar.

• Sur les toitures les panneaux photovoltaïques sont autorisés par le PLU sous réserve de l’avis de l’ABF et de la commune, notamment sur le plan impact et paysager.

• La loi ApER va rendre obligatoire l’implantation d’ombrières sur les nouveaux parcs de stationnement extérieurs existants de plus de 1 500 m². La Ville de Gouvieux dispose de nombreux parkings ce qui pourrait entrainer un impact. Il existera aussi, selon la position des parkings (église ou autres) des conflits entre la protection des sites et l’équipement en ombrière. La municipalité en étant consciente, la proposition emploie le terme pourront et non pas devront.

• La géothermie a été proposée aussi, même si elle est sans conséquence sur le plan de la politique de la ville, mais plus en termes de civisme sur la production d’énergie. Une partie de Creil a été pendant un temps en géothermie profonde. CAP GEMINI développe aussi de la géothermie et sur Gouvieux, quelques maisons dont celle de Monsieur LECOINTRE rue Gambetta sont en géothermie de faible profondeur. Il s’agit des premières orientations mais la délibération de principe permet de prendre date et de montrer que la Ville est consciente et se positionne sur une ligne directrice.

Monsieur IRAÇABAL, Maire, tient à faire remarquer que Gouvieux doit être une des premières communes à proposer cette délibération de principe, ce qui démontre l’engagement de la Ville sur le sujet.

Monsieur Frédéric GONDRON revient sur la champignonnière. Il se rappelle que la Ville a déjà eu des projets pour ce site qui n’ont pu aboutir car il leur a été indiqué qu’une installation n’était pas sans danger du fait du8

risque d’effondrement ou de failles. Ils sont complètement favorables à ce type d’engagement qui faisait partie aussi de leur programme et sur le fait que la proposition exclut les éoliennes. Concernant le photovoltaïque, il demande de porter une attention à la masse et au poids que cela peut représenter, mais il pense que ces paramètres seront pris en compte dans l’élaboration du projet sur site fragile.

Monsieur IRAÇABAL, Maire, répond que le montage administratif du dossier tiendra compte le moment venu de ces paramètres. Il se rappelle qu’à l’époque, un audit avait été réalisé sur ce site.

Monsieur Patrice MARCHAND précise que le sujet soulevé par Monsieur GONDRON concerne la pérennité des carrières souterraines avec le risque d’effondrement au cours du temps qui pourra amener à devoir dans 20 ou 30 ans remblayer en souterrain. Ce site sera probablement le premier endroit remblayé, le plus difficile, puisqu’il faudra venir déposer des remblais depuis les quais de Saint Maximin et de passer par les tunnels le long de l’Oise ou par la côte Pierre pour passer directement par la carrière actuelle et rentrer en dessous.

Monsieur IRAÇABAL, Maire, confirme que cet endroit, le plus éloigné de l’entrée de Gouvieux, sera le premier à être comblé pour régler les potentialités de risque. Il pourra s’agir aussi d’une solution économique intéressante pour le propriétaire.

Monsieur Patrice MARCHAND indique qu’une fois que les communes auront pris leur délibération après avis du PNR, elle sera envoyée à la préfecture qui est chargée de consolider les zones d’accélération des énergies renouvelable et de récupération de l’ensemble du territoire. Quand la préfecture aura jugé avoir suffisamment de zones, les communes pourront définir des zones d’exclusion. Il est prévu des zones d’accélération, des zones neutres où il faudra élaborer un projet spécifique soumis au PNR et des zones d’exclusion comme les milieux humides, les zones de protection paysagère et de protection écologique. Les zones d’exclusion ne pourront être définies qu’à partir de ce moment. Si le préfet juge que les communes n’ont pas fait assez d’efforts en proposant moins que ce qui est attendu, il sera demandé de donner de nouvelles propositions pour atteindre le taux attendu. Le risque est qu’à un moment, l’Etat décide de reprendre la main et de prendre des dispositions sur ces zones, privant les communes de leur libre arbitre. Cette délibération permet donc de protéger les communes afin d’éviter d’être sous une tutelle extérieure.

En l’absence d’autres observations, Monsieur IRACABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les premières orientations.

11- AUTORISATION DE LANCEMENT DE CONSULTATION DANS LE CADRE D’APPEL D’OFFRES OUVERTS ET DE SIGNATURE

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que les travaux vont concerner l’immeuble rue de la Tannerie, derrière l’école Pagnol. Il s’agit de passer un appel d’offres pour rénover complètement cet immeuble inhabité, occupé occasionnellement par le club de triathlon. Le montant maximum déterminé pour cet appel d’offres est de 800 000 €. La remise aux normes comprend une isolation extérieure et une rénovation des intérieurs pour mettre en location les 5 grands appartements et obtenir un revenu pérenne pour la commune ou le cas échéant, si le besoin s’en fait sentir, les revendre. Des travaux ont déjà été faits, notamment la réfection des parties communes, l’isolation du toit, l’étanchéité et l’isolation thermique.

Monsieur Frédéric GONDRON fait remarque que le montant maximal de 800 000 € n’est pas précisé dans la délibération.

Monsieur IRAÇABAL, Maire, répond que le montant de 800 000 € est une estimation maximale pour éviter d’avoir à repasser l’appel d’offres en cas d’un éventuel dépassement. Le montant sera rajouté dans la délibération.

En l’absence d’autres observations, Monsieur IRACABAL met au vote.9

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à lancer des procédures d’appels d’offres ouvert européen pour les marchés précités, et à signer les marchés, avenants et tous les actes d'exécution des marchés avec les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres, et à recourir à la procédure de marché négocié en cas d’appel d’offres infructueux.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à prendre toute disposition nécessaire à la bonne exécution de la présente délibération

12- ADHESION CNAS : NOMINATION DES REPRESENTANTS

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que le CNAS est un comité qui s’apparente aux CE des entreprises privées et qui propose des œuvres sociales pour le personnel (vacances, garde d’enfants, billets de cinéma, bons cadeaux…). L’adhésion au CNAS a été votée lors du précédent conseil. Il s’agit de nommer des représentants de la commune au sein du CNAS. Il est proposé la nomination de Monsieur Patrice BLIGNY, maire adjoint en charge des affaires sociales (candidature bénévole) et de Monsieur Jean-Claude LAFFITTE comme suppléant.

En l’absence d’observations, Monsieur IRACABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les nominations de Monsieur Patrice BLIGNY comme représentant de la commune au sein du CNAS et de Monsieur Jean-Claude LAFFITTE comme suppléant.

13- PARTICIPATION FINANCIÈRE POUR UN VOYAGE SCOLAIRE D’ENFANTS GODVICIENS SCOLARISÉS A LAMORLAYE

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose que la délibération concerne une participation financière pour un voyage scolaire (classe de neige) d’un enfant de Gouvieux scolarisé à Lamorlaye. Le montant habituel de subventions alloué est fonction du quotient familial. Le coût total du voyage est de 944,37 €. La municipalité réfléchit à une proposition de délibération qui acterait le principe de passer en décision du maire les subventions allouées aux enfants de Gouvieux scolarisés dans une commune limitrophe pour participer au coût de leur voyage scolaire. La grille avec les quotients familiaux serait incluse dans la délibération afin que les élus soient informés des montants attribués.

En l’absence d’observations, Monsieur IRACABAL met au vote.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la participation financière aux classes découvertes (séjour en classe de neige) pour les familles dont les enfants sont scolarisés sur la commune de Lamorlaye, selon le barème du tableau en annexe.

14- SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE – RAPPORT D’ACTIVITES 2022

Monsieur IRAÇABAL, rapporteur, expose qu’il s’agit du rapport d’activités 2022 du SE60. En raison de la crise énergétique, leurs activités et investissements ont fortement augmenté. Le rapport présente toute la palette d’activités du SE60, travaux, mais également aide en assistance et maîtrise d’ouvrage, conseils sur les chantiers liés à l’électricité et à la transition énergétique.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport d’activités 2022 du SE 60.

15- EXERCICE DES COMPETENCES DELEGUEES10

Monsieur IRAÇABAL, Maire, expose que les compétences déléguées sont les actes pris par le maire en vertu de ses compétences additionnelles. Il procède à la lecture des actes qui ont été passés en ce sens.

- Signature d’une convention pour des missions confiées pour l’encadrement du temps de la cantine pour un montant annuel de 7 100 € TTC sur la période scolaire du 4 septembre 2023 au 5 juillet 2024. - Signature d’une convention pour des missions confiées pour l’encadrement du temps d’études sur la période scolaire de septembre 2023 à juillet 2024 pour un montant de 5 400 €. - L’organisation des festivités de Noël 2023 : le lot de la Ferme vivante a été déclaré infructueux dans le cadre du premier appel d’offres. Une demande de devis a été faite à la suite. - Préemption sur les parcelles BM 237 et BM 558. Les parcelles se situent vers le Chemin vert. Les terrains comportent plusieurs grands chalets aménagés en habitation sur une zone naturelle qui n’a pas vocation à recevoir des habitations. La décision date de fin octobre. Un vendeur est en train de réfléchir à la proposition faite, le prix du terrain naturel étant bien inférieur au prix d’une habitation. - Contrat de maintenance de la vidéoprotection. Le contrat a été renouvelé simplement sur une durée de 6 mois jusqu’à janvier 2024 (délibération de mars 2023). La commune a passé un marché avec la Communauté de communes pour regrouper la maintenance de la vidéoprotection sur tous les territoires de l’intercommunalité à partir de 2024.

- Contrat de redevance pour le logiciel de contrôle du stationnement GVE Cloud avec la société LOGITUD pour un montrant de 578 € pour une durée d’un an à partir de janvier 2024. - Contrat de maintenance du logiciel état-civil avec la société LOGITUD pour un montant 2 224,21 € pour une durée d’un an à partir de janvier 2024.

Monsieur le Maire clôt le Conseil municipal.

Séance levée à 21h30.