Procès Verbal - PV CM du 13.12.2023

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Procès Verbal - PV CM du 13.12.2023 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Nangis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 13.12.2023)Thèmes du document : Énergies, Consommateurs, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL

Nangis DU CONSEIL MUNICIPAL

Vous lirez: DU 13 DECEMBRE 2023

En bleu : les notices explicatives

En italique : les interventions

En noir : les délibérations

RACE

Madame le Maire ouvre la séance.

L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre à dix-neuf heures trente, le conseil municipal

s'est réuni sous la présidence de Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en suite des

convocations adressées le 7 décembre 2022.

Étaient présents :

Nolwenn LE BOUTER, Alban LANSELLE, Philippe DUCQ, Stéphanie SCHUT, Serge HAMELIN,

Edith LION, Dany FAROY, Chantal REGNAULT-GALLOIS, Angélique RAPPAILLES, Armand DE

MAIGRET, Jjules-Armand NOUGA, Fabrice HOULIER, Frédéric BRUNOT, Suzanna MARTINET,

Nathalie PIEUSSERGUES, Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TCHIKAYA, Nathalie

COSSERON, Clotilde LAGOUTTE, Thomas LECONTE.

Étaient absents :

Sylvie POIRIER représentée par Chantal REGNAULT-GALLOIS

Mahmut GÜNER représenté par Alban LANSELLE

Valérie JACKY, représenté par Nolwenn LE BOUTER

Nimca CIGE représentée par Serge HAMELIN

Cédric CONTENT représenté par Stéphanie SCHUT

Luis TENTE MARQUES représenté par Angélique RAPPAILLES

Anne-Laure DE BELLEVILLE représentée par Jules NOUGA

Sylvie GALLOCHER représentée par Clotilde LAGOUTTE

Michel BILLOUT représenté par Mohammed KHERBACH

Madame le Maire constate que le quorum est atteint et que le conseil municipal peut

valablement délibérer, en application de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Monsieur Frédéric BRUNOT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à

l'unanimité des suffrages et conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.2023/DEC/01

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: PRESENTATION DES DECISIONS MUNICIPALES DE LA N°2023/DEC/272 à la

n°2023/DEC/329

Décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en vertu de ia

délibération du Conseil municipal n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020, en application des

articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Le Maire : Nous allons pouvoir démarrer avec le premier point à l'ordre du jour qui

est la présentation des décisions municipales prises depuis notre dernier conseil de la numéro

272 à la 329. Est ce qu'il y a des questions ? Oui, Monsieur Leconte.

Monsieur LECONTE : Oui, Bonsoir Madame le Maire. Une simple demande de précision sur le

numéro 310 qui concerne l'indemnisation d'un sinistre d'un montant assez important de plus de 10 000€ qui serait survenu à l'été 2022. Est-ce que vous pouvez nous rappeler de quel sinistre il s'agissait ?

Madame Le Maire : Mais bien sûr. 13 410€, c'est le remboursement d'un sinistre. Ce sont des

indemnités versées au profit de la commune pour constater les dégradations subies par le

mobilier communal. Donc c'était suite à l'accident qui a eu lieu de mémoire, c'était entre notre

élection et notre installation. La semaine entre les 2, il y a eu un accident important, à la suite

d'une course-poursuite avec les gendarmes et un véhicule qui s'est encastré au niveau du

carrefour à feu entre la 19 et les voies ferrées, courses poursuites à l'issue avec les gendarmes,

etc... et donc la personne incriminée a été retrouvée suite à l'enquête etc... C ‘est Monsieur

Lanselle qui nous avait représenté au tribunal. Jugement et donc la commune a été indemnisée de son préjudice. Voilà, tu veux compléter ?

Monsieur LANSELLE : Simplement une indemnité. Bonsoir à tous. Une indemnité suite aux

dégradations, comme l'a dit Madame le Maire sur le mobilier urbain en bas de l'avenue Foch

et au croisement de la D 619.

Madame Le Maire : Oui, Madame Lagoutte ?

Madame LAGOUTTE: Oui, avant d'intervenir sur les décisions, Madame Le Maire, nous

n'avons pas été destinataire du procès-verbal de la dernière séance. Donc je voulais savoir pourquoi et puisque dans le règlement, il est indiqué qu'on doit recevoir normalement le procès-verbal pour la prochaine séance du Conseil municipal, et de ce fait, lors du dernier conseil municipal, vous m'aviez dit que j'allais recevoir les pièces concernant les pièces du City Stade. Je n'ai pas encore reçu les pièces. En réponse à ma question écrite et ni le tableau des

études et je vous avais demandé aussi suite à une de mes questions orales, de me communiquer les autorisations pour la coupe du bois sur la parcelle privée. Je n'ai pas reçu non plus.

Madame Le Maire: Alors pour le compte rendu du conseil municipal, nous avons eu 2

semaines entre les 2 conseils municipaux. Donc, il vous est aisé de comprendre que le service

s'est consacré à ce conseil-ci, à la convocation, à l'ensemble des documents nécessaires à notre

conseil et que c'est pour cette raison, mais j'aurais dû le préciser, qu'effectivement le compte

rendu du conseil municipal du 28, vous sera soumis lors du prochain Conseil. Pour ce qui est de

votre demande écrite pour les documents, les pièces pour les City stades, c'est toujours en

cours. On a un délai de 2 mois pour vous répondre donc je crois que nous sommes toujoursdedans. Même chose par rapport à la Coupe de bois, votre demande a été formulée il y a 2

semaines donc pour les mêmes raisons. Et enfin pour les études... (Interrompue)

Madame LAGOUTTE : C'était dans le même courrier que pour le Sicane.

Madame Le Maire : Je n'ai peut-être pas été claire dans ma réponse donc je vais la reformuler.

Ce document n'existe pas, la liste des études, donc, nous ne pouvons pas vous la transmettre.

Madame LAGOUTTE : Elle existe puisqu'on nous l'a déjà communiqué une première fois.

Madame Le Maire : Elle existait sur des années passées... (Interrompue)

Madame LAGOUTTE : Ou non, c'est vous qui l'avez fait puisque c'est. (interrompue)

Madame Le Maire: Eh bien je reprécise, nous vous devons vous fournir la liste, enfin, les documents que vous nous réclamez, s'ils existent. Aujourd'hui, cette liste n'existe pas, donc nous n'allons pas l'établir spécifiquement pour répondre à votre commande.

Madame LAGOUTTE : D'accord, c'est pourtant ce que vous aviez fait une première fois, mais Monsieur Lanselle, avait dit qu'il essaierait de le faire. Donc je note que vous n'êtes pas

d'accord sur votre réponse.

Madame Le Maire : Nous avons d'autres priorités.

Madame LAGOUTTE : Bien entendu. Je souhaite aussi intervenir sur une décision si vous le permettez. Merci. Je souhaïite intervenir concernant votre décision sur vos 2 décisions que vous

avez prises de signer 2 conventions de mise à disposition de structures en faveur de 2

associations situées dans le centre Aqualude c'est la 298 et la 300. Et plus particulièrement la

décision 300. Je constate que les locaux étaient précédemment occupés par une association

sportive pour laquelle une participation financière annuelle était demandée. Vous nous aviez

reproché à l'époque de ne pas être d'ailleurs assez vigilant pour l'encaissement de cette

participation et vous aviez explicitement indiqué que la mise à disposition de ces locaux au

centre Aqualude devait générer des recettes, contribuant ainsi à l'équilibre financier du centre aquatique. Cependant, je note que cette année, vous avez repris la décision d'accorder une mise à disposition de ces locaux à titre gracieux. Et je m’interroge sur les raisons de ce

changement. Par ailleurs, dans cette convention, je souhaite comprendre pourquoi seule une

salle verte serait attribuée à une des associations, alors qu'apparemment elle occupe la quasi-

totalité de l'espace, incluant notamment le vestiaire, les douches, les casiers ainsi que l'espace d'accueil. Ces espaces semblent, enfin, ils ne sont pas inclus dans la convention, ce qui suscite l'interrogation sur la manière dont vous envisagez d'évaluer les coûts en nature attribués à l'association comme cela est pratiqué pour les autres, puisque je sais que désormais vous évaluez ces coûts. En examinant la convention, il apparaît aussi qu'il manque des informations sur les créneaux horaires réellement occupés, donc je voudrais que vous puissiez m'éclaircir sur ces points. Je vous remercie.

Madame Le Maire: Alors quelques éclaircissements et quelques retours historiques.

Effectivement, il y avait une association qui utilisait l'exclusivité de l'espace salle verte, salle de

sport, hammam, etc. Alors d'abord, je tiens à vous signaler que le hammam, l'espace sauna,

hammam n'était pas non plus sur la convention que vous aviez signée, ce qui fait partie des

points qui nous avaient alertés en se disant, en cas de souci, qui est responsable puisque le

sauna ou le hammam n'étaient pas sur la convention d'occupation avec l'association à laquellevous pensez. Effectivement, il y avait une rétribution qui était prévue, mais qui n'était pas honorée depuis plus de 3 ans. Et ensuite nous avions demandé à l'association qui occupait précédemment les locaux comme nous l'avons fait avec toutes les associations, de se mettre en règle et de nous fournir un certain nombre de documents tels que les statuts, compte rendu de l'assemblée générale à jour, etc. Nous n'avons jamais réussi à obtenir ces documents. Et malgré nos demandes répétées, le président, à l'époque, seul et je me souviens que j'avais eu l'occasion en conseil municipal de lire son courrier, avait décidé de dissoudre son association sans passer par les procédures habituelles puisque normalement une association, c'est pas le Président tout seul qui décide de la dissoudre. Mais ça passe bien par une assemblée générale extraordinaire. Je referme la parenthèse. Donc là nous avons effectivement 2 associations qui utilisent l'espace, dont néo Pilate. Néo Pilate qui est une association que nous connaissons bien, qui intervient notamment à la résidence personnes âgées qui fait du sport santé à destination des seniors, à destination des publics empêchés, le sport sur ordonnance, etc..., entre autres. On n'est pas du tout sur le même volume horaire d'occupation des locaux que ce qui était le cas précédemment avec l'association. Je complète vous dites... (interrompue)

Madame LAGOUTTE : Non, mais il y en a une autre, celle-là qui occupe.

Madame Le Maire: Dorénavant, on évalue les coûts. Je crois que l'initiative vous revient. Je

me souviens en tant que présidente d'association, d'avoir été invitée à une réunion où les élus de l'époque nous avaient expliqué, et nous avait fourni des tableaux d'ailleurs pour évaluer le coût de chaque association en fonction de l'occupation des différents locaux. Donc rien de nouveau sous le soleil pour ça. Et donc vous parlez de l'association de Pôle Dance, c'est cela ? Donc je vous ferai remarquer quand même que les volumes d'utilisation ne sont pas du tout les mêmes, que les volumes précédents. Que tous les comptes sont fournis, compte rendu d'assemblée générale, tous les documents sont fournis au moment, tous les ans, réglementairement. En revanche, vous nous alertez en nous disant que la convention n'est pas conforme à l'occupation réelle de la structure. le prends note de votre alerte et nous allons vérifier ces points-là, y compris vérifier que les horaires tel que décrit dans la convention sont

bien respectés.

Madame LAGOUTTE : Donc, donc cet espace il n’y aura plus de demande... (Interrompue)

Madame Le Maire: Le travail, pardon, je complète. Le travail a déjà été demandé à notre

directrice du centre aquatique de contrôler les utilisations des locaux.

Madame LAGOUTTE : D'accord, donc il n'y aura plus de recettes issues de cet espace Aqualude

désormais.

Madame Le Maire : Non, mais il n’y en avait pas non plus, c'est à dire qu'il y avait des choses

écrites dans la convention qui n'étaient jamais appliquées. Donc ne faites pas croire qu'il y avait

des recettes, ça n'est pas vrai.

Madame LAGOUTTE : Je n'ai pas dit ça c'est ce que vous vouliez. C'est ce que vous nous aviez

dit. Donc c'est pour ça. Donc du coup maintenant ce sont des salles qui sont devenues à titre

gracieux, donc les autres salles peuvent être demandées, peut-être à titre gracieux aussi. Pour

d'autres associations, celles qui ne sont pas utilisées.

Madame Le Maire : Je ne comprends pas ce que vous voulez dire, il y a aucune association qui

paye la moindre salle à Nangis donc je ne comprends pas bien où vous voulez en venir.Madame LAGOUTTE: Ce que vous vouliez faire sur ce, Sur cet espace-là, c'est demander des

recettes. C'est ce que vous nous aviez dit au début de votre mandat, donc ce ne sera plus le cas maintenant. Elles sont désormais mises à titre gracieux.

Madame Le Maire: Non, la question n'est pas celle de la salle. La question était celle de

l'usage, c'est-à-dire si c'est pour faire une salle de sport qui fait du profit pour laquelle on est

sur un champ concurrentiel puisqu'on a et je me souviens que c'est ce que j'avais expliqué, on a des salles privées qui sont sur les mêmes activités, que ce soit à Provins ou que ce soit à Mormant, il y avait aucune raison d'être dans une forme de concurrence un peu déloyale où les abonnements étaient quasiment les mêmes pour les utilisateurs à Provins, à Mormant ou à Nangis, sauf qu'à Nangis, toutes les charges étaient assumées par la ville. C'est cette situation- là qui nous semblait totalement anormale. Aujourd'hui, les activités qui ont lieu dans l'espace dans cette partie à gauche, quand on rentre de la piscine. À ma connaissance, il n'y a pas de structure privée qui propose la même chose. On n'est pas sur un champ concurrentiel.

Madame LAGOUTTE : Très bien, merci.

2023/DEC/113 . DÉLIBÉRATION

OBJET : DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU N°272 AU N°329

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE par 29 voix POUR,

ARTICLE UNIQUE : PREND ACTE des décisions municipales prises par Madame Nolwenn LE BOUTER, Maire, en vertu de la délibération n°2020/JUIL/049 du 16 juillet 2020 en application des articles L.2122-22 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ainsi qu'il suit :

DEC-272 | SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION ASJN

SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION ACADÉMIE DE DANSE BARBOT PERROT

DEC-273

SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES

DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION AGIRABCD

DEC-274

SI GNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION AMICALE BOU- LISTE

DEC-275

SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES

DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION MUSIC TEAM

DEC-276

SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES

DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION ANAP

DEC-277

SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE RENE BARTHELEMY

DEC-278

SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION SPORTIVE DU LYCEE HENRI BECQUEREL

DEC-279

SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION ASCC ASSO- CIATION SPORTIVE ET CULTURELLE CRUXIBRIARDE

DEC-280DEC-281 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION CLUB DE

L'AMITIE

DEC-282

SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION CREATOUT MAINS

DEC-283 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION DANSE DE

VIVRE

DEC-284 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION ECOLE DE

MUSIQUE DE L'HARMONIE

DEC-285 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES

STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION ENTRE AMIS

DEC-286 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION ESN FOOT-

BALL

DEC-287 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION FORCE

ACADEMIE BRIARD

DEC-288 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION HBC NANGIS

HANDBALL

DEC-289 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION JUDO CLUB

NANGIS

DEC-290 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION LA VIEILLE

CHOUETTE

DEC-291 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION LE NOUVEAU

MIROIR

DEC-292 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION LE SECOURS

POPULAIRE

DEC-293 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION LES PLON-

GEURS D'ANCOEUR

DEC-294 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION MISSION LO-

CALE DU PROVINOIS

DEC-295 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION NANGIS

BOXING

DEC-296 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION NANGIS NA-

TATION

DEC-297 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION NANGIS

SPORTS ET LOISIRS

DEC-298 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE À DISPOSITION DES

STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION NEOPILATES

| DEC-299 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION NO TIME PRO-

JECTDEC-300 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES

STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION POLE DANSE

DEC-301

SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION RADIO CLUB DE NANGIS

DEC-302 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION SHOTOKAN

KARATE CLUB NANGIS

DEC-303 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES

STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION TEN'DANCE

DEC-304 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION TENNIS CLUB

DE NANGIS

DEC-305 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION TENNIS DE

TABLE NANGIS

DEC-306 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION TIR A L'ARC

NANGISSIEN

DEC-307 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION TSM THEATRE

EN SEINE ET MARNE

DEC-308 SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION TWIRLING

CLUB PHOENIX

DEC-309 ACCEPTATION DE L'INDEMNISATION CONCERNANT LE SINISTRE

2023607954 DU 06/04/23

DEC-310 ACCEPTATION DE L'INDEMINISATION CONCERNANT LE SINISTRE

202262013 DU 13/08/2022

DEC-311 AVENANT N° 7 A LA DECISION DU MAIRE N° 2009/031 DU 21 DECEMBRE 2009

MODIFICATION DU LIEU DE LA REGIE DE RECETTES DU GUICHET UNIQUE

| DEC-312 SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DU DROIT D'EXPLOITATION D'UN

SPECTACLE AVEC LA COMPAGNIE FILOU

DEC-313 ACHAT CONCESSION DE 50 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU »

EMPLACEMENT n°162

DEC-314 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU »

EMPLACEMENT N°163

DEC-315

DEC-316 NE 1) û

ROME EMBLACEMERT RUE - ANNULEE

DEC-317 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL

« ANCIEN » EMPLACEMENT n° 1296

DEC-318 RENOUVELLEMENT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL

« ancien » EMPLACEMENT n° 1305

DEC-319 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU »

EMPLACEMENT N°123

DEC-320 ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIÈRE COMMUNAL « NOUVEAU »

EMPLACEMENT n°703DEC-321 | ACHAT CONCESSION DE 30 ANS AU CIMETIERE COMMUNAL « NOUVEAU » EMPLACEMENT n°1147

DEC-322 al ANS oo

© - ANNULEE

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ASSOCIATION ORCHESTRE D'HARMONIE DE NANGIS ET LA COMMUNE DE NANGIS POUR L'ORGANISATION DU CONCERT DE LA SAINTE-CÉCILE LE SAMEDI 25 NO- VEMBRE 2023

DEC-323

SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR L'ANIMATION PÈRE NOËL D'UN COLLABORATEUR BÉNÉVOLE DANS LE CADRE DU MARCHÉ DE NOËL LE 2 DÉCEMBRE 2023

DEC-324

DEC-325 | MISE À DISPOSITION DE LA SALLE « DULCIE SEPTEMBER » LE 2 DÉCEMBRE 2023

SIGNATURE D'UN CONTRAT DE CESSION DES DROITS D'EXPLOITATION D'UNE EXPOSITION AVEC L'ASSOCIATION DES PHOTOGRAPHES AMA- TEURS DE NANGIS (A.P.A.N.)

DEC-326

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DULCIE SEPTEMBER ET DE MATERIEL POUR L'ASSOCIATION ORCHESTRE D'HARMONIE DE NANGIS POUR L'ORGANISATION DU CONCERT DE NOEL LE DIMANCHE 03 DECEMBRE 2023

DEC-327

SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION PONC- TUELLE DU MATÉRIEL DE SONORISATION DU SMJ AU BENEFICE DE L'AS- SOCIATION DJ KEIDY & JU'- MARCHÉ DE NOEL DES SAMEDI 2 ET DIMANCHE 3 DÉCEMBRE 2023

DEC-328

DEC-329 | SIGNATURE D'UNE CONVENTION POUR LA MISE A DISPOSITION DES STRUCTURES DE LA VILLE AU BENEFICE DE L'ASSOCIATION APAN

Madame Le Maire: Donc on va passer si vous le voulez bien, au point suivant. Après avoir

purgé ces questions. Il s'agit du gros morceau de notre Conseil puisqu'il s'agit de la

présentation du rapport d'orientation budgétaire, du budget communal, du budget eau potable, du budget assainissement et du budget centre aquatique. L'objectif étant de vous présenter les grandes lignes de ce rapport et que nous puissions constater le débat. Je vous

laisse la parole Monsieur Lanselle.

2023/DEC/02 .

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET COMMUNAL— DU BUDGET EAU

POTABLE — DU BUDGET ASSAINISSEMENT ET DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la tenue du rapport d'orientation

budgétaire 2024 et du rapport ci-annexé pour le budget principal de la ville, du budget Eau

Potable, du budget Assainissement et du budget Centre aquatique.

Monsieur LANSELLE : Bien, donc, le contexte général est ce que vous souhaitez que l'on fasse

une discussion sur ce sujet ou pas ? Oui, vous avez une version sur votre bureau.

Madame LAGOUTTE : Non mais, il me semble que c'est le maire qui doit présenter le rapport

d'orientation budgétaire.

Madame Le Maire : Non, ça peut être aussi l'adjoint en charge des finances. Mais Madame le

Maire peut le présenter si elle le décide.Madame LAGOUTTE : D'accord, très bien.

Monsieur LANSELLE : Contexte général, débat d'orientation budgétaire, est ce que vous

souhaitez que nous passions cette présentation rapidement ou est ce qu'on prend ligne à ligne la discussion sur le contexte. Oui, je viens de le dire qu'il y a une version sur la table qui a été mise à jour pour quelques légères modifications d'orthographe.

Madame LAGOUTTE : Vous nous direz les mises à jour, c'est quoi des mises à jour ?

Monsieur LANSELLE : Ce sont quelques fautes d'orthographe.

Madame LAGOUTTE : C'est juste de l'orthographe ?

Monsieur LANSELLE : « Un « e » la ville » c'est juste des corrections orthographiques. Oui, nous

avons alors.

Madame LAGOUTTE : Je ne vous ai pas entendue Madame Le Maire.

Madame Le Maire : Corriger des erreurs de plume.

Madame LAGOUTTE : De plumes, d'accord.

Monsieur LANSELLE : Lecture du dossier.

Coupure de la lecture, interruption.

Madame SCHUT : Je vous interromps un petit peu excusez-moi.

Monsieur LANSELLE : Allez-y Madame SCHUT.

Madame SCHUT : J'en profite pour parler un peu de la subvention du budget participatif région

pour remercier toutes les personnes qui se sont mobilisées pour voter sur le site de la région

sur notre projet d'éclairage public.

Madame LAGOUTTE : Je peux répondre à Madame Schut ? Sur ça, sur le budget participatif ?

Donc j'ai imprimé la liste l'autre fois des contributifs et j'ai vu qu'il y avait quand même beaucoup d'élus qui n'avaient pas voté. Je me souviens que Madame la Maire nous avait invité à aller voter. Je trouve que c'est dommage que certains élus qui n'aient pas pris le temps d'y aller.

Madame SCHUT : Pour aller sur le site fallait renseigner, fallait y rentrer avec le France Connect

etc.

Madame LAGOUTTE : Non il n’y avait pas besoin, on pouvait y rentrer avec un simple mail,

mais bon, c'est dommage qu'il n’y ait pas eu plus de contribution.

Madame SCHUT: Il y a eu de façon anonyme aussi sur. (Interrompue)

Monsieur LANSELLE : |] y a possibilité d'être en anonymat.

Madame LAGOUTTE : Mais il y a une liste quand même.Monsieur LANSELLE : Ah bon ?

Madame LAGOUTTE : Oui, vous pouvez la consulter.

Monsieur LANSELLE : Moi je ne l'ai pas vu. Non mais je n'ai pas fait attention. Madame Le

Maire, vous reprenez l'autre partie s’il vous plaît ?

Madame Le Maire : Lecture du dossier.

Coupure de la lecture, interruption.

Madame Le Maire : Oui, Madame Lagoutte.

Madame LAGOUTTE : Juste pour rebondir sur ce que vous venez de dire, il me semble de toute façon que le bouclier énergie tarifaire il était ouvert qu'aux petites collectivités de moins de 10

salariés. Non ? Il me semble. Ça n'avait rien à voir avec la CAF ?

Monsieur LANSELLE : Non, non, on aurait dà être éligible par rapport à tout un tas de calculs

et effectivement un des critères discriminants était la CAF. Et on l'a su qu'après donc notre

capacité d'autofinancement ayant été supérieure à ce qui a été prévu, on a eu un coefficient O.

Mais on était bien éligible à l'époque puisqu'on avait même reçu Monsieur à l'époque, sans le

nommer, Monsieur Rouzic qui nous avait assuré que bien entendu, « ne vous inquiétez pas face

à l'État... », voilà donc c'est une... (interrompu).

Madame LAGOUTTE : Mais peut être que justement oui, il avait mal travaillé ces critères.

Monsieur LANSELLE: C'est surtout que les critères sont sortis après. Et c'est surtout que les

critères sont évolutifs avec l'État, c'est des promesses de politique vous savez.

Madame LAGOUTTE : Ah ouais, c'est ce qu'il disait en tout cas au grand public, que c'était

plutôt adressé aux petites collectivités de moins 10 salariés.

Madame Le Maire : Tu veux compléter Stéphanie ? Parle dans le micro, s'il te plaît.

Madame SCHUT: Je ne me rappelle plus du nom de l'aide. Effectivement le bouclier c'était

pour les toutes petites communes, c'était vraiment le nom de cette aide. Mais il y avait une

aide qui portait un autre nom.

Madame Le Maire : L'amortisseur complète Monsieur Lanselle.

Monsieur LANSELLE : C'était pour nous, c'était pour nous le bouclier et l'amortisseur pour les

petites communes, ou dans l'autre sens Madame Lagoutte, mais bon, en l'état, nous étions

éligibles quand on s'est présenté devant l'État. Quoi qu'il en soit, Madame le Maire a raison.

On a eu 0.

Madame Le Maire : Lecture du dossier.

Coupure de la lecture, interruption.

Monsieur LANSELLE : Frédéric rappelle qu’un particulier paye 20 centimes alors que les

collectivités payent un peu plus cher.Madame Le Maire : Lecture du dossier.

Coupure de la lecture, interruption.

Madarne Le Maire : Oui, Madame Lagoutte

Madame Lagoutte : Pour le CCAS 282 500 c'est le CCAS et le service sénior qui avait été rapatrié de la Ville vers le CCAS.

Monsieur Lanselle : Là c'est la partie masse salariale relative à ce poste puisque l'on a une présidence, on a un fonctionnement autonome.

Madame Le Maire : Dans la politique de solidarité de la Ville portée par le CCAS il y a les actions

en faveur des séniors.

Madame Le Maire : Lecture du dossier.

Monsieur Lanselle : Pour la piscine on avait évoqué les 881 000€ et que l’on ne pourrait pas

mettre plus. On a demandé un concours à la communauté de communes qui nous a été gentiment refusé. Donc on a dû travailler et les services travaillent encore sur, comment trouver suffisamment pour pouvoir maintenir la piscine ouverte et comme vous l’avez constaté, la piscine reste ouverte. Ça veut dire que les services ont travaillé suffisamment fort pour qu’on trouve certains budgets et il y a certaines actions qui n’ont pas été menées type la patinoire, toutes ces choses-là, parce qu'il faut bien payer pour que notre piscine reste ouverte même si c'est bâtiment usé par l'ensemble des villes aussi aux alentours.

Madame Le Maire : Pour compléter, ce n'est pas simplement trouver du budget, c'est aussi

faire des choix, voilà, quand certains se plaignent que la ville est peu décorée pour Noël, eh

bien oui on pourrait mettre beaucoup plus de décorations, on aurait pu mettre une patinoire,

on aurait pu faire un son et lumière sur la mairie, on auraît pu faire plein de choses, on a fait le choix de ne pas fermer la piscine.

Monsieur Lanselle : À titre de comparaison, la ville de Mormant, de mémoire c'est 220 000€

qu'elle règle pour profiter de la piscine de Grandpuits. 5 500 habitants 220 000€, près de

9 000 à Nangis 1 000 000€ à payer. Je vous laisse imaginer si nous avions ces montants-là en

capacité d'autofinancement complémentaire qui serait la nôtre face aux économies que nous

avons pu faire et quelle qualité nous pourrions apporter aux agents avec des CIA majorés ou

des choses comme ça si tant est que n'ayons pas cette charge complémentaire.

Madame Le Maire : Et encore une fois il ne s'agit pas d’incriminer Mormant mais simplement

de constater les différences de choix politiques quand on construit une piscine portée par un

syndicat intercommunal pour l'investissement ET le fonctionnement donc répartis de manière équitable en fonction de la population par un certain nombre de communes et puis de l’autre un choix ou la ville de Nangis porte, alors au départ c'était 75 à 80% aujourd’hui c'est 91% de l'investissement, je le rappelle et 100% du fonctionnement, donc forcément les conséquences derrière pour les … 2038 elle sera remboursée la piscine je crois, donc les conséquences ne sont pas les mêmes. Ça s'appelle l'héritage.

Madame Le Maire: Oui Monsieur Tchikaya, vous vouliez ? Vous pouvez parler dans le micro

s'il vous plaît ?Monsieur TCHIKAYA : À chaque fois nous vous parler de l'héritage. À un moment, il faudrait

aussi parler de votre bilan.

Madame Le Maire: Oui, mais j'ai il n’y a pas de problème Monsieur Tchikaya. Je constate

simplement qu'aujourd'hui nous avons un équipement, c'est même écrit Intercommunal dessus et il est financé, pour son fonctionnement, donc le chauffage, l'eau, la maintenance, les contrats d'entretien, le chlore ne m'interrompez pas, s'il vous plaît, Monsieur Tchikaya, les personnels, il n'est financé que par les nangissiens alors qu'on le sait tous, c'est un équipement structurant bien au-delà des frontières de la commune. Une piscine, ce n'est pas fait simplement pour une commune, on sait bien que c'est utilisé par les élèves en primaire de plusieurs regroupements pédagogiques, etc. Mais il y a des accords qui ont été passés à une époque qui étaient très favorables à ces syndicats, à ces petites communes et complètement déséquilibrés en défaveur de Nangis. C'est un constat et aujourd'hui il faut payer les factures.

Monsieur LANSELLE : Encore une fois, vous nous parlez de, nous on parle d'héritage, on

n’incrimine personne, c'est juste un constat. Et aujourd'hui qu'on soit dans l'opposition ou dans

la majorité, mais je répète ce que dit Madame le Maire je ne suis que son subordonné, donc je m'appuie sur ce qu'elle vient de dire. L'héritage, ce n'est pas méchant en disant ça simplement que c'est un constat et qu'on soit dans l'opposition ou dans la majorité, c'est le résultat est le même. Si je prenais simplement une comparaison, la ville de Rampillon ou la ville de Saint Ouen pour le même nombre de créneaux, le même nombre de lignes, Saint Ouen, paye à Grandpuits 48000€ pour les lignes d'eau quant à Rampillon c'est 4000€. Voilà donc si vous mettez ça accumulé sur l'ensemble des villes, notre différentiel de 200 000,00€ qui est manquant 250 000, il pourrait être compensé, c'est tout, c'est juste une question d'équité. L'équité ce n'est pas simplement que Nangis paye tout quand les autres profitent de tout.

Madame Le Maire : Alors poursuivons.

Coupure de la lecture, interruption.

Madame Le Maire : Oui, Madame Lagoutte.

Madame LAGOUTTE : Toute petite précision, si vous voulez bien, sur les subventions accordées

par la préfecture. Comme je n'ai pas reçu les documents du city stade, du coup je vais vous

poser la question. Vous avez annoncé sur le panneau du city stade des buissons qu'on avait

obtenu une subvention de la préfecture. Je ne la vois pas apparaître.

Madame Le Maire : Mais non parce que le Buisson c'était sur l’année d'avant.

Madame LAGOUTTE : C'était sur 2022 ?

Madame Le Maire : Ah bah oui parce que les travaux, ils ont commencé, ils devaient même

être livrés à l'automne 2022, au départ à l'automne 2022, décalé en avril 2023 et finalement

ce n'est toujours pas fini. Non, non, c'était avant.

Madame LAGOUTTE : Oui, oui, oui, d'accord, merci.

Madame Le Maire: Non, non, c'était un des tout premier dossier de subvention qu'on avait

monté.Madame LAGOUTTE : De toute façon, je l'ai demandé dans les pièces, mais c'était pour. Je me souvenais plus. D'accord, merci.

Madame Le Maire : C'est bien antérieur. (Lecture du dossier)

Coupure de la lecture, interruption.

Madame SCHUT : Justement il y a des soucis certainement d'assainissement, des regards

inexistants à créer, un réseau d’eau pluviale certainement à reprendre, donc même pour des

travaux de surface qui peuvent être rapides et efficaces et bien on prend du temps car le

dessous est pire que le dessus.

Madame Le Maire : Oui, Madame Lagoutte.

Madame LAGOUTTE : Oui, donc il n'y avait pas que des modifications de plumes dans le

rapport. Vous avez rajouté là les réflexions de ces 2 rues pour les projets. Non, parce que tout

à l'heure c'étaient juste les fautes d'orthographe, c'est pour ça.

Monsieur LANSELLE : Vous avez entièrement raison, vous m'avez devancé. J'allais vous le dire.

On a rajouté 2 lignes, vous vous rendez compte ?

Madame Le Maire : (Lecture du dossier). Je vous laisse la parole Monsieur LANSELLE pour les budgets annexes car je commence à bafouiller.

Lecture du dossier.

Monsieur LANSELLE : [fin de lecture] À vous, Madame le Maire.

Madame Le Maire : Alors avant de laisser la place au débat juste pour synthétiser rapidement,

vous l'aurez compris, l'objectif est de maintenir d'abord une qualité de service rendu aux

Nangissiens la plus vaste possible. La preuve avec le maintien de l'ouverture au public de la

piscine. De continuer à améliorer les conditions de travail de nos agents ça a été évoqué à un moment donné avec l'investissement sur les équipements informatiques. Là, il y a eu des déménagements qui ont eu lieu, etc. Enfin voilà. Le tout en étant extrêmement vigilant sur le fonctionnement, sur les dépenses qui sont engagées par les différents services. L'objectif de cette vigilance, c'est bien de pouvoir dégager les budgets nécessaires pour faire ce qui est nécessaire, qu'il s'agisse de la rénovation des toitures ou de l'aspect énergétique de nos bâtiments et je pense aux écoles en particulier, sachant que quand on fait des dépenses d'investissement sur de la rénovation énergétique on espère évidemment derrière diminuer les dépenses de fonctionnement, également la géothermie on en a parlé. Voilà. Donc on reste sur nos fondamentaux, à savoir préserver, rénover notre patrimoine, améliorer le cadre de vie. Toujours vigilants donc sur les dépenses de fonctionnement. Poursuivre le travail avec nos différents partenaires institutionnels, financeurs, qu'il s'agisse de l'État, du département, de la région ou d'autres organismes, pour pouvoir maintenir un niveau de fiscalité raisonnable. Je rappelle quand même que l'année dernière, je crois que toutes les communes de Seine-et- Marne ont augmenté leurs impôts, il y en a une ou 2 qui ont dû les maintenir et il y en a une qui les a baissés, c'était Nangis. Donc voilà, on reste sur cette ligne en espérant qu'on n'aura pas d'autres mauvaises surprises entre les crises COVID, les crises énergétiques, voilà, je laisse place maintenant au débat. Si vous avez des questions, oui, Monsieur Leconte.

Monsieur LECONTE : Oui, Madame le Maire, merci pour cette présentation. Je voudrais

d'abord faire 2 remarques d'ensemble sur votre présentation. La première concernel'endettement et la 2è"° concerne ce que vous appelez la crise énergétique. Concernant

l'endettement, vous vous targuez d'une gestion de bon père de famille, il n'empêche que le

montant de l'endettement de la ville a augmenté, on ne va pas revenir sur les raisons qui vous ont poussé à contracter ces emprunts, mais il n'empêche que ces emprunts, vous les avez contractés, ce que vous nous expliquez simplement, c'est que n'ayant pas pu dépenser tout l'argent de ces emprunts toute de suite, vous en avez placé une partie pour toucher des intérêts

dessus au lieu de ne pas toucher des intérêts. Donc bon. (Interrompu)

Madame Le Maire : C'est surtout qu'on a aussi emprunté au bon moment.

Monsieur LECONTE : Oui effectivement, je ne le remets pas en cause, simplement le fait est

que vous avez tout de même contracté des emprunts et augmenté l'endettement de la ville.

Mon intention n'est pas de refaire le débat il a déjà eu lieu X fois dans cette séance.

Madame Le Maire : Mais juste pour expliquer qu'il n'y avait pas de malice dans notre

démarche, c'est à dire que notamment par rapport à l'avancée de la convention avec l’EPFIE,

mais on y reviendra peut-être aussi après. Il fallait aussi se mettre en situation de pouvoir assumer certaines dépenses, et la réalité a fait que, finalement là où on nous disait qu'il y avait une urgence et bien finalement 3 mois après il n’y en avait plus mais il fallait bien se mettre en

situation « de ». Donc voilà on avait anticipé.

Monsieur LANSELLE : Je ne vous citerai pas une phrase célèbre, mais gouverner c'est prévoir

et aujourd'hui on a fait un prévisionnel, c'est-à-dire que vous l'avez constaté tout à l'heure, les

dettes existent, puis en face, il y a encore de l'actif. J'entends ce que vous dites. Bien sûr, on a

18 000 000 de dette, on est en frontière orange, le trésor public nous suit, vérifie, on est en

contact avec eux. On leur a démontré notre façon de travailler, ils sont repartis plutôt satisfaits,

voire certains nous ont dit, si toutes les collectivités étaient gérées pareil, il y aurait beaucoup

moins de problèmes donc, continuez s'il vous plait sur l'endettement, ça m'intéresse.

Monsieur LECONTE : Non, non, c'était simplement le sens de ma remarque, c'est bon, très bon.

Vous avez présenté votre gestion très bien, mais le fait est que les placements que vous avez

faits c'est simplement... on ne gagne pas de l'argent en empruntant cet argent, puis en le

plaçant comme vous l'avez fait.

Monsieur LANSELLE : Là malheureusement la preuve que si. Là on est à 3,70 sur un taux 1,60.

On est sur un vario positif mais c'est un coup de bol, on ne va pas se le cacher. Mais la variation

fait que on a emprunté à pas cher et aujourd'hui on peut placer plus cher. La cible n'était pas

d'emprunter, la cible était vraiment de pouvoir avancer sur les travaux. Les travaux n'ayant pas

pu démarrer dans les délais que nous souhaîtions, on a placé l'argent à bon escient pour qu'on

puisse avoir une compensation. Maintenant encore une fois, comme l'a expliqué Madame le

Maire et Stéphanie tout à l'heure, le but c'est d'avoir ce buffer, ce montant complet pour

pouvoir faire les travaux, patienter jusqu'à la réception des subvention à hauteur de 80%, et une fois qu'on les récupère c'est un effet boule de neige. Mais sur le fond vous avez raison, on a bien 18 000 000, ces 18 000 000 si on constate l'endettement en continuité, on va prendre la courbe de tendance de notre endettement à horizon 6 à 8 ans. On devrait être largement mieux

que ce que nous avons hérité avec des travaux faits.

Monsieur LECONTE : D'accord, merci pour cette réponse. Ensuite sur le 2°" point, vous avez

passé un certain temps à nous parler de l'augmentation des prix de l'électricité, vous avez tout

à fait raison. Un prix de l'électricité qui est multiplié par 5 du jour au lendemain, évidemment que ça a des impacts sur la gestion de la commune, d'ailleurs, je pense très honnêtement que peu importe l'identité de la personne qui aura occupé votre fauteuil, il y aurait des mesures quiauraient dû être prises en conséquence. Je reconnais enfin que ce que ça a été une majorité

Rassemblement national, Parti Communiste, les Républicains, n'importe quoi, des mesures

comme vous les avez prises, auraient dû être prises, donc je ne conteste absolument pas le fait

que vous avez fait ce vous avez fait. Par contre, vous oubliez de dire, à vous entendre, on a

l'impression que ça tombe du ciel, que c'est une calamité, c'est par hasard, pas de chance du

jour au lendemain, le prix de l'électricité payé par la commune de Nangis a été multiplié par 5.

Je comprends que vous ne vouliez pas le dire parce qu'en fait c'est en partie le résultat de

décisions qui ont été prises il y a un certain temps par la famille politique dont vous vous

réclamez. Le prix d'électricité qui augmente, qui est multiplié par 5 du jour au lendemain, ça ne

reflète pas le fait que le coût de production... (Interrompu)

Madame Le Maire : Alors vous voyez, Monsieur Leconte. Je pense que ça c'est une différence,

mais fondamentale entre vous et nous. Parce qu'effectivement moi savoir pourquoi, enfin nous,

savoir pourquoi l'électricité augmente, si c'est à cause de l'un de je ne sais quel pays, peu importe. On est là, on est aux manettes et on doit gérer. Et notre boulot c'est de trouver des solutions. Exactement. On n'est pas là, pour perdre du temps sur des considérations de politique politicienne. C'est exactement l'explication qu'on avait eu pendant la campagne où on disait, il n’y a pas une façon de droîite et une façon de gauche de refaire des trottoirs, la voirie ou l'assainissement. Ce qu'il faut, c'est essayer de gérer le budget pour dégager les sous pour le faire. Et c'est ça, notre préoccupation quotidienne. Et franchement on a, mais alors absolument pas le temps de se poser la question ou d'épiloguer sur le pourquoi du comment. Parce que ça ne changera rien. Absolument rien. Et que les factures elles sont quand même à payer. Et là où je ne suis pas complètement d'accord avec vous, je ne sais pas si tout le monde aurait pris les mêmes mesures que nous. Parce que c'est très facile de dire « oh, on aurait tous fait pareil ». Mais qu'est ce qui nous le prouve ? On n'a pas été attaqué l'année dernière parce qu'on avait fermé la piscine ? Qu'est-ce qu'on n'a pas entendu ? Et la question, ce n'est pas uniquement quelles sont les mesures qu'on a prises, mais comment se fait-il qu'on en soit arrivé là ? Parce qu'effectivement, après tout, la consommation, la facture, le coût qui augmente, qui est multiplié par 5, c'est pareil pour toutes les collectivités. La différence, c'est que quand les collectivités, elles ont investi sur leur patrimoine immobilier depuis des années qu'elles ont fait les travaux de rénovation énergétique, qu'elles sont passées à la biomasse, qu'elles ont fait les investissements en géothermie etc... mais les conséquences ne sont pas du tout les mêmes. Et donc forcément les mesures à prendre derrière ne sont pas les mêmes. Je me souviens très bien l'année dernière, fin septembre, ça commençait à sentir le roussi et on était au congrès des maires. Nous, on était déjà très très très très inquiets à Nangis en se disant mais comment on va faire ? Quand on voyait la consommation, les espaces utilisés par différents services, etc. Et on était étonné parce qu'on avait l'impression au congrès des maires de Seine-et-Marne d'être quasiment les seuls à être inquiets comme ça. Et je me souviens d'un maire d'une commune à qui j'ai posé la question. Je lui dis, « mais t'es pas affolé toi, t'es pas inquiet ? ». Il me dit « bah écoute non, nous ça y est, on a installé la géothermie, on a fini la dernière tranche, ça c'est fait, ça c'est fait ». Donc forcément les conséquences ne sont pas du tout les mêmes. Voilà.

Monsieur LANSELLE : Comme vient de le dire Madame le Maire, 47 000 m? à chauffer à Nangis ça fait beaucoup, avec beaucoup d'habitudes. Alors l'héritage encore une fois ce mot-là, bah il faut le faire.

Monsieur TCHIKAYA : L'an dernier, vous nous avez dit que c'était 11%. L'augmentation, c'était

11% ou pas.

Monsieur LANSELLE : 11% de quoi ? De quoi 11% Monsieur Tchikaya ?Monsieur TCHIKAYA : Non, non. L'an dernier, vous me parliez de 11% d'augmentation et là c'est

revenu à 5%.

Monsieur LANSELLE : Du gaz ou de l'électricité Monsieur Tchikaya ?

Monsieur TCHIKAYA : De l'électricité.

Monsieur LANSELLE : Au moment où nous y étions c'était ce montant là, mais je vais

répondre...{Monsieur Tchikaya intervient hors micro) écoutez, maintenant le constat c'est celui-ci. Vous parlez effectivement de la politique nationale là à ce niveau-là. (Interrompu)

Monsieur LECONTE : Oui, effectivement, mon propos, pour être parfaitement clair, n'était pas

de dire que vous auriez dû rien faire du tout. Au contraire, vous en avez tiré les conséquences

et c'est très bien, mais ce n'est pas non plus une calamité qui tombe du ciel.

Monsieur LANSELLE : Non, ce n'est pas une calamité qui tombe du ciel. Quoi qu'il en soit, si

tant est qu'on devait faire de la politique, notre groupe n'a jamais souhaité la fermeture de

certaines centrales nucléaires et les centrales nucléaires qui aujourd'hui heureusement nous

protègent sur un bon pourcentage de l'augmentation du prix. Mais faut pas oublier non plus

les causes de cette crise. C'est ni plus ni moins que l'agression de la Russie en direction de

l'Ukraine, agression portée par un individu qui est très proche de votre groupe.

Madame Le Maire : Il y a juste quand même une chose que je veux relever dans votre propos.

Vous avez dit ce que nous appelons la crise énergétique. Non, tout comme je pense qu'on est

d'accord pour dire qu’il n’y a pas un sentiment d'insécurité, il y a des faits constatés. Bon là voilà, ce n'est pas ce que l'on appelle la crise énergétique, c'est juste ….oui mais c'est un fait constaté, pas simplement une lubie des élus de Nangis. Oui, Madame Lagoutte.

Madame LAGOUTTE : Mesdames, Messieurs les élus, donc j'aurais souhaité au nom de mon

groupe, apporter une contribution à ce débat d'orientation budgétaire. Malheureusement, nous constatons avec le rapport d'orientation budgétaire 2024 que nous présente la maire ce soir une triste continuité avec les précédents. Toujours cette même impression d'inventaire à la Prévert, où les projets d'investissement importants sont régulièrement annoncés mais rarement mis en œuvre, comme on peut le constater dans tous les rapports d'orientation budgétaire depuis 2021. Premier exemple. Un prêt de 10 000 000 d'euros, non prévu au rapport d'orientation budgétaire en 2021, ni même au budget en avril et finalement adopté par la majorité en juillet 2021. Et non, je ne pense pas qu'on gagnera de l'argent en plaçant les 7 000 000 vu l'augmentation des coûts liés actuellement à la construction, on va malheureusement ne pas voir l'effet bénéfique que vous vouliez faire. Prenons un autre exemple, celui de l'éclairage public annoncé dans le rapport 2022 puis 2023 et maintenant pour 2024, alors que seules les études ont été conduites sans réel commencement de travaux. Vous êtes tout fier en effet d'annoncer des subventions importantes mais qui ne représentent guère qu'un peu plus du coût qui ne cessent de fluctuer. Il est pourtant évident que lancer la rénovation en une seule opération sur toute la commune est trop complexe et malheureusement mal subventionnée. Nous vous avions mis en garde plusieurs fois.

Madame Le Maire : Mal subventionnée ? Dites-nous sur quel projet d'investissement vous êtes

allés chercher autant de subventions, juste ça.

Monsieur TCHIKAYA : Prenez vos responsabilités.Madame Le Maire: Bilan, vous disiez. Expliquez-nous sur quel projet d'investissement vous

êtes allés chercher autant de subventions ?

Madame LAGOUTTE : Voilà, si vous pouviez aussi arrêter de me couper la parole, c'est très

bien. La Halle des sports en est un autre exemple avec des études et une mise en œuvre prévue

depuis 2021. Sans toujours rien de concret. Seules des dépenses liées aux études sont investies. Ces retards et l'absence de réalisation concrète remettent en question la fiabilité de chacun de ces rapports d'orientation budgétaire que vous nous présentez. Et nous font douter de l'utilité de ce nouveau débat d'orientation budgétaire. Un autre aspect particulièrement déconcertant est l'absence de chiffrage pour les investissements futurs, ce qui soulève la question de votre choix et de la pertinence des projets. Vous avez raison, chiffrer des investissements qui n'aboutissent pas, ne sert à rien. Par ailleurs, des projets semblent disparaître mystérieusement d'une année à l'autre, telle que la mise en œuvre du maillage des liaisons douces, la valorisation des friches du secteur des tanneries, la réfection de l'avenue du Général du Taillis et surtout la requalification de la Mare aux Curés qui n'apparait même plus pour votre fin de mandat. La désimperméabilisation du parking Louis Braille semble être le seul projet à retenir votre attention dans cet ensemble où vivent plus de 2 000 Nangissiens et pour lequel, à mon avis, une priorité doit être donnée.

Madame Le Maire : Il y a combien de temps vous n’y êtes pas allés ? Vous n'avez pas vu qu'il y

avait un City Stade qui était en train d'être fait là-bas ?

Madame LAGOUTTE : J'y vais tous les jours à la Mare aux Curés.

Madame Le Maire : Et ben ouvrez les yeux alors quand vous y êtes.

Monsieur TCHIKAYA : I! sera fait comme au Buisson ? Parce que c'est ni fait ni à faire hein.

Madame Le Maire : Ni fait, ni à faire ? Mais ça a le mérite d'exister. Vous savez quoi ?

Madame LAGOUTTE : La réhabilitation aussi du centre-ville, les équipements sportifs et la

création du gymnase intercommunal pour lequel des budgets étaient prévus dans les rapports précédents, stagne également sans avancée significative. Cependant, un nouveau projet a été annoncé par Monsieur Lanselle en bureau communautaire et qui ne fait pas partie de votre liste à venir. Je le cite, « la ville travaille sur la rénovation énergétique complète de la piscine. Le programme de travaux porterait principalement sur l'isolation extérieure avec des panneaux photovoltaïques sur le toit ». Bon, il n'apparaît pas là sur le rapport.

Madame Le Maire : Il ne peut pas apparaitre la piscine elle n’est pas à la ville. Le budget c'est

uniquement du fonctionnement là. La piscine aujourd'hui elle est au SCIPAN. On n'est pas en

train de traiter du budget du SICPAN.

Madame LAGOUTTE : Je ne sais pas, il a parlé du budget de la ville, donc je ne sais pas.

Madame Le Maire : Mais, à terme, Madame Lagoutte.

Madame LAGOUTTE : D'accord.

Madame Le Maire: Si et juste pour vous répondre sur ce point. Pourquoi ? Parce que quand

on discute avec le vice-président de la région en charge des équipements sportifs, il nous dit,

moi je veux bien vous aider à rénover votre piscine. Il le dit à la ville de Nangis, mais aujourd'hui,la ville de Nangis, elle n'est pas propriétaire. Donc ça ne peut pas être dans le rapport

d'orientation budgétaire de la ville de Nangis.

Madame LAGOUTTE : En tout cas, il a dit que c'était la ville qui réfléchissait, donc voilà.

Madame Le Maire : Oui elle réfléchit. Ça ne vous arrive jamais ? Pardon, pardon.

Madame LAGOUTTE : Oui, c'est très agréable de parler avec vous.

Monsieur LANSELLE : Excusez-moi Madame Lagoutte, juste un petit point, Madame Lagoutte.

{Interrompu)

Madame LAGOUTTE : Je pense que le public appréciera comment vous traitez vos conseillers.

Monsieur LANSELLE : Madame Lagoutte, je me suis absenté, je vous prie de m'excuser. Est-ce

vous pouvez juste redire la question.

Madame LAGOUTTE : Oui, non, je disais que vous aviez annoncé un autre projet. Vous l'aviez

annoncé en bureau communautaire, c'est pour ça.

Monsieur LANSELLE : C'est exact. Comme quoi on réfléchissait face à l'absence de volonté de

l'intercommunalité d'aider la ville de Nangis. En parallèle, nous nous réfléchissons.

Madame LAGOUTTE : Non mais je disais juste que ce n'était pas au rapport.

Monsieur LANSELLE : Non, ce n’est pas au rapport puisqu'aujourd’hui nous ne sommes pas

propriétaire de la piscine et c'est un des défauts. Si nous étions propriétaires de la piscine, nous

aurions déjà engagé des démarches. Démarches que nous avons conduites avec le vice- président en charge des sports de la région qui est prêt à nous soutenir. Mais aujourd'hui c'est très difficile de pouvoir porter un projet alors que nous ne sommes pas propriétaires.

Madame LAGOUTTE : D'accord, mais c'est ce que vous avez indiqué, c'est pour ça que je dis, il

n'apparaît pas.

Monsieur LANSELLE : Oui, par contre si demain. Il y a si... (Interrompu)

Madame Le Maire: On y réfléchit, mais vous ne pouvez pas le trouver dans le ROB

puisqu’aujourd’hui là on parle du budget de la commune et aujourd'hui la piscine n'est pas

propriété de la commune. Même si encore une fois, le fonctionnement est supporté par le

budget communal et une grosse partie de l'investissement du crédit.

Madame LAGOUTTE : Très bien, merci. le finis donc. Bien que les projets semblent piétiner, en

tout cas dans ceux que j'ai cités, le chiffre marquant est l'endettement de la ville en effet. Je

rejoins Monsieur Leconte pour cela. Qui a doublé en effet depuis votre élection, passant de

9 614 582,80€ en 2020 à 19 819 600,00€ en 2023. Cela suscite quand même des inquiétudes

quant à la gestion financière de la municipalité et à la pertinence des investissements qui ne

sont toujours pas réalisés. Nous regrettons le manque de projets concrets pour les habitants.

Là nous regrettons. Oui on peut le regretter. La résiliation du projet de la grande plaine,

l'absence de développement économique et de nouvelles habitations pour nos concitoyens

puisque rien n'est prévu sur votre mandat en termes de nouvelles habitations. L'encours total

de la dette par habitant a considérablement augmenté, dépassant allègrement la moyenne de

la strate, mettant aussi en péril l'équilibre social et économique de la commune. Au 31décembre 2022, l'encours de la dette était de 1 730€ par habitant contre 780€ pour la moyenne

de la strate, soit nettement plus du double. En conclusion, les nangissiens méritent des actions

concrètes et des résultats tangibles, non pas seulement des promesses et des études qui

coûtent cher et dont l'utilité est parfois contestable. Pour notre part, nous continuerons à

défendre les intérêts de nos concitoyens et à vous demander davantage de transparence sur la gestion financière de notre ville. le vous remercie.

Madame SCHUT : Est-ce que je peux prendre la parole.

Madame Le Maire: Oui, je voulais juste m'excuser, Madame Lagoutte. Parfois, mon

agacement dépasse. (Interrompu)

Madame LAGOUTTE : Je n'ai pas particulièrement envie de vous excuser parce que c'est vraiment très malvenu ce type de réflexion.

Madame Le Maire : On est parfois consterné de certaines de vos remarques. Exaspéré.

Monsieur TCHIKAYA : Des vôtres aussi.

Madame SCHUT: Alors je souhaiterais revenir sur le dossier de rénovation d'éclairage public. Parce que c'est un dossier qui me tient à cœur, c'est quand même un dossier qui représente plus de 2 600 000 hors taxes. Alors effectivement, il était noté dans le débat d'orientation budgétaire 2023 et donc nous le retrouvons pour le débat 2024. Sauf qu'entre les 2 vous avez quand même des subventions qui ont été notifiées, des subventions supplémentaires qui ne sont pas à négliger quand même. Nous avons presque 600 000 de fonds vert en plus en subvention. Nous avons une aide de la CCBN, nous avons des aides supplémentaires de la région par rapport à l'année dernière. Donc là pour ce dossier, ça en valait peut-être le coup d'attendre. Au niveau des autres dossiers effectivement sur Île secteur 8 mai, Bertauche, du Taillis, oui, c'est des travaux que nous devions faire en 2023, or le schéma directeur de l'assainissement des eaux pluviales non de l'eau potable, pardon, excusez-moi, etc. nous

démontre que ce sont des secteurs qui sont vieux, ce n’est même pas vieux, c'est à revoir, à

rénover, à, comme beaucoup de secteurs comme Aristide Briand. Aristide Briand, on devait le

travailler également en 2023, et il y a tellement de travaux à faire dessus que ça nécessite

effectivement des aides, des études et des recherches de subventions car les travaux sont trop

onéreux. Et pour les travaux qui nécessitent beaucoup de budget, eh bien on fait des demandes

de subvention et les demandes de subvention, ça prend du temps. Faut monter les dossiers, il

y a des « deadlines » pour déposer les dossiers et si vous commencez les travaux avant de

déposer les dossiers de subvention, vous ne les avez pas et ça vous le savez déjà, vous étiez aux

manettes avant.

Monsieur TCHIKAYA : Et ça vous est arrivé.

Madame SCHUT : Pardon ?

Monsieur TCHIKAYA : Vous en avez fait les frais.

Madame SCHUT: Je n'ai pas compris.

Monsieur TCHIKAYA : Vous en avez fait les frais, vous avez fait demander une subvention que

vous n'aviez pas obtenue et vous avez lancé les travaux.

Madame SCHUT: Pour quel dossier ?Monsieur TCHIKAYA : J'ai plus le dossier en tête, mais ça vous est arrivé, alors ne nous donnez

pas des leçons.

Monsieur LANSELLE : Oh Monsieur Tchikaya, vous, nous. (Interrompu)

Madame SCHUT : Bien je ne vous donne pas des leçons, je vous donne des explications.

Monsieur TCHIKAYA : Des explications oui.

Madame LION : Excusez-moi j'aurais voulu vous répondre aussi. Vous n'avez jamais commencé

des travaux sans autorisation ? Je peux vous citer moi, parce que sur mon service éducation

j'aimerais poser avec le service éducation, je peux vous apporter effectivement l'école Des

Roches, nous avons des petites échelles sur des fissures qui ne datent pas d'il y a 3 ans, ni d'aujourd'hui. Nous avons des fuites perpétuelles à gérer. Après, est-ce que c'est aussi l'école du Château qui vous intrigue ? Eh bien moi je m'intrigue aussi. Je voudrais vous poser une question. Est-ce que c'est votre étiquette écologique qui a permis la végétalisation de la toiture de l'école du Château, auquel nous devons apporter des travaux conséquents puisqu'effectivement les toitures vont être à refaire ? Et voilà, c'est aussi, un héritage.

Madame LAGOUTTE : Je voulais juste rebondir sur Madame Schut. Quand vous avez parlé de

l’Avenue du Général de Taillis et de Bertauche. Du coup, vous nous aviez dit qu'il y avait des

demandes de subventions en cours, donc du coup pour ces 2 secteurs. (Interrompu)

Madame SCHUT: Non, non. Pour ces secteurs là il n’y a pas de demande de subvention. Pour

l'instant nous sommes à l'étude de l‘assainissement qui est à revoir.

Madame LAGOUTTE : D'accord.

Madame SCHUT : Et c'est selon le retour de ces études que nous déposerons des dossiers de

subvention ou pas.

Madame LAGOUTTE : D'accord.

Madame SCHUT: Là où ça nécessite une demande de subvention conséquente c'est pour

Aristide Briand car. Je laisse la parole à Frédéric Bruno qui maitrise son sujet d'assainissement.

Monsieur BRUNOT : En assainissement, en fait, on a un très gros dossier, c'est 10 000 000

d'euros d'investissement. Si on fait tout, pour l'instant, les schémas directeurs vous ont pas été

présentés et on vous les présentera quand on aura toute l'étude. Voilà. Et en fait, donc, avec

l'agence de l'eau, c'est une procédure en fait beaucoup plus longue que le que les autres

demandes de subvention qui fait qu'à chaque fois qu'il y a de l'assainissement à faire, on freine

la réflexion en fait au-dessus. Voilà parce que l'idée c'est de faire quelque chose de pérenne et

pas un coup de propre et on verra au prochain quoi, au suivant. Au moins, on refait une rue et

on passe à autre chose.

Madame SCHUT: Un investissement à très long terme.

Monsieur BRUNOT: Voilà, c'est ça. En assainissement, on parle de 60 ans.

Madame Le Maire : Juste pour rebondir sur certains de vos. (Interrompu)Madame LAGOUTTE: C'est un peu la durée que de ce qui s'est passé à la construction. Donc

de toute façon, on n'est pas la seule commune concernée, vous le savez bien, Monsieur Boulay,

nous l'avait indiqué en commission. Nous partageons avec de nombreuses communes le

vieillissement des assainissements, des conduites, etc. Voilà, ça a été neuf à une époque et bien entendu, il y a besoin de réhabilitation, mais ce n’est pas propre à Nangis et on le sait très bien.

Monsieur DUCQ : Vous allez faire un petit tour à Provins, vous verrez que ça a été mieux géré.

Madame LAGOUTTE : Ça c'est ce que vous dites.

Monsieur DUCQ : Parce que les routes à Nangis, il n’y a pas beaucoup de routes qui ont pas

été faites pendant 40 ans de communisme.

Madame LAGOUTTE : Non mais là on ne parle pas des routes Monsieur, on parle de

l'assainissement et de l'eau.

Monsieur BRUNOT: Je suis d'accord avec vous qu'il n’y a pas que Nangis, par contre il n’y a

rien eu de fait à Nangis. C'est juste ça le problème. Enfin, en assainissement, il ne s'est rien

passé. On a construit une nouvelle station, en fait, on a une station qui est faite pour 15 000

équivalent habitants. En fait aujourd'hui elle sature, elle déborde, on est obligé de... en fait si vous voulez, on est obligé de refaire un bassin de rétention parce que dès qu'il y a des pluies, tout déborde. De toute façon, on le sent à l'odeur, on le sait maintenant que c'est la station. Voilà, en fait, plutôt que de se dire on va refaire vite les réseaux investir 10 000 000 tout de suite, en fait, on va vite faire récupérer, éviter que ça déborde. C'est peut-être notre fibre écologique qui nous fait faire ça quoi. Non mais voilà, aujourd'hui on a une situation qui déborde en fait 2 fois plus que bon. Il y a des autorisations, on déborde 2 fois plus que ce qui est autorisé aujourd'hui, à l'heure d'aujourd'hui, sans avoir fait la Grande Plaine.

Monsieur LANSELLE : Pour compléter ton propos Frédéric, juste ce qu'explique Frédéric, c'est

que le bassin dont on a parlé à 360 000€ c'est un pis-aller parce que si on devait faire le besoin,

il faudrait reprendre toutes les canalisations. Parce qu'on a des infiltrations d’eau propre par capillarité, qui remonte dans les canalisations qui sont aujourd'hui en mauvais état. On traite vraiment l'urgence pour pas être en défaut et être amendable. Voilà. Vous avez parlé tout à l'heure, Madame Lagoutte du développement économique de la ville. Je me permets de vous rappeler que c'est une compétence intercommunale et que cette compétence, elle est exercée aujourd'hui au sein de l'Interco et juste un point si vous voyez l'activité qui est en cours, sur Nangis Actipôle en 3 ans, c'est quasiment la totalité des terrains qui ont été vendus et près de 3 000 000 d'excédent capitalisé dans le cadre des ventes des terrains qui pourront avoir lieu sur cette zone-là. Montant bien entendu qui n’était pas voulu au départ de notre mandat puisque nous c'est la fronde que nous avons menée pour justement revaloriser ces terrains et faire en sorte qu'on ne soit ni Seveso seuil haut pour l'une des entreprises. Mais c'est surtout que les terrains puissent être vendus un autre prix que 38,00€ qu'ils sont aujourd'hui vendus entre 58 et 67€.

Madame LAGOUTTE : Oui j'aurais dû peut-être préciser développement économique et commercial.

Madame Le Maire: Alors ça va me permettre de rebondir sur différents éléments de votre propos. Vous avez parlé de la Grande Plaine, vous avez parlé de l'abandon ou la résiliation je sais plus quel terme vous avez utilisé. Je rappelle que le développement de Nangis n'est pas remis en cause le principe du développement de Nangis n'est pas remis en cause que nousavons toujours dit que le développement, l'urbanisation, doit répondre d'abord aux besoins des

habitants actuels avant d'en accueillir de nouveaux. C'est pourquoi et on va le revoir, dans les

délibérations suivantes, parce qu'on n'a pas fini quand même. Le but, c'était de revoir le projet

tel qu'il avait été conçu parce qu'il ne correspondait pas à la vision de développement que nous souhaitions pour Nangis. Avec un équilibre entre équipements publics, habitat, autre type d'activité et une forme d'habitat qui, dans le projet tel qu'il existait, ne correspondait pas à notre vision d'avenir pour Nangis. Donc, le projet existant a été remis en cause. On avait essayé de le remanier, ça n'était pas satisfaisant. D'où nouveau traité de concession, etc, mais on continue à travailler là-dessus, donc ça n'est pas abandonné. Au développement éco, tu l'as précisé Alban, vous dites on renonce à de nouvelles habitations pour les nangissiens, mais en fait les nangissiens s'ils sont déjà là, il y a largement de quoi faire un parcours immobilier dans la ville et passer de l'habitat locatif social ou locatif privé à la propriété. Ce n'est pas

nécessairement avec des constructions nouvelles qu'on favorise le parcours des habitants

actuels. Preuve en est, je me souviens, les dossiers qui étaient, les promesses de vente, qui

avaient été signées pour les premiers lots de la Grande Plaine. Alors j'ai plus exactement, je

crois que sur les 69 ou 71 tu te souviens, Alban ? Il y avait 3 nangjissiens je crois. Voilà, c'était à

peu près ces ratios-là. Donc il ne faut pas faire croire que parce qu'on décale les choses, on ferme la porte aux nangissiens. Alors évidemment et je crois qu'il y en avait un que vous connaissiez particulièrement, mais ça n'était pas une généralité, loin de là. Vous avez parlé et ça, ça me fait vraiment sourire. L'équilibre social de la commune. Mais parlons-en de l'équilibre social de la commune. Vous avez donné les chiffres, vous avez extrait des comparatifs de taux d'endettement par rapport à d'autres communes de la strate. Moi je vous invite à regarder par

rapport à d'autres communes. (Interrompue)

Madame LAGOUTTE : C'est la moyenne de la strate.

Madame Le Maire : Oui. Donc écoutez, je vous invite donc à regarder et à nous en faire part avec grand plaisir pour le prochain conseil municipal, les revenus moyens par habitant des communes de notre strate. Et vous verrez qu'en termes d'équilibre social de la ville, il y a un petit souci. Et si on regarde l'équilibre au niveau de l'interco, c'est pire encore. Donc, pour vous, l'équilibre social de la ville, j'ai pas bien compris par quoi il passait, en tout cas pour nous, l'objectif d'améliorer le patrimoine, de requalifier la commune etc. pour attirer tout type de population. L'objectif, c'est bien de contribuer à l'équilibre social de la commune plutôt que de le mettre en cause. Et juste pour revenir alors vous avez parlé de développement commercial ? Je pense que là aussi on a un problème de définition de ce qu'est le développement commercial.

C'est à dire que pour vous le développement commercial de la commune passait par une zone

d'activité commerciale en entrée de ville. Eh bien nous, on pense que c'est une erreur, pour

nous, le développement commercial de la commune, l'objectif ça doit d'abord être le maintien

autant que faire se peut et le développement du commerce de centre-ville. Et on n'est pas sur

la même logique. C'est-à-dire que ce n'est pas parce qu'on ne fait pas des zones commerciales

en entrée de ville qu'on est contre le développement du commerce, bien au contraire. Et donc

effectivement, si vous aviez été élue, on aurait certainement aujourd'hui en entrée de ville un

Lidl, un Aldi, d'autres, donc l'accessibilité piétonne pour les différents magasins seraient remis

en cause parce qu'aujourd'hui ils ont une répartition géographique harmonieuse autour de la

ville. Enfin bon, on ne va pas rentrer dans les détails mais c'est pas parce qu'on ne fait pas une

zone commerciale qu'on est contre le développement commercial, bien au contraire.

Madame LAGOUTTE : J'ai parlé de développement commercial, j'ai pas parlé de zone

commerciale. Et en plus de ça, et vous savez très bien qu'il y a des commerces qui ne pourront

jamais de toute façon s'installer en centre-ville. Il y a des commerces qui ne peuvent pas

répondre. Le centre-ville ne répond pas aux critères de certains commerces en termes de

surface.Madame Le Maire : Lesquelles ?

Madame LAGOUTTE : Je ne sais pas, peut-être des magasins d'habillement par exemple.

Madame Le Maire : La preuve, on en a un en centre-ville.

Madame LAGOUTTE : Oui, je suis d'accord, mais tous ne répondent pas à ces critères.

Madame Le Maire : Et il y en a déjà un sur la ZAC des Roches. Mais s’il n’y en a pas de nouveau

c'est peut-être tout simplement parce qu'il n’y en pas le besoin. Sur une taille et sur une zone

d'achalandage comme Nangis.

Madame LAGOUTTE : De toute façon il n’y pas de zone pour le moment pour le commerce sur

la grande plaine, donc la question ne va pas se poser avec vous.

Madame Le Maire: Non, parce que nous, notre idéal de la ville de Nangis, ce n'est

certainement pas de vivre au milieu d'une zone commerciale. Voilà. Et ceux qui ont envie d'avoir

des kilomètres et des kilomètres de zone commerciale juste à côté de chez eux, et bien on les

invite à aller habiter à Lieusaint, à Savigny-Le-Temple ou ailleurs.

Madame LAGOUTTE : Mais vous parlez de zone commerciale, je n'ai pas parlé de zone

commerciale, j'ai parlé du développement commercial.

Madame Le Maire: Non, vous avez parlé de développement commercial. Vous avez dit ça

manque pour le développement commercial et donc je vous réponds, nous n'avons pas la

même conception du développement commercial. Nous, on est ravi d'avoir un restaurant

traditionnel qui a ouvert en centre-ville. La preuve que sans surface extérieure, il y a du développement commercial. Puisque c'est bien une nouvelle offre, offerte aux nangissiens.

Monsieur LANSELLE: Juste un point Angélique, sauf erreur de ma part depuis que nous

sommes élus, on a plus de commerces qui sont en centre-ville que quand nous sommes arrivés ?

Il me semble qu'il y en a 6 qui se sont ouverts. Un marchand de fenêtre, un commerce

effectivement, un 2°" qui était au coin de la Halle qui s'est ouvert récemment. Briand, il y a

eu aussi. Il me semble qu'il y a plusieurs commerces qui se sont ouverts alors que à l'époque ce

n'était pas le cas.

Monsieur TCHIKAYA : Et combien ont fermé ?

Monsieur LANSELLE : Bah justement, on vient de vous faire une différence, la différence c'est

les plus et les moins.

Madame Le Maire : Et juste pour revenir sur la question de l'endettement, je le reprécise, j'ai

utilisé tout à l'heure le terme de malice. Il n’y avait pas de volonté de notre part de faire un

coût financier pour emprunter au bon moment, faire un stock et jouer au Monopoly avec les

deniers de la commune. Les projets comme l'a expliqué Madame Schut on a toujours été sincère

dans notre démarche et on espérait bien pouvoir les faire émerger plus rapidement. De toute façon vous le savez très bien, quand on emprunte auprès des banques, il faut montrer patte blanche et montrer que ce n'est pas juste pour se faire de la trésorerie. Donc évidemment c'est interdit. On l'avait justifié, on a pu obtenir ces emprunts, malheureusement les dossiers n'ont pas avancé aussi vite qu'on le souhaïitait et donc on se dit « que faire de ces fonds qui nous ont été prêtés pour un objet bien précis et qui seront utilisés pour ces objets-là ». Et donc, enattendant, par prudence et volonté de gestion saine et rigoureuse on les place. C'est comme à

l'échelle familiale vous avez contracté un crédit pour changer votre poêle ou faire votre

véranda, vous avez un problème il n’y a plus de matière première vous avez un an de délai pour

avoir vos montants en aluminium et brin plutôt que de les laisser sur votre compte courant

qu'est ce que vous faites, vous les placer. On est vraiment dans cette démarche-là. Qui est une

démarche non pas opportuniste, malveillante ou maligne mais vraiment dans une démarche

de gestion optimale des fonds publiques pour pouvoir faire le maximum. Monsieur Lanselle,

quelque chose à ajouter ? Donc nous prenons acte du débat qui vient de se tenir. Et maintenant

on enchaîne.

2023/DEC/114

DELIBERATION

OBJET: DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2024 DU BUDGET COMMUNAL — DU BUDGET EAU POTABLE — DU BUDGET ASSAINISSEMENT ET DU BUDGET CENTRE AQUATIQUE

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312-1,

VU l'article 107 de la loi Notre n° 2015-991 du 7 août 2015 a modifié les articles L2312-1, L 3312-1, 1 4312-1, 1 5211-36 et L5622-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) relatifs au débat d'orientation budgétaire en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,

VU Le rapport d'orientation budgétaire de budget principal de la ville, du budget Eau Potable, du budget Assainissement et du budget Centre aquatique,

CONSIDÉRANT qu'il convient de débattre sur les orientations budgétaires au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A lUNANIMITE (29 voix POUR)

ARTICLE 1 : PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 et du rapport ci-annexé pour le budget principal de la commune, ainsi que des budget Eau Potable, budget Assainissement et budget Centre aquatique.

2023/DEC/03

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LES DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

- BUDGET COMMUNAL

Conformément à l’article L.2321-2 alinéa 27 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses

obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants.

l'amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles

acquises à compter du 1er janvier 1996. Pour rappel, les immobilisations sont des éléments

d'actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité.l'amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation

d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée

à son renouvellement. La constatation de l’amortissement des immobilisations constitue une

opération d'ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d’investissement

(chapitre 040/ compte 28x) et un débit en dépense de fonctionnement (chapitre 042 / compte

6811). l'amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable

ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.

L'article R.2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif. L'article R.2321-1 du CGCT précise également le principe selon lequel l'assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.

L'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata temporise. Néanmoins, le Conseil Municipal peut justifier la mise en place d’un aménagement de la règle du prorata temporise pour les nouvelles immobilisations mises en service, notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires...). Cette simplification consiste à calculer l'amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu'au 31 décembre de l'exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d'année.

Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin

d'utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).

Le plan d'amortissement ne peut être modifié (durée et mode d'amortissement) qu'en cas de changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien, la nature du bien ou à la suite

d’une dépréciation (constatation ou reprise) ; cette révision fait l’objet d’une délibération. La base amortissable est alors modifiée de manière exclusivement prospective Le référentiel budgétaire et comptable M57 précise que les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l'assemblée délibérante, à l'exception :

1. Des frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de

l'urbanisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans ;

2. Des frais d’études et des frais d’insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur

une durée maximale de 5 ans ;

3. Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale

de 5 ans;

4. Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;

5. Des subventions d'équipement versées qui sont amorties

a. Sur une durée maximale de cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers,

du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investisse-

ment consenties aux entreprises ;

b. Sur une durée maximale de trente ans lorsqu'elles financent des biens immobi-

liers ou des installations ;

c. Ou sur une de quarante ans lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures

d'intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).

il est proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur :

- L'actualisation du tableau des durées d'amortissement,

- La poursuite de la régularisation des dotations aux amortissements débutée en

2022, et ce, dans la limite des crédits budgétaires.

Madame Le Maire : Les durées d'amortissement des immobilisations.Monsieur LANSELLE : Délibération numéro 115. On représente la délibération qui avait été retirée la fois précédente sur décision simple de vérification. Après vérification il s'avère qu'elle était juste, donc on la représente c'est ni plus ni moins que les durées d'amortissement en fonction des différentes constructions bâties ou autre objet qui peuvent nécessiter cet

arnortissement. Donc la première partie c'est la délibération qui porte sur la durée

d'amortissement de mobilisation du budget communal. Vous avez différents alinéas, nous

avons pu en discuter un petit moment lors de la dernière commission finances. Donc je poserais juste la question, est-ce que vous avez une question ?

Madame LAGOUTTE : Non juste une explication de vote, nous avons débattu assez longuement

en commission finances, on va rester sur les critères dont nous avons parlé nous trouvions

plutôt absurde d'amortir notamment les nouveaux bâtiments donc nous voterons contre pour celle-ci et la prochaine.

Monsieur LANSELLE : D'accord. Donc la délibération numéro 3 et numéro 4 c'est la même chose, c’est simplement des désignations différentes. Donc je vais pouvoir la mettre au vote à moins que quelqu'un est une question ? Pas de question Monsieur Leconte ? Qui s’abstient ?

Qui est contre ? Je vous remercie.

2023/DEC/115

DÉLIBÉRATION

OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LES DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

- BUDGET COMMUNAL

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2321-2 alinéa 27

et R.2321-1,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République,

VU la délibération n° 2022/SEPT/098 en date du 22 septembre 2022 adoptant la nomenclature

budgétaire et comptable M57 et fusion des budgets annexes St Antoine et Activités Culturelles

sur le budget communal à compter du 1°’ janvier 2023,

VU la délibération n° 2022/SEPT/099 en date du 22 septembre 2022 portant sur les amortissements et reprises sur subventions du budget communal — plan d'apurement avant le

passage à la M57,

VU la commission de finances qui s’est tenue le 15 novembre 2023,

CONSIDÉRANT qu'il convient d’actualiser les durées d'amortissement des immobilisations,

CONSIDERANT qu'il convient de poursuivre la régularisation des dotations aux

amortissements non régularisées antérieurement,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,A là MAIJORITE par 22 voix POUR, 7 CONTRE, (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,

Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TSCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE,

Thomas LECONTE)

ARTICLE 1 : PRECISE ne pas appliquer la règle du prorata temporis pour les immobilisations

acquises avant le 1°' janvier 2023.

ARTICLE 2 : DECIDE de fixer, à compter du 1° janvier 2023, les durées d'amortissement des

immobilisations corporelles et incorporelles comme indiqué dans le tableau annexé.

ARTICLE 3 : DECIDE de fixer, à compter du 1° janvier 2023, les durées d'amortissement

imposées des immobilisations corporelles et incorporelles suivantes :

° Les frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l’ur-

banisme : 10 ans;

+ Les frais d’études et les frais d'insertion non suivis de réalisation : 5 ans;

e Les frais de recherche et de développement : 5 ans:

e Les brevets : durée du privilège dont ils bénéficient ou durée effective de leur utilisa-

tion si elle est plus brève ;

« Les subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consen- ties aux entreprises : 5 ans;

e Les subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des biens immobiliers où

des installations : 15 ans;

° Les subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des projets d’infrastruc-

tures d'intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...) : 30 ans.

ARTICLE 4 : DÉCIDE que les subventions perçues seront amorties sur les mêmes durées que

les immobilisations correspondantes.

ARTICLE 5 : Dit que la méthode d'amortissement appliquée aux biens acquis à compter du 1°"

janvier 2023 est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de

manière égale sur la durée de vie du bien.

ARTICLE 6 : DÉCLARE « biens de faible valeur » toute immobilisation amortissable dont le prix

unitaire est inférieur ou égal à 500 € TTC (cinq cents euros toutes taxes comprises). Leur durée

d'amortissement est fixée à un an.

ARTICLE 7 : DIT que l’apurement des dotations aux amortissements non régularisées

antérieurement ou en cours au 31 décembre 2021, apurées et constatées partiellement en

2022, ainsi que les reprises sur subventions, se poursuivra sur l'exercice budgétaire en cours

et les exercices budgétaires suivants dans le respect des capacités budgétaires d’équilibre et

de couverture, compte tenu de limportance des immobilisations non constatées et des

ouvertures de crédits à régulariser sur les chapitres 040 et 042.

ARTICLE 8 : AUTORISE la production de certificat d'intégration des dépenses du chapitre 23 au

chapitre 21 afin de permettre une constatation comptable des immobilisations non

régularisées à ce jour, à compter du 1°’ janvier 2024, ainsi que la production de certificats de sortie de l'actif pour les biens ayant une valeur nette comptable égale à 0 € au 31-12-2022 et ne figurant plus à l'inventaire physique.2023/DEC/04

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LES DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS - BUDGET CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE

Conformément à l’article L.2321-2 alinéa 27 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), les dotations aux amortissements des immobilisations constituent des dépenses obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants.

l'amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles

acquises à compter du 1er janvier 1996. Pour rappel, les immobilisations sont des éléments

d'actifs destinés à servir de façon durable à l’activité de la collectivité. Les immobilisations

comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité.

l'amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation

d’un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée

à son renouvellement. La constatation de l'amortissement des immobilisations constitue une

opération d'ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d'investissement

(chapitre 040/ compte 28x) et un débit en dépense de fonctionnement (chapitre 042 / compte

6811). L’'amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes : linéaire, variable

ou dégressive ; la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.

L'article R.2321-1 du CGCT précise les immobilisations concernées par ce dispositif. L'article R.2321-1 du CGCT précise également le principe selon lequel l'assemblée délibérante a la possibilité de fixer un seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur ou dont la consommation est très rapide s'amortissent sur un an.

L'amortissement commence à la date de mise en service, conformément à la règle du prorata

temporis. Néanmoins, le Conseil Municipal peut justifier la mise en place d’un aménagement

de la règle du prorata temporis pour les nouvelles immobilisations mises en service,

notamment pour des catégories d’immobilisations faisant l’objet d’un suivi globalisé à l'inventaire (biens acquis par lot, petit matériel ou outillage, fonds documentaires...). Cette simplification consiste à calculer l'amortissement à partir du début de l’exercice suivant la date de mise en service, la dernière annuité courant jusqu’au 31 décembre de l'exercice, même lorsque le bien est vendu en cours d'année.

Tout plan d'amortissement commencé doit être poursuivi jusqu’à son terme, sauf fin

d'utilisation du bien (cession, affectation, réforme, destruction).

Le plan d'amortissement ne peut être modifié (durée et mode d'amortissement) qu’en cas de

changement significatif dans les conditions d'utilisation du bien, la nature du bien ou à la suite

d’une dépréciation (constatation ou reprise) : cette révision fait l’objet d’une délibération. La

base amortissable est alors modifiée de manière exclusivement prospective

Le référentiel budgétaire et comptable M57 précise que les durées d'amortissement des

immobilisations corporelles et incorporelles sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie

de biens par l'assemblée délibérante, à l’exception :

1. Des frais relatifs aux documents d’urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l’ur-

banisme qui sont amortis sur une durée maximale de 10 ans;

2. Des frais d’études et des frais d'insertion non suivis de réalisation qui sont amortis sur

une durée maximale de 5 ans ;

3. Des frais de recherche et de développement qui sont amortis sur une durée maximale

de 5 ans;

4. Des brevets qui sont amortis sur la durée du privilège dont ils bénéficient ou sur la durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;5. Des subventions d'équipement versées qui sont amorties

À. Sur une durée maximale de cinq ans lorsqu'elles financent des biens mobiliers,

du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investisse-

ment consenties aux entreprises ;

B. Sur une durée maximale de trente ans lorsqu'elles financent des biens immo-

biliers ou des installations ;

C. Ou sur une de quarante ans lorsqu'elles financent des projets d’infrastructures

d'intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...).

ilest proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur :

-__ L'actualisation du tableau des durées d'amortissement,

- La poursuite de la régularisation des dotations aux amortissements débutée en 2022, et ce, dans la limite des crédits budgétaires.

Monsieur LANSELLE : Point numéro 4, la même chose mais sur le budget Aqualude. Qui

s'abstient ? Qui est contre ?

2023/DEC/116

DELIBERATION

OBJET : DELIBERATION PORTANT SUR LES DUREES D'AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

- BUDGET CENTRE AQUATIQUE - AQUALUDE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2321-2 alinéa 27

et R.2321-1,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République,

VU la délibération n° 2022/SEPT/098 en date du 22 septembre 2022 adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57 et fusion des budgets annexes St Antoine et Activités Culturelles sur le budget communal à compter du 1° janvier 2023,

VU la délibération n° 2022/SEPT/103 en date du 22 septembre 2022 portant sur l’apurement et la détermination des durées d'amortissements du budget annexe Centre Aquatique — Aqualude et des reprises sur subventions, avant le passage à la nomenclature M57,

VU la commission de finances qui s’est tenue le 15 novembre 2023,

CONSIDÉRANT qu'il convient d’actualiser les durées d'amortissement des immobilisations,

CONSIDERANT qu'il convient de poursuivre la régularisation des dotations aux

amortissements non régularisées antérieurement,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la MAIJORITE par 22 voix POUR, 7 CONTRE, (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,

Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TSCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE,

Thomas LECONTE.ARTICLE 1 : PRECISE ne pas appliquer la règle du prorata temporis pour les immobilisations

acquises avant le 1°’ janvier 2023.

ARTICLE 2 : DECIDE de fixer, à compter du 1°! janvier 2023, les durées d'amortissement des

immobilisations corporelles et incorporelles comme suit :

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

| Article budgétaire | Nature de l’immobilisation | Durée d'amortissement

| 2051 Concessions et droits similaires De làSans

2088 Autres immobilisation incorporelles | De 1à5ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Article budgétaire | Nature de l’immobilisation | Durée d'amortissement

21351 Installations générales, agencements,

aménagements des constructions — Bâti- | De 1 à 10 ans

ments publics

21838 Autre matériel informatique De 1à2ans

21848 Autres matériels de bureau et mobiliers | De 1 à 10 ans

2185 Matériel de téléphonie Delà5ans

2188 Autres De 1à 5 ans

ARTICLE 3 : DÉCIDE de fixer, à compter du 1° janvier 2023, les durées d'amortissement

imposées des immobilisations corporelles et incorporelles suivantes :

* les frais relatifs aux documents d'urbanisme visés à l’article L.121-7 du Code de l’urba-

nisme : 10 ans ;

. les frais d’études et les frais d'insertion non suivis de réalisation : 5 ans;

. les frais de recherche et de développement : 5 ans;

° les brevets : durée du privilège dont ils bénéficient ou durée effective de leur utilisation

si elle est plus brève ;

° les subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des biens mobiliers, du

matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l'investissement consen-

ties aux entreprises : 5 ans;

° les subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des biens immobiliers ou

des installations : 15 ans ;

° les subventions d'équipement versées lorsqu'elles financent des projets d’infrastruc-

tures d'intérêt national (logement social, réseaux très haut débit...) : 30 ans.

ARTICLE 4 : DÉCIDE que les subventions perçues seront amorties sur les mêmes durées que

les immobilisations correspondantes.

ARTICLE 5 : Dit que la méthode d'amortissement appliquée aux biens acquis à compter du 1°

janvier 2023 est la méthode linéaire prorata temporis, les dépréciations étant réparties de

manière égale sur la durée de vie du bien.

ARTICLE 6 : DÉCLARE « biens de faibles valeurs » toute immobilisation amortissable dont le

prix unitaire est inférieur ou égal à 500 € TTC (cinq cents euros toutes taxes comprises). Leur

durée d'amortissement est fixée à un an.ARTICLE 7 : DIT que l’apurement des dotations aux amortissements non régularisées

antérieurement ou en cours au 31 décembre 2021, apurées et constatées partiellement en

2022, se poursuivra sur l'exercice budgétaire en cours dans le respect des capacités

budgétaires d'équilibre et de couverture, compte tenu de l’importance des immobilisations

non constatées et des ouvertures de crédits à régulariser sur les chapitres 040 et 042.

2023/DEC/05

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE FINANCIERE 2023 RELATIVE AU CONTRAT

POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA BRIE NANGISSIENNE

Les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ont été engagés en 2021 par l'Etat

pour organiser la déclinaison du Plan de relance dans un cadre cohérent avec les projets de territoire portés par les élus.

Après trois années de co-construction et de mise en œuvre, une nouvelle impulsion est donnée aux « Contrats de relance et de transition écologique », désormais dénommés « Contrats pour la réussite de la transition écologique », en portant une nouvelle ambition : apporter une réponse collective plus rapide aux impacts croissants du changement climatique et coordonnée dans le cadre de la planification écologique, en permettant des subventions plus importantes auprès de l'Etat pour toutes les actions éligibles.

Conciue chaque année avec le préfet de Seine-et-Marne, cette convention financière relative

au CRTE détermine pour l’année 2023 les engagements financiers de la Brie Nangissienne et

des communes pour l'engagement d'actions au regard des projets inscrits dans les avenants

du CRTE.

Pour la commune de Nangis, plusieurs opérations sont ciblées, permettant d'obtenir un fond vert à hauteur de :

-__22,35% du montant en € HT des travaux pour la modernisation du réseau de l'éclairage

public, soit 589 311 €, étant précisé pour cette opération, que viennent s'ajouter les

subventions suivantes :

o Etat (DSIE 2022) : 596 376€ -22,62%

o Département : 100 000 € - 3,80%

o Région : 235 160 € - 8,92%

o CCBN (fonds de concours) : 36 604,20 € - 1,39%

- 43,7%, du montant € HT des travaux pour la rénovation thermique du groupe scolaire

du château (élémentaire), soit 556 594 € ;

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de :

APPROUVER la convention financière annuelle 2023 relative au CRTE de la Brie Nangissienne,

jointe à cette présente délibération.

AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec le Président de la Brie

Nangissienne et avec le préfet de Seine-et-Marne

Monsieur LANSELLE : Point n°5 (lecture de la note). Pour rappel le CRTE c'est ni plus ni moins qu'un fléchage. C'est un point d'entrée pour l’ensemble des opérations. Avez-vous des questions ? Pas de question ? On peut mettre au vote d'autoriser de signer avec Monsieur Guillo et le Préfet ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.2023/DEC/117

DELIBERATION

OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION ANNUELLE FINANCIERE 2023 RELATIVE AU CONTRAT POUR LA REUSSITE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE DE LA BRIE NANGISSIENNE

VU la circulaire n°6231/SG du Premier Ministre du 20 novembre 2020, relative aux Contrats

Territoriaux de relance et de Transition Ecologique (CRTE),

VU la délibération n°2022/94-01 du Conseil Communautaire de la Brie Nangissienne

approuvant le Contrat de Relance et de Transition Ecologique de la Brie Nangissienne et

autorisant le Président à signer le contrat de relance et de transition écologique et tout

document y afférant hors avenants,

VU le Contrat Territorial de Relance et de Transition Ecologique signé le 18 juillet 2022 par le

Préfet de Seine-et-Marne ainsi que par le Président de la Communauté de Communes de la

Brie Nangissienne,

CONSIDERANT l'intérêt pour la Commune de Nangis de signer la convention pour la réussite

de la transition écologique de la Brie Nangissienne, lui permettant d'obtenir un fond vert de

l'Etat à hauteur de :

- _22,35% du montant en € HT des travaux pour la modernisation du réseau de l'éclairage public, soit 589 311 €, étant précisé pour cette opération, que viennent s'ajouter les

subventions suivantes :

Etat (DSIL 2022) : 596 376 € - 22,62%

Département : 100 000 € - 3,80%

Région : 235 160 € - 8,92%

CCBN {fonds de concours) : 36 604,20 € - 1,39% O0

©

O

©

o

- 43,7%, du montant € HT des travaux pour la rénovation thermique du groupe scolaire

du château (élémentaire), soit 556 594 € ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE par 29 voix POUR

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention financière annuelle 2023 relative au CRTE de la Brie

Nangissienne, jointe à cette présente délibération.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer cette convention avec le Président de la Brie

Nangissienne et avec le Préfet de Seine-et-Marne.

2023/DEC/06

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET: DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION ENERGIES RENOUVELABLES — LANCEMENT

DE LA DEMARCHE D’ELABORATION

La loi d’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (ou APER), adoptée le 10 mars

2023, met en place un cadre juridique pour accélérer la production d'énergies renouvelables,honorant ainsi les engagements européens tout en garantissant une transition énergétique

plus verte et économiquement viable. Elle constitue un dispositif de planification territoriale

destiné à favoriser l'implantation d'installations terrestres de production.

Ainsi, les communes peuvent définir, après concertation avec leurs administrés, des zones

d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergie renouvelable

s'implanter.

Ces zones d'accélération doivent notamment présenter un potentiel de développement de la

production d'énergies renouvelables et de récupération (EnR&R). Elles sont définies, pour chaque catégorie de filières et de types d'installation de production d’EnR&R, en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies en fonction des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’EnR&R déjà installée. Les projets d'EnR&R sont facilités sur ces zones et elles témoignent auprès des porteurs de projet d'une volonté politique et d'une acceptabilité locale. Elles doivent aussi contribuer à la solidarité entre les territoires et à la sécurisation des approvisionnements, tout en prévenant les éventuels dangers ou inconvénients.

Ainsi, les communes doivent identifier des zones d'accélération énergies renouvelables, pour

chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergie renouvelable,

en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des

potentiels du territoire et de la puissance d'énergie renouvelable déjà installée.

Ces zones d'accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l'objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de limplantation d'installations de production d'énergies :

Leur élaboration doit faire l’objet d’une concertation du public et d’un débat en conseil com-

munautaire ;

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil municipal :

e D'engager la définition de zones d'accélération énergies renouvelables sur le territoire de la commune ;

e De mettre en œuvre les modalités d'élaboration suivantes, permettant la participation

du public et des acteurs du territoire :

1. Identification des zones propices au développement des énergies renouvelables en

considérant :

“ Diverses informations techniques : situation énergétique actuelle de la com-

mune en termes de consommation et de production ; repérage des installa-

tions existantes ; récolement des potentiels connus pour les différentes

sources d'énergies renouvelables sur le périmètre communal; prise en

compte des zones présentant des contraintes environnementales et/ou patri-

moniales ; prise en compte de l'inventaire des zones d'activité économique ; etc.

“ Les intentions de projets connues ;

#“ _Les projets à venir qui répondent à des obligations réglementaires.

2. Définition des priorités communales, en lien avec les objectifs énergie-climat supra-

communaux ;

3. Elaboration de projets de cartes, précisant les zones d'accélération par type de source renouvelable et estimant les puissance et/ou production énergétiques asso- ciées ;4. Mise à disposition du public de ces projets de cartes, par voie électronique, pour

une durée de 3 semaines :

“ Le public est informé par voie électronique ;

“ Les observations et propositions du public déposées par voie électronique ou

postale doivent parvenir à l’autorité administrative dans un délai qui ne peut être inférieure à 21 jours à compter de la mise à disposition ;

“” Une réunion de concertation entre élus et citoyens sera organisée (BE

AKAJOULES)

“ Les observations et propositions du public feront l’objet d’une synthèse.

5. Transmission des projets de zones d'accélération de la commune, ainsi que la syn-

thèse de la consultation électronique du public, à la Communauté de communes de la Brie Nangissienne pour l’organisation d’un débat au sein du conseil communau- taire ;

6. Présentation des projets de zones d'accélération énergies renouvelables pour adop-

tion par le conseil municipal ;

7. Transmission de la délibération du conseil municipal au référent préfectoral, accom-

pagnée des zones d'accélération au format cartographique adéquat ;

8. Mise en ligne sur le site de la commune, pendant trois mois, des cartes présentant

les zones d'accélérations énergies renouvelables retenues, avec la synthèse des ob-

servations et propositions du public (avec indication de ce qui a pu être pris en

compte) et dans un document séparé les motifs de la décision.

Monsieur BRUNOT: (Lecture de la note). Madame le Maire, je vous laisse, vous voulez peut-

être...

Madame Le Maire : Est ce qu'il y a des questions, des précisions ? Qui, Monsieur Leconte,

Monsieur Brunot va vous répondre.

Monsieur LECONTE: Alors oui, effectivement j'ai une question parce qu'en fait cette

délibération, je l'avoue me laisse assez perplexe parce que, si j'essaie de synthétiser le but de cette délibération. On définit un processus qui amène à ce que nous, conseiller municipal de

Nangis, disons, voilà, sur quel endroit sur le territoire de la commune, on pourrait mettre des

projets d'énergies renouvelables. C'est bien ça qu'il s'agit.

Monsieur BRUNOT: C'est en fait, oui, c'est ce qui est demandé par l'État. Et donc au niveau de

la communauté de communes, on a lancé une étude pour 4 mois, enfin, qui doit se faire en 4

mois pour définir, parce que nous, on est incapable de définir tous ces lieux, enfin voilà, il y a

des toitures, il y a des parcelles agricoles, donc en fait c'est un bureau d'étude qui va travailler

là-dessus pour l'ensemble de la communauté de communes.

Monsieur LECONTE : Oui bon, mais il y a une autre chose que je trouve assez préoccupante,

c'est qu'en fait il y a une autre chose qui n'est pas définie dans cette délibération, c'est de quoi on parle en termes d'énergies renouvelables. Enfin, vous savez aussi bien que moi que c'est en c'est un terme qui est très large. Ça peut englober beaucoup de choses. Ça peut être de la biomasse, ça peut être du photovoltaïque mais ça peut aussi être des éoliennes qui suscitent une opposition très légitime de la part des habitants. Je n'ai pas l'impression que vous puissiez garantir. Et je n'ai pas l'impression que vous puissiez garantir que ça n'aboutira pas à n'importe quoi.Monsieur BRUNOT : Je pense que c'est nous qui avons le garde-fou de toute façon sur le choix

communal. Chaque commune validera en fait.

Monsieur LECONTE : La validation va jusqu'où ? Sur les zones ou aussi sur la nature des projets qui sont concernés parce que peut- être que j'ai mal compris mais c'est pas clair.

Madame Le Maire : C'est juste la définition des zones d'accélération de l'énergie renouvelable

et donc plus précisément le lancement de la démarche d'élaboration. D'élaboration des zones.

Monsieur LANSELLE: Néanmoins, on peut entendre l'inquiétude de Monsieur Leconte,quant

aux éoliennes, je vous inviterai à proposer ce débat demain à l'intercommunalité. Aujourd'hui,

on travaille avec l'interco pour pouvoir définir des endroits où on pourra poser les panneaux

photovoltaïques peut être des éoliennes et on y sera formellement opposé nous aussi, très

probablement en fonction des lieux. Mais là, on pose le cadre. Sachez qu'à Nangis, on a déjà

travaillé dessus sous l'égide de nos élus en charge des travaux. Par exemple la toiture de la

piscine fait partie des zones qui sont fléchées, à l'entrée de Nangis il y a un projet qui pourrait

voir le jour, qui est aussi lui-même fléché pour pouvoir faire du photovoltaïque. Il y a tout un

tas de choses, les parkings où on est obligé de faire avec des toitures, là comment ça s'appelle ? J'ai plus le mot... des ombrières, merci Madame Schut. Tout ça, c'est des choses que nous avons déjà travaillées. Là, on travaille sous la strate supérieure, c'est à dire avec l'intercommunalité, au même titre que CRTE, c'est intercommunalité et petite ville de demain, c'est rattaché à la ville. Là, le but c'est vraiment de définir, comme l'a dit Frédéric, l'engagement de vouloir zoner et aller un peu plus vite pour savoir qu'est-ce que l'on peut faire, à quel endroit.

Madame Le Maire : Parce qu'en fait l'échelon avec lequel veut discuter l'État à terme, c'est la

communauté de communes. Et donc il souhaite que la Communauté de Communes soit à

l'échelon qui centralise toutes ces informations-là. Qu'on se mette bien d'accord uniquement d'abord sur une délibération qui est une injonction de l'État, tout simplement. Et sur le lancement de l'étude pour définir des zones. Oui, il ne s'agit pas de signer un blanc-seing à qui que ce soit pour faire quoi que ce soit sur notre territoire. Ni... c'est ça... définir. comment dire... Abandonner... (Interrompue)

Monsieur LECONTE : D'avoir abandonné toute prérogative.

Monsieur LANSELLE: Oui on n'est pas dans le cadre d'un PLUI par exemple. Vous voyez, on

n'est pas du tout. C'est simplement qu'on a un cabinet qui va nous dire bah là vous pourriez faire là, ce serait peut-être mieux là, vous êtes orienté au Sud et c'est porté par l'interco mais on reste maître chez nous. Enfin chez nous tous.

Monsieur LECONTE : Bon par prudence, je vais tout de même m'abstenir sur cette délibération

et je vais conclure en disant que, vous dites que c'est que cette délibération est le résultat d'une

injonction de l'État, donc comme quoi c'est pas toujours illégitime de faire le lien entre la

politique nationale et le local. Je vais en rester là.

Madame Le Maire: Non, mais peu importe la légitimité, on se doit de le faire, point barre.

Madame Lagoutte ?

Madame LAGOUTTE : Oui, juste sur cette délibération. Est ce qu'on n'aurait pas intérêt à

attendre de voir comment se prononce le conseil communautaire ? C'est demain qui repasse

parce qu'il avait été reporté. Que Monsieur Desplats la présente, est ce qu'on n'aurait pas

intérêt à attendre demain de voir comment se positionne le conseil communautaire ? Parceque du coup là on décide d'engager la définition des zones. Mais est-ce que la Communauté de Communes ne va pas le faire pour l'intégralité des villes ? Je ne sais pas.

Monsieur BRUNOT: Si justement, l'étude va être faite pour l'intégralité des communes de la Communauté de Communes qui a été demandé au bureau en fait.

Madame LAGOUTTE: Alors du coup, pourquoi on délibère si c'est fait au niveau intercommunal pour l'ensemble des communes ? Il me semblait bien que j'avais vu...

(Interrompue)

Madame Le Maire : Parce que, vous l'avez là dans le projet de délibération, vous avez le « vu

la délibération numéro X du conseil communautaire en date du temps ». Voilà, et pour que

l'étude puisse être lancée, si je ne me trompe pas, il faut et la délibération de la CC et la délibération des différentes communes.

Monsieur LANSELLE : Ça nous permet d'afficher notre positionnement quant à cette

délibération, certaines coïmmunes ne l'ont pas encore faite, celle de Saint-Ouen-en-Brie je ne

flèche pas que celle-là, l'a déjà prise aussi.

Madame LAGOUTTE: Oui, ce n'est pas forcément nous qui mènerons l'étude, mais...

(Interrompue)

Monsieur LANSELLE : Non, on délègue, c'est vraiment. Voilà, on fait en sorte de trouver une

solution pour définir les zones.

Madame LAGOUTTE : Oui, parce que du coup comme on ne parle pas de délégation de l'étude,

on aurait pu le rajouter dans un des articles mais bon comme on a pas encore le la position du

conseil communautaire, bon. Très bien, merci.

Madame Le Maire: Et je pense que, enfin je peux comprendre votre prudence Monsieur

Leconte. Mais tout à l'heure je sais plus qui se posait la question de notre transparence. Je

pense qu'au contraire, on vous l'a dit il y a déjà des choses auxquelles on réfléchit, les ombrières sur les parkings publics, etc. Bon voilà, avec cette étude d'élaboration, ça permet de mettre les outils à disposition du public et des acteurs du territoire, comme c'est précisé dans l'article 2. Les intentions de projets connus, les projets à venir, les définitions communales et que tous ces éléments-là soient portés à la connaissance du public. Donc, qui s'oppose à cette délibération ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

2023/DEC/118

DELIBERATION

OBJET : DEFINITION DES ZONES D'’ACCELERATION D’ENERGIES RENOUVELABLES — LANCEMENT

DE LA DEMARCHE D’ELABORATION

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’environnement et en particulier son article L123-19-1 qui définit les conditions

et limites dans lesquelles le principe de participation du public, prévu à l'article 7 de la Charte de l'environnement, est applicable aux décisions des autorités publiques ayant une incidence sur l'environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les dispositions législatives qui leur sont applicables, à une procédure particulière organisant la participation du public à leur élaboration :VU le code de l'énergie et en particulier son article L141-5-3 relatif à la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes ;

VU la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables ;

VU le décret n° 2020-456 du 21 avril 2020 relatif à la programmation pluriannuelle de

l'énergie ;

VU le schéma régional climat air énergie de la région Ile-de-France approuvé par le conseil

régional Ile-de-France le 23 novembre 2012 et arrêté par le Préfet de la région Île-de-France le 14 décembre 2012 ;

VU la délibération n° 2022/128-17 du conseil communautaire en date du 29/09/2022, arrétant

le projet de plan climat air énergie territorial de la Communauté de communes de la Brie

Nangissienne ;

CONSIDERANT que les zones d'accélération énergies renouvelables doivent être définies, pour

chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'énergies renouvelables,

en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies renouvelables en fonction des

potentiels du territoire et de la puissance d'énergies renouvelables déjà installée ;

CONSIDERANT que les zones d'accélération énergies renouvelables doivent être définies dans l'objectif de prévenir et de maîtriser les dangers ou les inconvénients qui résulteraient de l'implantation d'installations de production d'énergies ;

CONSIDERANT que l'élaboration des zones d'accélération énergies renouvelables doit faire

l'objet d’une concertation du public et d’un débat en conseil communautaire ;

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE par 28 voix POUR, 1 ABSTENTION (Thomas LECONTE)

ARTICLE 1 : Décide d'engager la définition de zones d'accélération énergies renouvelables sur

le territoire de la commune Nangis.

ARTICLE 2 : Approuve la mise en œuvre des modalités d’élaboration suivantes, permettant la

participation du public et des acteurs du territoire :

1. Identification des zones propices au développement des énergies renouvelables en

considérant :

* Diverses informations techniques : situation énergétique actuelle de la com-

mune en termes de consommation et de production ; repérage des installa-

tions existantes ; récolement des potentiels connus pour les différentes

sources d'énergies renouvelables sur le périmètre communal; prise en

compte des zones présentant des contraintes environnementales et/ou patri-

moniales ; prise en compte de l'inventaire des zones d'activité économique ;

etc.

" Les intentions de projets connues;

“" _Les projets à venir qui répondent à des obligations réglementaires.

2. Définition des priorités communales, en lien avec les objectifs énergie-climat supra-

communaux ;3. Elaboration de projets de cartes, précisant les zones d'accélération par type de

source renouvelable et estimant les puissances et/ou productions énergétiques as- sociées ;

4. Mise à disposition du public de ces projets de cartes, par voie électronique, pour

une durée de 3 semaines ;

“ Le public est informé par voie électronique ;

“ Les observations et propositions du public déposées par voie électronique ou postale doivent parvenir à l’autorité administrative dans un délai qui ne peut être inférieure à 21 jours à compter de la mise à disposition ;

” Une réunion de concertation entre élus et citoyens sera organisée (BE AKAIJOULES)

“ Les observations et propositions du public feront l’objet d’une synthèse.

S. Transmission des projets de zones d'accélération de la commune, ainsi que la syn-

thèse de la consultation électronique du public, à la Communauté de communes de

la Brie Nangissienne pour l’organisation d’un débat au sein du conseil communau-

taire ;

6. Présentation des projets de zones d'accélération énergies renouvelables pour adop- tion par le conseil municipal ;

7. Transmission de la délibération du conseil municipal au référent préfectoral, accom- pagnée des zones d'accélération au format cartographique adéquat ;

8. Mise en ligne sur le site de la commune, pendant trois mois, des cartes présentant

les zones d’accélérations énergies renouvelables retenues, avec la synthèse des ob- servations et propositions du public (avec indication de ce qui a pu être pris en compte) et dans un document séparé les motifs de la décision.

2023/DEC/07

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE DEFINISSANT LES

PROJETS POURSUIVIS ET LES MODALITES DE PARTENARIAT AVEC L'EPFIF DANS LE PERIMETRE

DE LA ZAC DE LA GRANDE PLAINE

Le 30 décembre 2014, une convention d'intervention foncière tripartite entre l'Etablissement

public foncier d’Ile de France, la commune de Nangis et la communauté de communes de la Brie Nangissienne a été signée, notamment pour permettre à l'EPFIF d’assurer la maîtrise foncière sur les 35 hectares qui constituent le périmètre de la ZAC dite de la Grande Plaine. Plus de 32 hectares sur le site de la Grande Plaine ont ainsi été acquis à l'amiable par l’EPFIF

et portés depuis pour le compte de la commune de Nangis.

La convention initiale étant arrivée à terme, le projet du futur SDRIF-E prévoyant deux pastilles

d'urbanisation préférentielle sur le site, et la programmation équilibrée et mixte mêlant

logements et équipements publics (école, gymnase et gendarmerie notamment) de cette

opération d'envergure étant reprise, conduisent à la signature d’une convention de substitution d’une durée de 2 années pour permettre, d’une part, à la commune d'arrêter un programme et de désigner un opérateur, et, d'autre part, à l’EPFIF de céder les parcelles

acquises.L'EPFIF et la commune partagent le même objectif de produire du foncier à prix modéré pour

répondre aux besoins des habitants et des entreprises. Cet objectif induit des reventes sans

effet spéculatif.

La commune souhaite donc conclure avec l’EPFIF une nouvelle convention d'intervention

foncière d’une durée de 2 ans et d’un montant estimé à 4 M€, pour prolonger l’action foncière

déjà engagée (annexe 1)

Cette convention inclut les parcelles maitrisées de l’actuel site « La Grande Plaine » (32 ha),

porte l'échéance de la convention au 31 décembre 2025 pour encadrer la cession des terrains

portés sur une courte période, et dispose d’une enveloppe financière de 4 M£€ afin de permettre de combler les aléas financiers du stock.

Le Bureau du Conseil d'Administration de l'Etablissement Public Foncier d’lle-de-France, en

séance du 08 novembre 2023, a approuvé ce projet de convention par délibération n°B23-3-8 {annexe 2)

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le projet de convention et à autoriser

Madame le Maire à signer ladite convention.

Madame Le Maire : La délibération suivante, il s'agit de l'approbation de la convention

d'intervention foncière qui définit les projets poursuivis et les modalités de partenariat avec les

EPFIF. Donc l'établissement public foncier d'Île de France dans la ZAC de la Grande Plaine. Je ne

vais pas tout vous lire, vous avez et vous savez que on était lié par une convention avec les

EPFIF, qu'on pensait pouvoir la re signer rapidement, et en tout cas avant le 31 décembre 2022,

puisque c'est ce qui était prévu. Finalement, ça n'a pas été fait puisque l’EPFIF a souhaité

attendre le projet de SDRIF-E. Eux a mis en attente etc... On s'est rendu compte que on survivait

quand même très bien à ne pas avoir de convention finalement quand on est en confiance. Et

donc après échanges entre services sur les modèles de convention, puisqu'eux-mêmes avaient

des modèles un petit peu différents de celui du précédent qui liait la commune et

l'établissement public foncier. Donc après la confirmation, la présentation du nouveau projet de SDRIF-E qui ne mettait pas en cause l'urbanisation de la Grande Plaine. Les discussions ont pu reprendre et donc vous avez la convention d'intervention foncière. Donc entre l'EPFIF et la commune de Nangis. Et donc nous vous proposons de l'approuver avec cette délibération et de m'autoriser à la signer. Voilà est ce qu'il y a des questions ? Oui, Madame Lagoutte.

Madame LAGOUTTE : Merci. Donc, nous avons relu cette convention donc nous avons bien

noté que Nangis sera donc contraint de racheter les terrains au bout d'un moment...

(interrompue)

Madame Le Maire : Non.

Madame LAGOUTTE : Sauf s’il y a un aménageur.

Madame Le Maire : Oui, mais comme c'était dans la précédente en fait.

Madame LAGOUTTE : Tout à fait, donc d'un montant de 4 000 000€. La question qu'on peut se poser, c'est si jamais il n'y avait pas d'aménageur, on serait contraint de les racheter avant le 31 décembre 2025. Vous n'êtes pas sans savoir que c'est 3 mois avant les élections municipales et que on se disait qu'au niveau de la date, quel que soit la liste ou les personnes qui seront en responsabilité après cette date-là, si jamais il n'y avait pas d'aménageur c'est quand même un cadeau un peu particulier parce qu'il y a quand même 4 000 000€ éventuellement à mobiliser. Je dis bien éventuellement. Selon si un aménageur ou pas qui sera trouvé par vos soins. Doncvoilà, je suis un petit peu perplexe sur la date donc pour cela et pour toutes les interventions

que nous avons fait précédemment sur la Grande Plaine, nous nous abstiendrons sur cette

délibération. Merci.

Madame Le Maire: Juste pour apporter quelques précisions. Donc d'abord l'obligation de

rachat des terrains existait dans la précédente convention et comme je l'ai expliqué

précédemment. Nous ne sommes plus liés par la convention depuis le 31 décembre 2022 et

pour autant, l'EPFIF ne nous a pas mis le couteau sous la gorge pour racheter les terrains parce

que tout se fait en bonne intelligence à partir du moment où les intentions sont louables. Ça

revient un peu à la question des emprunts de tout à l'heure, c'est à dire que nous nous sommes

mis en situation pour respecter la convention. Donc nous sommes allés voir les banques en

disant prêtez nous de l'argent puisqu'on va arriver à la fin de la convention avec l'EPFIF. Et on

a besoin de racheter ces terrains pour pouvoir y faire ce qui nous semble le meilleur pour la

commune. Et puis finalement, les discussions avec l’EPFIF ont fait qu'ils nous ont dit « non mais

on comprend. On valide votre projet, il n’y a pas de problème. Prenons le temps de re signer

une convention, on ne vous oblige pas à racheter les terrains. » Bon bah parfait. Voilà donc là

où je pense que vous faites erreur, c'est que si à l'échéance que vous indiquez, il fallait racheter

les terrains, donc d'abord les emprunts ont été faits en conséquence, tu compléteras Alban si

tu veux après. Les emprunts ont été faits en conséquence et surtout, vu la pression foncière sur l'ensemble de l'Ile de France, ce n’est pas un cadeau empoisonné, bien au contraire. Non, mais je pense que dans votre esprit, c'était que faire de ça ? On va être obligé de racheter, pour vous

c'était une difficulté.

Madame LAGOUTTE : Non mais je pourrais avoir cette réflexion et me dire finalement si vous

n'aviez pas résilié le contrat de la Grande Plaine tel qu'il était, vous n'auriez pas eu besoin

d'emprunter autant d'argent.

Madame Le Maire : Ah bah non, mais alors qu'est-ce qu'on serait embêté, on ne saurait pas

où mettre les enfants dans les écoles, la station d'épuration on vient de dire qu'elle débordait.

Alors là je ne sais pas où on en serait. Non. Alors pardon, l'étude elle disait qu'effectivement il

y avait des enfants à scolariser. Je n'ai pas le souvenir ni d'avoir vu d'études complètes pour

savoir comment construire, comment financer, etc. Ça, ça l'était pas. Et il n’y avait pas de

financement en face, y a une étude avec un dessin d'architecte, ce n'est pas une étude sérieuse.

Madame LAGOUTTE : C'était une étude sur la démographie de Nangis.

Madame Le Maire : Oui, c'est bien ce que je dis, ça nous dit, il y a des enfants à scolariser.

Madame LAGOUTTE : I! n’y avait pas que des schémas.

Madame Le Maire : En tout cas, il n’y avait pas de plan de financement.

Madame LAGOUTTE : {| n’y avait pas besoin de 4 000 000€.

Monsieur LANSELLE : Madame Lagoutte. Aujourd'hui, on parle de 4 000 000 parce qu'il y a 35

hectares à urbaniser. Vous parliez, on a parlé du dernier conseil, on était à 10€ du mètre, vous allez voir dans les prochaines signatures qu'on parle de 25€ du mètre. Donc un simple calcul pourrait se dire que on fait 2 fois et demie donc si vous investissez 4 000 000 et que derrière

nous pourrions en cible obtenir 10 000 000, c'est pas vraiment un cadeau. C'est un très beau cadeau. Mais soyez rassurés, on n'a pas vocation à faire de la plus-value ce que l'on veut, c'est simplement faire des choses qui soient propres pour la collectivité.Madame LAGOUTTE : Oui, nous sommes une collectivité, il ne faut pas l'oublier.

Monsieur LANSELLE : Mais oui et alors ? Ça nous empêche de faire mieux avec moins ? Au

contraire, si vous avez des deniers pour pouvoir faire des choses, ça nous permettra de faire les

travaux nécessaires au sein de la ville. !l y a beaucoup de choses à faire, vous savez, on a estimé

au tout début, on était près de 50 000 000€ de travaux. Si vous voulez refaire la ville en totalité.

Madame Le Maire : Et juste pour compléter dans le préambule, vous avez bien une phrase qui explique que cet objectif, donc de produire du foncier induit des reventes sans effet spéculatif. Est ce qu'il y a d'autres questions ? Je mets donc l'approbation de cette convention au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

2023/DEC/119

DELIBERATION

OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION D'’INTERVENTION FONCIERE DEFINISSANT LES

PROJETS POURSUIVIS ET LES MODALITES DE PARTENARIAT AVEC L’EPFIF DANS LE PERIMETRE

DE LA ZAC DE LA GRANDE PLAINE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1,

VU les articles L321-1 et suivants du code de l’urbanisme

VU le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l'Etablissement Public

Foncier d’Ile-de- France,

VU la convention d'intervention foncière conclue avec la commune de Nangis et la communauté de communes de la Brie Nangissienne en date du 30 décembre 2014,

VU la convention d'intervention foncière avec l’EPFIF jointe en annexe

VU la délibération B23-3-8 du Bureau du Conseil d'Administration de l’EPFIF en date du 08 novembre 2023 approuvant la convention d'intervention foncière avec la commune de Nangis

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

à l’'UNANIMITE par 22 voix POUR, 7 ABSTENTIONS (Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,

Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TSCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE,

Thomas LECONTE)

ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d'intervention foncière avec l'Etablissement Public Foncier

d'Ile-de-France jointe en annexe de la présente délibération.

ARTICLE 2 : D1T que la convention conclue avec l'Etablissement Public Foncier d’ile-de-France et la communauté de communes de la Brie Nangissienne en date du 30 décembre 2014 est clôturée et remplacée par la convention objet de la présente délibération, avec prise d’effet à la date de signature de la nouvelle convention.ARTICLE 3 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’intervention foncière avec

l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France jointe en annexe de la présente délibération et

les actes en découlant.

2023/DEC/08

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : ACQUISITION A L'EPFIF DE LA PARCELLE BÂTIE ZP 36, D'UNE CONTENANCE DE 553M? SISE 56 RUE DE LA LIBERATION DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC DE LA GRANDE PLAINE

Le 30 décembre 2014, une convention d'intervention foncière tripartite entre l'Etablissement

public foncier d’Ile de France, la commune de Nangis et la communauté de communes de la

Brie Nangissienne a été signée, notamment pour permettre à l’EPFIF d'assurer la maîtrise foncière sur les 35 hectares qui constituent le périmètre de la ZAC dite de la Grande Plaine.

Dans le cadre du projet de construction de la caserne de gendarmerie, afin de répondre au

cahier des charges et au calendrier du Ministère de l’intérieur, la parcelle ZP 70, d’une

contenance de 18 959m? située lieudit Le Moulin d'Auvergne, dans le périmètre de la ZAC de la Grande Plaine, à l'angle de la RD 408 et du chemin du Tacot, a été retenue, et dont l'acquisition a été décidée par délibération n°129 du 30 novembre 2022, modifiée par

délibération n°101 du 27 septembre 2023.

La parcelle bâtie cadastrée ZP 36, objet de la présente délibération, jouxte la parcelle ZP 70.

Dans le cadre de l'étude du projet d'implantation de la caserne de gendarmerie, il est apparu

nécessaire d'acquérir également cette parcelle en vue d’une cession ultérieure au bailleur

social Mon Logis, porteur du projet.

il a été convenu avec le bailleur social que la démolition du bâtiment existant sera prise en

charge par la ville de Nangis, avant sa cession audit bailleur.

L'EPFIF a proposé à la Ville la cession de la parcelle bâtie ZP36, d’une contenance de 553m°,

au prix de 250 400€ TTC.

La valeur vénale du bien proposée étant supérieure au seuil de 180 000€, le service des

Domaines a été consulté et a rendu son avis le 16 mai 2023.

La valeur vénale de la parcelle bâtie cadastrée ZP36, d’une contenance de 553m°, a été établie

à 189 000€ (annexe 1)

La valeur vénale établie par le service des Domaines étant nettement inférieure au montant

proposé par l’'EPFIF, une discussion s’est engagée entre la ville de Nangis et les représentants

de l’EPFIF.

L'implantation de la nouvelle caserne de gendarmerie étant une opération d'intérêt général

pour la commune, l'EPFIF a consenti à retenir la valeur vénale établie par le service des

Domaines soit 189 000€, pour fixer le prix de cession de la parcelle ZP36, auquel s'ajoute une

TVA sur marge d’un montant de 15 800€, soit un montant total TTC de 204 800€ TTC (deux

cent quatre mille huit cent euros) {annexe 2)

Dans ce contexte, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur cette affaire.

Madame Le Maire : Alors on poursuit donc sur le même secteur. I! s'agit de l'acquisition auprès de l’EPFIF de la parcelle bâtie ZP 36 d'une contenance de 553 m°, Pour rappel, l'EPFIF avait proposé un prix de cession à 250 000€. Estimation des domaines sollicités puisqu'on étaitsupérieur au seuil de 180 000, donc estimation des domaines à 189 000 et donc l'EPFIF a accepté de baisser son prix pour l'établir à celui de l'estimation des domaines auquel il faut ajouter la TVA sur marge d'un montant de 15 800€ soit un total TTC de 204 800€. Et donc cette parcelle est prévue en vue d'une session au bailleur social Mon Logis pour avancer sur le projet d'implantation de la nouvelle gendarmerie, puisque conformément à ce que nous avions dit, ça n'est pas parce que nous renonçons au projet de la grande plaine tel qu'il existait à l'origine, que nous ne nous donnons pas les moyens de faire émerger des projets dont Nangis a besoin urgemment. Donc vous trouvez en annexe, l'avis des domaines, etc. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui, Madame Lagoutte.

Madame LAGOUTTE : Non, juste quelques réflexions. Et puis notre intention de vote. On en a

un petit peu discuté en commission finances. Nous avons du mal à comprendre quand même

le prix que propose l’EPFIF sur ce sur ce terrain, puisqu'il faut quand même se souvenir qu'il a

été acquis au montant de 110 000€ et que là ils se font quand même une marge fiscale de

79 000€.

Madame Le Maire : Mais non.

Madame LAGOUTTE : Si, si, c'est ce qui est indiqué avec la TVA sur marge dont vous avez

indiqué. Et l'EPFIF devait en effet à l'époque du rachat de ce terrain, eux-mêmes s'occuper de

la démolition du bien. Donc ça fait quand même un terrain qui est très très cher désormais et

ils se font quand même une marge importante. Donc nous voterons contre la délibération. On considère que pour la commune c'est quand même un coût cher payé pour ce qui valait au départ le terrain. Voilà.

Monsieur LANSELLE : On va vous répondre la même chose que lors de la commission finances. Le montant est élevé parce qu'ils nous font porter l'ensemble du portage des 35 hectares à travers une seule ligne. Ils ont envie de récupérer leur coût économique sur une seule transaction. Ils veulent simplement, ça fait quand même un projet qui date de 2005, 2007, 2015. Enfin, c'est un projet qui dure depuis très très longtemps, c'est un peu normal qu'ils veulent récupérer de l'argent, les frais qu'ils ont pu mettre. Rappelons quand même que pour la collectivité, sachant qu'on va revendre l'ensemble à 25€ du mètre, on sera en équilibre. Donc pour la commune, l'impact il sera probablement de 0. Je dis probablement parce qu'on va regarder aux ajustements près. Ça veut aussi dire que derrière, quand on revendra d'autres terrains, ce montant-là ne sera plus à imputer.

Réflexion hors micro.

Madame Le Maire: Oui, donc je proposais pour que les choses soient bien clarifiées. Qu'on

modifie la délibération pour rajouter, « vu le souhait de l’EPFIF de faire porter les frais de portage sur de l'ensemble de... » enfin bref, vous avez compris, c'est l'explication que tu viens de donner. Si vous en êtes d'accord, je ne suis pas sûr d'avoir été clair.

Madame LAGOUTTE : Pour moi, vous avez été clair, mais on restera sur notre position.

Madame Le Maire : Non maïs je souhaite quand même qu'on le précise.

Madame LAGOUTTE : Oui, bien sûr.

Monsieur LANSELLE : Vis-à-vis de l’EPFIF, ce sera même mieux pour nous de l'indiquer en disant voilà, vous avez vos frais qui ont été engagés pendant 15 ans, vous les avez récupérés sur cemoment-là. Les années qui viennent ou les mois qui viennent, il y aura quand même beaucoup

moins à payer puisqu'on aura déjà fait les virements.

Madame Le Maire: Donc je soumets avec cette remarque-là, avec l'amendement, la

délibération à votre vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

2023/DEC/120

DELIBERATION

OBJET : ACQUISITION A L'EPFIF DE LA PARCELLE BÂTIE ZP 36, D'UNE CONTENANCE DE 553M? SISE 56 RUE DE LA LIBERATION DANS LE PERIMETRE DE LA ZAC DE LA GRANDE PLAINE

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment les articles L1 et

L1212-1 sur la passation des actes,

VU le Code Général des impôts, notamment l’article 1042 relatif aux exonérations fiscales des acquisitions immobilières réalisées par les collectivités locales,

VU l'avis du service des Domaines en date du 16 mai 2023,

VU le courrier électronique de l’EPFIF en date du 14 novembre 2023,

CONSIDERANT le souhait de l’EPFIF de faire porter les frais de portage de l'ensemble de l'opération par la commune de Nangis,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A la MAIJORITE par 23 voix POUR, 6 CONTRE, {Sylvie GALLOCHER, Michel BILLOUT,

Mohammed KHERBACH, Guy-Bertrand TSCHIKAYA, Nathalie COSSERON, Clotilde LAGOUTTE)

ARTICLE _ 1 : Décide d'acquérir la parcelle bâtie ZP 36 sise 56 rue de la Libération, d’une

contenance de 553m?, pour un montant TIC de 204 800€ (deux cent quatre mille huit cents

euros)

ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette

acquisition.

ARTICLE 3 : Dit que les frais afférents à cette acquisition seront à la charge de la commune.

ARTICLE 4 : Dit que la dépense en résultant est inscrite au budget de la Ville en section

investissement.

2023/DEC/09

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : LABELLISATION DE LA STRUCTURE D'INFORMATION JEUNESSE — SIJ POUR UNE DUREE

DE 6 ANS — 2024/2029Le secteur « Point Information Jeunesse » (PIJ) du Service Municipal de la Jeunesse existe

depuis 1995 sur la commune de Nangis et a été labellisé en 2004 par le Ministère de la

Cohésion Sociale {anciennement Jeunesse et Sport).

Une refonte du label « Information Jeunesse » a été opérée par l'Etat dans ie cadre de la loi

n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté (article 54). Celle-ci a pour

objectifs de passer de critères quantitatifs centrés sur les structures à des critères qualitatifs

centrés sur les usagers, de développer la participation des jeunes à la construction des

politiques publiques qui les concernent et de garantir un ancrage renforcé de F « Information

Jeunesse » en permettant aux structures labellisées de délivrer une information spécialisée et de proximité (« être au service des jeunes, partout sur le territoire »).

l'intitulé « PJ — Point information Jeunesse » est transformé en « SH — Structure d'Information

Jeunesse ». Pour rappel, la structure d’information jeunesse est un lieu de ressources,

d'informations et de documentation concernant la jeunesse dans son ensemble. Ce secteur

est doté d'équipements (bureaux, ordinateurs, accès internet, photocopieuse) et d'outils

pédagogiques: documentation, actuels CIDJ, logiciels d'orientation et de découverte des

métiers …

Le travail du conseiller d’information jeunesse est dit « généraliste » et s'inscrit dans une

démarche d'éducation à l'information. !| couvre tous les sujets qui intéressent les jeunes dans leur vie quotidienne : construire son parcours, travailler, se distraire, loisirs, culture, sport, partir à l'étranger, se loger, se déplacer, s'engager, créer une activité, emploi, découverte des métiers, prévention santé …

Le réseau Info Jeunes, destiné prioritairement aux 13-29 ans, s'inscrit dans les attributions

relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (MENJS). L'article

54 de la loi « Egalité et Citoyenneté » apporte une reconnaissance législative à l'Information

Jeunesse.

Le label |J est une marque de qualité accordée par l'Etat à une structure d’information des

jeunes au terme d’une évaluation globale et objective. Le label HJ est attribué via les DRAJEPS

(Directions Régionales Académiques à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) pour une

durée de 6 ans, avec un bilan intermédiaire à 3 ans (publication du décret n°2022/1184 du 25

août 2022).

Il permet aux structures labellisées de :

- S'inscrire dans un réseau d'éducation populaire ayant pour visée l'éducation à

l'information,

- _Bénéficier de l’animation nationale, régionale et départementale du réseau Info Jeunes

France

- Accéder et utiliser les outils du réseau labellisé 1

- Avoir une information actualisée et vérifiée à transmettre en direction des jeunes sur

tous sujets qu’ils peuvent rencontrer dans leur vie quotidienne

- Participer aux actions locales, régionales ou nationales du réseau HJ

- Bénéficier des programmations annuelles de formations proposées par le réseau 1]

pour les professionnels jeunesse, visant à la montée en compétences des conseillers 1J

- Réaliser des actions communes conjointes entre structures lJ

- Être soutenu par le centre d’information jeunesse départementale pour la création et

la coordination d’actions partenariales, à destination des publics jeunesse- Utiliser le logo « Label Information Jeunesse »

Ilest proposé au conseil municipal :

- _D'approuver la demande de labellisation « Information Jeunesse » pour la structure

d’information jeunesse — Si, sise 2 rue Marcel Paul à Nangis, ayant pour vocation d'as-

surer à l'échelon local les missions d'accueil, d’information et d'accompagnement des

jeunes du territoire dans les domaines qui les concernent,

- De dire que le dossier de demande de labellisation est établi pour une durée de 6 ans,

conventionné avec l’Etat et le ministère chargé de la Jeunesse, ainsi que le précisent la

Charte européenne de l’Information Jeunesse et la Charte française de l’Information

Jeunesse,

- D'autoriser Madame le Maire à déposer le dossier de demande de labellisation « Infor-

mation Jeunesse » SU pour la période 2024/2029,

- D'autoriser Madame le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous do-

cuments s'y afférant.

Madame Le Maire : Donc la délibération suivante, je vais donner la parole à Monsieur Nouga

Nouga.

Monsieur NOUGA NOUGA : Merci Madame Le Maire. (Lecture de la note). S'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, on passera au vote.

Madame Le Maire : Merci Jules, est ce qu'il y a des questions ?

Monsieur NOUGA NOUGA : Je vous en prie.

Madame Le Maire : Pas de question ? Madame Lagoutte.

Madame LAGOUTTE : C'est juste dans le l'objet de la délibération. Du coup c'est 2023/2029 ou

2024/2029. Non mais parce qu'en fait on parle de la période, je pense c'est 2024 ?

Madame Le Maire : Oui, c'est 2024.

Monsieur NOUGA NOUGA : Madame Lagoutte, pardon, c'est bien 2024/2029.

Madame LAGOUTTE : Oui, c'est dans le titre de l'objet il doit y avoir une erreur.

Madame Le Maire : Non, c'est pour 6 ans, c'est 2024, 2025, 2026, 2027, 2028 et 2029, ça fait

6 années.

Monsieur NOUGA NOUGA : C'est pour 6 ans, c'est à dire 2024 inclus.

Madame LAGOUTTE: D'accord alors du coup, dans l'article 3, il y a peut-être je ne sais pas,

une modification, c'est juste la période n'est pas la même, c'est juste pour que ce soit la même.

Madame Le Maire : Ah, d'accord.

Madame LAGOUTTE : Voilà, c'est juste ça. Donc je ne sais si c'est, comment vous comptez les

années, c'est pour ça. Oui voilà, c'est juste l'objet, c'est ou 2023 ou 2024.

Madame Le Maire: Merci Madame Lagoutte. Donc je mets cette délibération au vote. Quis'oppose ? Qui s'abstient ? Je vous remercie.

2023/DEC/121

DÉLIBÉRATION

OBJET : LABELLISATION DE LA STRUCTURE D'INFORMATION JEUNESSE — SiJ POUR UNE DUREE DE 6 ANS — 2024/2029

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29,

VU la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté,

VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures « Information

Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017,

VU l'arrêté du 18 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse », pris pour l'application de la loi relative à légalité et à la citoyenneté

du 27 janvier 2017,

VU l'instruction n°2017-173 du 4 décembre 2017 relative au label 1J publiée au BOEN n°42 du

7 décembre 2017 : instruction modifiée labellisation des structures L},

VU la Charte européenne de l’Information Jeunesse adoptée le 3 décembre 1993,

VU la Charte nationale de l'Information Jeunesse adoptée le 20 mars 2001,

CONSIDERANT que la structure d’information jeunesse (SU) assure une mission de service pu-

blic destinée aux jeunes nangissiens, tout en respectant un cahier des charges qui conditionne

l'obtention du label,

CONSIDERANT que la convention de labellisation est arrivée à échéance et qu'il convient de

solliciter son renouvellement auprès des services de l’Etat pour le soutien et la promotion de

la SI) de la ville de Nangis,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

à PUNANIMITE par (29 voix POUR)

ARTICLE 1 : Approuve la demande de labellisation « Information Jeunesse » pour la structure

d’information jeunesse —SL, 2 rue Marcel Paul à Nangis, qui a pour vocation d'assurer à l’éche-

lon local les missions d’accueil, d’information et d'accompagnement des jeunes du territoire

dans les domaines qui les concernent.

ARTICLE 2 : Dit que le dossier de demande de labellisation est établi pour une durée de 6 ans,

conventionné avec l'Etat et le ministère chargé de la Jeunesse, comme le précisent la Charte

européenne de l'information Jeunesse et la Charte française de l’Information Jeunesse.ARTICLE 3 : Autorise Madame le Maire à déposer le dossier de demande de labellisation « In-

formation Jeunesse » SiJ pour la période 2024/2029.

ARTICLE 4 : Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante ainsi que tous

les documents s’y afférant.

Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus ont signé au registre les membres présents.

2023/DEC/10

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : AVIS SUR LES DEMANDES DE DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR FANNEE

2024

Par dérogation au principe du repos dominical, l’article L.3132-26 du code du travail, tel que

modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des

chances économiques, dite « loi Macron », permet au maire d’accorder une autorisation

d'ouverture des commerces de détail, le dimanche pour un maximum de douze dimanches par

an par branche d'activité.

La liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l’année suivante, après

avis du conseil municipal.

La dérogation d'ouverture peut être accordée uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.

La demande d'ouverture peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une

union commerciale, un groupement professionnel et la dérogation s’appliquera à la totalité

des établissements qui se livrent dans la commune au même type de commerce.

Lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du Maire est prise après avis

conforme de l’EPCI dont la commune est membre. A défaut d'avis rendu dans les deux mois,

celui-ci est réputé favorable. La dérogation doit également être soumise, pour avis, aux

organisations syndicales d'employeurs et de salariés intéressés. Cet avis ne lie pas le Maire qui

reste libre d'accorder sa dérogation.

l'enseigne « Carrefour Market » de Nangis a adressé une demande d'autorisation d'ouverture

concernant onze dimanches pour l’année 2024. Toujours dans un souci de préservation de

l’activité des commerçants du centre-ville et des conditions de travail des salariés de l'enseigne demandeuse, les dimanches proposés sont :

e Dimanche 14 janvier 2024

e Dimanche 21 janvier 2024

Dimanche 30 juin 2024

Dimanche 7 juillet 2024

Dimanche 15 décembre 2024

Dimanche 22 décembre 2024

Dimanche 29 décembre 2024il'est proposé aux membres du Conseil municipal :

- D'émettre un avis favorable à la demande dérogations au repos hebdomadaire du

dimanche dans les commerces de détails à 7 pour l’année 2024, aux dates suivantes :

D'autoriser Madame le Maire à prendre l'arrêté collectif correspondant. - De solliciter l’avis de la communauté de communes de la Brie Nangissienne sur cette de demande de dérogation au repos dominical pour l’année 2024.

Madame Le Maïre : Alors ensuite, on va donner la parole à Madame Rappailles pour l'avis sur

les demandes de dérogation au repos dominical pour l'année 2024.

Madame RAPPAILLES : Merci Madame Le Maire. (Lecture de 1a note). Merci.

Madame Le Maire : Merci Madame Rappailles. Est ce qu'il y a des questions ? Des remarques ?

Donc je mets cette délibération au vote. Qui s'oppose ? Qui s'abstient ? Merci.

2023/DEC/122

DÉLIBÉRATION

OBJET: AVIS SUR LES DEMANDES DE DEROGATIONS AU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNEE

2024

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l’articles L.2121-29,

VU l’article L.3132-26 du Code du Travail, tel que modifié par la loi n°2015-990 du 6 août 2015

pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron », qui

permet au maire depuis 2016, d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de

détail, le dimanche pour un maximum de douze dimanches par an par branche d'activité,

CONSIDERANT que la liste de ces dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour

l'année suivante,

CONSIDERANT que la dérogation d'ouverture peut être accordée uniquement aux commerces de détail,

CONSIDERANT la demande d'autorisation d'ouverture de l'enseigne « Carrefour Market » de

Nangis reçue en mairie en date du 17 novembre 2023, pour onze dimanches en 2024,

CONSIDERANT que l'avis de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) dont la commune est membre doit être sollicité lorsque la demande excède cinq dimanches,

CONSIDERANT la nécessité de limiter le nombre d'ouvertures dominicales à 7 en vue de préserver à la fois l'activité des commerçants du centre-ville et les conditions de travail des salariés des enseignes demandeurs,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A FUNANIMITE par (29 voix POUR)ARTICLE 1 : EMET un avis favorable à la demande de dérogations au repos hebdomadaire du

dimanche dans les commerces de détail à 7 dimanches pour l’année 2024.

ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à prendre l'arrêté collectif correspondant.

ARTICLE 3 : SOLLICITE l'avis de la communauté de communes de la Brie Nangissienne sur cette

demande de dérogation au repos dominical pour l’année 2024.

2023/DEC/11

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : DÉLIBÉRATION PORTANT MANDATEMENT DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION

DE SEINE-ET-MARNE POUR LA MISE EN CONCURRENCE D'UN MARCHÉ D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

La Ville de Nangis est actuellement adhérente au contrat-groupe du Centre de Gestion de

Seine-et-Marne garantissant les risques financiers encourus au titre des obligations à l'égard

du personnel en cas de décès, d'invalidité, d'incapacité et d’accidents imputables ou non au service.

Le contrat actuel du Centre de Gestion arrivant à terme le 31 décembre 2024, une remise en

concurrence s'effectuera en application du Code général de la fonction publique, du décret n°86-552 du 14 mars 1986 et du Code de la commande publique.

Le Centre de Gestion nous informe que cette remise en concurrence s'effectuera dans le cadre

d’une procédure d’appel d'offres ouvert. La durée du marché à souscrire sera de 6 ans au lieu de 4 ans.

Il convient de confier cette tâche au Centre de Gestion afin d'obtenir des conditions plus

intéressantes qu’un contrat souscrit individuellement en sachant que la Ville de Nangis

conservera la possibilité de ne pas signer le certificat d'adhésion au contrat groupe si les

conditions obtenues ne nous convenaient pas.

lt est proposé au Conseil Municipal :

- _ D'autoriser le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion afin de

souscrire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires

du personnel auprès d’une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation. Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes : - Durée du contrat : 6 ans à effet du 1er janvier 2025 - Régime du contrat : Capitalisation - La

collectivité souhaite garantir : les agents titulaires, stagiaires affiliés à l'IRCANTEC les agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL.

-_ D'autoriser Madame le Maire à signer le mandat, les conventions résultant du mandat

donné ainsi que tous documents correspondant à cette affaire.

Madame Le Maire : Point suivant. Monsieur Lanselle, il s'agit du mandatement du CDG pour

le marché d'assurance des risques statutaires.

Monsieur LANSELLE : Merci Madame Le Maire. Donc une délibération aux ressources

humaines. Cette délibération, elle porte effectivement sur le mandatement du CentreDépartemental dans le cadre des obligations qui sont les nôtres, concernant la mise en

concurrence d'un marché d'assurance pour les risques dits statutaires. On est actuellement la

ville de Nangis, adhérente au contrat de groupe du centre de gestion de Seine-et-Marne, qui

garantit les risques financiers encourue au titre des obligations à l'égard du personnel en cas

de décès, invalidité, incapacité imputable ou non au service. Le contrat actuel du centre de

gestion arrive à son terme au mois de décembre 2024. On fait une nouvelle mise en

concurrence en application du code général de la fonction publique. Le centre de gestion nous

informe que cette remise en concurrence s'effectuera dans le cadre d'une procédure d'un appel

d'offres ouvert, la durée du marché à souscrire sera de 6 ans au lieu de 4 ans. Il convient donc

de convier cette tâche au centre de gestion, un partenaire avec lequel on travaille déjà. Afin d'obtenir des conditions plus intéressantes qu'un contrat souscrit individuellement, en sachant que la ville de Nangis conservera la possibilité de ne pas signer le certificat d'adhésion au contrat groupe si les conditions obtenues ne nous convenaient pas. C'est une façon de pouvoir avoir un contrat mieux-disant. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Madame Le Maire à procéder à cela. Avez-vous des questions ? Pas de question ? Je peux mettre au vote ? Qui s'abstient ? Qui est contre ? Je vous remercie.

2023/DEC/123

DELIBERATION

OBJET: DÉLIBÉRATION PORTANT MANDATEMENT DU CENTRE DÉPARTEMENTAL DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE POUR LA MISE EN CONCURRENCE D'UN MARCHÉ D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU le Code général de la fonction publique,

Vu le Code de la commande publique,

VU le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l'article 26 (alinéa 2) de la

loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de

Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU la délibération du Conseil d'administration du Centre de gestion en date du 22 juin 2023 relative au lancement d’un appel d'offres pour un nouveau contrat d'assurance à effet du 1er janvier 2025 d’une durée de 6 ans,

CONSIDERANT l'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des

textes régissant le statut de ses agents,

CONSIDEREANT que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le

compte de la collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,

CONSIDERANT que le fait de mandater le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour la mise en concurrence n'engage pas la Ville de Nangis à signer le contrat-groupe si les conditions obtenues ne convenaient pas,Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE par (29 voix POUR)

ARTICLE 1 : Autorise Madame Le Maire à donner mandat au Centre départemental de gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d'assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d'assurances agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation. Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes : - Durée du contrat : 6 ans à effet du 1er janvier 2025 - Régime du contrat : Capitalisation - La collectivité souhaite garantir : les agents titulaires, stagiaires affiliés à lIRCANTEC les agents titulaires ou

stagiaires affiliés à la CNRACL.

ARTICLE 2 : Autorise Madame le Maire à signer le mandat, les conventions résultant du mandat

donné ainsi que tous documents correspondant à cette affaire.

2023/DEC/12

NOTICE EXPLICATIVE

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

COMMUNALE ET CENTRE AQUATIQUE

Toutes les collectivités territoriales doivent constituer une commission de délégation de

service public qui intervient dans le cadre d’une concession de service public, lorsque la

commune fait le choix de confier la gestion d’un service à une entreprise.

Cette commission a vocation à analyser les candidatures, puis à examiner leurs offres sur la

base des critères qui auront été définis. Elle va également intervenir dans le cadre de

négociation avec chaque candidat habilité à déposer une offre.

Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la commission de délégation de service public

est présidée par le maire ou son représentant et constituée de cinq membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste (art. L1411- 5 du Code général des collectivités territoriales).

L'élection des membres de la commission de délégation de service public se déroule au scrutin

secret, sauf si l'assemblée délibérante décide « à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin

secret » à l'élection des membres de la CDSP (article L.2121-21 du CGCT).

Ainsi, il est proposé au Conseil municipal de procéder à la désignation des membres de la commission de délégation de service public au titre de la commune et du budget annexe « Aqualude » et vous propose un accord au niveau de la représentativité des sièges en

fusionnant les 3 listes :

- Liste « Agir Ensemble pour Nangis »

-___ Liste « Le Nouvel Elan Humain et Ecologique »

- Liste « Demain Nangis »en une seule liste comme celle présentée lors du dernier renouvellement :

Membres titulaires Membres suppléants

LANSELLE Alban CONTENT Cédric

RAPPAILLES Angélique MARTINET Suzanna

HOULIER Fabrice HAMELIN Serge

BILLOUT Michel BRUNOT Frédéric

LECONTE Thomas LAGOUTTE Clotilde

Il'est alors demandé au Conseil municipal :

- De prendre acte, sans vote, de la composition de la Commission de Délégation de

Service Public de la commune et du budget annexe « Aqualude »

Ou en cas de maintien des trois listes, il est demandé au Conseil municipal :

-__ D'approuverle vote à main levée pour l'élection des 5 membres titulaires et 5 membres

suppléants de la commission de délégation de service public, de la Commune et du budget annexe « Aqualude »,

- De présenter les listes de candidats à Madame le Maire pour chacun des groupes,

- De procéder au vote au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, ne garantissant pas forcément au moins un siège pour chaque liste.

Madame Le Maire : Alors c'est la dernière délibération. Donc j'espère vous avez tous pu en prendre connaissance. Vous vous souvenez au dernier conseil municipal, on avait expliqué qu'il fallait re voter le principe de création de la DSP communale et centre aquatique, et j'avais été obligée d'expliquer qu'il s'agit simplement d'un intitulé parce qu'il y a 2 budgets distincts et qu'il n'y avait aucune volonté de mettre quoi que ce soit et surtout pas la piscine en délégation. Malgré les publications qui ont été faites sur les réseaux sociaux et qui une fois de plus sont totalement mensongères. Et c'est quand même dommage quand on rétablit la vérité dans un organe sérieux comme le conseil municipal qu'on continue à distiller des mensonges. Donc la précédente commission n'ayant pas été installée enfin dans les règles et elle était devenue caduque. Donc là, on est obligé de la réinstaller officiellement pour pouvoir la réunir si nécessaire. Dans la notice que vous avez reçue, et je ne doute pas que vous en ayez eu connaissance. Je vous propose un accord pour la représentativité des sièges en fusionnant nos 3 listes, c'est-à-dire la liste agir ensemble pour Nangis, la liste le nouvel élan humain et écologique et la liste demain Nangis. Simplement, pour permettre de respecter la représentativité de nos 3 groupes de nos 3 listes sur cette commission. C'est la proposition que nous faisons. Si vous en êtes d'accord, on vous fait donc une proposition en reprenant les noms, tout simplement, de ceux qui étaient sur la précédente délibération et en ayant simplement procédé au switch entre Monsieur Durox et Monsieur Leconte. Donc si vous en êtes d'accord, on prend acte de cette fusion, et on passe aux questions diverses. Sauf si cette proposition ne vous satisfait pas, il faudra donc dans un premier temps approuver le vote à main levée pour l'élection de 5 membres titulaires et de 5 membres suppléants et chacune des listes issues des élections municipales devra présenter sa liste de candidats pour la commission. Est-ce que j'ai été claire ? Oui, Madame Lagoutte.

Madame LAGOUTTE : Alors j'ai bien compris vos 2 propositions. Je voulais savoir si nous

pouvions néanmoins modifier l'intitulé s'il vous plaît de l'article 1.

Madame Le Maire: Oui, bien sûr. le croyais que vous alliez me proposer de modifier la

composition et de switcher un nom. Allez-y.

Madame LAGOUTTE : Non, non mais enfin déjà l'article 1 si vous êtes d'accord. Je préféreraisdans l'article 1 mettre « accepte la proposition d'accord préalable sur la répartition des sièges

des 3 listes suivantes », parce que personnellement.

Madame Le Maire : Ah, c'est le terme de fusion de liste qui vous embarrasse.

Madame LAGOUTTE : Voilà.

Madame Le Maire: Ok. Alors, « accepte la proposition d'accord au niveau de la

représentativité... ».

Madame LAGOUTTE : Sur la répartition des sièges des 3 listes, voilà. Si cela est possible, évidemment nous sommes d'accord.

Madame Le Maire : Sur la répartition des sièges issus des 3 listes, ça vous va ? Pour avoir la

phrase complète. Il faut bien que les 3 listes, elles apparaissent quelque part sinon on ne

comprend pas.

Madame LAGOUTTE : Oui, oui, bien sûr. On avait évidemment les 3 listes suivantes, mais

comme ça vous les citiez mais oui.

Madame Le Maire : Ah oui, des 3 listes suivantes. OK je note c'est bon des 3 listes suivante. Ok.

Pas d’objection pour moi.

Madame LAGOUTTE : D'accord, merci bien. Nous les membres titulaires et suppléants pas de

souci pour nous pour les garder. Mais je me posais quand même la question du membre

suppléant de Monsieur Content, parce qu'il est quand même absent du conseil municipal

depuis 2022. Et je me suis demandé si c'était opportun qu'il fasse partie de cette commission

vu qu'on ne le voit dans aucune commission, ni en conseil municipal, ni en séance de conseil

municipal. Donc je me suis demandé s'il y avait peut-être un conseiller municipal qui était plus

actif en séance, qui aurait pu prendre sa place ? Parce que voilà, je me pose la question.

Monsieur LANSELLE : Votre question est légitime, on se l'est posée aussi. Mais bon, pour une

commission, les horaires étant parfois différents et peut être plus facilement s'organiser.

19h30, ce n'est pas forcément un horaire facile pour lui pour venir au conseil municipal.

Madame LAGOUTTE : Mais c'est vrai que la question peut se poser pour la légitimité, il est

quand même plus là depuis 2022, on peut se poser des questions de son travail. Je pense qu'il est peut-être temps de... Voilà.

Madame Le Maire: Donc est-ce que vous êtes d'accord pour un vote ? Monsieur Leconte ?

Vous voulez vous exprimer ?

Monsieur LECONTE : Oui effectivement. J'ai absolument aucune objection sur la façon de

procéder. Je déplore encore une fois qu'on cite le nom de quelqu'un qui ne peut pas se défendre

parce qu'il n'a plus la parole dans ce conseil municipal. Mais bon. Mais pour aller encore plus

loin dans la réflexion pleine de bienveillance et de sollicitude envers la présence en commission.

Personnellement, je ne serai pas, je ne serai pas totalement opposé à être seulement membre

suppléant au lieu de membre titulaire. Tel que c'est présenté, ça me convient aussi. Mais pour

cette commission-là.. (Interrompu)

Madame Le Maire : Si vous étiez suppléant, déjà, vous pourriez ne jamais siéger, en fait. Si les

titulaires sont là, vous n'y êtes pas.Monsieur LECONTE : Effectivement.

Madame Le Maire: Donc soit vous nous dites, je ne souhaite pas faire partie de cette

commission. Mais en tout cas, vous avez bien compris que ce n'était pas notre démarche.

Monsieur LECONTE : Oui oui, bien sûr. Ça j'ai bien compris. Bon, tel que c'est proposé, ça me

convient aussi.

Madame Le Maire : Donc je vous propose de prendre acte de la composition de la commission

de délégation de service public de la commune et du budget annexe Aqualude dans la forme

qui vous a été présentée et donc en modifiant l'article 1 et en le remplaçant par « accepte la proposition d'accord préalable sur la répartition des sièges des 3 listes suivantes », etc. On prend acte donc c'est une prise d'acte. Donc nous avons épuisé l'ordre du jour.

2023/DEC/124

DELIBERATION

OBJET : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

COMMUNALE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1411-1 à L1411-

5etL.2121-21,

VU le Code de la commande publique,

CONSIDERANT qu'il convient de désigner les membres de la commission de délégation de service public au titre de la commune et de l’aqualude pour la durée du mandat,

CONSIDERANT qu'outre le maire, président de droit, cette commission est composée de 5

membres titulaires et 5 membres suppléants du conseil municipal élus par le conseil à la

représentation au plus fort reste,

CONSIDERANT l’accord au niveau de la représentativité des sièges et la fusion des trois listes issues du scrutin des élections municipales de 2020, suivantes :

- Liste « Agir Ensemble pour Nangis »

- Liste « Le Nouvel Elan Humain et Ecologique »

- Liste « Demain Nangis »

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l'UNANIMITE (29 voix POUR)

ARTICLE 1 : Annule la délibération 2020/SEPT/91 du 22 septembre 2020.

ARTICLE 2 : Prend acte, sans vote, de la composition de la Commission de Délégation de

Service Public de la commune et du budget annexe « Aqualude », ainsi qu'il suit :Membres titulaires Membres suppléants

LANSELLE Alban CONTENT Cédric

RAPPAILLES Angélique MARTINET Suzanna

HOULIER Fabrice HAMELIN Serge

BILLOUT Michel BRUNOT Frédéric

LECONTE Thomas LAGOUTTE Clotilde

Madame Le Maire : Nous allons donc passer à la question diverse. Madame Lagoutte, c'était

Monsieur Billout qui nous l'avait envoyé, mais il n'est pas là.

Madame LAGOUTTE : Malheureusement, il n’a pas pu venir. Voilà. On avait quand même prévu

au cas où il était retenu. Alors l'objet de cette question concerne le marché de travaux de

restructuration et de rénovation énergétique du centre de loisirs de La Jouerie. Madame La Maire, nous tenons à vous faire part de notre perplexité concernant la façon dont est conduit le projet de restructuration et rénovation énergétique du centre de loisirs La Jouerie. Le 17 octobre 2021, vous avez adressé à l'architecte des Bâtiments de France une demande d'autorisation de remplacement des fenêtres et menuiseries de l'école du Château et du centre de loisirs La Jouerie, accompagnée d'un dossier réalisé par la société « HProject ». Si nous faisons état de cette démarche, c'est bien pour insister sur le caractère non urgent de ce projet. 1 an et demi plus tard, le 22 juin 2023, vous confiez à la société « Elanzym » une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de passation du marché de maîtrise d'œuvre concernant cette affaire. Puis, lors de la commission Mapa du 9 août 2023, est attribuée à la société de « Bessi ingénierie » la mission de maîtrise d'œuvre pour la restructuration du centre de loisirs

La Jouerie. Il est à noter 2 choses. Les candidats avaient un délai de 20 jours pour remettre

leurs offres. La commission avait départagé 3 candidats et que la société DBCI l'a emporté parce qu'elle s'engageait notamment à respecter le calendrier imposé. Sinon elle aurait été classée 3°, Le 21 septembre 2023. Vous confiez à l'entreprise « Andict » une mission de contrôle technique. Il est à noter que nous n'avons aucune certitude qu'une mise en concurrence, quelle qu'elle soit, ait bien été organisée pour cette mission. Le 27 septembre 2023, la société DBCI remet une notice descriptive sommaire et les solutions techniques retenues avant-projet daté curieusement du 27 septembre 2022, peut-être est-ce une erreur ? Dans ce rapport, on peut lire les contraintes temporelles et d'exploitation des locaux imposent sur les mois de novembre et décembre 2023 une activité de travaux soutenus et continus. Or, la consultation des entreprises pour la passation des marchés de travaux n'est mise en ligne que le 29 novembre 2023. Première question, considérez-vous que la société DBCI a tenu le calendrier que vous lui avez fixé et qu'elle s'était engagée à tenir ? Je fais référence bien entendu au rapport d'analyse des offres de la commission Mapa du 9 août. La date de limite de réception des plis est fixée au 12 décembre 2023, après une date de visite obligatoire du site fixée le 5 décembre 2023 ? Ma 2È" question est la suivante. Pour un marché de travaux estimé par vos soins à 1 239 080€ hors taxe, considérez-vous correct de ne laisser que 13 jours aux entreprises et même 7 si l'on tient compte de la date de la visite du site, pour présenter une offre sérieuse et concurrentielle. Ce sont 7 jours de moins, que pour les candidats à la mission de maîtrise d'œuvre, en général des délais si courts sont réservés à des procédures d'urgence, ce qui n'est absolument pas le cas puisque nous sommes à plus de 2 ans de vos premières démarches. Les mauvaises langues pourront vous dire que c'est une façon d'écarter le plus grand nombre d'entreprises, afin d'attribuer les marchés à des entreprises mieux au fait du dossier. 3"€ question, pourquoi à la date du 10 décembre 2023, la commission Mapa n'est toujours pas convoquée ? Et enfin, dernière question, considérez-vous que c'est une démonstration du sérieux avec lequel vous gérez notre ville ? Merci.

Madame Le Maire : Alors donc. Vous nous avez interpellé sur le marché de travaux relatifs àla restructuration et la rénovation énergétique de La Jouerie et plus particulièrement sur le

calendrier opérationnel et la date de la prochaine commission d'appel d'offres. Donc enveloppe

de travaux pour cette opération estimée à un peu plus de 1 200 000€. La commune a

effectivement confié la maitrise d'œuvre comme vous l'avez précisé au cabinet DBCI,

conformément à l'avis rendu par la commission mapa du 9 août 2023. Cette commission a

retenu la proposition de BDCI pour 2 motifs, le premier, un taux de rémunération moins

gourmand que ses concurrents 7,7% contre 7,8 pour « Quatro Architecture » et 8% pour

« Teamconcept ». Et une offre technique jugée très satisfaisante eu égard à son engagement

sur le planning prévisionnel. L'avant-projet a été validé en septembre, ce qui permettait de

disposer d'un délai de 4 semaines à compter de la validation de l'avant-projet. Le cabinet

d'architecte nous a remis les éléments techniques le 21 novembre à nos services, donc en retard

malgré les différentes relances. Contrairement à vos dires, le dossier de consultation des

entreprises est accessible aux opérateurs économiques depuis le 24 novembre 2023 surle profil

acheteur de la commune « achatspublics.com ». Par conséquent, un délai de 18 jours entre

l'envoi de l'avis de marché, intervenue à cette date et la date limite de réception des offres est

conforme. Conforme non seulement à l'article R.2151-1 du code de la commande publique, qui laisse aux acheteurs publics la liberté de fixer un délai raisonnable de consultation d'entreprise en matière de marchés publics, conclu selon une procédure adaptée. Mais conforme également aux décisions jurisprudentielles dans ce domaine. Qui précise qu'un délai de 15 jours est jugé suffisant, tout en rappelant que le juge n'opère qu'un contrôle sur l'erreur manifeste d'appréciation. À l'issue de la réception des offres intervenues le 12 décembre 2023, donc ce

mardi à 12h00. Le cabinet DBCI est chargé de rédiger le rapport d'analyse, lequel sera remis à

la commission Mapa fixée au 19 décembre à 10h00, dont la convocation vous est parvenue le

11 décembre, donc lundi. Nous enregistrons effectivement des retards en raison de

manquements aux obligations contractuelles de l'entreprise DBCI, mais également en raison

de l'infructuosité de 2 lots, le lot 1 pour le désamiantage et le lot 5 pour les travaux

architecturaux. Pour ces 2 lots, nous avons donc demandé que des négociations sans mise en

concurrence, ni publicité préalable soient mises en œuvre en application de l'article L.2122-2

du code de la commande publique. En application du contrat qui nous lie avec ce cabinet, donc

BDCI, des pénalités de retard vont lui être adressées, soit 100€ par jour de retard. Voilà, et

donc, sans préjuger des conclusions de la commission d'appel d'offres qui se réunira donc le

19, les travaux devraient débuter au début de l'année 2024. Ce conseil est donc terminé. Nous

vous remercions. Prochaine date du prochain conseil le 24 janvier. Donc ça veut dire qu'avant

on se retrouve pour la cérémonie des vœux qui aura lieu ici même le 19 janvier, le vendredi 19.

Et donc rendez-vous suivant le 24 janvier. Bonne soirée à tous. Joyeux Noël et bonnes fêtes de

fin d'année.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Frédéric BRUNOT Nolwenn LE BOUTER