Procès Verbal - PV 25.04.2026 sans signatures

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Procès Verbal - PV 25.04.2026 sans signatures Document publié le Samedi 25 avril 2026 par la commune de Colombier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.04.2026 sans signatures)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, MAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Procès-Verbal

Conseil municipal

Séance vingt-cinq avril 2026 à 10h

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la mairie de COLOMBIER, le vingt-cinq avril deux-mille-vingt-six à dix-huit heures, sous la présidence de Monsieur Fabrice VALTON, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. VALTON, Mme THEVENET, M.BLANCHARD, Mme DURAND,M.DUTARTRE, Mme MORISOT, M.TERRIER, M.ROOSE, Mme JENNY

EXCUSES : NEANT

Secrétaire de séance : M. TERRIER

M. VALTON ouvre la séance et propose M. TERRIER comme secrétaire de séance, en vertu de l'article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales. Sa proposition est adoptée à l'unanimité.

DÉLIBÉRATION N° 19

OBJET : APPROBATION DU PV DU 01 AVRIL 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,

Vu le projet de procès-verbal soumis aux conseillers municipaux le 20 avril 2026,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• VALIDE le Procès-Verbal du conseil municipal du 01 avril 2026.

Abstention : 0

Vote contre : 0

Vote pour : 9

DÉLIBÉRATION N° 20

OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUEMAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante APPROUVE le CFU 2025 de la commune de COLOMBIER comme suit :

INVESTISSEMENT

Dépenses : Prévu : 317 165.93

Réalisé : 262 529.27

Reste à réaliser : 42 591.20

Recettes : Prévu : 317 165.93

Réalisé : 236 005.02

Reste à réaliser : 16 286.81

FONCTIONNEMENT

Dépenses : Prévu : 474 166.08

Réalisé : 233 612.71

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : Prévu : 474 166.08

Réalisé : 485 265.65

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 26 524.25

Fonctionnement : 251 652.94

Résultat global : 225 128.69

Abstention : 0

Vote contre : 0

Vote pour : 9

DÉLIBÉRATION N° 21

OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante APPROUVE le CFU 2025 du budget annexe assainissement comme suit :MAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

INVESTISSEMENT

Dépenses : Prévu : 17 599.05

Réalisé : 3 742.24

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : Prévu : 17 599.05

Réalisé : 14 317.05

Reste à réaliser : 0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses : Prévu : 11 150.70

Réalisé : 4 087.12

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : Prévu : 11 150.70

Réalisé : 9 766.40

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : 10 574.81

Fonctionnement : 5 679.28

Résultat global : 16 254.09

Abstention : 0

Vote contre : 0

Vote pour : 9

DÉLIBÉRATION N° 22

OBJET : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025

Après en avoir délibéré, l’Assemblée délibérante APPROUVE le CFU 2025 du budget annexe lotissement comme suit :MAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

INVESTISSEMENT

Dépenses : Prévu : 29 492.82

Réalisé : 1 708.46

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : Prévu : 29 492.82

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

FONCTIONNEMENT

Dépenses : Prévu : 65 638.18

Réalisé : 0.00

Reste à réaliser : 0.00

Recettes : Prévu : 65 638.18

Réalisé : 28 637.18

Reste à réaliser : 0.00

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : -1 708.46

Fonctionnement : 28 637.18

Résultat global : 26 928.72

Abstention : 0

Vote contre : 0

Vote pour : 9

DÉLIBÉRATION N° 23

OBJET : AFFAIRES BUDGETAIRES- AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Fabrice VALTON, maire, après avoir

approuvé le CFU de l’exercice 2025 le 25 avril 2026.MAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

CONSIDERANT qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

STATUANT sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025 pour le budget

commune et assainissement,

CONSIDERANT le transfert de la compétence assainissement au SIVOM Région Minière de

Doyet au 1er janvier 2026 et qu’il convient de réintégrer les résultats de clôture 2025 de

l’assainissement sur le budget principal de la commune,

STATUANT sur l’affectation des résultats d’exploitations de l’exercice 2025

CONSTATANT que les Comptes Financiers Uniques de la commune et de l’assainissement

font apparaître :

-Un excédent de fonctionnement de : 74 524.76€

-Un excédent reporté de : 182 806.86€

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 257 332.22€

-Un déficit d’investissement de : 26 524.25€

-Un déficit des restes à réaliser de : 26 304.39€

Soit un besoin de financement de : 42 253.83€

DECIDE à l’unanimité, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

Résultat d’exploitation assainissement au 31/12/2025 : Excédent 5 679.28€

Résultat d’exploitation budget principal au 31/12/2025 : Excédent 251 652.94€

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 45 253.73€

-Au titre de l’affectation obligatoire : 42 253.73€

-Au titre de l’affectation complémentaire : 3 000.00€

Résultat reporté en fonctionnement (002) : 212 078.49€

Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 15 949.44€

Abstention : 0

Vote contre : 0

Vote pour : 9MAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

DÉLIBÉRATION N° 24

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présence du Maire, après avoir approuvé le CFU de l’exercice 2025 le 25 avril 2026

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2025

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

-un déficit de fonctionnement de : 0.00

-un excédent reporté de : 28 637.18

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 28 637.18

-un déficit d’investissement de : 1 708.46

-un déficit des restes à réaliser de : 0.00

Soit un besoin de financement de : 1 708.46

DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2025 comme suit :

RESULTAT D’EXPLOITATION AU 31/12/2025 : EXCEDENT 28 637.18

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00

RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 28 637.18

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT 1 708.46

Abstention : 0

Vote contre : 0

Vote pour : 9

DÉLIBÉRATION N° 25

OBJET : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUXMAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des im-

pôts,

Monsieur le maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les

produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes

d’équilibre des réformes fiscales.

Monsieur le maire rappelle les taux des taxes directes locales votés en 2025.

Après avoir vérifié la régularité de ces taux auprès du service compétent, il de-

mande au conseil de délibérer sur un éventuel maintien de ces taux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• DÉCIDE de reconduire les taux communaux pour l’année 2026 comme suit :

- Taxe foncière « bâti » (TFB) : 29.19 %

- Taxe foncière non bâti (TFNB) : 28.46 %

- Taxe d’habitation sur résidence secondaire (TH) : 15,16%

• CHARGE Monsieur le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et

de de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

• Abstention : 0

• Vote contre : 0

• Vote pour : 9

DÉLIBÉRATION N° 26

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le Conseil Municipal, réuni sous la présence du Maire Fabrice VALTON, après avoir approuvé l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget lotissement le 25 avril 2026,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 :

INVESTISSEMENT

Dépenses : 27 784.36MAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Recettes : 27 784.36

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 61 708.46

Recettes : 61 708.46

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 27 784.36 (dont 0.00de RAR)

Recettes : 27 784.36 (dont 0.00de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 61 708.46 (dont 0.00de RAR)

Recettes : 61 708.46 (dont 0.00de RAR)

• Abstention : 0

• Vote contre : 0

• Vote pour : 9

DÉLIBÉRATION N° 27

OBJET : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Le Conseil Municipal, réuni sous la présence du Maire Fabrice VALTON, après avoir approuvé l’affectation du résultat de l’exercice 2025 du budget communal le 25 avril 2026,

Vote les propositions nouvelles du Budget Primitif de l’exercice 2026 :

INVESTISSEMENT

Dépenses : 133 445.73MAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Recettes : 159 750.12

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 493 225.49

Recettes : 493 225.49

Pour rappel, total budget :

Investissement

Dépenses : 176 036.93 (dont 0.00de RAR)

Recettes : 176 036.93 (dont 0.00de RAR)

Fonctionnement

Dépenses : 493 225.49 (dont 0.00de RAR)

Recettes : 493 225.49 (dont 0.00de RAR)

• Abstention : 0

• Vote contre : 0

• Vote pour : 9

DÉLIBÉRATION N° 28

OBJET : AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION TRIPARTIE

Monsieur le Maire présente le projet de convention soumis tripartite soumis par

l’association Foyer Rural de Colombier, concernant le partage de locaux entre asso-

ciations avec mise à disposition gratuite de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que la commune met à disposition, des associations

communales, la salle polyvalente gracieusement deux par an pour l’organisation de

manifestations.

Pour cette année 2026, les associations Foyer Rural et Générations Mouvement,

souhaitent optimiser l’utilisation de ces mises à disposition, et renforcer les liens

entre leurs membres, à travers l’organisation d’activités conjointes.MAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Il convient, pour les y autoriser, de signer une nouvelle convention de mise à dispo-

sition des locaux, précisant notamment que :

« Article 5 : Charges et responsabilités ;

(…) Responsabilité civile : Chaque association déclare être couverte par une assu-

rance responsabilité civile en cours de validité pour ses activités et ses membres.

Elle reste seule responsable des dommages causés ou subis par ses propres

membres dans le cadre de son fonctionnement, y compris pendant les activités

communes. (…) »

Cette convention sera conclue pour une durée d’un an (du 1er mai au 31 décembre

pour l’année 2026) et reconductible tacitement par période d’un an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le projet de convention soumis par le Foyer Rural et Générations

Mouvement

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

• Abstention : 0

• Vote contre : 0

• Vote pour : 9

DÉLIBÉRATION N° 29

OBJET : APPROBATION D’UN DEVIS POUR LA VEGETALISATIONDU CIMETIERE ET ESPACES PUBLICS

Monsieur le Maire rappelle que le projet de végétalisation du cimetière a été évo-

qué par le conseil municipal, et que par conséquent plusieurs devis ont été demandé

pour la réalisation de ces travaux.

Il précise que ces travaux de végétalisation sont prévus dans les allées du cimetière,

les abords de la halle communale, le parvis de l’église, le long du mur de l’église,

les abords de la salle polyvalente, ainsi que le trottoir situé rue du forgeron, repré-

sentant une surface totale d’environ 2 000 m²

Trois entreprises ont été sollicitées et ont soumis les propositions financières sui-

vantes :

Prestataires Coût (€) HT Coût (€) TTCMAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

THONAT Paysages

Néris les Bains

9 699.52 11 639.42

OLEA Paysages

Commentry

13 524.00 16 228.80

EDOSSA PARC

Doyet

10 500.00 12 600.00

Monsieur le Maire précise que l’entreprise EDOSSA PARC prévoit dans son offre,

l’année N+1 de réalisation du chantier, de venir vérifier l’état des végétaux qui au-

ront été plantés et de les renouveler si besoin.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE les devis n° 40 et 42 d’EDOSSA PARC d’un montant respectif de 6

000.00 € HT de 4 500.00 € HT.

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis d’EDOSSA PARC n° 40 d’un

montant de 6 000.00 € HT.

DÉLIBÉRATION N° 30

OBJET : DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAUTAIRE 2026

Monsieur le Maire informe le conseil que la date limite de dépôts de demande de

fonds de concours au titre de l’exercice 2026 est fixée au 30 avril 2026.

Il rappelle que la loi autorise les communautés de communes à verser des subven-

tions à leurs communes membres. Ces subventions, appelées fonds de concours,

doivent être destinées à financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipe-

ment.

La commune bénéficiaire doit apporter un autofinancement, au moins égal au mon-

tant du fonds de concours versé par l’EPCI.

Monsieur le Maire précise que les travaux de végétalisation envisagés en 2026 sont

éligibles à l’un des dispositifs précisés dans le règlement général des fonds de con-

cours de Commentry Montmarault Néris Communauté comme suit :

Au titre du dispositif Végétalisation :

Plan de financement prévisionnelMAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

DEPENSES € HT RECETTES € HT

EDOSSA PARC

Végétalisation cimetière

6 000.00 Fonds de concours (19%) 2 000.00

EDOSSA PARC

Végétalisation espaces publics

4 500.00 Autofinancement (81%) 8 500.00

TOTAL 10 500.00 TOTAL 10 500.00

Vu l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, portant sur

le versement de fonds de concours, destinés à financer la réalisation ou le fonction-

nement d'un équipement, entre la communauté de communes et les communes

membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil com-

munautaire et des conseils municipaux concernés.

Vu le règlement général des fonds de concours établi par Commentry Montmarault

Néris Communauté,

Considérant que des travaux prévus au budget primitif 2026 peuvent être subven-

tionnés par les fonds de concours intercommunautaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté ci-dessus.

• AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre des

fonds de concours intercommunautaire, et à signer tous documents s’y afférant.

• Abstention : 0

• Vote contre : 0

• Vote pour : 9

DÉLIBÉRATION N° 31

OBJET : MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

Monsieur le Maire informe le conseil qu’après vérification des conditions d’inscription aux

rôles de fiscalité directe locale de la commune des membres proposés pour être commis-

saires par le conseil municipal en date du 01 avril dernier, il apparait que quatre adminis-

trés ne remplissent pas les conditions fixées par la réglementation en vigueur.MAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

Il est donc demandé aux conseillers municipaux de proposer deux nouveaux candidats aux

postes de commissaires.

Monsieur le Maire rappelle,

Vu l'article 1650 du CGI prévoyant la création d'une commission communale des impôts

directs (CCID) dans chaque commune,

Considérant la nécessité de désigner des commissaires dans les deux mois suivant le renou-

vellement général des conseils municipaux.

Considérant que la CCID est composée de 7 membres : le maire, président de la

commission, et 6 commissaires,

Considérant que les 6 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont dési-

gnés par le directeur départemental des finances publiques (DDFiP) sur une liste de contri-

buables en nombre double dressée par le conseil municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• DÉCIDE de proposer les listes suivantes :

COMMISSAIRES TITULAIRES :

Nom Adresse Profession

Nature des impôts

payés dans la com-

mune

1 MICHARD Jacques

6 Rte de la Pêche

03600 Colombier

TFB

2 BLAZEJOWSKI Frédé- ric

16 rue de Beauvoir

03600 Colombier

TFB

3 PICANDET Laurent

3 Rte de Commentry

03600 Colombier

TFB

4 CHANTELLE Sébas- tien

19 Rte de Commentry

03600 Colombier

TFB

5 LOUVEAU(HUGUET) Delphine

3 rue des Chaumes

03600 Colombier

TFBMAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

6 CHASSANG Daniel

2 rue du Souterrain

03600 Colombier

TFB

7 ARNAUD(FROELHY) Joëlle

22 Rte de Malicorne

03600 Colombier

TFB

8 VALTON Joël

9 Rte de Commentry

03600 Colombier

TFB

9 GENIN(JOUSSE) Aline

3 rue du Potis

03600 Colombier

TFB

10 BECOUSSE Jean-Paul

3 rue des Sous

03600 Colombier

TFB

11 MARCHAND Jacques

1 rue du Guéret

03600 Colombier

TFB

12 CHRISTIAN Méghane

9 rue de La Font

03600 Colombier

TFB

COMMISSAIRES SUPPLEANTS :

Nom Adresse Profession

Nature des impôts

payés dans la com-

mune

1 BIZEBARRE Jocelyne

2 rue de Chez le Berche

03600 Colombier

TFB

2 CHAPELOT Michel

1 Impasse du Guéret

03600 Colombier

TFB

3 RUBIO (ERMELLINI) Vanessa

10 Rte de Lapeyrouse

03600 Colombier

TFB

4 MARTINAT Patrick

1 rue des Marcas

03600 Colombier

TFB

5 AUGER Thierry

4 Rte de la Charbouillerie

03600 Colombier

TFBMAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

6 AUJON Aurélien

36 Rte de Commentry

03600 Colombier

TFB

7 BARBECOT Angélique

8 rue de chez le Berche

03600 Colombier

TFB

8 ZAMIARA Henri

27 Rte de Lapeyrouse

03600 Colombier

TFB

9 VOISIN Jean-Luc

15 Rte de Commentry

03600 Colombier

TFB

10 ROUZILLE Serge

17 Rte de Malicorne

03600 Colombier

TFB

11 GOSSOIN Ghislaine

16 rue St-Georges

03600 Colombier

TFB

12 FONDARD Gwendoline

1 rue du Forgeron

03600 Colombier

TFB

• Abstention : 0

• Vote contre : 0

• Vote pour : 9

DÉLIBÉRATION N° 32

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES A LA COPMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Monsieur le Maire rappelle que la commission locale d'évaluation des charges transférées

(CLECT) a pour rôle d'assurer, pour un établissement public de coopération intercommu-

nale (EPCI), la neutralité budgétaire du passage à la taxe professionnelle unique et des

transferts de compétences.

En effet, si l'EPCI fait le choix du régime fiscal de la taxe professionnelle unique (FPU),

qui signifie que l'EPCI prélève lui-même la fiscalité professionnelle, les communes

membres reçoivent en compensation une attribution » versée chaque année dont le montant

est défini par la CLECT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :MAIRIE

DE

COLOMBIER

DÉPARTEMENT DE L’ALLIER

• APPROUVE la candidature de M. Alban TERRIER au poste de délégué titulaire

• APPROUVE la candidature de Fabrice VALTON au poste de délégué suppléant.