Compte-Rendu - articles 22 27

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Compte-Rendu - articles 22 27 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Rahon. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 22 27)Thèmes du document : Environnement, Handicap et inclusivité, Famille, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du lundi 25 octobre 2021 à 20h00

Convocation en date du 15 octobre 2021

Présents : Mmes et MM. BONGAIN Cédric, BOURGES Jean-Marc, CÉCINAS Quentin, GINDRE Dorine, GROJEAN Olivier,

JACQUOT Tania, LAIBE Martine, LAVRUT Madeline, LOLLIOT Jean Pierre, MERCET Daniel, PATENAT Pascal, PUSSET

Bernard, RACLOT Virginie.

Absents excusés: M. CAMUZET Frédéric donne procuration à M. MERCET Daniel, Mr GROJEAN Olivier est arrivé à

20h08

Secrétaires de séance : Mme JACQUOT Tania, Mr LOLLIOT Jean Pierre

Ouverture de séance : 20H00 Levée de séance : 22h15

1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2021

Avec la convocation il était joint le compte-rendu du dernier conseil municipal.

Mr BONGAIN Cédric fait remarquer qu’au point « V. Remboursement GROUPAMA, les frais d'avocats de 2017 à 2019

d’un montant de 4 968.06 € » proviennent du remboursement des procédures engagées par la municipalité pour les

dossiers « Pont rouge » et « Route de Molay vers méthanisation », reste à charge de la commune 552 €,

Vote de l'approbation du compte-rendu du conseil municipal du 27 septembre 2021 :

Nombre de voix :

[POUR 11] CONTRE 2] ABSTENTION o|

il. Décision modificative DM N°1

M. le Maire propose de transférer la somme de 1 702.09 € du compte D 020 (dépenses imprévues) au compte R 204

{compte subvention d'équipements versée).

Vote pour transférer la somme de 1 702.09 € du D 020 au R 204 :

Nombre de voix :

[_POUR 13] CONTRE 0] ABSTENTION o|

Il. Taxe d'aménagement

M. le Maire rappelle que lorsque quelqu'un fait une demande de permis de construire, de permis d'aménager ou une déclaration préalable, il peut être redevable de la taxe d’aménagement.

Actuellement, à Rahon, la taxe d’aménagement est fixée à 3% et les abris de jardins sont exonérés. Le Maire propose

de conserver ce taux. Le Maire demande à la secrétaire d'informer les habitants qui déposent des dossiers et de leur

donner le document de la DDT du Jura qui explique cette taxe.

Vote pour fixer la taxe d'aménagement à 3 % et l’exonération des abris de jardin : Nombre de voix :

[ POUR 13] CONTRE 0] ABSTENTION o|

20h08 Arrivée de Mr GROJEAN Olivier

1/5IV. Passage à la TVA du budget assainissement

M. le Maire rappelle à son conseil que la municipalité est mise en demeure depuis 2017 d’effectuer des travaux sur

le réseau d'assainissement pour être en conformité. Nous avons lancé une étude afin d’établir un schéma directeur

pour programmer les tranches des travaux à réaliser.

Le coût de l'étude devrait être d’environ 50 000 €TTC. Si on passe à la T.V.A. nous récupérons la T.V.A sur le total des investissements et le fonctionnement des dépenses courantes.

Mais cela fait une augmentation de 5.5 % sur la facture d’assainissement pour les consommateurs. {Voir tableau ci-

dessous)

Consommation |, Coût de Part fixe Modern isation Prix HT Prix TTC Majoration en m° l'assainissement en € des réseaux en€ en€ en €

0.70 €/m3 0.15€/m3 (TVA 5.5%)

50 35.00 50.00 7.50 92.50 97.59 5.09

100 70.00 50.00 15.00 135.00 142.43 7.42

150 105.00 50.00 22.50 177.50 187.26 9.76

200 140.00 50.00 30.00 220.00 232.10 12.10

Vote pour passer le budget de l'assainissement à la T.V.A.

Nombre de voix :

Î POUR 14] CONTRE 0] ABSTENTION 0

V. Fusion des budgets eau et assainissement

M. le Maire expose que les communes de moins de 3 000 habitants peuvent avoir un seul budget eau et

assainissement. Cette fusion permettrait d’équilibrer le budget eau/assainissement. Mais il faudra utiliser des lignes

séparées pour ce qui relève de l’eau et ce qui relève sur l’assainissement.

Vote pour accepter la fusion des budget eau et assainissement :

Nombre de voix :

Î POUR 14] CONTRE O] ABSTENTION o|

VI. Téléthon

M. le Maire rappelle que le Téléthon se déroulera les 3 et 4 décembre 2021.

Le foyer rural organisera des activités lors de ces deux jours en respectant les consignes sanitaires.

De plus, le foyer rural organisera sa traditionnelle choucroute à consommer sur place ou emporter le samedi 4

décembre {à emporter à partir de 12h00). Réservation avant le 25/11/2021 au 03.84.81.75.96. Les « Bielles

Brevannaises » seront présentes pour la choucroute de 12h15 à 13h45 et repasseront en fin d'après-midi pour la

collecte des fonds. Tous les bénéfices seront reversés à l'AFM.

Une urne pour les dons en chèque ou en espèces sera disponible en mairie du 29 novembre au 3 décembre et sera

disponible au foyer rural les 3 et 4 décembre.

Avant 2020, la commune offrait l'apéritif et le café et faisait un don de 200 €.

En 2020, la commune a fait un don de 300 €.

Vote pour offrir l'apéritif, le café et faire un don de 300€ au profit de l’AFM :

Nombre de voix :

[__ POUR 14] CONTRE 0] ABSTENTION o|

2/5VII. Décorations de Noël

Comme en 2020, à la demande de la municipalité, le foyer rural participera activement à la fabrication des

décorations du village pour les fêtes de fin d’année. C’est l'atelier « Les Pies Créatives » mené par Patricia SOBAN qui

a initié le thème de cette année : les contes « Blanche neige et les sept nains », « Cendrillon » et « Boucle d’or et les

trois ours ». Les sujets découpés dans du contreplaqué seront peints. Patricia SOBAN en accord avec le maire a

acheté de la peinture et des accessoires que nous devons lui rembourser. Le montant de la facture BRICOMAN

s'élève à 331.90 €.

Les décorations seront installées jeudi 02 décembre à partir de 9h00. Les écoles décoreront le sapin qui sera

implanté devant l’école.

Merci à tous les bénévoles qui ont participé à la confection et participeront à la mise en place de ces décorations.

Nous espérons que les habitants apprécieront et que tous respecteront la mise en valeur de la commune.

Sur invitation du foyer rural, le Père Noël passera sous le préau de l’école vendredi 17 décembre en fin d'après-midi

{A voir avec l’A.P.E.) et offrira gourmandises aux enfants et vin chaud aux parents. Il sillonnera les rues du village

samedi 18 décembre après-midi à la rencontre des enfants.

La municipalité lance pour la 2è"° année consécutive le concours des maisons décorées. Le jury passera de jour et de

nuit dans tout le village. Les 3 maisons qui ont la décoration la plus originale seront récompensées lors des vœux du

Maire (si les conditions sanitaires nous le permettent).

Vote pour accepter que la commune rembourse le montant de 331.90€ à Mme Patricia SOBAN :

Nombre de voix :

[_PouR 14] CONTRE 0] ABSTENTION o|

VII. Classement des voies communales

M. le Maire rappelle que nous devons remettre à jour régulièrement le tableau de classement des voies communales

{longueur et largeur de chaque voie). L'attribution des aides de l’état est en partie fonction de ce classement. Le dernier classement date de novembre 2005.

M. Jean Pierre LOLLIOT se voit proposer de se charger de cette tâche qu’il accepte.

IX. Colis des aînés et 11 novembre

En raison des vacances scolaires, la directrice des écoles à vu avec les maires du R.P.L. pour organiser les

commémorations du 11 novembre. Pour Rahon, la cérémonie partira à 11h15 de la place de la mairie si les

conditions sanitaires peuvent nous le permettre. M. le Maire contactera la sous-préfecture et l’association des

anciens combattants.

M. le Maire rappelle que la commission « Action sociale » a consulté 3 fournisseurs concernant les colis des aînés.

Deux ont répondu. La commission propose de retenir « PARENTHESE CAMPAGNARDE » de Pleure.

Vote pour retenir la proposition de « PARENTHESE CAMPAGNARDE » :

Nombre de voix :

[POUR 14] CONTRE 0] ABSTENTION o|

X. Communes forestières

M. le Maire rappelle que nous avons reçu un message de l’association « communes forestières » pour nous informer

des projets d'évolution de la gestion de l’O.N.F. (Office national des Forêts). Soit, augmentation de la contribution

des communes forestières au budget de l'O.N.F. de l’ordre de 30 M£, tout en supprimant 500 postes au sein de VO.N.F. dans les cinq prochaines années.

3/5Vote pour approuver le contrat Etat / ONF :

Nombre de voix :

[_ Pour 1[ CONTRE 6[ ABSTENTION 7|

XL Titularisation secrétaire de mairie

M. le Maire rappelle que Magali BRUNEL-PRETET notre secrétaire de mairie a été embauchée en contractuelle le

01/02/2019 et nommée stagiaire pour un an le 01/08/2019. Sa nomination stagiaire a été prorogé deux fois de six

mois.

Magali BRUNEL-PRETET est titularisée dans la fonction de secrétaire de mairie au grade d’adjoint administratif

territorial Echelle C1 Echelon 4.

Son poste est de 35 heures/semaine dont 16 heures dédiées à l'agence postale communale de Rahon.

XII. Sécurité traversée village

M. le Maire rappelle que nous avons beaucoup de réclamations pour la vitesse excessive des véhicules dans la

commune. La commission voirie s’est réunie plusieurs fois et nous avons des propositions. Tout le monde veut

réduire la vitesse mais personne ne veut de modifications. Il n’y a pas de solution facile et idéale.

Nous avons inscrit ce projet dans le C.R.T.E. (Contrat de Relance et de Transition Ecologique).

Les délégués de parents d’élèves ont demandé s’il serait possible d’implanter des panneaux pour signaler l'école.

La commission « Voirie » continue sa prospection. Nous organiserons une réunion publique en début d’année 2022

pour présenter et discuter à propos des différentes propositions.

XII. Projets éoliens Total Energies

Le Maire rappelle que nous sommes régulièrement consultés pour l’implantation d’éoliennes sur notre commune. La

dernière demande provient de TOTAL ENERGIES. Les éoliennes seraient implantées dans la forêt. Les énergies

renouvelables sont une compétence de la communauté de commune de « La Plaine Jurassienne ». Aujourd’hui, nous

ne souhaitons pas détruire nos forêts car nous ne connaissons pas le bienfondé écologique des éoliennes.

Vote pour le projet d’éoliennes de TOTAL ENERGIES :

Nombre de voix :

[__ POUR E: 0[ CONTRE 11] ABSTENTION 3|

XIV. Questions et informations diverses

1. Rencontre municipalité parents délégués

M. le maire a rencontré les nouveaux parents délégués avec Mme RACLOT Virginie et Mr MERCET Daniel, pour parler

du fonctionnement de l’école et du périscolaire.

Les parents demandent :

Plus de souplesse pour les inscriptions à la garderie du soir.

© La municipalité commande les goûters au restaurant municipal, es commandes doivent être passées

le mercredi minuit pour la semaine suivante. De ce fait, les changements ne peuvent être

normalement acceptés.

La municipalité a néanmoins accepté, pour rendre service aux parents de manière très

exceptionnelle de leur permettre d'inscrire leurs enfants passé le délai d'inscription. Ils auront alors

l'obligation de fournir un goûter équilibré mais il n'y aura pas de moins-value sur la facturation.

La municipalité se réserve le droit de revenir sur sa décision si trop d'abus d'inscriptions de dernière

minute ou d'enfants qui viennent sans goûter sont constatés.

475Demande de nouveaux jouets et jeux pour le périscolaire.

o Mme RACLOT Virginie s’est proposée pour aller chercher une fois par mois des jeux à la ludothèque.

Pour cela, il est demandé au personnel d’en dresser la liste.

- Sécurité des enfants aux abords de l’école.

© Pourle soir, l'accès se ferait uniquement par la porte coté place du village.

o L'aire de jeux sera réservée aux enfants du périscolaire de 17h00 à 18h30.

© Obligation pour les parents de se faire reconnaitre auprès d'un adulte du périscolaire lorsqu'ils

viennent chercher leurs enfants.

- Mettre une protection devant l’école (bancs) à la place de la rubalise.

2. Transports scolaires

Mr LOLLIOT Jean Pierre s’est renseigné car certains lycéens se seraient plaints de ne pas avoir de place assise dans le

bus. Après rencontre avec le chauffeur du bus et de certains élèves au dernier arrêt vers Dole, tout le monde a une

place assise.

3. Jardin pédagogique

Les écoles en coordination avec le C.P.L.E. (Centre Permanent d'initiatives pour | "Environnement) planteront la haie

arbustive vendredi 18 novembre.

Auparavant, il faudra faire des trous 20 cm X 20 cm et 30 cm de profondeur. Tous les mètres et à plus de 2 m de la

clôture. M. Jean Pierre LOLLIOT se chargera de cette opération.

4. Village fleuri

Nous allons inscrire Rahon au concours des villages fleuris. La commission « Village fleuri » a programmé une

réunion le mardi 9 novembre à partir de 10h30 en mairie avec les employés et les personnes intéressées par le

fleurissement du village.

5. Opération brioches

L’« opération brioches » s’est déroulée du 20 au 26 septembre 2021. Merci à Colette BOGAIN pour l’organisation et

à Christiane MERCET et Christine BOGUET qui ont aidé pour vendre 112 brioches au profit de l’APEI {Association de

parents de personnes handicapées mentales et leurs amis).

7. Ecole numérique 2020

Tout le matériel a été livré et installé. 10 ordinateurs et un vidéoprojecteur.

N'y a un problème de reflet avec le vidéoprojecteur.

8. Rallye Monte Carlo

L'automobile club de Monaco organise du 27 janvier au 2 février 2022 le 24*"° rallye Monte Carlo Historique. ||

traversera le village vendredi 28 janvier 2022 lors du parcours de Reims et Bad Homboure. Tous les détails sur le site

internet www.acm.mc

9. Mini déchetterie

Nous avons une benne à déchets verts, containers à verre, papiers et vêtements. Tout autre déchet doit être déposé

à la déchetterie de Chaussin. Les employés municipaux vont nettoyer la zone, mais ils ne sont pas là pour réparer les

incivilités de quelques-uns.

10. Logiciel communication entre l’équipe enseignantes et les parents

Demande de parents : serait possible, comme dans d’autres communes, de mettre en place un logiciel de

communication entre l’équipe enseignante et les parents. La question sera posée à l’équipe enseignante.