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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Heudicourt.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Arrondissemn
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
333-2025
-9
Date
de
convocation...
25
mars
2025
Date
depublication
DRE
09
avril 2025
Envoyé
en
préfecture
le 12/04/2025
Nombre
de
Conseillers
à
atecture
le
12/04/2025
En
exercice...
13
Êu en PrÉteeure
SL6
QUOrUM
7
Publié le 09/04/2028
Présents...
9
ID :027-212703334-20250402-333
2025 9-DE
Pouvoirs...
2
Votes
exprimés...
11
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
MERCREDI
2 AVRIL,
à
19
heures
15
minutes.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents :
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
M.
David
DAVERTON
&
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjoints,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Georges
TERNISIEN
&
Mme
Anne
HARRIVET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés
:
M.
Bernard
BUISSET,
donnant
pouvoir
à M.
Jean-Jacques
BOUCHE
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
David
DAVERTON.
Absents :
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Patrick
LEFEBVRE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
APPROBATION
du
COMPTE
de
GESTION
2024
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
le
Compte
de
Gestion
de
l’exercice
2024,
dressé
par
M.
Jean-Marie
JOSSE,
Comptable
au
SGC
des
Andelys,
qui
peut
se résumer
ainsi
:
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
RECELLES rss
471
775,81
€
Recettes
rss
37
227,88
€
DÉPENSES
css
432
959,34
€
DÉPENSES
ss
113
417,95
€
Résultat
exercice
2024...
38
816,47
€
Résultat
exercice
2024
- 76
190,07
€
(déficit)
Excédent
reporté
2023
151
044,87
€
Excédent
reporté
2023...
123
618,15
€
Résultat
clôture
2024
189
861,34
€ (excédent)
Résultat
clôture
2024...
47
428,08
€
(excédent)
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l’unanimité,
le
Compte
de
Gestion
2024.
Ce
Compte
de
Gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part,
sur
la tenue
des
comptes.
_ Le Secrétaire
de
séance,
Patrick
LEFEBVRE
Le
aire,
Jean-Jacques
BOUCHE
Le Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
et informe
que
la présente
délibération peut faire
l'objet d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication
ou
notification
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.