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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
RÉPUBLIQ
Délibération
«
Conseil
Municipal
N°333-2024-5
Date
de
convocation...
23 février
2024
Date
de publication...
15
mars
2024
Nombre
de
Conseillers
En
exercice...
13
Quorum
7
Présents...
9
Pouvoirs...
2
Votes
exprimés...
11
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
VENDREDI
8 MARS,
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
d'HEUDICOURT,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire.
Etaient
Présents
:
M.
Jean-Jacques
BOUCHE,
Maire,
Mme
Marie-Paule
KARKOSZKA,
Adjointe,
M.
Patrick
LEFEBVRE,
M.
Florian
HOUSSIAUX,
Mme
Marie-Christine
LEBEL,
Mme
Angélique
VAUQUELIN,
M.
Bernard
BUISSET,
M.
Georges
TERNISIEN
&
Mme
Anne
HARRIVET.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Excusés :
M.
David
DAVERTON,
donnant
pouvoir
à M.
Jean-Jacques
BOUCHE.
M.
Richard
ASCIAK,
donnant
pouvoir
à M.
Patrick
LEFEBVRE.
Absents
:
M.
Valentin
CLOUET
&
M.
Frédéric
BONNAIRE.
M.
Patrick
LEFEBVRE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
TARIFS
LOCATION
SALLE
des
FÊTES
au
1°
avril
2024
Après
délibérations,
le
Conseil
Municipal
(Contre
: 2 — Abstention
: 0 — Pour
9),
décide
d’augmenter
de
2
%
les
tarifs
de
location
de
la salle
des
fêtes,
à compter
du
1%
avril
2024,
comme
suit
:
Village
Hors
village
Hors
village
Village
Hors
Village
Petite
salle
215€
436€
62
€
104
€
109
€
209
€
(80 pers)
Moyenne salle |
368€
550 €
80 €
136€
149 €
303 €
(120 pers) Grande
salle
(200 pers)
371€
645
€
103
€
172
€
197
€
392
€
Les
tarifs
relatifs
à la vaisselle
restent
inchangés,
à savoir
:
Location
de
la vaisselle
Pour
un
Repas
: 1 € par
couvert
complet.
Pour
un
Vin
d'Honneur
: 0,15
€ par
coupe
sortie.
Bris
ou
perte
de
vaisselle
#
1,50
€ par
couvert
cassé,
perdu
ou
détérioré
(assiette,
verre,
couvert),
les autres
équipements
étant
facturés
au
tarif en
vigueur.
—— Le Secrétaire
de
séance,
Patrick
LEFEBVRE
Le
Maire,
Jean-Jacques
BOUCHE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa publication
ou
notification
et de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.