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Déliberation - LDES 6 fevrier 2024 2
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Saint-Pierre-Église.
Lien du pdf (Déliberation - LDES 6 fevrier 2024 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
Liste des délibérations
ÉRTEERET
U
COMMUNE DE SAINT-PIERRE-ÉGLISE
2e : dé REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Manche
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 6 février 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le six du mois de février, à 20h, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Église, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel DENIS, maire.
Etaient présents :
COSTARD Charlotte, DENIS Daniel, DUBOST Jean-François, DUPLESSIS Sophie, GUERARD Roland, LARONCHE Ludovic, LE BARON Stéphane, LEBIGOT Elodie, LECLERC Marie-Joëlle, MABIRE Isabelle, MARDOC François, PAPON Anne-Laure, PLANQUE Yves, POREE Thierry, TRAVERS Rémy.
Etaient absents/excusés : BILLET Anne, CABART Ludovic, FRANKE Véronique (pouvoir donné à LECLERC Marie-Joëlle), MOREL Sophie, (pouvoir donné à MARDOC François).
Secrétaire de séance : DUPLESSIS Sophie
N° de la Intitulé Décision du Conseil délibération Municipal
Programme Petites villes de demain - Autorisation à signer l'avenant n°1 à la 2024-01 convention chapeau Opération de Revitalisation du Territoire multi-sites du | Adoptée à l'unanimité Cotentin
Modification des tarifs des activités réalisées par le service commun du pôle 2024-02 de proximité de Saint- Pierre-Eglise — nouvelles modalités de remboursement | Adoptée à l'unanimité ou de non facturation
2024-03 Revalorisation des montants d'indemnisation du compte épargne temps Adoptée à l'unanimité
2024-04 Mise en vente d’un terrain communal, rue de la Boularderie Adoptée à l'unanimité
2024-05 Convention pour la fourrière Luxury Dogs Adoptée à l'unanimité
2024-06 Création d'un poste d’adjoint technique pour accroissement d'activité Adoptée à l'unanimité
2024-07 Célébration du 80ème anniversaire de la Libération de Saint-Pierre-Église Adoptée à l'unanimité
Etabli à Saint-Pierre-Église, le 6 février 2024
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Accusé de réception en préfecture
050-215005398-20240206-LDES06022024-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024