Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 12 Convention Service Assistance Retraite CD
Déliberation - 1740141716 2 Convention dadhesion au service Assis
Déliberation - DELIB0707 CONVENTION AVEC LE CDG83 POUR LE SERVICE
Compte-Rendu - 48 adhesion assistance retraitr Centre de Gestio
Déliberation - 99 DE 13 AUTORISATION DE SIGNATURE DUNE CONVENTION
Déliberation - 99 DE 20 Retrait de la commune de Cogolin du SIVAA
Déliberation - DEL 32 2022 CONVENTION ASSISTANCE RETRAITE CDG83
Déliberation - 2025 047 CONVENTION DADHESION AU SERVICE RETRAITE
Déliberation - 99 DE 22 DEMANDE DE RETRAIT ANTICIPE DU SIVAAD DE
Déliberation - 99 DE 12 APPROBATION DU PPA DU VAR
Déliberation - 99 DE 12 Convention Dadhesion au Service Asssistance Retraite du Centre de Gestion du VAR
Document publié le Jeudi 21 juillet 2022 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 12 Convention Dadhesion au Service Asssistance Retraite du Centre de Gestion du VAR)
Thèmes du document : Système de retraite, Institutions publiques, Environnement,
N° D’ORDRE : 2022-108
MAIRIE DE SAINT MANDRIER SUR MER
E X T R A I T
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 22 SEANCE DU 21 JUILLET 2022 Pouvoirs : 06
Excusé : 00
Absent : 01
Qui ont pris part
à la délibération : 28
Date de convocation : 15 juillet 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt et un juillet à dix-huit heures trente le Conseil municipal de la ville de SAINT-MANDRIER-SUR-MER a été assemblé dans la salle des fêtes du square Marc Baron, sous la présidence de M. Gilles VINCENT, Maire.
Présents : M. VINCENT Gilles, Maire –– M. MARIN Michel – Mme DEFAUX Catherine (arrivée à 18h42) – M. TOULOUSE Christian – Mme VIENOT Véronique – Mme DEMIERRE Colette – M. VINCENT Romain – M. CHAMBELLAND Michel – Mme PICHARD Laure – Mme BECCHINO BEAUDOUARD Sylvie – Mme MATHIVET Séverine – M. DEDONS Fabrice – M. FONTANA Alain – M. CAILLEAUX Rémi – Mme ARGENTO Katia – Mme RASTOUIL Angélique – M. FRANCESCHINI Damien – M. CLAVE Denis – M. DEZERAUD Philippe – Mme MONTAGNY Nolwenn – M. CALMET Pierre – M. SAUVAT Sébastien.
Pouvoirs : Mme ESPOSITO Annie pouvoir à M. VINCENT Gilles, Maire – M. QUENET Xavier pouvoir à M. MARIN Michel – Mme LABROUSSE KYPRAIOS Sylvie pouvoir à Mme DEFAUX Catherine – Mme ASNARD Marjorie pouvoir à M. TOULOUSE Christian – Mme SAUQUET Adeline pouvoir à Mme VIENOT Véronique – M. LE PEN Jean-Ronan pouvoir à Mme MONTAGNY Nolwenn.
Absent : M. BLANC Romain.
Secrétaire de séance : M. FRANCESCHINI Damien (à l’unanimité).
12- CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE « ASSSISTANCE RETRAITE » DU CENTRE DE GESTION DU VAR
Par délibération du 19 mai 2022, le CDG du Var a créé un service Assistance Retraite, destiné à remplir certains actes de gestion liés à la retraite des agents et à assurer le contrôle d’autres actes.
En adhérant à ce service, pour les dossiers relatifs à la CNRACL, la Commune délègue son rôle d’employeur au CDG du Var. En contrepartie de ce service, le CDG demande une participation financière dont les tarifs sont détaillés ci-dessous :
- Affiliation : 10 €/dossier ;
- Dossier de liquidation de pension (normale, carrières longues, invalidité, réversion) : 110 €/dossier ;
- Simulation de calcul sur demande de l’agent (avant l’âge légal de départ en retraite) : 110 €/dossier ;
- Simulation de calcul (cohorte) : 110 €/dossier ;
- Dossier de demande d’avis préalable : 110 €/dossier ;
- Dossier de gestion des comptes individuels retraite (cohorte) : 110 €/dossier.
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans renouvelable par reconduction expresse.
Cette convention demeure un outil à la gestion des ressources humaines et ne sera mobilisée qu’en cas de surcharge de travail du Service RH de la Commune.
Le Conseil délibérant,
- OUI l’exposé de Monsieur le Maire ;
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code général de la Fonction publique ;
- VU la convention d’adhésion au service « assistance retraite » ; DECIDE A L’UNANIMITE
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention d’adhésion au service « assistance retraite » avec le CDG du Var.
Fait à Saint-Mandrier-sur-Mer, le 22 juillet 2022, pour extrait conforme.
Le Maire,
Gilles VINCENT