Procès Verbal - CR CM 26 05 20

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Procès Verbal - CR CM 26 05 20 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Cornille. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 26 05 20)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

Réunion du Conseil Municipal de Cornille

Mardi 26 mai 2020

Nombre de présents : 14

Excusés : Vanessa AMARGER

Votants : 14

Présents : Stéphane DOBBELS, Gilbert JEGOU, Gilles CHERON, Valérie ROLDELBOS, , Didier BORDE, Alain BAYONNE, Nelly CHABOT, Maxime CONDAMINAS, Denis GLEMIN, Perrine LECOMTE, Marie-Laure LE GOFF, Erwan LEROUX, Stéphane SZMYTKO, Isabelle CHARLES

Présence de Marie-Christine LAVANDIER, secrétaire de Mairie

Secrétaire de séance : Isabelle CHARLES

La séance se déroule dans la salle communale afin de respecter les mesures de distanciation liées à l’épidémie de COVID 19.

 Ordre du jour :

 Election du Maire,

 Création de postes d’Adjoints,

 Création de postes de Délégués,

 Election des Adjoints,

 Election des Délégués.

Doyen et Président pour l’élection du Maire : Gilbert JEGOU

Assesseurs : Didier BORDE et Maxime CONDAMINAS

1 - Election du Maire :

Le doyen, Gilbert JEGOU préside la séance pour procéder à l’élection du Maire.

Un seul candidat au poste : Stéphane DOBBELS

Chaque membre du Conseil municipal prend part au vote.

14 voix pour lors du dépouillement : Le Maire, Stéphane DOBBELS est élu à l’unanimité.

Il revêt son écharpe.2

Le Maire remercie tour à tour les administrés, son équipe précédente et sa nouvelle équipe, dans

ce contexte un peu particulier du Covid 19.

Il indique que le taux de participation au vote a été le plus haut du canton pour ces élections

municipales.

Le Maire renouvelle ses remerciements à tous et aussi au service administratif.

Délibération:

Monsieur Stéphane DOBBELS ouvre la séance et présente les nouveaux Conseillers

Municipaux élus ; puis il demande à Monsieur Gilbert JEGOU de prendre la présidence en sa

qualité de doyen des élus.

Monsieur Gilbert JEGOU rappelle à l’assemblée les dispositions générales relatives à

l’élection du Maire.

Chaque conseiller, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier

blanc.

Après dépouillement, le résultat du vote est le suivant :

* 1er tour de scrutin :

- Nombre de bulletins : 14

- Suffrages exprimés : 14

- Majorité absolue : 8

Est élu Maire : Monsieur DOBBELS Stéphane

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

2 – Création des postes d’Adjoints et de Délégués::

Respect des 30 % de l’effectif pour désigner le nombre d’adjoints.

Voté à l’unanimité : 3 adjoints et 2 conseillers délégués.

Délibération:

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-21 et L.2122-7- 2,3

Considérant que le Conseil Municipal dispose de la faculté de déterminer le nombre d’Adjoints au Maire appelés à siéger,

Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales fixe le nombre de postes d’Adjoints à 30 % maximum de l’effectif total du Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE,

0 ABSTENTION, d’approuver la création de TROIS postes d’Adjoints.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

3- Election des adjoints :

Au poste de 1er adjoint :

1 candidat : Gilles CHERON

Chaque membre du Conseil municipal va voter.

14 voix pour lors du dépouillement : Le 1er Adjoint, Gilles CHERON est élu à l’unanimité.

Au poste de 2ème adjoint :

1 candidat : Valérie ROLDELBOS

Chaque membre du Conseil municipal va voter.

14 voix pour lors du dépouillement : Le 2ème adjoint, Valérie ROLDELBOS, est élu à l’unanimité.

Au poste de 3ème adjoint :

1 candidat : Gilbert JEGOU

Chaque membre du Conseil municipal va voter.

14 voix pour lors du dépouillement : Le 3ème adjoint, Gilbert JEGOU est élu à l’unanimité.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-1 et suivants,

Vu la délibération du 26 mai 2020 déterminant le nombre d’Adjoints,

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité

absolue parmi les membres du Conseil Municipal,4

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Par la suite il est procédé à l’élection des Adjoints au Maire :

Candidat(s) Élu(e) Nombre de tours Voix « Pour » Blanc

1er Adjoint Mr CHERON Gilles Elu 1 14 0

2ème Adjoint Mme ROLDELBOS Valérie Elue 1 14 0

3ème Adjoint Mr JEGOU Guy Gilbert Elu 1 14 0

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

4 - Election des 2 conseillers délégués :

2 candidats : Isabelle CHARLES et Didier BORDE, élus à main levée à l’unanimité.

Délibération n°1 :

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer par

arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Il explique en outre que la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales

permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que

chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste de conseiller municipal délégué

en charge du Développement Durable, de l’Environnement et de l’Urbanisme et de confier la

tâche à Monsieur BORDE Didier.

Cette délégation se détaille ainsi :

- Développement Durable,

- Agriculture,5

- Environnement,

- Urbanisme.

Le Conseil municipal accepte par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSENTION.

Le Maire est chargé de mettre à exécution la présente délibération.

Délibération n°2 :

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.2122-18 du CGCT permet au Maire de déléguer par

arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux.

Il explique en outre que la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales

permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que

chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de créer un poste de conseiller municipal délégué

en charge de la Communication, du Numérique et de la Bibliothèque et de confier la tâche à

Madame CHARLES Isabelle.

Cette délégation se détaille ainsi :

- Communication externe et interne,

- Numérique,

- Bibliothèque municipale.

Le Conseil municipal accepte par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSENTION.

Le Maire est chargé de mettre à exécution la présente délibération.

5-INFORMATIONS :

- Ecole maternelle : Monsieur le Maire indique que le premier sujet à traiter concerne la gestion

de l’école.

En effet,une nouvelle organisation doit être mise en place rapidement pour permettre l’accueil de

plus d’enfants en période 2 de déconfinement COVID.6

- Organisation des réunions :

Monsieur le Maire rappelle que lors de la prochaine réunion de l’Assemblée, une commission

appel d’offre sera élue en même temps que les commissions municipales, et que les indemnités

respectives des adjoints et des conseillers délégués, à partir du budget alloué, seront votées.

- Le Maire annonce que les Maire, Adjoints et Délégués se réuniront une fois par semaine. La

1erere réunion est fixée au 2 juin 2020 à 19h.

Le prochain Conseil Municipal est fixé au 9 juin 2020 à 20h30.

- Avant de lever la séance, le Maire donne lecture de la Charte de l’Elu local.

Charte de l'élu local :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. « 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. « 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. « 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son

mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes

et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Le Conseil est clos.

La séance est levée à 21h19.

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