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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - AR 2026 28+ +JL+BLANDIN+ +
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - AR 2026 28+ +JL+BLANDIN+ +)
Thèmes du document : Justice et droit, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Le Président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-2 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs en date du 23 avril 2026 au cours de laquelle ont été élus le Président, les Vice- présidents et les autres membres du bureau ;
Considérant que le Président peut, sous sa responsabilité, donner délégation de fonction aux Vice- présidents ;
Considérant que Monsieur Jean-Luc BLANDIN a été élu 3ème Vice-président ;
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communautaires, de procéder à une délégation de fonction du Président au bénéfice de Monsieur Jean-Luc BLANDIN, Vice-président ;
ARRÊTE
Article 1er : A compter du 1er mai 2026, et sous l’autorité du Président, délégation de fonction est donnée à Monsieur Jean-Luc BLANDIN, Vice-président, délégué aux travaux, à la voirie et au Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), pour :
- La définition et le suivi des travaux du territoire ;
- La définition et le suivi de la politique de voirie du territoire ;
- La définition et le suivi de la politique du service public d'assainissement non collectif (SPANC) ; - La signature des contrats, conventions et tous documents afférents à ces domaines ; - La représentation auprès des partenaires extérieurs en lien avec ce domaine.
Article 2 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au destinataire, et : - A la Préfecture ;
- Au comptable public de la collectivité.
A Château-Chinon, le 30 avril 2026,
Le Président,
Sylvain MATHIEU
Arrêté n°53