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unknown - Communauté de communes - Morvan Sommets et Grands Lacs - AR 2026 40+ +R+HATIK+ +mobilités+numérique+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
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Thèmes du document : Inégalités sociales, Justice et droit, Transports,
Le Président de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 5211-2 ;
Vu le procès-verbal de la séance du conseil communautaire de la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs en date du 23 avril 2026 au cours de laquelle ont été élus le Président, les Vice- présidents et les autres membres du bureau ;
Vu l’arrêté de délégation de fonction n°2026-30 du 30 avril 2026 délégant à M. Riad HATIK les mobilités et le développement économique des Portes du Morvan ;
Considérant que le Président peut, sous sa responsabilité, donner délégation de fonction aux Vice- présidents ;
Considérant que Monsieur Riad HATIK a été élu 5ème Vice-président ;
Considérant la nécessité, pour la bonne marche des affaires communautaires, de procéder à une délégation de fonction du Président au bénéfice de Monsieur Riad HATIK, Vice-président ;
ARRÊTE
Article 1er : Le présent arrêté annule et remplace les dispositions de l’arrêté n°2026-30.
Article 2 : A compter du 25 mai 2026, et sous l’autorité du Président, délégation de fonction est donnée à Monsieur Riad HATIK, Vice-président, délégué aux mobilités, au numérique et à l’économie sociale et solidaire, pour :
- La définition et le suivi de la politique de mobilités du territoire ; - La définition et le suivi de la politique du numérique du territoire ; - La définition et le suivi de la politique de l’économie sociale et solidaire du territoire ; - Les relations avec les partenaires de la collectivité dans ces domaines ; - La signature des contrats, conventions et tous documents afférents à ces domaines ; - La représentation auprès des partenaires extérieurs en lien avec ces domaines.
Article 2 : Le Président est chargé de l’exécution du présent arrêté, lequel sera applicable après affichage et transmission au représentant de l’Etat dans le Département.
Article 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée au destinataire, et : - A la Préfecture ;
- Au comptable public de la collectivité.
A Château-Chinon, le 18 mai 2026,
Le Président,
Sylvain MATHIEU
Arrêté n°53