Procès Verbal - PV réunion CM07042022

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Procès Verbal - PV réunion CM07042022 Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Diebling. Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM07042022)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 07 AVRIL 2022 à 19h

Sous la présidence de M. GREFF Honoré.

Membres présents : BARDA JP - CONRAD J - DE FRANCESCO D- FELT T -GAUTAUX E -GREFF H

- KLEIN C- KOMELANZ E - LANG JB - MULEER M - OLIVERO M - RINKENBACH R - SCHOUVER B —

ZINS M - ZOWNIR STEINER M

Membres absents excusés : LANG N - PROUST F

Membres absents non excusés : SIEBERT C - WICKULER G

Procurations : LANG N à RINKENBACH R - PROUST F C à FELTT

1. Désignation du secrétaire de séance

Sur proposition du Maire, le conseil municipal désigne Nelly HEISSLER, adjoint administratif en

qualité de secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents et 2 votes pour par

procuration.

2. Compte administratif 2021 - Lotissement HESSERT

ARRIVEE DE MELANIE ZOWNIR

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. BARDA Jean-Paul, adjoint aux finances, après

s'être fait présenter le compte administratif 2021, et les délibérations modificatives s'y rattachant,

les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats

délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte administratif

dressé par l'ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

et considérant que M. GREFF Honoré, ordonnateur a normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2021 les finances communales en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n'ordonnant que les dépenses justifiées.

Approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen et déclare toutes

les opérations de l'exercice 2021 définitivement closes et les crédits annulés.

Le conseil municipal approuve par 14 voix pour, et 2 votes pour par procuration, le compte

administratif de l'exercice 2021, le Maire ne participant pas au vote,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021, le conseil municipal constate que

le compte administratif présente les résultats suivants :

- Un résultat de section de fonctionnement de : 29 745,71€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d'affectation du résultat.3. Compte de gestion 2021 — Lotissement HESSERT

Le conseil municipal après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2021 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l’état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l'état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de

l'exercice 2021, après s'être assuré que le trésorier a repris dans les écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; considérant que toutes les dépenses et recettes ont

été justifiées :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2021 au 31/12/2021 ÿ compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé, pour

l'exercice 2021 par le trésorier visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation,

ni réserve de sa part par 15 votes pour et 2 votes pour par procuration.

4. Taux des taxes

Les taxes d'habitations étant gelées jusqu'en 2023, le vote se porte non pas sur 3 mais sur 2

taxes à savoir la taxe foncière sur le bâti et celle sur le non bâti.

Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et 2 votes pour par procuration

de ne pas modifier les taux des 2 taxes pour 2022 qui s'établissent comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 26,93%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 45,25%

5, Tarifs locations et prestations

L'adjoint en charge des finances propose aux membres du conseil municipal de maintenir les

mêmes tarifs de locations et des prestations diverses proposées par la collectivité qu'en 2021.

Les tarifs de location de salles du Clos des Arts pourront être revus à la hausse dans le courant

de l'année, si la situation sanitaire permet un retour à la normale des locations. Sans quoi ils

resteront inchangés pour l'année 2022.

Le conseil municipal donne son accord à l'unanimité des membres présents et 2 votes pour par

procuration.6. Subventions aux associations

Pour l’année 2022, le conseil municipal décide d'accorder par 17 votes dont 2 par procuration, les

subventions détaillées ci-dessous :

Société ou associations Montants

Association autonome des parents d'élèves 200€ Association « Gym club » 200€ Association Pêche et Nature 200€ Cercle sportif de Diebling (CSD) 200€ Chorale la Marjolaine 200€ Chorale liturgique 200€ Club des amis du 3ème âge 200€ Club de peinture Arc-en-ciel 200€ Cyclo ciub de Diebling 200€ Société des colombophiles « Le Messager » 200€ Association des Arboriculteurs de Diebling 200€ A.M. Diebl’impact 200€ Association chasse nature de Diebling et environs 200€ La Dieblingeoise 200€ MAM Pirouette des Bambins 200€ Le sourire de Cloé 200€

Après délibération le conseil municipal décide à l‘unanimité et 2 votes pour par procuration de

reconduire la subvention annuelle pour frais de fonctionnement à l'Harmonie Municipale à hauteur

de 3 300€.

De même le conseil municipal décide à l'unanimité et 2 votes pour par procuration de reconduire

une subvention de 8€ par membre de moins de 18 ans adhérant au club de football le CSD, au

club de boxe Diebl'impact, au Gym club et au cyclo-club.

L'adjoint en charge des finances propose aux conseillers d'accorder une subvention exceptionnelle au club de football CSD qui souhaite remplacer leur tondeuse actuelle achetée en 1989. Il présente les devis obtenus :

- Société Rudolph SARL - 67430 DIEMERINGEN - marque Kubota, tracteur diesel pour 6 280€ HT soit 7 536€ TTC

- Société Ackermann - 57340 MOHRANGE - marque Honda, tracteur essence pour 5 082€ HT soit 6 099€ TIC

- ETS MARTIN - 57660 DIFFEMBACH-LES-HELLIMER - marque ISEKT, tracteur diesel

pour 16 500€ HT soit 19 800€ TTC ° Après délibération, le conseil municipal autorise à l'unanimité (deux votes pour par procuration) le maire à verser au CSD une subvention de 7 536,00€ correspondant à l'achat de la tondeuse Kubota à la société RUDOLPH,

L'adjoint en charge des finances présente ensuite aux conseillers la demande du cyclo-club. Ces

derniers proposent l'achat de gobelets en plastique réutilisables qui pourront servir à toutes les

associations lors des différentes manifestations du village.

Le devis obtenu par le cyclo club sur internet pour 3000 gobelets s'élève à 0,31€ l'unité. Les

gobelets pourront être personnalisés avec le nom de la commune et/ou le blason, mais

uniquement en noir et blanc.

Le conseil donne son accord de principe et autorise le maire à verser une subvention au cyclo

club pour le montant correspondant à l'achat des 3000 gobelets réutilisables.7. Compte administratif 2021 et affectations des résultats - commune

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. BARDA Jean-Paul, adjoint aux finances, après

s'être fait présenter les comptes administratifs de l'exercice 2021, et les délibérations modificatives

s'y rattachant, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et

celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le

compte administratif dressé par l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du receveur,

et considérant que M. GREFF Honoré, ordonnateur a normalement administré pendant le cours de

l'exercice 2021 les finances communales en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et

n'ordonnant que les dépenses justifiées.

Approuve l'ensemble de la comptabilité d'administration soumise à son examen et déclare toutes

les opérations de l'exercice 2021 définitivement closes et les crédits annulés.

Le conseil municipal approuve par 10 voix pour, 2 votes pour par procuration et 4 votes contre, le compte administratif de l'exercice 2021, le Maire ne participant pas au vote.

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2021,

Statuant sur l'affectation du résultat de l’exercice 2021,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

o Un excédent de fonctionnement de l'exercice 2021 de 255 996,59€

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération

d'affection du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement de la section d'investissement.)

Décide d’'affecter le résultat de fonctionnement comme suit par 11 voix pour, 2 par procuration et

4 votes contre.

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice 255 996,59€

B Résultats antérieurs 285 320,30€

C Résultat à affecter

= A + B (hors restes à réaliser) 541 316,89€

D Solde d'exécution d'investissement 179 137,53€ E Solde des restes à réaliser d'investissement -613 504,06€ Besoin de financement F =D+E - 434 366,53€ Affectation = C =G+H 541 316,89€

1) Affection des réserves R 1068 en

investissement 434 366,53€ G = au minimum, couverture du besoin en

financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 106 950,36€

DEFICIT REPORTE D 002 0,00€8. Compte de gestion 2021 - commune

Le conseil municipal après s'être fait présenter le compte administratif de l'exercice 2021 et les

décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de

développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à

recouvrer et l’état des restes à payer ; après avoir entendu et approuvé le compte administratif de

l'exercice 2021, après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun

des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021 celui de tous les titres de recettes émis et celui de

tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il

lui a été prescrit de passer dans ses écritures ; considérant que toutes les dépenses et recettes ont

été justifiées :

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 01/01/2021 au 31/12/2021 y compris celles

relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets

annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, déclare que le compte de gestion dressé, pour

l'exercice 2021 par le trésorier visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation,

ni réserve de sa part par 1i voix pour, 2 voix pour par procuration, et 4 votes contre.

9. Budget primitif 2022 —- commune

Le conseil municipal décide d'adopter par 11 votes pour, 2 votes pour par procuration et 4 votes

contre, le budget primitif 2022 de la commune comme suit :

BALANCE GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES 1 041 150,36€ DÉPENSES 1 041 150,36€ SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES 1 290 054,42€ DÉPENSES 1 290 054,42€

10.Participation feux d'artifices feux de la St Jean

Le maire présente aux conseillers la demande adressée par la Marjolaine de Diebling. Cette

dernière requiert aux noms des 4 associations composant le comité des Feux de la St Jean, la

prise en charge totale du feu d'artifice offert au public lors de la soirée qui aura lieu le samedi 4

juin 2022 soit une somme de 1 000,00€.

Demande motivée par les deux années blanches consécutives occasionnées par la situation

sanitaire qui ont fragilisées financièrement le comité.

Le maire propose de répondre favorablement à cette demande, après en avoir délibéré le conseil

municipal vote pour à l'unanimité des membres présents et deux votes pour par procuration.11.Attribution marché arrosage forage stade

L'adjoint en charge de l'urbanisme présente les devis obtenus pour l'installation d'un système

d'arrosage automatique pour le terrain de foot.

- SAS GREEN CONCEPT 68740 FESSENHEIM pour un total de 29 776,60€ HT soit 35 731,92€ TTC

- 420 CONTROLS - 67270 DURNINGEN pour un total de 19 688,65€ HT soit 23 626,38€ TTC

L'adjoint propose de sélectionner le second devis de la société H20 Controls. Après en avoir

délibéré les conseillers votent par 14 voix pour dont 2 par procuration, et 3 abstentions,

L'adjoint présente ensuite les devis obtenus pour le forage d’un puits :

- ALCA FORAGE - 55100 Verdun pour 21 330,00€ HT soit 25 596,00€ TTC

{profondeur 60ML)

-_ HYDRO MAESTRO - 67230 Herbsheim pour 33 676,00€ HT soit 40 411,20€ TTC

{profondeur 50ML)

L'adjoint propose de sélectionner le second devis de la société H2O Controls. Après en avoir

délibéré les conseillers votent par 14 voix pour dont 2 par procuration, et 3 abstentions,

12.Divers

- _ Décharge rue du pont

Nous avons reçu la visite surprise de l'inspection des installations classées de la DREAL (Direction

Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Grand Est) en date du 1% mars

suite à la plainte anonyme d’un habitant de la rue du pont.

A l'issue de cette visite, le rapport invite le maire à se rapprocher d’un bureau d'études compétent

s'il souhaite aller plus loin dans la démarche ICPE (Installation Classée pour la Protection de

l'Environnement), et à défaut de régulariser la situation de ses exhaussements de terrain par des

dépôts de déchets au titre de l'urbanisme.

- Comptage de voitures - rue de Tenteling

Un comptage du nombre de véhicules circulant rue de Tenteling a été réalisé sur la période du

11 au 17/03.

Il fait état d'un trafic moyen journalier de 2 189 véhicules, avec un premier pic à 7h et un

second à 17h.

Le comptage a été réalisé dans les deux sens de circulation :

o Sens Tenteling - Diebling = trafic moyen 1044 voitures dont 330 en infraction de vitesse

et 26 PL dont 3 en infraction de vitesse.

o Sens Diebling - Tenteling = trafic moyen de 1090 voitures dont 412 en infraction de

vitesse et 30 PL dont 6 en infraction de vitesse.

- Radar pédagogique

L'adjoint en charge du service technique donne des informations complémentaires par rapport

au point concernant l’achat de radar pédagogique évoqué lors du conseil municipal du 31/03auquel il n'avait pas pu assister. Le déplacement des radars ne nécessitera pas l'intervention

d'une société extérieure.

Il est prévu d'installer ces radars sur un mât rond ce qui permettra de tourner le radar pour

contrôler la vitesse de circulation dans les deux sens de circulation.

- Entretien massifs

L'adjoint en charge du service technique apporte également des précisions quant au devis

obtenu de la Régie de quartier de Behren qui a doublé par rapport à celui de l'an passé.

La régie de quartier avait réalisé une opération tarifaire spéciale d'appel l'an passé. Mais

compte tenu du nombre d'heures réelles d'intervention sur notre commune, elle n'est pas en

mesure de répéter cette offre.

L'adjoint indique aux conseillers que l'entretien sera réalisé cette année par nos

autoentrepreneurs.

Cela nous permettra d'avoir un point de comparaison supplémentaire pour les années

suivantes.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22h00.

Le Maire

GREFF Honoré