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Procès Verbal - PV réunion CM 14.12.2021
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Diebling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 14.12.2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 14 DECEMBRE 2021 à 19h
Sous la présidence de M. GREFF Honoré.
Membres présents : BARDA JP - CONRAD J - DE FRANCESCO D- FELT T -GAUTAUX E -GREFF H
KLEIN C- KOMLANZ E - LANG JB - MULLER M - PROUST F - RINKENBACH R - SCHOUVER B -
SIEBERT C -— ZINS M - ZOWNIR STEINER M
Membres absents excusés : LANG N - OLIVERO M - WICKULER G
Membres absents non excusés : NEANT
Procurations : LANG N à RINKENBACH R - OLIVERO M à ZOWNIR STEINER M - WICKULER G à
SCHOUVER B
1. Désignation du secrétaire de séance
Sur proposition du Maire, le conseil municipal désigne Nelly HEISSLER, adjoint administratif en
qualité de secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents et 3 votes pour par
procuration.
2. Création commission consultative exceptionnelle de sécurité
Arrivée de Fabienne PROUST à 19h05
Le Maire propose aux conseillers municipaux de créer une commission consultative de sécurité
afin d'échanger sur les différentes rues du village qui posent problème.
Sont volontaires pour constituer ladite commission :
Jean-Pau! BARDA Joël CONRAD Thomas FELT Cathy KLEIN Jean-Bernard LANG | Benjamin SCHOUVER | Christine SIEBERT | Mélanie ZOWNIR STEINER
Le conseil vote pour à l'unanimité pour la création et la constitution de la commission par les
membres précédemment cités.
3. Création commission révision P.L.U.
L'adjoint en charge de l'urbanisme présente les 5 phases qui seront réalisées durant cette révision
par le bureau d'études, à savoir :
- Diagnostic et analyse de l'existant
- Elaboration du projet communal
- Traduction du projet et mise en forme du P.L.U.
- Suivi et mise au point des documents, procédure et concertation
- Evaluation environnementale et incidences NATURA 2000 Il indique que la révision sera réalisée sur 2 années au cours desquelles seront tenues des
réunions d'environ 2 journée toutes les 3 semaines.
Les conseillers volontaires sont :
| Jean-Paul BARDA | Joël CONRAD | Jean-Bernard LANG | René RINKENBACH |
Le conseil vote pour la création de la commission ainsi constituée à l'unanimité des membres
présents.
4. Attribution maître d'œuvre révision du P.L.U.
L'adjoint en charge de l'urbanisme présente les devis obtenus, à savoir :
Bureau d'études Adresse Montant offre H.T.
ECHOLOR Tac er Scimreitzer 30 225,00€
L'ATELIER DES TERRITOIRES 5500 à METZ CEDEX Povet 26 180,00€
GUELLE ET FUCHS ANS CUT Passaga 28 500,00€
Après analyse des offres par la commission d'appel d'offres, il s'avère que l'offre qui répond au
mieux aux critères demandés est également la mieux-disante à savoir l'Atelier des Territoires.
L'adjoint propose au conseil municipal de retenir cette offre. Le conseil donne son accord à
l'unanimité des membres.
5. Augmentation taxe aménagement zone UA
L'adjoint en charge de l'urbanisme informe le conseil que la taxe d'aménagement est instituée de
plein droit dans les communes dotées d’un P.L.U.
La taxe d'aménagement est établie sur les opérations d'aménagement et les opérations de
construction, de reconstruction et d'agrandissement des bâtiments, installations ou
aménagements de toute nature soumises au régime d'autorisation.
Le taux actuellement est fixé à 3% pour la commune.
Il peut être supérieur à 5% et porté jusqu'à 20% dans certains secteurs dans lesquels les
aménagements entraînent la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux.
Dans ce contexte, l'adjoint propose d'augmenter le taux actuel de 3%à 20% pour les deux zones
suivantes :
- Section 1 - parcelle 459 : zone UA
- Section 1 - parcelles 159, 160 et 161 : zone 1AUa
Après en avoir débattu, le conseil municipal vote pour à l'unanimité des membres.
6. Demande de subvention parcours de santé L'adjoint en charge des associations présente le projet d'aménagement d'un parcours de santé
dans le secteur de l'étang.
Ce projet prévoit l'installation de 3 zones d'équipements sportifs avec plusieurs agrès. Deux
zones sont prévues autour de l'étang et une troisième le long de la piste cyclable qui relie
Diebling à Metzing.
Le projet est estimé à 45 000€.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, par 16 votes pour et 3 votes pour par
procuration, la municipalité à déposer un dossier de demande de subvention auprès des
différentes instances.
7. Demande de subvention arrosage stade
Dans une démarche économique mais également écologique, l’adjoint en charge des associations
présente le projet de forage d'un puits et de rénovation du système d'arrosage des terrains de
foot.
Ledit projet estimé à environ 43 000,00€ prévoit le forage d'un puits avec une pompe et un
système de stockage ainsi que la création d'un système d'arrosage automatique du terrain
d'honneur.
Le conseil municipal autorise, à l'unanimité des membres, le Maire a demandé des subventions
auprès des différentes instances pour ce projet, au nom du CSD ou de la mairie selon les
caractéristiques des dossiers de subventions.
8. Institution taxe annuelle friches commerciales
Le Maire présente au conseil la possibilité d’instituer une taxe annuelle sur les friches
commerciales situées sur leur territoire.
La taxe est due pour les biens évalués qui ne sont plus affectés à une activité entrant dans le
champ de la cotisation foncière des entreprises depuis au moins deux ans au 1° janvier de l’année
d'imposition qui sont restés inoccupés au cours de la même période.
La taxe est acquittée par le redevable de la taxe foncière au sens de l’article 1400.
La taxe n'est pas due lorsque l'absence d'exploitation des biens est indépendante de la volonté
du contribuable.
8.1 Institution d'une taxe annuelle sur les friches
Le Maire de Diebling expose les dispositions de l'article 1530 du code général des impôts
permettant au conseil municipal d'instituer une taxe annuelle sur les friches commerciales.
il précise que les taux de la taxe sont fixés, de droit, à 10% la première année d'imposition, 15%
la deuxième année d'imposition et 20% à compter de la troisième année d'imposition.
Par ailleurs, pour l'établissement des impositions, le conseil municipal doit communiquer chaque
année à l'administration des impôts, avant le 1° octobre de l’année qui précède l’année
d'imposition, la liste des adresses des biens susceptibles d'être concernés par la taxe. Cette taxe est un renforcement pour inciter les propriétaires visés afin de ne pas pérenniser une
situation de friches improductives et propre à une dégradation progressive de l'espace commercial
et de l'attractivité du territoire communal.
VU l’article 1530 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote par 17 votes pour (dont 2 par procuration) et
2 abstentions (dont 1 par procuration), et
Décide d'instituer la taxe annuelle sur les friches commerciales.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
8.2 Majoration des taux de taxe
Le Maire de Diebling expose les dispositions de l'article 1530 du code général des impôts
permettant au conseil municipal de majorer les taux de la taxe annuelle sur les friches
commerciales,
Il rappelle que les taux de là taxe sont fixés, de droit, à 10%la première année d'imposition, 15%
la deuxième année d'imposition et 20% à compter de la troisième année d'imposition.
La majoration a pour but de renforcer l'effet de l'institution de cette taxe.
VU l'article 1530 du code général des impôts,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, vote par 16 votes pour (dont 2 par procuration) et
3 votes contre (dont i par procuration), et
Décide de majorer les taux de la taxe.
Fixe les taux majorés à :
10% pour la 1*€ année d'imposition
15% pour la 2ème année d'imposition
20% à compter de la 3è"° année d'imposition
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
9. Convention CAFPF - application du droit des sols
Par délibération du 11 décembre 2021, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de
Forbach a validé les termes de la convention déterminant les missions et les modalités d'intervention
respectives des communes et du service commun ADS (Autorisations du Droit des Sols) placé » sous la
responsabilité du Syndicat mixte de cohérence du Val de Rosselle.
A compter du 1° janvier 2022, toutes les communes devront être en mesure de recevoir sous forme
électronique les demandes d'autorisation d'urbanisme. Dans ce contexte, l’intercommunalité s'est dotée d’un logiciel d'instruction spécifique raccordé à la plateforme
des autorisations d'urbanisme développée par l'Etat qui permet la saisine par voie électronique des demandes
(SVE : saisie par voie électronique), le partage et l'échange de dossiers entre tous les acteurs de l'instruction.
La commune demeure le point d'entrée des demandes ADS. Les usagers pourront donc, à l'avenir, déposer
leurs demandes soit par voie électronique, soit classiquement. Le service instructeur sera saisi pour
instruction. Les documents sont, comme c’est le cas à présent, transmis au maire pour la décision finale.
Ce nouveau mode de fonctionnement n'étant pas prévu dans la convention d’origine, il convient de compléter
celle-ci par un avenant n°1.
Cet avenant précise :
a. que les communes, en qualité de guichets uniques, reçoivent l’ensemble des dossiers via une
téléprocédure (SVE) ou au format papier. Elles valident et transmettent l’ensemble des demandes
par voie dématérialisée au service instructeur à partir du logiciel mis à disposition par
l’intercommunalité
b. que le service ADS instruit le dossier et transmet, via la plateforme, les pièces aux services
consultables ayant un avis à rendre. Les propositions d'arrêtés sont également transmises de
manière dématérialisée via le logiciel mis en place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres :
De valider les termes de l’avenant n°1,
D’autoriser le maire ou l’adjoint délégué à signer l'avenant n°1.
10.Désignation déléqué(e) commission liste électorale
Suite à la démission d'un des conseillers qui était membre de la commission des listes électorales,
il convient de désigner son remplaçant.
Le maire propose de constituer la nouvelle commission de la façon suivante :
LISTE MAJORITAIRE
Titulaires Suppléants
WICKULER Gauthier KLEIN Catherine DE FRANCESCO Daniel FELT Thomas SCHOUVER Benjamin PROUST Fabienne LISTE MINORITAIRE ‘
Titulaires Suppléants
OLIVERO Mireille ZOWNIR STEINER Mélanie
LANG Jean-Bernard KOMLANZ Elisabeth
Le conseil municipal vote pour à l'unanimité.
11.Achat lecteur clé USB
Afin de moderniser et faciliter l'utilisation du système de sonorisation du Clos des arts, l'adjoint
technique propose l'achat d'un lecteur de clé USB qui permettra de diffuser directement la
musique enregistrée sur une clé USB ou sur un téléphone portable. 12.
13.
Le devis proposé par la ‘Boîte à Musique’ de Sarreguemines s'élève à 207,50€ HT soit 249,00€
TTC.
Les conseillers votent pour à l'unanimité.
Autoentrepreneur
L'une de nos autoentrepreneurs employée au niveau de l'école et du Clos des Arts ayant décidé
d'arrêter son activité pour la commune, il convient de la remplacer.
L'adjoint technique propose de signer une convention avec Mme Angélique MESSINA.
Le prix de l'heure de prestation est fixé à 18€ TIC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser le maire à signer ladite convention,
par 16 votes pour dont 2 par procuration, 2 abstentions dont 1 par procuration et 1 contre.
Mission RGPD
EXPOSE PREALABLE
Le Maire expose à l'assemblée le projet d'adhésion au service de mise en conformité avec la
règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Moselle (dit le « CDG57 »).
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte
de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation
potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en
conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 57 présente un intérêt certain.
En effet, par délibération en date du 29 septembre 2021, le CDG 57 a accepté de mutualiser son
expertise et ses moyens tant en personnel qu'en solution informatique au bénéfice des
collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.
Le CDG 57 propose, en conséquence, la mise à disposition d'une solution informatique dédiée à cette mission ainsi que son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.
En annexe de la présente délibération, est jointe la convention d'adhésion détaillant les modalités
concrètes d'exécution de la mission à retourner signée au Centre de gestion de la Moselle.
LE MAIRE PROPOSE A L'ASSEMBLEE e de mutualiser ce service avec le CDG 57,
. de l'autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à
prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation
européenne et nationale en la matière,
. de désigner le DPD du CDG57 comme étant le DPD de la collectivité.
DECISION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
e d'autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG 57, précisant
notamment le coût relatif à l'exercice de cette mission facultative, en application de l’article 25
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,
. d'autoriser le maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise
en conformité avec la règlementation européenne et nationale,
. d'autoriser le maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG 57, comme
étant notre Délégué à la Protection des Données.
14.Modification régies — compte DFT
Le service de gestion comptable nous a contacté pour nous inciter à ouvrir un compte de Dépôts
de fonds au Trésor (DFT).
Ce compte permettrait de sécuriser le fonctionnement de nos régies en facilitant la traçabilité et
la lisibilité des opérations.
Le recours au compte DFT s'avère d'autant plus nécessaire que les remises de chèques devront
à terme transiter par ce compte DFT et non plus par le comptable.
Le maire propose la création de ce compte et la mise à jour des termes des régies dans ce sens.
Proposition acceptée à l'unanimité.
15.Décompte du temps de travail
La réforme de la fonction publique votée en 2019 comporte notamment l'harmonisation de la durée légale du temps de travail.
La délibération relative au temps de travail prise en 2001 étant caduque, il convient d'établir que
le décompte du temps de travail des agents publics se fera sur la base d’une durée annuelle de
travail effectif de 1607 heures à compter du 01/01/2022.
Le comité technique sera saisi début 2022 pour les détails de la mise en place, et une nouvelle délibération détaillée s'en suivra.
Le conseil adopte ce point à l'unanimité. 16.Recensement INSEE
Le Maire informe l'assemblée de la nécessité de créer des emplois d'agents recenseurs afin de
réaliser les opérations du recensement ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son
titre V ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de
recensement de la population ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires :
Considérant la nécessité de désigner un coordonnateur et de créer des emplois d'agents recenseur
afin de réaliser les opérations du recensement 2022.
Sur le rapport du maire,
DECIDE
> Recenseurs
La création d'emplois de non titulaires en application de l'alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée,
pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de :
3 emplois d'agents recenseurs non titulaires à temps non complet pour la période allant du 20
janvier au 19 février.
Les agents seront payés à raison de :
- 1,00€ brut par feuille de logement remplie
- 1,05€ brut par bulletin individuel rempli.
Les agents recenseurs recevront 16,16€ pour chaque séance de formation et pour la demi-journée
de repérage.
> Coordonnateur d'enquête
Le coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation d'enquêtes de
recensement désigné par délibération du 28/06/2021,
S'agissant d'un agent, bénéficiera :
- D'une augmentation ponctuelle de son régime indemnitaire sous forme d'I.F.T.S.
(indemnité pour travaux supplémentaires) calculée sur la base de 0,55€ brut par
bulletin individuel recensé. Le coordonnateur d'enquête recevra en sus 16,16€ pour chaque séance de formation.
17.
18.
19.
20.
21.
Demande de subvention Téléthon
Le SDIS 57 sollicite une subvention pour aider la recherche dans le cadre du Téléthon 2021.
Le maire propose de leur verser une subvention de 150,00€.
Proposition adoptée à l'unanimité.
Demande de subvention collèque Holderith
Les membres de la CISACS (Commission Intercommunale de Soutien aux Activités Culturelles
et Sportives) du Collège Holderith ont décidé d'allouer à l'établissement une subvention d'un
montant global de 5 106,00€ au titre du financement des projets de voyages et sorties scolaires
et d'actions éducatives, culturelles et sportives.
Cette aide est proportionnelle au nombre de ressortissants de chaque ville scolarisés dans
l'établissement et établie sur la base d'une cotisation de 9,20€ par élève pour l'exercice 2021.
La contribution financière de notre commune s'élève ainsi à 423,20€ pour l’année en cours.
Le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et trois votes pour par
procuration d'allouer cette subvention au collège.
Demande de subvention école - théâtre
La directrice de l’école élémentaire nous contacte dans le cadre du projet SESAM lié à l'enseignement de l'allemand.
Les enseignants ont décidé de renouveler l'expérience théâtrale avec la compagnie du
‘Globethéâtre’ qui propose un nouveau spectacle intitulé ‘Lily Engel im Saarland' le 5 mai 2022. L'école sollicite une participation financière à hauteur de 170€ ainsi que le prêt gracieux de la salle du Clos des arts pour cette représentation.
Après en avoir délibéré, le conseil vote pour à l'unanimité.
Demande de subvention école - sapins de Noël
Cette année l'association autonome des parents d'élèves a acheté les sapins de Noël qui ornent l'école et les différentes rues du village.
L'adjoint en charge des fêtes et cérémonies propose de leur verser une subvention de 150,00€
pour couvrir les frais occasionnés par l'achat de ces sapins.
Après délibération, le conseil donne son accord par 16 votes pour dont 2 par procuration, et 3 votes contre dont 1 par procuration.
Demande de subvention Harmonie Municipale
L'Harmonie Municipale nous a adressé une demande de subvention exceptionnelle pour un
montant de 2 698,00€ pour couvrir le déficit de leur bilan pour l'année 2020.
L'adjoint en charge des finances présente le bilan et propose au conseil de leur accorder une
subvention de 2 000,00€.
Après en avoir délibéré le conseil vote par 10 votes pour dont 2 par procuration, 5 votes contre
dont 1 par procuration et 3 abstentions.
Le Maire en tant que Président d'honneur de l’'Harmonie Municipale ne participe pas au vote. 22.Bulletin municipal
L'adjointe au maire présente les devis obtenus pour l'impression du bulletin municipal :
- L'HUILLIER - FLORANGE: 1 690,00€ HT soit 1 859€ TTC
- REPROGRAPHIC - METZ = 2 365,50€ HT soit 2 511,55€ TIC
- IMPRIMERIE SARREGUEMINOISE = 2 159€ HT soit € 2 590,80€ TTC
L'adjointe propose de retenir l'offre de l'imprimerie L'Huillier; le conseil municipal donne son
accord à l'unanimité, et charge l’adjointe de faire exécuter l'impression des 850 bulletins.
23.Divers
Le Maire informe les conseillers que l'Association Française des Premiers Répondants en
partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France, planifie des
formations aux gestes qui sauvent (PSC 1) pour les mois de janvier et février 2022.
La formation est prise en charge financièrement par la communauté d'agglomération de Forbach
et donnera lieu à l'obtention d'un diplôme reconnu par l'Etat, à savoir le PSC1 (Prévention et
Secours Civique de niveau 1)
Les dates de formations sont :
- 22/01/2022 à Diebling
- 29/01/2022 à Alsting
- 09/02/2022 à Forbach
L'association fait appel à notre aide pour trouver des volontaires en communiquant l'information
au sein de notre commune.
L'information sera diffusée sur le Facebook de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h20.
Le Maire
GREFF Honoré