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Procès Verbal - PV réunion CM 31.03.22
Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Diebling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV réunion CM 31.03.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 31 MARS 2022 à 19h
Sous la présidence de M. GREFF Honoré.
Membres présents : BARDA JP - CONRAD J - DE FRANCESCO D- FELT T -GAUTAUX E -GREFF H
— KLEIN C- KOMLANZ E - LANG JB - LANG N - MULLER M - OLIVERO M - PROUST F -SCHOUVER B
— ZINS M - ZOWNIR STEINER M
Membres absents excusés : RINKENBACH R- SIEBERT C- WICKULER G
Membres absents non excusés : NEANT
Procurations : RINKENBACH R à GREFF H - SIEBERT C à BARDA JP - WICKULER G à SCHOUVER B
1. Désignation du secrétaire de séance
Sur proposition du Maire, le conseil municipal désigne Nelly HEISSLER, adjoint administratif en
qualité de secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents et 3 votes pour par
procuration.
2. Loi MATRAS : correspondant incendie et secours
La loi consolide le modèle de sécurité civile et modernise les services d'incendie et de secours.
Elle permet de favoriser l'engagement, d'expérimenter un numéro unique d'appel d'urgence et de
mettre en place une réserve citoyenne des services d'incendie et de secours.
Première loi de modernisation de la sécurité civile depuis 17 ans, la loi du 25/11/2021 comprend
des dispositions concernant les services d'incendie et de secours et les collectivités territoriales.
3 axes sont abordés :
-_ Consolider le modèle de sécurité civile
-_ Confronter l'engagement et le volontariat
- Anticiper la gestion des crises en renforçant l'information de la population
La loi prévoit que le maire désigne, au sein du conseil municipal, un adjoint ou un conseiller
chargé des questions de sécurité civile. A défaut, il doit désigner Un correspondant « incendie et
secours ».
Un décret déterminera les conditions et les modalités de création et d'exercice de cette nouvelle
fonction.
En l'absence de plus amples informations aucun conseiller ne se porte volontaire. Le point sera
représenté après parution du décret annoncé. 3. Dispositif soutien commerce local
Arrivée de Mme LANG Nathalie
La communauté d'agglomération de Forbach mène depuis 2012 une politique de soutien au
commerce, à l'artisanat et aux services de proximité.
La communauté d'agglomération a voté en septembre dernier la poursuite de ce dispositif de
soutien jusqu'en 2026.
Le dispositif prévoit les financements par la communauté d'agglomération de 20% des
investissements avec un plafond de 8000€ maximum par entreprise.
Le maire propose de reconduire la participation de la commune dans les mêmes conditions qu'en
2020 à savoir 5% avec un maximum de 500€ par projet. Financement limité à une enveloppe
annuelle globale de 2 000€ avec une carence tous les 6 ans sur la durée du mandat en cours.
Le conseil donne son accord à l'unanimité des membres présents et 3 votes pour par
procuration.
4. Vente tondeuse
La commune dispose actuellement de deux tracteurs tondeuses. L'un utilisé par la commune et
l'autre utilisé par le CSD depuis 33 ans.
Le CSD projette d'acquérir un tracteur prochainement. Cette future acquisition va permettre à la
commune de récupérer celui utilisé jusque-là par le CSD (avec panier de ramassage).
Dans ce schéma l'actuel tracteur de la commune sera inutilisé. Un acquéreur ayant proposé 700€
pour son rachat, le maire propose de le céder à ce prix.
Le conseil municipal vote à l'unanimité (3 votes pour par procuration), la vente à ce particulier
au tarif proposé de 700€.
5. Subvention achat tondeuse foot
Le point est ajourné.
6. Achat tracteur commune
Le maire informe le conseil que l'actuel tracteur New Holland dont dispose la commune a 16 ans
d'âge. Ce dernier fait état de plusieurs problèmes de circuit électrique, ainsi qu'un problème
majeur au niveau de la mise en sécurité de la pelle.
Les réparations à réaliser étant très importantes, le maire propose d'acheter un nouveau
tracteur et précise que cet achat ne pourra bénéficier d'aucune subvention. Il présente les devis obtenus qui tiennent tous compte de la reprise du tracteur actuel :
- ETS MARTIN - HELLIMER, marque proposée FARMAL : 56 500€ HT - reprise 12 500€ =
44 000€ HT soit 52 800€ TTC
- ACKERMANN - MOHRANGE, marque proposée NEW HOLLAND : 56 000€ HT - 12 500€ de
reprise = 43 500€ HT soit 52 200€ TTC
- RUDOLPH - DIEMERINGEN, marque proposée KUBOTA : 46 000€ HT soit 55 200€ TTC
—14 500€ de reprise = 40 700€ TTC
Le conseil donne son accord pour l'achat du tracteur de marque Kubota proposé par la société
Rudolph par 18 votes pour dont 3 par procuration et 1 abstention. 7. Entretien massifs
Le maire présente le devis obtenu de la Régie de Quartier de Behren-lès-Forbach actuellement
en charge de l'entretien des massifs de la commune.
Ces derniers proposent un devis pour un total de 5 600,00€ net pour deux interventions, soit 2 800,00€ net l'intervention.
Les conseillers alertent le maire sur le fait que le devis validé l’an passé s'élevait à 1 400€ HT
l'intervention et demandent des explications sur ce doublement de prix.
En l'absence de l'adjoint en charge des services techniques qui est en contact avec le
prestataire, le maire n'ayant pas les éléments de réponse, il propose de reporter ce point au
prochain conseil,
Le point est ajourné.
8. Achat radar pédagogique
En vue de sensibiliser les usagers à la vitesse à laquelle ils roulent dans les rues du village, le
maire propose l'achat de 4 radars pédagogiques mobiles qui prennent la vitesse immédiatement
et après le passage.
Il est prévu qu'ils soient branchés sur l'alimentation de l'éclairage public pour éviter les
dysfonctionnements que l'on connaît sur les radars alimentés par panneau photovoltaïque.
Le maire présente le devis obtenu de la société StopVitesse de Strasbourg pour les 4 radars
prévus : 4 477,20€ HT soit 5 372,64€ c'est à dire 1 343,16€ TIC le radar.
Aux vues des avis défavorabies exprimés par les conseillers, le maire propose de réduire la
quantité à 2 radars, proposition rejetée par les conseillers par 12 votes contre et 2 contre par
procuration contre ; 4 pour et 1 par procuration.
Le maire propose alors l'achat d'un seul radar, proposition acceptée par le conseil par 16 votes
pour dont 3 par procuration et 3 abstentions. (le devis sera mis à jour en fonction du changement
de quantité).
9. Achat armoire défibrillateur
La personne en charge de l'entretien des défibrillateurs de la commune nous a alertés sur le fait
que les modèles dont nous disposons doivent être stockés dans des armoires chauffées, ce qui
n'est pas le cas de celui de l'étang du fait de l'absence d'alimentation électrique.
Le maire présente les devis obtenus pour l'achat d'une armoire extérieure ventilée et chauffée
avec transformateur 24V inclus :
- Cardia Pulse - 67116 REICHSTETT pour 529,00€ HT soit 634,80€ TTC
- AVS Médical - 57200 SARREGUEMINES pour 645,83€ HT soit 775,00€ TTC
Le conseil vote pour le devis de la société Cardia Pulse par 18 votes (dont 3 par procuration) et
1 abstention, et charge le maire d'effectuer l'achat correspondant. 10. Demande subvention AMISSUR
Le Département à lancé un nouvel appel à projet pour le dispositif AMISSUR (Aide Moseillane aux
Investissements Spécifiques à la Sécurité des Usagers de la Route) pour l'année 2022. Ce dispositif est dédié au financement des opérations de sécurisation du village. Dans ce cadre, la commune souhaite présenter une demande de subvention pour la création de trottoirs rue du Pont et rue de la Barrière dans les secteurs non équipés de trottoir.
La commune prévoit également la création d'un cheminement doux dans le prolongement de ces
deux rues. Avec les signalisations horizontales et verticales de police pour ces deux projets selon
nécessité.
Le conseil municipal autorise le maire à présenter une demande de subvention pour ces projets
à l'unanimité des membres présents et 3 votes pour par procuration.
11.Attribution marché réfection partielle bordures et avaloirs Rue de Tentelinq
Suite à la réception d'un courrier du Département nous informant la prochaine réfection de la
chaussée rue de Tenteling, RD31C, envisagée courant mai 2022 ; la commune a demandé un
devis pour la réfection des éléments détériorés à charge de la commune (réfection partielle des
bordures de route et avaloirs).
L'adjoint en charge de l'urbanisme présente le seul devis obtenu, à savoir le devis de la société
TP Klein - Diebling qui s'élève à 11 890,00€ HT soit 14 268,00€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil accepte le devis par 18 votes pour dont 3 votes pour par
procuration et 1 vote contre, et charge le maire de faire effectuer les travaux correspondants.
12.Retrait délibération « augmentation taxe aménagement zone UA »
Par délibération du 14/12/2021 nous avions décidé d'augmenter la taxe d'aménagement sur plusieurs parcelles en section 1 à savoir :
- Section 1 - parcelle 459 : zone UA
- Section 1 - parcelles 159, 160 et 161 : zone 1AUa
Décision prise suite à la demande de CU2 en vue de constructions dans ces zones non-viabilisées.
L'adjoint en charge de l'urbanisme avait expliqué que la viabilisation de ces zones entraînerait la
réalisation de travaux substantiels de voirie et/ou réseaux.
Suite au contrôle de légalité, les services préfectoraux nous demandent le retrait de cette décision
jugée fragile juridiquement, car elle n'est pas expressément motivée, notamment du fait de
l'absence de justification du coût des travaux que devra engager la commune.
Une nouvelle délibération concernant la taxe d'aménagement pourra être prise ultérieurement,
elle devra obligatoirement intervenir avant le 30 novembre 2022 pour une application au 1°
janvier 2023,
Conformément à la demande des services préfectoraux, il convient de procéder au retrait de la
délibération d'augmentation de la taxe du 14/12/2021. Vu :
- Le code général des collectivités territoriales,
- La loi du 13 décembre 2000, dite « Solidarité et Renouvellement Urbain »,
- Les articles L.153-36 et suivants du code de l'urbanisme,
- L'ordonnance n°2012-11 du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des
procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanismes,
- La délibération du 01/02/1991 approuvant le Plan Local d'Urbanisme
- La délibération du 01/10/1999 approuvant la modification du Plan Local d'Urbanisme,
- La délibération du 05/05/2006 approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme,
- La délibération du 11/05/2011 approuvant la révision simplifiée du Plan Local d'Urbanisme,
Considérant la demande des services de la sous-préfecture ayant déposé un recours gracieux à
l'encontre de la délibération du 14/12/2021,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et 3 votes pour
par procuration décide de retirer la délibération du 14/12/2021 approuvant l’augmentation de la
taxe d'aménagement sur divers secteurs.
13.Reconduction marché maîtrise d'œuvre MK Etudes
Afin de mener à bien les projets énumérés au point 10, à savoir la création de trottoirs rue du Pont et rue de la Barrière, ainsi qu'un cheminement doux sur les mêmes rues, il est nécessaire de confier la mission de maîtrise d'œuvre à un prestataire,
L'adjoint en charge de l'urbanisme propose aux membres du conseil de reconduire le marché de
maitrise d'œuvre avec le bureau d'études actuel, MK études d’Ippling au même taux d'honoraires
(3,5%) et conditions que pour les marchés en cours.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 149 000,00€ HT, soit un
forfait de rémunération d'honoraires estimé à 5 215,00€ HT.
Le conseil accepte de reconduire le marché avec MK Etudes à l'unanimité (3 votes pour par
procuration)
14.Don IME Le Himmelshberg - Sarrequemines
L'adjointe en charge des fêtes et cérémonies indique qu'elle a fait découper par l'institut
médicoéducatif Le Himmelsberg des personnages décoratifs de Pâques en bois pour orner les
massifs du village. (personnages dessinés gracieusement par la conseillère ZINS Maria).
Afin de leur permettre de financer cette réalisation, elle propose aux conseillers de leur verser un
don de 60,00€,
Le conseil donne son accord à l'unanimité des membres présents et 3 votes pour par procuration.
15.Conseil municipal des jeunes
L'adjoint en charge de la commission des jeunes indique aux membres du conseil qu'il souhaite
leur présenter les différentes actions menées pour le conseil municipal des jeunes, à titre
d'information il précise que ce point ainsi que le point suivant n'appelleront pas de vote. Le conseil municipal des jeunes est composé de 11 garçons et 6 filles. Chacun des membres s'est
vu remettre une écharpe de conseiller lors du 1° conseil municipal des jeunes le 10/02. Une carte
de conseiller leur sera remise prochainement.
Il a été décidé en commission qu'un conseil sera tenu durant chaque période de vacances
scolaires. Le prochain conseil est prévu le 21/04/2022 en mairie,
Lors de ces réunions, la commission organise la visite des différentes structures communales, elle
essaie d'impliquer les jeunes dans la vie du village ; en les invitant notamment à participer à un
dépouillement aux prochaines élections ; et à participer au prochain « Diebling village propre »
prévu le 23/04, etc.
Les membres de la commission des jeunes interviennent lors de ces conseils pour présenter les
points à l’ordre du jour.
16.Centre aéré
L'adjoint en charge de la commission des jeunes présente ensuite le centre aéré organisé en
partenariat avec là commune de Hundling et l'OPAL ; qui proposent aux familles un accueil de
loisirs pendant là période du 18 juillet au 12 août 2022.
Du 18 au 29 juillet à Hundling et du 1® au 12 août à Diebling.
Les feuilles détaillées ont été distribuées avec le bulletin municipal.
Le minimum d'inscrits pour la tenue du centre aéré est de 20 enfants, le maximum 40 voire 50.
La participation des communes sera dépendante du nombre de jeunes inscrits, l'objectif étant
d'optimiser en atteignant le nombre maximum pour réduire les coûts.
La cotisation des parents sera de l'ordre de 80€ à 105€ par semaine en fonction du quotient
familial.
17. Subvention Entente Jeunes Est Moselle (EJEM)
L'adjoint en charge des finances présente le courrier du président de l'EJEM qui sollicite toutes les communes du regroupement pour financer la location du gymnase de Hundling pour le ciub durant la période hivernale allant de novembre 2021 à mars 2022. La participation demandée s'élève à 350,00€ par commune.
Le conseil donne son accord à l'unanimité pour le versement de la somme requise.
18.Organisation du temps de travail
Sur rapport de l'autorité territoriale,
vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 7-1 ;
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps
de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée ;
Vu la circulaire ministérielle NOR RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l'application des
règles en matière de temps de travail dans les trois Versants de la fonction publique ;
Vu l'avis du comité technique en date du 04/02/2022 ; Considérant que l'article 47 de de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge le fondement légal ayant permis le maintien de régimes dérogatoires à la durée légale du travail (1 607 heures) ;
Considérant que les collectivités territoriales et les établissements publics disposent d'un délai d'un an à compter du renouvellement de leurs assemblées délibérantes pour définir les règles relatives au temps de travail de leurs agents ;
Considérant que ces règles devront entrer en application au plus tard le 1° janvier suivant leur définition ;
Considérant que le décompte actuel du temps de travail des agents publics tient expressément compte des deux jours fériés locaux ;
Considérant que le cas des jours fériés spécifiques à l'ALSACE-MOSELLE ne diffère pas du cas des autres jours fériés ;
Considérant qu'il convient d'établir le décompte du temps de travail des agents publics sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures ;
DECIDE
Article 1%: À compter du 01/01/2022 selon la délibération de principe prise le 14/12/2021, le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
365 jours annuels 228 jours annuels travaillés - 104 jours de week-end (525 x 2j) A de travail journalières
= 1 596 heures annuelles travaillées
arrondies à 1 600 heures - 8 jours fériés légaux
-___25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité) = 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées
Article 2 : À compter du 01/01/2022 selon la délibération de principe prise le 14/12/2021, les agents publics à temps non complet auront une base de rémunération calculée par rapport à la base légale citée précédemment (x/35ème),
Article 3 : À compter du 01/01/2022 selon la délibération de principe prise le 14/12/2021, les agents publics annualisés auront une base de rémunération calculée selon la formule de calcul suivant :
Formule :
Temps de travail x (36 semaines + temps travail durant les vacances scolaires) | x 35
1600
Article 4 : La journée de solidarité pour le personnel à temps complet est fixée à 7 heures à effectuer sur le premier semestre de l'année.
La journée de solidarité est proratisée à */35ème de 7 heures pour le personnel à temps non complet à effectuer sur le premier semestre de l'année.
Pour le personnel des écoles, la journée de solidarité est proratisée à */35ème de 7 heures à effectuer durant les vacances scolaires d'été. Article 5 : A compter 01/01/2022 selon la délibération de principe prise le 14/12/2021, les modalités d'organisation du temps de travail annuel au sein des différents services, annexées à la présente délibération, sont modifiées pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.
Le conseil municipal vote pour à l'unanimité et 3 votes pour par procuration.
19.Autoentrepreneur
L'une de nos autoentrepreneurs employée au niveau de l’école et du Clos des Arts ayant décidé
d'arrêter son activité pour la commune, il convient de la remplacer.
L'adjointe en charge des écoles propose de signer une convention avec Mme Isabelle KENNEL qui
réside à Diebling.
Le prix de l'heure de prestation est fixé à 18€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'autoriser le maire à signer ladite convention,
par 16 votes pour et 3 votes pour par procuration.
20.Divers
-__ Courrier du Député Christophe AREND
Le Député propose une motion de soutien au régime spécial de sécurité sociale minière
qui permettra de pérenniser l'offre de santé et sa prise en charge dans notre bassin minier.
Le conseil municipal approuve la motion à l'unanimité.
-__ Cheminement doux autour de l'étang
Le maire informe les conseillers que lors de l'assemblée générale de l'association Pêche et
nature, la question de l'accès aux voitures autour de l'étang a été soulevée.
Le maire a proposé de demander l'avis général des conseillers municipaux, ces derniers
dans l'ensemble sont opposés à toute circulation de voiture dans l'enceinte de l'étang.
Sauf les cas très particuliers (raison de services, ou accès personnes à mobilité très
réduites) laissés à l'appréciation du président ou de son représentant avec l'accord
communal.
- Le maire informe les conseillers de la tenue d'une réunion en mairie le mardi 05/04 en
présence de M. Jean-Claude HEHN - Président de la CAFPF, M. Jacques KOENIG - DGS, et
M. Yannick STARCK - DGST durant laquelle chacun sera libre de poser les questions de
son choix.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 21h00.
Le Maire
GREFF Honoré