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Procès Verbal - PV CM 25052023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Diebling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25052023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 25 MAI 2023 à 19h
Sous la présidence de M. GREFF Honoré.
Membres présents : BARDA JP - CONRAD J - DE FRANCESCO C - FELT T -GREFF H - KLEIN C -
KOMLANZ E —- LANG N - MULLER M - OLIVERO M - PROUST F - RINKENBACH R -SCHOUVER B -—
SIEBERT C - ZOWNIR STEINER M.
Membres absents excusés : GAUTAUX E - LANG JB - WICKULER G - ZINS M
Membres absents non excusés : NEANT
Procurations : GAUTAUX E à MULLER M - LANG JB à M ZOWNIR STEINER - WICKULER G à
SCHOUVER B - ZINS M à H GREFF
1. Désignation du secrétaire de séance
Sur proposition du maire, le conseil municipal désigne Nelly HEISSEER, adjoint administratif en
qualité de secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents et 4 votes pour par procuration.
2. Précisions vente terrain
L'adjoint en charge de l'urbanisme informe les conseillers que la commune a été contactée par
le cabinet d'arpentage et le notaire qui nous indiquent que désormais le nom des administrés
vendeur ou acquéreur doit figurer sur les délibérations afin que les arpentages puissent être
validés et inscrits au livre foncier.
Aussi, il convient d'apporter ces précisions aux dernières délibérations prises à savoir :
- Point n°3 du CM du 12/04/2023
O Mme GOTTWALLES Josiane qui réside rue de la gare, a contacté la commune
pour acquérir une partie du délaissé communal situé devant sa propriété.
La surface estimée à 28m? sera prélevée sur la parcelle communale n°432 section 12.
L'adjoint propose de lui vendre la partie du délaissé communal qui sera définie
exactement après arpentage, et d'appliquer le tarif habituel pour les terrains
situés en zone UA à savoir 1 667€ l'are.
L'adjoint en charge de l'urbanisme avait proposé de respecter l'engagement que
la commune avait pris en 2017 auprès d'un administré et lui vendre les parcelles
convenues à l'époque le projet de chemin rural de la commune étant réalisé. Aux vues des nouvelles réglementations, l’adjoint précise que les parcelles nouvellement arpentées section 14 n°478, 481, 484 et 486 seront vendues à M. BITSCHNAU Fernand au prix convenu soit 190€ l’are.
- L'adjoint à l'urbanisme précise l'identité des différents administrés concernés par le
point n°4 du CM du 12/04/2023, les tarifs indiqués à ce point restent inchangés :
O La surface estimée à 2a57 à définir exactement après arpentage sera prélevée
sur les parcelles n°414, 415, 416 et 417 section 14 appartenant à M. et Mme
GEROLIN Franco.
La parcelle communale n°475 section 14 pour 784m?2 sera échangée contre une
partie de la parcelle privée n°191 section 14 appartenant à M. et Mme SCORDO Giovanni pour une surface équivalente. (la surface exacte sera définie après
arpentage).
o Les propriétaires des parcelles n°323 et 325 section 12 sur laquelle une surface
d'environ 2m de large (à définir exactement après arpentage) est à prélever,
sont les héritiers de M. MULLER Bernard Joseph.
Le conseil adopte ces précisions à l'unanimité et 4 votes pour par procuration.
3. Mise en place nouvelle structure d'accroche Clos des Arts
Etant donné que la structure d'accroche des luminaires actuellement en place ne répond plus
aux normes de sécurité, son remplacement s'impose.
Le maire présente les devis obtenus :
- STARLIGHT événementiel - SARREGUEMINES = 11 980€ HT soit 14 376€ TIC
- _ CONCEPT AUDIO - 79410 ÉCHIRÉ= 12 300€ HT soit 14 760€ TTC
Et propose de retenir la société Starlight la moins disante.
Le conseil donne son accord et autorise le maire à valider le devis de la société Starlight par 15
votes pour, 3 votes pour par procuration et 2 abstentions dont 1 par procuration.
4. Tracteur football club
L'an dernier nous avions versé une subvention de 7 536€ au CSD pour permettre l'acquisition
d'un nouveau tracteur pour tondre les deux stades de la commune.
Le CSD vient d'obtenir le versement de la subvention de 5 652€ de la Région pour cette
acquisition. Cette somme sera reversée à la commune. Subvention déduite, ce tracteur est donc
revenu à 1 884€ pour la commune.
Malheureusement il s'avère que ce tracteur n'est pas assez puissant pour les besoins du club.
Aussi, le club a contacté la société Rudolph SARL auprès de qui il avait été acheté pour obtenir
une nouvelle offre pour un tracteur plus puissant et la reprise de celui qui ne convient pas.
Le maire présente le devis obtenu de la société RUDOLPH SARL pour un tracteur Kubota G21E=
14 OO0€ HT soit 16 800€ TIC. Ce prix comprend une remise de 20%. Et est garantie 5 ans.
Prix duquel la reprise de l'ancien tracteur pour 7 500€ TTC reste à déduire, la soulte restante à
payer s'élève ainsi à 9 300€.
Après avoir délibéré, le conseil donne son accord pour accepter ce devis à l'unanimité des
membres présents et 4 votes pour par procuration et verser ladite soulte au CSD qui gère l'achat.
5, Subvention EJEM
L'adjoint en charge des finances présente le courrier du président de l'EJEM qui sollicite toutes
les communes du regroupement pour financer la location du gymnase de Hundiing pour le club
durant la période hivernale allant de novembre 2022 à mars 2023. La participation demandée s'élève à 420,00€ par commune.
Le conseil donne son accord à l'unanimité pour le versement de la somme requise.
6. Demande de subvention école
L'adjointe en charge des écoles présente le courrier de demande de subvention de l'enseignante
de la classe de CE2/CM1 pour l'acquisition de manuels de lecture car elle n'en possède aucun. Le tarif présenté s'élève à 352,30€ au total pour l'acquisition de 13 exemplaires de deux
manuels différents soit 26 manuels.
Le conseil donne son accord à l'unanimité et 4 votes pour par procuration pour la prise en
charge complète de l'achat de ces manuels.
7. Convention Département - giratoire
Le maire présente la convention qu'il convient de signer avec le département pour définir les
conditions de réalisation, de financement et de gestion ultérieure d'un carrefour giratoire à
aménager sur la RD 910, au droit des accès à la zone commerciale et aux équipements sportifs et de loisirs, à l'entrée ouest de la commune.
Après délibération, le conseil autorise le maire à signer cette convention avec le département
à l'unanimité des membres présents et 4 votes pour par procuration.
8. Travaux reprise chemin forestier
Le maire présente les devis obtenus pour la réfection du collecteur affaissé sur le chemin forestier
rue de la gare :
- KARP & Fils SAS de Diebling = 1 425€ HT soit i 710€ TTC
- TP KLEIN de Diebling = 2 650€ HT soit 3 180€ TIC
Et propose de retenir la société la moins disante à savoir la société KARP & Fils,
Le conseil donne son accord à l'unanimité des membres présents et 4 votes pour par procuration.
9. Mission d’arpentage
Ce point ayant été détaillé dans le point 1 est annulé.
10.Feux d'artifices
La présidente de la chorale La Marjolaine a adressé un courrier à la commune en date du 3 mai pour solliciter le financement total du feu d'artifice pour les feux de la St Jean prévus le 3 juin.
La commune avait pris ces frais en charge l’an passé à titre exceptionnel. Le maire a proposé de
prendre en charge la moitié desdits frais comme cela était habituellement effectué avant la crise
sanitaire.
Cette proposition a été rejetée par les quatre associations qui organisent les feux de la St Jean,
qui ont décidé de ce fait de ne pas faire de feux d'artifices cette année.
Le point est donc annulé.
11.Tableau de commande église
Le maire informe le conseil que le tableau de commande des cloches de l'église n'est plus
fonctionnel et qu'il faut le remplacer. Il présente le devis obtenu après négociations :
-__Bodet Campanaire - 49340 TREMENTINES = 1 500€ HT soit 1 800€ TTC
Le maire propose de valider ce devis et de procéder à cette acquisition. Les frais correspondants seront ensuite pris en charge à hauteur de 50% par le conseil de fabrique
qui versera la somme correspondante à la commune.
Les conseillers donnent leur accord pour valider ce devis à l'unanimité des membres et 4 votes
pour par procuration.
12.Attribution marché liaison piétonne PMR sécurisée entre ZC et ZA
L'adjoint en charge de l'urbanisme présente les offres obtenues suite à l'appel d'offres lancé pour
le projet de création d’une liaison piétonne PMR sécurisée entre la ZC et la ZA.
ENTREPRISE MONTANT HT
KLEIN SETPB 99 773,98€ HT
COLAS SGMS 109 957,00€ HT
VISCONTI 121 314,00€ HT
La commission d'appel d'offres a retenu le moins disant à savoir KLEIN SETPB.
L'adjoint propose de valider ce choix et accepter le devis.
Après en avoir délibéré les conseillers votent pour par 14 votes pour, 4 votes pour par procuration
et une abstention et autorise le maire à signer le marché avec la société KLEIN SETPB.
13.Divers
Le maire informe le conseil que dans le cadre des élections sénatoriales du 24/09/2023 le conseil
municipal doit impérativement être convoqué pour le vendredi 9 juin afin de désigner les délégués
et suppléants.
Après consultation il est décidé de se réunir en mairie à cette date à 18h.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h45.
Le Maire
GREFF Honoré