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Compte-Rendu - crcm 2011 06 29
Document publié le Mardi 4 janvier 2011 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2011 06 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
Affiché en mairie le 5 juillet 2011
COMMUNE DE ROLAMPONT
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 29 JUIN 2011
-----------
L'AN DEUX MILLE ONZE, le 29 juin À DIX-HUIT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 22 juin 2011, s'est assemblé sous la présidence de Mme Marie-José Ruel. Étaient présents : Mme RUEL, maire ; Mlles TORRAILLE, DIOT, MM. RANC, WEHRUNG, adjoints ; MM. BOUVIER, CORNEVIN, Mme GÉRARD, maires-délégués ; Mme DE SA, MM. MARTY, DELIN, GRATAROLI, FLORIOT, DEHAN, GOUSSET, GALLISSOT, LOGEROT, LE BOURVA, conseillers municipaux. Absent : M. PELLETIER, conseiller municipal.
Mme le maire ouvre la séance à 18 heures 30. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M lle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Ordre du jour
- Plan local d’urbanisme. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, conformément à l’article L. 123-9 du Code de l’urbanisme ;
- Approbation du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SCDI) ; - Approbation de la revalorisation du prix de l’eau ;
- Approbation de la convention de suivi agronomique de l’épandage des boues de Rolampont ; - Subvention au bénéfice de l’école élémentaire de Rolampont ;
- Aliénation d’une parcelle de terrain à Tronchoy. Section 498 ZA n° 10 lieudit La Montagnotte ; - Questions diverses
Adoption du procès-verbal de la séance du 25 mai 2011.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable, conformément à l’article L. 123-9 du Code de l’urbanisme.
N°2011-22 Approbation du projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SCDI.) Adopté par 17 voix POUR & une abstention.
N°2011-23 Approbation de la revalorisation du prix de l’eau.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2011-24 Approbation de la convention de suivi agronomique de l’épandage des boues de Rolampont. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2011-25 Approbation d’une subvention au bénéfice de l’école élémentaire de Rolampont. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2011-26 Aliénation d’une parcelle de terrain à Tronchoy. Section 498 ZA n 10 lieudit La Montagnotte. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2011-27 Revalorisation du prix de location du logement de la Perception. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2011-28 Accord sur le principe de l’installation d’une nouvelle borne à incendie pour desservir la zone industrielle de Rolampont.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2011-29 Mission de maîtrise d’œuvre pour la conception et la réalisation d’un système de traitement des boues d’épuration. Adopté à l’UNANIMITÉ.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, M me le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 29 JUIN 2011 À 21 HEURES.
Le maire,