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Compte-Rendu - crcm 2002 06 27
Document publié le Vendredi 4 janvier 2002 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2002 06 27)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Affiché en mairie le 28 juin 2002
COMMUNE DE ROLAMPONT
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 27 JUIN 2002
-----------
L'AN DEUX MILLE DEUX, LE 27 JUIN A VINGT & UNE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le maire le 16 juin 2002, s'est assemblé sous la présidence de M. Michel GALLISSOT.
Étaient présents : M. Michel GALLISSOT, maire, Mme RUEL, MM. PELLETIER, DELIN, Patrick GALLISSOT, adjoints ; Mme GÉRARD, MM. BALLAND, BOUVIER, maires-délégués ; Mmes ROBIN, RANC, DUCRET, Mlles DIOT, MM. THOMASSIN, DEHAN, LOYOLA, HERBERT, VOILLEQUIN, conseillers municipaux.
Excusés : Mlle BROCHOT (procuration à M. Voillequin), M. Jean-Claude RACLOT, conseillers municipaux.
M. le Maire ouvre la séance à 20 heures 30.
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme RANC ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
N°0 Adoption du procès-verbal de la séance du 18 avril 2002.
Adopté à l’UNANIMITÉ
Liste préparatoire du jury d’assises 2003 - Tirage au sort -
Page 66, ligne 8 : Mme Logerot née Populus Danielle,
Page 2, ligne 6 : Mme Bougrel née Artero-Garcia Irène,
Page 82, ligne 12 : M. Valton Yannick René Georges Claude
N°1 Subventions octroyées par la commune. Année 2002.
Adopté par 16 voix POUR & 2 ABSTENTIONS
N°2 Approbation de la modification des statuts du Syndicat mixte d’aménagement des lacs de la région langroise. Adopté par 17 voix POUR & 1 CONTRE
N°3 Redevance d’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.
Adopté à l’UNANIMITE
N°4 Approbation du renouvellement de la convention de passage en FC au bénéfice de l’association foncière de Charmoilles. Adopté à l’UNANIMITE
N°5 Élections prud’homales. Commission administrative communale. Nomination de 2 délégués & 2 suppléants. Adopté à l’UNANIMITE
N°6 Mise à disposition d’un emplacement au bénéfice du Syndicat départemental pour l’élimination des déchets ménagers. Adopté à l’UNANIMITE
N°7 Approbation de la création de classes de découverte.
Adopté par 16 voix POUR & 2 CONTRE (principe) et 15 voix POUR & 3 CONTRE (montant de l’aide)
N°8 Approbation de la vente d’un terrain à Charmoilles.
Adopté à l’UNANIMITE
N°9 Admissions en non valeur. Loyers Abanel.
Adopté à l’UNANIMITE
N°10 Avis sur la fermeture de l’école de Rolampont-commune associée de Lannes. Adopté 14 voix CONTRE, 3 POUR & 1 ABSTENTION
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ M. MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 27 JUIN 2002 A VINGT-TROIS HEURES TRENTE MINUTES.
Le maire,