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Conseil Municipal - cm 2025 03 28
Compte-Rendu - CR 28 03 2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 03 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Logement,
- 1/23-
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNY
DU 28 MARS 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-huit mars, le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-deux mars deux mil vingt-trois, s’est réuni à vingt heures en session ordinaire salle du Conseil Municipal de la Mairie de Bellevigny sous la présidence de Monsieur Philippe BRIAUD, Maire.
MEMBRES EN EXERCICE : 33
Présent(e) Excusé(e) Absent(e)Pouvoir à Présent(e) Excusé(e) Absent(e)Pouvoir à
BRIAUD Philippe X CHOUTEAU Annie X
DURAND-GAUVRIT Nicole X GOBIN Sonia X
PLISSON Régis X GOUAS Corinne X
GALLIEN Anne-Jo X BONNET Sébastien X
ALLAIN Michel X BROSSEAU Lydie X
VILMUS Marie-Dominique X BARRAUD Raynald X
SIMON Patrick X GIRARDEAU Jérôme X
PLISSONNEAU Sophie X MOUSSELEKY Denis X
LARDIÈRE Jean-Luc X DUBOIS Florent X SIMON Patrick
FLEURY Félix X VRIGNAUD Nadège X
ROTUREAU Jacky X CACHO SANCHEZ Jorge X
PAVAGEAU Didier X VILLETTE Anne-Sophie X LARDIÈRE Jean-Luc
MALGARINI Gwenaëlle X BATY Annabelle X GIRARDEAU Jérôme
MARTIN Jacky X ROUBY Guillaume X
TENET Christiane X DORGE Anne X ROUBY Guillaume
COCAULT Gaëlle X LEGOTH Mylène x
MIMEAU Nicolas X
SECRÉTAIRES DE SÉANCE :
Annie CHOUTEAU et Nicolas MIMEAU
Assistées de Patrick TEXIER, Directeur Général des Services
---
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES CONSEILS MUNICIPALS DU 7 FÉVRIER 2023 :
Aucune observation n’étant formulée ; les comptes-rendus sont approuvés à l’unanimité.
Membres élus 33
Présents 27
Pouvoirs 4
Quorum 17 - 2/23-
1– VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 ET AFFECTATION DES RÉSULTATS DÉLIBÉRATION 01
Monsieur Régis PLISSON et Mme Nicole DURAND-GAUVRIT se retirent. Monsieur Jacky ROTUREAU, Maire délégué de Saligny, présente les Compte Administratifs 2021 du budget "Général" et des budgets "annexes", qui sont soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
PRESENTATION COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Budget : "GÉNÉRAL"
Fonctionnement Investissement
Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé
Dépenses 7 699 497,99 4 060 440,86 6 653 347,99 2 249 417,64
Recettes 7 699 497,99 5 768 372,13 6 653 347,99 2 626 951,37
Excédent / déficit 2022 1 707 931,27 377 533,73
Résultat 2021 reporté 2 648 947,75 -795 995,42
Résultat de clôture 2022 4 356 879,02 -418 461,69
Résultat global 2022 cumulé 3 938 417,33
Affectation de l'excédent 2022 de la section de fonctionnement :
Résultat de clôture 2022 section d'investissement -418 461,69
Restes à réaliser 2022 en dépenses d'investissement -1 324 758,34
Restes à réaliser 2022 en recettes d'investissement 821 690,39
Résultat global 2022 dégagé par la section d'investissement -921 529,64
Compte tenu du résultat de la section d'investissement, l'excédent de fonctionnement 2022 sera affecté comme suit au B.P. 2023 :
→ Section d'investissement
Recettes - article 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" : 921 529,64€
→ Section de Fonctionnement
Recettes - article 002 "résultat de fonctionnement reporté" : 3 435 349,38 €
4 356 879,02 € - 3/23-
Budget : "Zone d'Aménagement Concerté"
Fonctionnement Investissement
Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé
Dépenses 449 000,00 - 40 100,00 -
Recettes 449 000,00 - 40 100,00 -
Excédent / déficit 2022 - -
Résultat 2021 reporté 408 772,93 -
Résultat de clôture 2022 408 772,93 -
Résultat global 2022 cumulé 408 772,93
Pas d'affectation du résultat de fonctionnement (budget de type "lotissement").
→ report en section de fonctionnement du BP 2023.
Budget : "Lotissement Rue Briand"
Fonctionnement Investissement
Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé
Dépenses 84 097,14 - 83 997,14 -
Recettes 84 097,14 - 83 997,14 -
Excédent / déficit 2022 - -
Résultat 2021 reporté - -36 948,57
Résultat de clôture 2022 - -36 948,57
Résultat global 2022 cumulé -36 948,57
Pas d'affectation du résultat de fonctionnement (budget de type "lotissement").
→ report en section d’investissement du BP 2023.
Budget : "Lotissement les Tonnelles"
Fonctionnement Investissement
Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé
Dépenses 80 800,00 33 250,00 144 199,92 -
Recettes 80 800,00 - 144 199,92 -
Excédent / déficit 2022 -33 250,00 -
Résultat 2021 reporté 777,67 -64 199,92
Résultat de clôture 2022 -32 472,33 -64 199,92
Résultat global 2022 cumulé -96 672,25 - 4/23-
Pas d'affectation du résultat de fonctionnement (budget de type "lotissement").
→ report en section de fonctionnement et d’investissement du BP 2023.
Budget : "Lotissement Rue Simone Veil"
Fonctionnement Investissement
Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé
Dépenses 150 000,00 112 343,82 150 000,00 -
Recettes 150 000,00 - 150 000,00 -
Excédent / déficit 2022 -112 343,82 -
Résultat 2021 reporté
Résultat de clôture 2022 -112 343,82 -
Résultat global 2022 cumulé -112 343,82
Pas d'affectation du résultat de fonctionnement (budget de type "lotissement").
→ report en section de fonctionnement du BP 2023.
Budget : "Assainissement Belleville"
Fonctionnement Investissement
Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé
Dépenses 720 000,00 123 661,03 445 000,00 272 498,44
Recettes 720 000,00 120 757,21 445 000,00 148 892,04
Excédent / déficit 2022 -2 903,82 -123 606,40
Résultat 2021 reporté 632 903,13 38 703,50
Résultat de clôture 2022 629 999,31 -84 902,90
Résultat global 2022 cumulé 545 096,41
Affectation de l'excédent 2022 de la section de fonctionnement :
Résultat de clôture 2022 section d'investissement -84 902,90
Restes à réaliser 2022 en dépenses d'investissement 0
Restes à réaliser 2022 en recettes d'investissement 0
Résultat global 2022 dégagé par la section d'investissement -84 902,90
Compte tenu du résultat de la section d'investissement, l'excédent de fonctionnement 2022 sera affecté comme suit au B.P. 2023 :
→ Section d'investissement
Recettes - article 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" : 84 902,90 €
→ Section de Fonctionnement
Recettes - article 002 "résultat de fonctionnement reporté" : 545 096,41 €
629 999,31 € - 5/23-
Budget : "Assainissement Saligny"
Fonctionnement Investissement
Prévisions Réalisé Prévisions Réalisé
Dépenses 305 000,00 117 540,56 274 400,00 65 980,21
Recettes 305 000,00 186 103,38 274 400,00 91 656,87
Excédent / déficit 2022 68 562,82 25 676,66
Résultat 2021 reporté 134 947,34 -39 329,50
Résultat de clôture 2022 203 510,16 -13 652,84
Résultat global 2022 cumulé 189 857,32
Affectation de l'excédent 2022 de la section de fonctionnement :
Résultat de clôture 2022 section d'investissement -13 652,84
Restes à réaliser 2022 en dépenses d'investissement 0
Restes à réaliser 2022 en recettes d'investissement 0
Résultat global 2022 dégagé par la section d'investissement -13 652,84
Compte tenu du résultat de la section d'investissement, l'excédent de fonctionnement 2022 sera affecté comme suit au B.P. 2023 :
→ Section d'investissement
Recettes - article 1068 "excédent de fonctionnement capitalisé" : 13 652,84 €
→ Section de Fonctionnement
Recettes - article 002 "résultat de fonctionnement reporté" : 189 857,32 €
203 510,16 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2022 et l’affectation des résultats.
2– VOTE DES COMPTES DE GESTION 2022 DÉLIBÉRATION 02
Le Conseil Municipal de BELLEVIGNY,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de BELLEVIGNY de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion de BELLEVIGNY dressés par le Receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, les états du passif, les états des restes à recouvrer et les états des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de BELLEVIGNY de l'exercice 2022.
1- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire. - 6/23-
2- Statuant sur l'exécution des budgets de BELLEVIGNY de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires (budget principal et budgets annexes).
3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
Déclare que les comptes de gestion de BELLEVIGNY dressés pour l'exercice 2022 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'Ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part.
3– APPROBATION DES BUDGETS PRIMITIFS DÉLIBÉRATION 03
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les différents budgets primitifs élaborés par la Commission « Finances » :
Budget " général"
section de fonctionnement : 8 895 630,42 € en équilibre
section d'investissement : 7 430 030,58 € en équilibre
Budget " Zone d'Aménagement Concerté"
section de fonctionnement : 449 000,00 € en équilibre
section d'investissement : 40 100,00 € en équilibre
Budget " lotissement rue Briand"
section de fonctionnement : 36 948,57 € en équilibre
section d'investissement : 36 948,57 € en équilibre
Budget " lotissement les Tonnelles"
section de fonctionnement : 612 472,33 € en équilibre
section d'investissement : 664 199,92 € en équilibre
Budget " lotissement Rue Simone Veil"
section de fonctionnement : 130 000,00 € en équilibre
section d'investissement : 120 000,00 € en équilibre
Budget " assainissement Belleville"
section de fonctionnement : 653 220,00 € en équilibre
section d'investissement : 345 942,90 € en équilibre
Budget " assainissement Saligny"
section de fonctionnement : 379 230,00 € en équilibre
section d'investissement : 323 412,84 € en équilibre
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les budgets primitifs 2023. - 7/23-
4– VOTE DE LA FISCALITÉ (TAUX D’IMPOSITION) POUR 2023 DÉLIBÉRATION 03
Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1639 A du Code Général des Impôts (CGI) selon lequel le Conseil Municipal vote les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires avant le 15 avril de chaque année.
Ces taux sont fixés conformément aux articles 1636 B sexies et 1636 B septies du CGI.
Monsieur le Maire rappelle les taux applicables en 2022 :
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 34,02 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 41,15 %
Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts,
Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code Général des Impôts,
Vu l’état de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2023 (état 1259),
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
→ Fixe les taux applicables en 2023 comme suit
Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TFB) 34,02 %
Taxe Foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) 41,15 %
Taxe d’Habitation sur les résidences secondaires (THS) 19,20 %
→ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’application de la présente délibération.
5– CRÉATION D’UN POSTE DE COORDINATION PAUSE MÉRIDIENNE POUR BELLEVILLE » DÉLIBÉRATION 05
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le projet de création d’un poste de coordinateur de la pause méridienne à Belleville (temps récréation et restauration).
La personne recrutée serait mise à disposition par L’AJB ; il s’agit d’une éducatrice spécialisée qui travaille à 80% pour l’accueil de loisirs et dont les 20% restant serait affecté à ce poste.
Sa mission consisterait à organiser et épauler les personnels de l’interclasse sur la gestion quotidienne des personnels, l’application du règlement et la liaison avec la municipalité (élus et DGS).
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l’unanimité :
→ approuve ce projet
→ autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer une convention de mise à disposition du personnel avec l’AJB pour cette mission à compter du 1er avril 2023. - 8/23-
Grade ou emploi Cat. Grade ou emploi Cat.
TEXIER Patrick Directeur des Services A Directeur des Services A
1 Attaché H.C. A Attaché H.C. A
AUBRET Gwénaëlle Adj. Admin. Princ. 1ère clas. C Adj. Admin. Princ. 1ère clas. C
CARTRON Magalie Adj. Admin. Princ. 1ère clas. C Adj. Admin. Princ. 1ère clas. C
PELÉ Véronique Adj. Admin. Princ. 1ère clas. C Adj. Admin. Princ. 1ère clas. C
LEROUX Nathalie Adj. Admin. Princ. 1ère clas. C Adj. Admin. Princ. 1ère clas. C
RAUTURIER Edwige Adj. Animation Princ. 2ème clas. C Adj. Animation Princ. 2ème clas. C
CLAIRGEAUX Romain Adj. Admin. Territorial C Adj. Admin. Territorial C
RAUTUREAU Stéphanie Adj. Admin. Territorial C Adj. Admin. Territorial C
SULPICE Christèle Adj. Admin. Territorial C Adjoint Administratif Princ. 2ème classe C
FORGET Cindy Adj. Admin. Princ. 2ème clas. C Adj. Admin. Princ. 2ème clas. C Disponibilité
Technicien B Technicien Vacant
PERRAUDEAU Yvon Agent de Maîtrise C Agent de Maîtrise C
LAMY Alexandre Agent de Maîtrise Principal C Agent de Maîtrise Principal C
MINAUD Freddy Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C
HERMOUET Bruno Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C Adjoint Technique Principal 1ère classe C
MATHIAS Thomas Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C Adjoint Technique Principal 1ère classe C
VINCENT Fabrice Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C
HERY Thibault Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C
CHARRIER Sébastien Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C
CLARCK Sabrina Adj. Techn. Territorial C Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C
FRICONNEAU Estelle Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C
MIRANVILLE Marie-Aline Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C
HERBRETEAU Catherine Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C Adjoint Technique Principal 1ère classe C
RORTAIS Séverine Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C Adj. Techn. Princ. 2ème clas. C
REY Corinne Adj. Techn. Territorial C Adj. Techn. Territorial C
GAUVRIT Melvin Adj. Techn. Territorial C Adj. Techn. Territorial C
CANTIN Aurélie Adj. Techn. Territorial C Adj. Techn. Territorial C
DAUTRICH Morgane Adj. Techn. Territorial C Adj. Techn. Territorial C
LOISEAU Ophéline Adj. Techn. Territorial C Adj. Techn. Territorial C
BLAIN Claude Adj. Techn. Territorial C Adj. Techn. Territorial C
BOUCONTET Sébastien Adj. Techn. Territorial C Adj. Techn. Territorial C
SUDER Paul Adt. Techn. Territorial stagiaire C
GIRAUD Véronique Adj. Techn. Territorial C Adj. Techn. Territorial C
BOILEVE Faustine Adj. Techn. Territorial C Adj. Techn. Territorial C Démission
Situation au 1er juin 2022 Agent Observations
Filière Technnique
Filière Administrative
Situation au 1er juin 2021
6– INFORMATION SUR LE TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
Le Maire présente au Conseil Municipal le tableau des effectifs du personnel communal au 1er juin 2022. - 9/23-
Grade ou emploi Cat. Grade ou emploi Cat.
CAILLAUD Elodie Infirmière de clas. supérieure B Infirmière en soins généraux B
BURGAUD Florence Aux. de Puériculture Princ. 2ème clas. C Aux. de Puériculture de classe normale C
JOYAU Létizia Aux. de Puériculture Princ. 2ème clas. C Aux. de Puériculture de classe normale C
PUAUD Jacqueline Agent Spéc. Princ. 1ère clas. Éc. Mat. C Agent Spéc. Princ. 1ère clas. Éc. Mat. C
KASMI Chantal Agent Spéc. Princ. 2ème clas. Éc. mat. C Agent Spéc. Princ. 2ème clas. Éc. mat. C
CDD Solidarité Assitance aux personnes âgées (CDD) Assitance aux personnes âgées (CDD)
Agents Tremplin Belleville5 Missions "cantine-école-ménage- crèche" 5 Missions "cantine-école-ménage- crèche"
Agents Tremplin Saligny 7 Missions "cantine-école-ménage" 7 Missions "cantine-école-ménage"
Agent Situation au 1
er juin 2021 Situation au 1er juin 2022
Observations
CDD - Intérimaires TREMPLIN - CDG 85 - Apprentis
Filière sociale - médico-sociale
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
7- INFORMATION SUR LES INDEMNITÉS DES ÉLUS
Le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2023 les textes et les montants des indemnités versées aux élus suivant leur délégation.
La loi prévoit une enveloppe maximum calculée sur le montant octroyables aux Maires et Adjoints.
→ Maire : Taux maximum : 55 % de l'indice brut terminal
→ Adjoints : Taux maximum : 22 % de l'indice brut terminal
Soit les enveloppes maximum suivantes :
→ Indice brut terminal 2022 : 4 025,53 €
Plafond : Maire : 55 % 2 214,04 €
Adjoint : 22 % 885,62 €
Plafond : 55 % + (8 x 22 %) = 231 %
231 % de 4 025,53 €= 9 298,97 €
PROPOSITION
→ Maire :
✓ 39,0 % de l'indice brut terminal Soit 1 569,96 €/mois
→ Maires délégués :
✓ 16,0 % de l'indice brut terminal Soit 644,08 €/mois
→ Adjoints :
✓ 14,0 % de l'indice brut terminal Soit 563,57 €/mois
→ Conseiller(s) délégué(s) fonction générale :
✓ 7,0 % de l'indice brut terminal Soit 281,79 €/mois
→ Conseiller(s) délégué(s) fonction spécifique :
✓ 3,5 % de l'indice brut terminal Soit 140,89 €/mois
→ Conseiller(s) délégué(s) fonction particulière :
✓ 1,5 % de l'indice brut terminal Soit 60,38 €/mois - 10/23-
Pour les Conseillers Municipaux délégués, les titulaires de délégation seront désignés par arrêté du Maire après la mise en place des commissions.
Le Conseil Municipal prend acte de cette information.
8- VOTE DES SUBVENTIONS 2023 DÉLIBÉRATION 06
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions 2023 suivant le projet établi par la Commission des Finances.
La proposition est la suivante :
Attribution aux associations organisatrices de sports de compétition :
➢ 43,00 €uros par jeune bellevignois de moins de 18 ans au 1er janvier
➢ Plafonnement de la subvention à 50 % du montant de la cotisation (licence/adhésion)
➢ Subvention exceptionnelle pour équipe ou joueur en Région ou en National (sur
justificatif) :
• Soit Sport niveau supérieur (championnat régulier)
* National – 10 joueurs : 1 000 € ; National + 10 joueurs : 2 000 €
* Régional – 10 joueurs : 300 € ; Régional + 10 joueurs : 600 €
• Soit déplacement occasionnel (plafonné à 3 sorties annuelles)
* – de 10 joueurs : 50 € ; + 10 joueurs : 100 €
Sont concernées :
E.S. Bellevigny Football (106 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 4 558,00 €
Vendée Bellevigny Basket (117 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 5 031,00 € €
E.S. Bellevigny Judo (41 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 1 763,00 €
E.S. Bellevigny Cyclisme 85 (2 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 86,00 €
Tennis Club Bellevigny (22 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 946,00 €
E.S. Bellevigny Vendée Tennis de Table (35 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 1 505,00 €
Football Club Salignais de Bellevigny (99 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 4 257,00 €
Smash Volant Bellevigny (22 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 946,00 €
Poiré Bellevigny Vendée (24 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 1 032,00 €
Je Grimpe 85 (20 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 860,00 € - 11/23-
Attribution aux associations sportives sans compétition et activités jeunesse :
➢ 21,50 €uros par jeune bellevignois de moins de 18 ans
➢ Plafonnement de la subvention à 50 % du montant de la cotisation (licence/adhésion)
Sont concernées :
Ecole Sports et Vie by ASPTT (78 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 1 677,00 €
Association Art et Vie Belleville (14 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement : 301,00 €
My Gym Bellevigny (8 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 172,00 €
Lovely Scrap Bellevigny (7 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 150,50 €
Attribution aux associations organisant des activités culturelles à Bellevigny pour les moins de
18 ans :
➢ 48,00 €uros par jeune bellevignois de moins de 18 ans
Familles Rurales Bellevigny - Activités « Théâtre » (27 bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 1 296,00 €
Attribution aux associations organisant des activités culturelles hors Bellevigny pour les moins
de 18 ans :
Ecole intercommunale de musique Les Lucs – (18 élèves)
- Subvention de fonctionnement 5 670,00 €
Ecole de musique du Poiré sur Vie (EMPB) – 70,50 € ( 4 élèves)
- Subvention de fonctionnement 296,00 €
Attribution de subvention aux associations ou demandeurs suivants :
✓ Gestion scolaire et périscolaire :
AJB (Association Jeunesse Bellevilloise) Belleville sur Vie
- Subvention de fonctionnement 174,00 €
La Marelle Saligny
- Subvention de fonctionnement 174,00 €
APEL École Privée Saint Augustin Belleville
- Subvention de fonctionnement 174,00 €
APEL Saligny
- Subvention de fonctionnement 174,00 €
APE École Publique Les Chaumes Belleville
- Subvention de fonctionnement 174,00 €
Amicale Laïque Saligny
- Subvention de fonctionnement 174,00 €
Ass. Sportive écoles privées Belleville
- Organisation d’activités à caractère éducatif (sports, culture…) 174,00 € - 12/23-
École Publique Club USEP Saligny (forfait)
- Subvention de fonctionnement 174,00 €
École Privée Club ASCEP Saligny (forfait)
- Subvention de fonctionnement 174,00 €
Ass. Parents d’Élèves Collège Belleville (FCPE Vendée)
- Subvention de fonctionnement 105,00 €
Ass. Sportive du Collège Belleville
- Subvention de fonctionnement 223,00 €
AJB (Association Jeunesse Bellevilloise) Belleville sur Vie
- Subvention de fonctionnement centre de loisirs 75 000,00 €
La Marelle centre de loisirs - Saligny
- Subvention de fonctionnement centre de loisirs 38 000,00 €
✓ Social :
Aide Sociale CCAS
- Subvention de fonctionnement 15 000,00 €
✓ Divers :
La Fondation de France
- Subvention de fonctionnement 540,00 €
Comité des Fêtes de Saligny (feu d’artifice du 15 août)
- Subvention de fonctionnement 600,00 €
CAUE de Vendée
- Cotisation d’adhésion 100,00 €
IFACOM La Ferrière (16 élèves bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 288,00 €
MFR St Florent des Bois – Rives de l’Yon (2 élèves bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 36,00 €
MFR St Gilles Croix de Vie (2 élèves bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 36,00 €
MFR Le Poiré sur VIe (7 élèves bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 126,00 €
Lycée Briacé (1 élève bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 18,00 €
BTP CFA Vendée (9 élèves bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 162,00 €
Maison Familiale Horticole Mareuil sur Lay (3 élève bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 54,00 €
IME AREAMS Rives de l’Yon (3 élèves bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 54,00 €
UGECAM L’Alouette (1 élève bellevignois)
- Subvention de fonctionnement 18,00 € - 13/23-
Écoles Privées (maternelle + élémentaire) Belleville 46,00 € / élève Bellevigny 48,30 € / élève Bellevigny
Fournitures scolaires x 172 élèves = 7 912,00 € x 155 élèves = 7 446,50
(- acompte : 3 870,00 €) (- acompte : 4 000,00 €)
Saligny 46,00 € / élève Bellevigny 48,30 € / élève Bellevigny
x 121 élèves = 5 566,00 € x 127 élèves = 6 134,10 €
(- acompte : 2 500,00 € ) (- acompte : 2 800,00 € )
Écoles Élémentaires publiques 32,00 € /enfant Bellevigny + Beaufou + 33,60 € /enfant Bellevigny + Beaufou +
Classe de découverte St Denis la Chevasse (école Saligny) St Denis la Chevasse (école Saligny)
( 3 jours minimum) ( 3 jours minimum)
(1 fois dans la scolarité) (1 fois dans la scolarité)
Écoles Élémentaires privées 32,00 € /enfant Bellevigny 33,60 € /enfant Bellevigny
Classe de découverte ( 3 jours minimum) ( 3 jours minimum)
(1 fois dans la scolarité) (1 fois dans la scolarité)
Écoles Publiques (maternelle + élémentaire) Belleville 10,00 € / élève Bellevigny + Beaufou 10,50 € / élève Bellevigny + Beaufou
Projets pédagogiques maternelle 59 élèves = 590,00 € maternelle 63 élèves = 661,50 €
élémentaire 146 élèves = 1 460,00 € élémentaire 139 élèves = 1 459,50 €
Saligny 10,00 € / élève Bellevigny + Beaufou + 10,50 € / élève Bellevigny + Beaufou +
Saint Denis la Chevasse Saint Denis la Chevasse
x 145 élèves = 1 450,00 € x 146 élèves = 1 533,00 €
Écoles Privées (maternelle + élémentaire) Belleville 10,00 € / élève Bellevigny 10,50 € / élève Bellevigny
Projets pédagogiques x 163 élèves = 1 630,00 € x 155 élèves = 1 627,50 €
Saligny 10,00 € / élève Bellevigny 10,50 € / élève Bellevigny
x 121 élèves = 1 210,00 € x 127 élèves = 1 333,50 €
Subv. contrat d'association éc. privées Belleville 120 236,95 € 108 596,10 €
(737,65 € x 163 élèves) (700,62 € x 155 élèves)
Saligny 89 255,65 € 88 978,74 €
(737,65 € x 121 élèves) (700,62 € x 127 élèves)
RASED Belleville sur vie ( Psychologues scolaires) 427,00 € 406,80 €
(année 2021/2022) (année 2022/2023)
Proposition 2023 Voté 2022
Crédit de fonctionnement
Belleville
et Saligny
Belleville
et Saligny
Objet / Demandeur
SUBVENTIONS À L’ENFANCE - 14/23-
Libellé Voté 2022 Proposition 2023
Fournitures scolaires 48,30 €/ élève Bellevigny 48,30 €/ élève Bellevigny
+ Beaufou + Beaufou
x 59 élèves = 2 714,00 € x 63 élèves = 3 042,90 €
( - acompte: 1 500,00€ ) ( - acompte: 1 500,00€ )
Fonctionnement
(téléphone - photocopieur - petits
matériels & mobilier, abonnements,
fournitures, timbres...)
3 000,00 € 3 150,00 €
Ecole élémentaire publique "les Chaumes" Belleville
Fournitures scolaires 48,30 €/ élève Bellevigny 48,30 €/ élève Bellevigny
+ Beaufou + Beaufou
x 146 élèves = 6 716,00 € x 139 élèves = 6 713,70 €
( - acompte: 3 300,00€) ( - acompte: 3 300,00€)
Fonctionnement
(téléphone - photocopieur - petits
matériels & mobilier, abonnements,
fournitures, timbres…)
4 500,00 € 4 725,00 €
Ecole Primaire Publique "Le Sablier du Frêne" Saligny
Fournitures scolaires 48,30 €/ élève Bellevigny 48,30 €/ élève Bellevigny
+ Beaufou + St Denis la Chev. + Beaufou + St Denis la Chev.
x 145 élèves = 6 670,00 € x 146 élèves = 7 051,80 €
( - acompte: 3 800,00€ ) ( - acompte: 3 800,00€ )
Fonctionnement
(téléphone - photocopieur - petits
matériels & mobilier, abonnements,
fournitures, timbres...)
4 500,00 € 4 725,00 €
Ecole maternelle publique "les Chaumes" Belleville
CREDITS 2022 ALLOUES AUX ECOLES PUBLIQUES
( Règlement de factures par la mairie )
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les subventions ci-dessus évoquées.
9- CALCUL DU COÛT « ÉLÈVE DES ÉCOLES PUBLIQUES » 2022 ET FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX ÉCOLES PRIVÉES DÉLIBÉRATION 07
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le calcul du coût moyen d’un élève des écoles publiques de BELLEVIGNY pour 2022.
Celui-ci s’élève à 700,62 €uros.
Il est proposé de verser les subventions suivantes :
→ École Privée de Belleville « Saint Augustin »
155 élèves x 700,62 € = 108 596,10 € - 15/23-
→ École Privée de Saligny « Le Sacré Cœur » :
127 élèves x 700,62 € = 88 978,74 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve :
→ le coût d'un élève des écoles publiques en 2022
→ le montant des subventions versées aux écoles privées
10- PAUSE MÉRIDIENNE : FIXATION DE LA PARTICIPATION AUX ÉCOLES PRIVÉES ET VERSEMENT DES ACOMPTES DÉLIBÉRATION 08
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la pause méridienne des écoles privées est organisée par les OGEC.
Jusqu’en 2022, la Commune versait une subvention sur présentation d’un état des dépenses fourni par l’OGEC de Belleville.
Pour l’école privée de Saligny, cette organisation est récente depuis le début de l’année.
Afin d’harmoniser l’aide apportée pour cette organisation, il est proposé de fixer un forfait « élève » sur la base des élèves inscrits à la restauration scolaire au 1er janvier.
Considérant que le coût appliqué 2022 s’établissant autour de 92 €uros par élève, il est proposé d’établir le forfait élève 2023 à 100 €uros par élève demi-pensionnaire.
Les versements s’effectueront par acompte de 80 % au vote suivant la présentation de l’état des effectifs et versement du solde en décembre.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
11- ADMISSION EN NON-VALEUR DÉLIBÉRATION 09
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un état de produits irrécouvrables proposé par le comptable public pour un total de 1 292,26 €uros.
Il s’agit principalement de facturation de restauration scolaire impayée entre 2014 et 2018 pour laquelle les poursuites sont restées sans effet.
Monsieur le Maire propose d’admettre en non-valeur ces créances irrécouvrables et de mandater cette dépense au budget.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
12- BILAN DE LA POLITIQUE FONCIÈRE COMMUNALE 2022 DÉLIBÉRATION 10
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le bilan de la politique foncière communale 2022 de BELLEVIGNY : - 16/23-
Vendeur Date achat Désignation du bien Superficie Montant H.T.
ASSOCIATION SYNDICALE DU
LOTISSEMENT LE HAMEAU DE
L'ETANG
10/11/2022
Parcelle voirie - AI 181
La Croisée des Barres
Belligny
22 a 13 ca - €
Ernest VINET
Régine CHAILLOU
6 rue du Puits Neuf
Saligny
15/11/2022
Terrain : ZW 19 - 20 - 572
Le Pont Caillaud
Saligny
3 ha 98 a 97 ca 110 000,00 €
Acheteur Date vente Désignation du bien Superficie Montant H.T.
Michel CHIRON
Christiane GUILLET
5 rue de la Claie
St Denis la Chevasse
10/01/2022
Terrain : AI 282
7 Boulevard Eiffel
Belleville / Vie
6 a 11 ca 46 000,00 €
Patrice GRELLIER
18 La Plissonnière
Aizenay
25/01/2022
Terrain : AI 283
3 Boulevard Eiffel
Belleville / Vie
7 a 74 ca 49 000,00 €
GDA
9 rue de la Gravette
Saligny
25/01/2022
Terrain : ZL 85
Boulevard Eiffel
Belleville / Vie
4 a 63 ca 3 704,00 €
REAL
8 rue de la Tinouze
Aubigny les Clouzeaux
11/04/2022
Terrain : Parcelle ZT 2 et 158
La Poirière
Saligny
8 a 05 ca 3 500,00 €
CREUZE Gabriel
VIOLETTE Jocelyne
La Michelière
Saligny
21/04/2022
Terrain : Parcelles ZK 36 - ZO 17 - 50 -
120
Les Pennetières
Saligny
2 ha 60 a 80 ca 5 216,00 €
Joël BOURMAUD
Suzanne FAVEROUL
17 Saint Hubert
Belleville / Vie
21/04/2022
Terrain : Parcelles ZC 31
Route de Moniq 19 a 00 ca 380,00 €
SCI ETFILA
L'Aubonnière
Bellevigny
20/09/2022
Terrain : Parcelle ZL 98
Champ du Bouleau
Belleville / Vie
4 a 85 ca 4 428,65 €
Grégory HERBERT
Emilie DRONET
5 impasse Alphonse Daudet
Bellevigny
24/10/2022
Terrain : ZW 567
La Brunetière
Saligny
78 ca 780,00 €
Daniel PEREIRA
Yvette MESLET
13 rue Frédéric Mistral
Bellevigny
24/10/2022
Terrain : ZW 570
Rue Frédéric Mistral
Saligny
2 a 70 ca 2 700,00 €
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE
VENDEE 24/10/2022
Terrain : Parcelle AB 755
2 rue du Bocage
Belleville
25 ca 1,00 €
Christian LOIZEAU
Fanny BEAUCHARD-HERAULT
6 bis place du Vieux Cimetière
Bellevigny
27/12/2022
Terrain : Parcelle AB 298
Place du Vieux Cimetière
Saligny
1 a 11 ca 4 120,00 €
1- Biens acquis
2- Biens cédés
Le Conseil Municipal prend acte de ce bilan. - 17/23-
13- CONVENTION « BOUCHE INCENDIE » RUE GEORGES CLEMENCEAU DÉLIBÉRATION 11
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des 2 projets immobiliers :
→ Rue de la Poste (Vendée Logement)
→ Allée des Anciens Combattants (Vendée Habitat)
Le service incendie demande une protection complémentaire en défense incendie.
Une solution a été trouvée avec Vendée Logement et Vendée Habitat et le SDIS avec l’implantation d’une bouche incendie rue Georges Clemenceau dans le parterre situé devant le parvis de l’église.
Vendée Habitat et Vendée Logement ont donné leur accord pour financer par tiers ; le montant de cet équipement s’élève à 6 108 €uros TTC, soit 2 036 €uros par participant.
Après en avoir délibéré, considérant l’intérêt lié à la défense incendie, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
→ Approuve cette proposition
→ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention afférente à ce dossier.
14- SALLE DES MARIAGE MAIRIE DÉLÉGUÉE DE SALIGNY : CÉLÉBRATION PENDANT LES TRAVAUX DÉLIBÉRATION 12
Jacky ROTUREAU informe le Conseil Municipal que, pendant les travaux de rénovation thermique, la Mairie ne sera pas accessible et en particulier la salle des mariages.
Il propose que les cérémonies de mariages puissent se faire pendant cette période à la salle des Magnolias (d’avril à juillet 2023).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la proposition de Jacky ROTUREAU.
15- DÉCLASSEMENT D’UN TERRAIN DU DOMAINE PUBLIC IMPASSE DE LA BORDINIÈRE EN VUE DE LA VENTE DÉLIBÉRATION 13
Félix FLEURY informe le Conseil Municipal que, dans le cadre d’un projet de construction de maison, le futur propriétaire de la parcelle 019 AD 085 partie Nord, souhaite accéder par l’impasse de la Bordinière et se raccorder aux réseaux.
Au bout de l’impasse de la Bordinière, un terrain en domaine public jouxte la dite-parcelle. Le propriétaire serait d’accord pour l’acheter.
Considérant que cette parcelle ne présente aucun intérêt pour la commune, il est proposé de la déclasser du domaine public puis de la rétrocéder.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition et demande à Monsieur le Maire de lancer la procédure de déclassement. - 18/23-
16- LOGEMENTS VENDÉE HABITAT « RÉSIDENCE LES ARBOUSIERS » : CRÉATION VOIE DE DESSERTE DÉLIBÉRATION 14
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de résidence par Vendée Habitat sur le terrain situé face à l’EHPAD, dénommée « résidence les Arbousiers ».
Cette résidence sera desservie depuis la rue des Aubépines puis une nouvelle voie à créer et à dénommer.
Monsieur le Maire propose que cette voie prenne le même nom que celui de la résidence à savoir :
ALLÉE DES ARBOUSIERS
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.
17- COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS : PROPOSITION DES MEMBRES DÉLIBÉRATION 16
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Communale des Impôts Direct doit être renouvelée suite à l’élection municipale.
Composée d’un Président (le Maire ou son Adjoint délégué) et de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, cette commission est en charge de vérifier les évaluations de l’administration fiscale pour les locaux d’habitation.
Le Conseil Municipal doit proposer une liste de noms en double à l’administration pour que celle-ci arrête une liste définitive.
La liste proposée est la suivante :
→ Personnes proposées pour être « Commissaire titulaire »
ROTUREAU Jacky 3 La Morinière 85170 BELLEVIGNY
DURAND-GAUVRIT Nicole 8 rue Maria Callas 85170 BELLEVIGNY
FLEURY Félix 1 Le Deffend 85170 BELLEVIGNY
BROUSSELY Léonard 20 Le Moulin de la Jarrie 85170 BELLEVIGNY
PUAUD Frédéric Le Pinier 85170 ST DENIS LA CHEVASSE
LARDIÈRE Jean-Luc 60 Rouchère Ouest 85170 BELLEVIGNY
PLISSON Régis 1 rue du Fraigneau 85170 BELLEVIGNY
MINAUD Danielle 1 rue de l’Alouette 85170 BELLEVIGNY
MARTIN Jacky 7 rue du Lac 85170 BELLEVIGNY
BRIAUD Philippe 3 chemin de l’Étèpe 85170 BELLEVIGNY
GALLIEN Anne-Jo 2 rue de l’Atlantique 85170 BELLEVIGNY
ALLAIN Michel 10 rue de la Motte 85170 BELLEVIGNY
VILMUS Marie-Dominique 60 rue Georges Clemenceau 85170 BELLEVIGNY
SIMON Patrick 8 route de Dompierre 85170 BELLEVIGNY
PLISSONNEAU Sophie La Villatière 85170 BELLEVIGNY
MALGARINI Gwenaëlle 36 route de Nantes 85170 BELLEVIGNY - 19/23-
→ Personnes proposées pour être « Commissaires suppléants »
GAGNIER Alain 3 impasse des Sorbiers 85170 BELLEVIGNY
CHOUTEAU Annie 236 Beaupré 85170 BELLEVIGNY
GOUAS Corinne 1 rue Marguerite Duras 85170 BELLEVIGNY
COCAULT Gaëlle 24 route de Nantes 85170 BELLEVIGNY
MIMEAU Nicolas 4 impasse des Orangers 85170 BELLEVIGNY
TENET Christiane 4 rue des Champs 85170 BELLEVIGNY
PAVAGEAU Didier 13 rue des Tuileries 85170 BELLEVIGNY
GALLOT Bruno 6 la Rétière 85170 BELLEVIGNY
ROUBY Guillaume 6 rue des Néfliers 85170 BELLEVIGNY
BROSSEAU Lydie 26 rue du Stade 85170 BELLEVIGNY
BARRAUD Raynald 9 rue des Palmiers 85170 BELLEVIGNY
MARTINEAU Hélène 2 square des Jonquilles 85170 BELLEVIGNY
MOUSSELEKY Denis 2 rue des Néfliers 85170 BELLEVIGNY
GIRARDEAU Jérôme 13 rue des Mésanges 85170 BELLEVIGNY
BONNET Sébastien 3 rue Marguerite Duras 85170 BELLEVIGNY
GOBIN Sonia 24 rue Germaine Tillion 85170 BELLEVIGNY
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, la liste ci-dessus qui sera proposée à l’administration.
18- DÉCISIONS DU MAIRE
Décision 2023-001 du 22 février 2023 :
Fixation du loyer du logement situé 1 route de Nantes 400,00 €
Information sur les devis signés :
Sportingsols Remplacement sol salle de sports de Saligny 140 000,00 € HT
SMC Bois Rénovation plancher Église de Saligny 17 729,64 € HT
BROSSEAU Paysage Entretien arbres 21 020,00 € HT
SyDEV Effacement réseaux route de Nantes 39 975,00 € HT
SyDEV Rénovation éclairage public route de Nantes 20 760,00 € HT
Attila Travaux réparation toiture Église de Saligny 14 166,18 € HT
BLI Relamping salle de Sports de Belleville 12 205,70 €HT
Nickel Habitat Démolition 7 route de Nantes 17 772,00 € HT
Opteam rh Diagnostic de fonctionnement EHPAD 10 000,00 € HT
19- DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
→ Commune déléguée de Belleville sur Vie
✓ Parcelle 019 AC 150
Consorts GABARD → Mme Johanna PINEAU - 20/23-
→ Commune déléguée de Saligny
✓ Parcelles 279 AC 136 – 279 AC 138 – 279 AC 149
M. & Mme Gabriel POUPELIN → Milliet Aménagement
✓ Parcelles 279 AC 150 – 279 AC 152
Consorts GIRARD → Milliet Aménagement
✓ Parcelle 279 AC 137
Consorts GAUVRIT → Milliet Aménagement
→ Pour information, parcelles situées en Zone UE (compétence Communauté de Communes Vie et Boulogne)
✓ Parcelles 019 ZB 054
Commune de BELLEVIGNY → SCI Les Prés Hauts
20- RAPPORT DES COMMISSIONS
A- Intercommunalité (Jacky ROTUREAU)
Jacky ROTUREAU évoque les réunions de bureaux et de conseils communautaires du mois de mars :
→ Vote des Comptes Administratifs 2022
→ Plan pluriannuel d’investissements 2023-2026
→ Vote des Taux d’imposition pour 2023
Taux proposés :
De plus, le coefficient de TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales) passent de 1,25 % à 1,30 % en 2023 (délibération n°0 2022D93 du 26 septembre 2022). C’est la dernière fois qu’il peut évoluer.
→ Vote des enveloppes financières allouées aux communes (DSC+AC)
→ Principales décisions actées lors du dernier Conseil communautaire
• Convention de partenariat et d’engagements +Convention d’études entre la CCVB, la commune du Poiré-sur-Vie et la société des Charpentes Fournier .
• Acquisition d’un terrain par CCVB sur la ZA de la Verdure pour projet de nouvelle déchetterie interco (Les Lucs- Beaufou -St Denis-Bellevigny-Beignon Basset ).
• Mise en compatibilité du PLUi-H suite à l’évolution du zonage du PLU et approbation de la convention d’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat avec un volet RU.
Taux 2022 Taux 2023
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) 22,72% 22,72%
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires* Non voté 10,14%
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties 2,16% 2,16%
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 1,00% 2,00% - 21/23-
• Projet d’acquisition et de rénovation par CCVB de la gare de Bellevigny (Espace de coworking).
• Soirée réunion avec les élus des 15 communes le 19/06/2023 à 19H00
B- Voirie (Nicole DURAND-GAUVRIT)
Nicole DURAND-GAUVRIT informe le Conseil Municipal sur la poursuite des travaux engagés route de Montaigu et les finitions à réaliser rue de l’Épine.
C- Sports-Vie Associative (Patrick SIMON)
Patrick SIMON informe le Conseil Municipal de la réunion pour les plannings des salles le 5 avril prochain.
D- C.C.A.S. (Anne-Jo GALLIEN)
Anne-Jo GALLIEN fait un retour sur le sortie du 19 mars pour les personnes âgées : déjeuner et théâtre.
Elle fait également un point sur la vie à l’EHPAD et informe le Conseil Municipal d’un audit en cours avec la société OPTIM RH permettant aux agents reçus individuellement de s’exprimer.
Le budget de l’établissement a également été voté avec une hausse des dépenses d’énergie.
L’accueil de jour repasse à 4 jours d’ouverture par semaine.
E- Écoles (Sophie PLISSONNEAU)
Le compte-rendu de la dernière commission est remis au Conseil Municipal.
Sophie PLISSONNEAU évoque le tenue en cours des conseils d’écoles.
F- Enfance – Familles (Marie-Dominique VILMUS)
Marie-Dominique VILMUS informe le Conseil Municipal sur les réunions et activités du CMJ.
Elle informe le Conseil Municipal sur la semaine nationale de la Petite Enfance avec une animation à la micro-crèche.
G- Culture – Communication (Jean-Luc LARDIÈRE)
Jean-Luc LARDIÈRE évoque la réflexion de la commission sur 2 projets d’évènements culturels en 2023 :
→ Une soirée festive le 8 juillet
→ Un concert gospel à la période de Noël
Le panneau numérique d’information du Département implanté à côté du collège a été rétrocédé à la Commune pour permettre la diffusion d’informations municipales. - 22/23-
H- Urbanisme – Cadre de Vie (Michel ALLAIN)
Michel ALLAIN présente au Conseil Municipal les plantations réalisées Parc de la Sauvagère et bassin d’orage à la Croisée des Barres (2 200 plants).
La commission a réfléchi sur la compagne de suppression des poubelles (affiches).
Une conférence de presse sera organisée le 29 avril à l’occasion de la mise en service des COOXY (planchas électriques) au Parc des Chaumes.
Les fouilles archéologiques sont démarrées aux Tonnelles ; une information régulière sera donnée sur l’avancement des ces travaux.
I- Patrimoine (Félix FLEURY)
Félix FLEURY informe le Conseil Municipal que les travaux de désamiantage sur la salle d’activités vont démarrer le 11 avril.
L’Église de Saligny sera fermée de mi-avril à mi-mai pour permettre de refaire les parquets sous les bancs.
La Commission se réunira le 6 avril à 19 heures pour le projet de rénovation des sanitaires de la salle des fêtes.
13- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’Inspection Académique a envoyé un courrier indiquant le projet de fermeture d’une classe à l’école élémentaire des Chaumes à la rentrée 2023-2024.
Le club de pétanque qui a organisé son grand concours, a remercié officiellement la Municipalité pour la qualité des travaux et aménagements réalisés et en particulier l’éclairage extérieur.
Prochains Conseils Municipaux :
→ Mardi 16 mai – 20 heures – Salle du Conseil Municipal
→ Mardi 18 juillet – 20 heures – Salle du Conseil Municipal
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance et propose aux membres de signer (1) avec elle le procès-verbal de la séance pour les délibérations rappelées ci-après par leur objet : - 23/23-
1. Vote des comptes administratifs 2022 et affectation des résultats
2. Vote des comptes de gestion 2022
3. Approbation des budgets primitifs 2023
4. Vote de la fiscalité (taux d’imposition) pour 2023
5. Création d’un poste de coordination pour la pause méridienne de Belleville 6. Vote des subventions 2023
7. Calcul du coût « élève des écoles publiques » 2022 et fixation de la participation aux écoles privées
8. Pause méridienne : fixation de la participation aux écoles privées et versement des acomptes
9. Admission en non-valeur
10. Bilan de la politique foncière communale 2022
11. Convention « bouche incendie » rue Georges Clemenceau
12. Salle des mariages Mairie déléguée de Saligny : célébration pendant les travaux 13. Déclassement d’un terrain du domaine public impasse de la Bordinière en vue de sa vente 14. Logements Vendée Habitat « résidence les Arbousiers » : création nom de la voie de desserte
15. Création de la Commission Communale des Impôts Directs : propositions des membres
BRIAUD Philippe DURAND-GAUVRIT Nicole PLISSON Régis GALLIEN Anne-Jo
ALLAIN Michel VILMUS Marie-
Dominique
SIMON Patrick PLISSONNEAU Sophie
LARDIÈRE Jean-Luc FLEURY Félix ROTUREAU Jacky PAVAGEAU Didier
MALGARINI Gwenaëlle MARTIN Jacky TENET Christiane COCAULT Gaëlle
Excusée
MIMEAU Nicolas CHOUTEAU Annie GOBIN Sonia GOUAS Corinne
BONNET Sébastien BROSSEAU Lydie BARRAUD Raynald GIRARDEAU Jérôme
MOUSSELKY Denis DUBOIS Florent
Excusé
VRIGNAUD Nadège
Excusée
CACHO-SANCHEZ Jorge
VILLETTE Anne-Sophie
Excusée
BATY Annabelle
Excusée
ROUBY Guillaume DORGE Anne
Excusée
LEGOTH Mylène
(1) En cas de non-signature, indiquer le motif
Délibérations certifiées exécutoires par M. Philippe BRIAUD, Maire, compte-tenu de la réception en Préfecture à la date indiquée sur les extraits et de la publication du 29 mars 2023