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Déliberation - DEL 072 2025 Signature d une convention de médiation avec Trandev Maconnais Beaujolais
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Mâcon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 072 2025 Signature d une convention de médiation avec Trandev Maconnais Beaujolais)
Thèmes du document : Transports, Humanitaire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE SY2 a VTT FRANÇAISE
MACON SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL L'ENERGIE POUR VOUS, AVEC VOUS !
e Nombre de Conseillers en exercice : 39
e Présents à la séance : 32
e Convocation du : 01 juillet 2025
e Affichage de la convocation : 01 juillet 2025
Lundi 07 Juillet 2025
> DÉLIBÉRATION N° DEL_072_2025
> OBJET : Point n° 41 - SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MÉDIATION AVEC LA SOCIÉTÉ TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS
> PRÉSENTS :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Monsieur Hervé REYNAUD, Madame Caroline THÉVENIAUD, Madame Véronique LEFEUVE, Monsieur Éric MARÉCHAL, Madame Sandra ROBIN, Monsieur Jean PAYEBIEN, Madame Nathalie GONCALVES, Monsieur Yves DUPUIS, Madame Émilie CLERC, Monsieur Gérard COLON, Madame Annick BLANCHARD, Monsieur Charles REBISCHUNG-MARC, Madame Marie-Claude CHEZEAU, Madame Denise NOTON, Madame Marie-Claude MISERY, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Monsieur Philippe SCHNEBERGER, Madame Patricia RAVINET. Monsieur Jean-Pierre MATHIEU, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER, Madame Marylin PETERLIN-MALHERBE, Madame Valentine RIGAUD, Monsieur Alexandre VUILLOT, Monsieur Éric PONCHAUX, Monsieur Emmanuel JALLAGEAS, Madame Ève COMTET SORABELLA, Madame Catherine AMARO, Madame Delphine MERMET, Monsieur Gabriel SIMÉON
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> EXCUSÉS :
Madame Catherine CARLE VIGUIER donne pouvoir à Madame Caroline THÉVENIAUD. Monsieur Maxim PLAT donne pouvoir à Madame Véronique LEFEUVE. Monsieur Jacques TOURNY donne pouvoir à Madame Annick BLANCHARD. Monsieur Laurent MAZOYER donne pouvoir à Madame Patricia RAVINET. Monsieur Benjamin DIRX donne pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS. Monsieur Jean-Philippe BELVILLE.
Madame Corinne LANGLASSÉ.
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> SE RETIRENT :
Monsieur Jean-Patrictk COURTOIS, Monsieur Gérard COLON, Madame Véronique-Laure VERRAEST, Madame Florence BATTARD, Madame Claude CANNET, Monsieur Jérôme CHEVALIER
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RAPPORTEUR : Denise NOTON
La Ville de MÂCON anime et promeut des opérations destinées à préserver le lien social dans les quartiers prioritaires avec le concours de différents partenaires dont la Société TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS.
Dans le cadre de ses actions en direction des habitants des quartiers prioritaires, la Ville de MÂCON souhaite signer une convention de partenariat avec la Société TRANSDEV MACONNAIS BEAUJOLAIS, gérante du réseau de bus Tréma, afin de formaliser, renforcer les échanges d'informations, mais aussi d'optimiser et de coordonner les interventions opérationnelles des agents de médiation de la Ville et de TRANSDEV,.
Afin d'assurer la sécurité des usagers dans leurs déplacements, la Société TRANSDEV MÂCONNAIS BEAUJOLAIS, sous couvert de Mâconnais-Beaujolais Agglomération (MBA), et le Pôle de Cohésion Sociale (PCS) de la Ville de MÂCON ont décidé de mettre en place une convention de sécurisation des transports urbains Mâconnais.
L'objectif de cette convention est de permettre l'intervention de médiateurs du PCS MÂCON à la demande du réseau Tréma, dans les bus du réseau urbain où dans les quartiers traversés lorsque les circonstances le nécessitent.
Dans cette perspective, la convention formalise le partenariat entre TRANSDEV MÂCONNAIS BEAUJOLAIS et la Ville de MACON, adapté aux besoins locaux de sécurité et de médiation.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu la convention à intervenir avec TRANSDEV MÂCONNAIS BEAUJOLAIS, jointe en annexe, Vu l'avis de la Commission N°6 : Finances, Administration Générale et Intercommunalité du 30/06/2025,
Vu l'avis de la Commission N°2 : Action Sanitaire et Sociale, Animation de Quartiers et Communautés Étrangères du 24/06/2025,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 16/06/2025,
Monsieur Benjamin DIRX ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Patrick COURTOIS ne prend pas part au vote.
Après les interventions de Madame Eve COMTET SORABELLA et de Madame Denise NOTON,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
* d'approuver les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la Société TRANSDEV MÂCONNAIS BEAUJOLAIS, sise 9 026 rue Lavoisier — 71000 MÂCON, et la Ville de MÂCON - Pôle de la Cohésion Sociale, telle que jointe en annexe,
* d'autoriser M. le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention ainsi que tous les documents afférents à ce dossier.
Pour extrait Certifié Conforme,
Le Secrétaire de séance,
ss
—Aexeardre LOT
Certifié avoir été reçu, le
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'A la Préfecture de S aône-el. 1 tire