unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1065

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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1065 Document publié le Vendredi 14 décembre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1065)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Justice et droit, 18 C 1065

séance du vendredi 14 décembre 2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - POLITIQUE DE LA VILLE

ROUBAIX -

ANRU - PROJET DE RENOVATION URBAINE - QUARTIER ANCIENS - CONCESSION D'AMENAGEMENT ALOUETTE ESPERANCE - APPROBATION CRAC 2017

Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mai 2014, le Président Damien Castelain a affiché l’ambition communautaire dans le cadre de la politique de la ville en souhaitant une MEL solidaire envers ses territoires les plus fragiles. La compétence politique de la ville, prise les 1er janvier 2015 est récente pour notre établissement.

Le contrat de ville Métropolitain se décline en trois objectifs prioritaires : l’emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie – renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPRU) est au cœur de la nouvelle politique de la ville impulsée par la loi Lamy.

Préalablement à cette prise de compétence, la MEL s’est déjà fortement investie dans la mise en œuvre des projets relevant du premier Programme de Rénovation Urbaine. Certains de ces projets sont aujourd’hui terminés. D’autres bien engagés, restent à finaliser, pour ce faire des travaux sont encore en cours.

Par délibération n°09 C 0428 du 2 octobre 2009, Lille Métropole a décidé de confier l’aménagement du pole Alouette Espérance à la SEM Ville Renouvelée par le biais d’une concession d’aménagement. Conformément aux articles L.1523-3 du Code Général des Collectivités Territoriales et L300-5 du Code de l’Urbanisme, la SEM Ville Renouvelée soumet à l’approbation de la Métropole Européenne de Lille son compte rendu annuel 2017. Cette opération est inscrite dans le cadre du Projet de Rénovation Urbaine de la ville de Roubaix, plus particulièrement dans son volet quartiers anciens.

Le dernier bilan approuvé par délibération n° 18 C 0123 au conseil métropolitain du 23 février 2018, dans le cadre du CRACL 2016, prévoit pour l’ensemble de l’opération, un montant prévisionnel de 8 378 383 euros HT en dépenses et 8 794 890 euros HT en recettes.

I. Faits marquants en 2017

- poursuite de la commercialisation du lot B par le promoteur EDELIS;18 C 1065

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- poursuite des échanges sur le projet d’habitat participatif au droit du lot D; - poursuite du programme de 20 logements collectifs sur le dernier lot E.

II. Evolution du bilan de la concession d’aménagement

Le compte-rendu annuel aux collectivités locales de 2016 sur la concession d’aménagement Alouette Espérance fait apparaitre un bilan de :

- 8 361 286 euros HT en dépenses;

- 8 797 019 euros HT en recettes.

On constate une diminution de 17 097 euros HT en dépenses et une augmentation de 2 129 euros HT en recette.

Les principales évolutions des recettes et dépenses sont essentiellement dues à une redistribution des flux financiers. Les demandes de financements auprès de l’ANRU étant en cours, ces conditions n’ont pas permis d’engager la clôture de la concession. D’autre part, une reprise du marché engage aujourd’hui le concessionnaire de l’opération dans une nouvelle dynamique de commercialisation avec de réelles opportunités de cessions foncières justifiant la prolongation de la concession, via la délibération n° 18 C 0774 du Conseil du 19 octobre 2018, pour une durée de 3 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2021 (année de clôture comprise); temps nécessaire à l’obtention des autorisations d’urbanisme préalable à la cession des terrains.

III. Evolution des participations de la Métropole européenne de Lille

Les participations de la Métropole restent inchangées. Le bilan d'opération fait apparaitre un résultat positif de 435 733 euros HT en partage avec la SEM VR à hauteur de 50%.

IV. Risques

Il existe des risques sur la commercialisation des lots C et D, des risques financiers liés aux restants à commercialiser avec la possibilité de biens de retours estimés à 392 085 euros HT et enfin des risques liés à la perception effective des subventions ANRU escomptées.

Par conséquent, conformément à l’article L300.5 du Code de l’urbanisme, la Commission principale Logement, Politique de la Ville et Jeunesse consultée, le Conseil de la métropole décide :

1) d’approuver le CRAC 2017 annexé à la présente délibération, dont les principales évolutions sont expliquées ci-dessus ;18 C 1065

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2) d’approuver le montant total et la répartition des participations de la Métropole Européenne de Lille inchangées :

- 1 491 377 Euros de participation globale, inchangée par rapport au CRACL 2016

- 2 638 801 Euros HT, assujetti au taux de TVA en vigueur, de participation aux équipements publics inchangée

- 305 200 Euros de subvention en nature (apport en nature du foncier) - 303 999 Euros HT, assujetti au taux de TVA en vigueur, de subvention complément de prix.

Résultat du vote : LE CONSEIL PREND ACTE DU PRÉSENT RAPPORT

Acte certifié exécutoire au 21/12/2018

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