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Document publié le Vendredi 14 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 1147)
Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Consommateurs,
18 C 1147
séance du vendredi 14 décembre 2018
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Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DES TERRITOIRES ET EMPLOI
CHARTE METROPOLITAINE D'INSERTION - ADOPTION
I. Rappel du contexte
Lors de la présentation de son projet métropolitain le 12 mars 2014, le président Damien Castelain a affiché les thématiques de l'emploi et de l'insertion comme des enjeux majeurs pour la Métropole.
En s'appuyant sur la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, et dans l'objectif de mobiliser la commande publique comme levier de parcours d'insertion de qualité pour les publics éloignés de l'emploi, cette délibération a pour ambition d'accompagner et de renforcer la pratique des clauses d'insertion sur le territoire, notamment dans l'optique du démarrage du nouveau programme de renouvellement urbain.
Pour ce faire, la MEL, chef de file de la politique de la ville sur le territoire, et pilote du contrat de ville métropolitain (délibération 15 C 0167), a engagé avec ses partenaires et les acteurs concernés l'actualisation de la charte d'insertion métropolitaine. Cette nouvelle charte enrichit la précédente, datant de 2007, et s'inscrit de plus dans le programme d'actions économie et emploi du contrat de ville, pour la période 2018- 2021 (délibération 18 C 0268).
De plus, la charte d'insertion métropolitaine s'inscrit pleinement dans les priorités du schéma métropolitain des achats responsables présenté pour adoption au Conseil métropolitain du 14 décembre 2018.
Forte d'une pratique des clauses d'insertion sur le territoire depuis 2007, la MEL s'appuie sur un réseau de partenaires structuré et mobilisé, ce qui lui permet d'être une des premières métropoles en France en nombre d'heures d'insertion réalisées. Près de 1000 habitants par an de la métropole ont ainsi bénéficié des clauses d'insertion durant les cinq dernières années, dont la moitié résidant en quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Cela représente en moyenne 44 maîtres d'ouvrage par an et environ 470 000 heures travaillées pour les publics. Il convient de souligner le dynamisme des acteurs métropolitains en matière d'insertion, avec près de 2,35 millions d'heures réalisées depuis 2012, et environ 4600 contrats de travail en résultant. Ainsi, une nouvelle 18 C 1147
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charte d'insertion pour la métropole et ses partenaires vise à renforcer cette dynamique au bénéfice des habitants de la métropole.
II. Objet de la délibération
La nouvelle charte métropolitaine d'insertion est le fruit d'une démarche de concertation et de co-construction avec les acteurs des clauses d'insertion mobilisés sur le territoire (communes, bailleurs, services publics de l'emploi, facilitateurs, fédérations d'entreprises, structures de l'insertion par l'activité économique, etc.). Elle s'appuie et capitalise l'historique de la pratique des clauses d'insertion sur le territoire de la MEL.
Ainsi, cette charte métropolitaine est une déclinaison adaptée aux spécificités locales de la charte nationale d'insertion, rédigée par l'Agence nationale de rénovation urbaine (ANRU) pour la période 2014-2024. Elle comporte quatre grands objectifs :
Contribuer à l'accès à l'emploi des habitants de la métropole, notamment des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en exploitant les possibilités ouvertes par la commande publique.
Impulser une dynamique partenariale, auprès de tous les acteurs mobilisés sur le sujet des clauses sociales dans les contrats de la commande publique, afin de multiplier les opportunités d'insertion pour les publics éloignés de l'emploi.
Participer à la construction de réels parcours professionnalisant pour les bénéficiaires des clauses d'insertion, notamment en termes de durée, d'opportunités et de montée en compétences.
Organiser un dispositif de suivi et de pilotage partenarial, coordonné à l'échelle intercommunale.
Pour ce faire, la charte rassemble deux volets distincts, dont le déploiement s'appuie sur l'expérience de la pratique des clauses d'insertion sur le territoire métropolitain. Le premier est un volet réglementaire, découlant des directives de l'ANRU pour le financement des opérations de renouvellement urbain, dont le public prioritaire regroupe les habitants (demandeurs d'emploi) des quartiers prioritaires. Pour ce volet, des objectifs spécifiques doivent être remplis :
- au moins 5% des heures travaillées dans le cadre des opérations (travaux et ingénierie nécessaire aux travaux) financées par l’ANRU ;
- au moins 10 % des heures travaillées dans le cadre des marchés liés à la gestion urbaine de proximité ;
- une partie des embauches liées à l’ingénierie des projets (équipe projet…), au fonctionnement des équipements et aux actions d’accompagnement (relogement…). Le second est un volet volontariste, où la MEL impulse une dynamique partenariale pour la multiplication des opportunités pour les publics éligibles. Il s'agit d'inclure des 18 C 1147
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clauses d'insertion dans les contrats de la commande publique de manière volontaire, par une multitude de donneurs d'ordre du territoire, dont les communes.
La Charte métropolitaine d'insertion s'articule en cinq parties, avec des annexes qui viendront la compléter au fur et à mesure des travaux réalisés avec les partenaires. - La première partie énonce les objectifs de la présente charte ;
- La deuxième partie présente les principes de fonctionnement, les outils juridiques à disposition, les publics éligibles, et les enjeux spécifiques au renouvellement urbain ; - La troisième partie s'attache à développer des objectifs communs de travail et d'amélioration des pratiques autour des clauses d'insertion, aussi bien pour le volet réglementaire que pour le volet volontariste ;
- La quatrième partie expose les instances de gouvernance, de pilotage et de suivi ; - La cinquième partie fixe les engagements des signataires de la charte métropolitaine d’insertion.
Les annexes clarifient des objectifs opérationnels de l'ANRU ainsi que les modalités d'évaluation de la charte. D'autres annexes thématiques pourront être ajoutées si besoin.
La gouvernance de la charte métropolitaine d'insertion, appuyée sur les réseaux existants du territoire, s'articule autour de deux niveaux :
- Un comité de pilotage associant les partenaires institutionnels (Etat, Région, Département, Pôle Emploi, communes, bailleurs, PLIE, etc.).
- Une cellule technique animée par les facilitateurs du territoire et les maisons de l'emploi (MDE), sera en charge de l'organisation du réseau, en lien avec les donneurs d'ordre et le réseau des MDE.
La charte métropolitaine d'insertion sera signée dans le cadre du contrat de ville et de manière partenariale au premier semestre de l'année 2019.
En conséquence, la commission principale Développement Economique - Emploi - Recherche - Insertion consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) D'adopter la Charte métropolitaine d'insertion, annexe du Contrat de ville métropolitain et inclue dans le programme d'actions économie et emploi du contrat de ville;
2) D'autoriser la mise en œuvre des actions présentées dans la Charte métropolitaine d'insertion;
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 21/12/2018
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