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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0740)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Aménagement du territoire,
18 C 0740
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66320) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:52 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - STRATEGIE ET OPERATIONS FONCIERES - ACTION FONCIERE
ARMENTIERES -
SITE DELOBELLE - CONVENTION OPERATIONNELLE DE PORTAGE FONCIER - AUTORISATION DE CESSION - DELIBERATION MODIFICATIVE.
Le Site DELOBELLE sur la commune d'ARMENTIERES - rue du Nord, a été inscrit en convention cadre entre l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais / Lille Métropole Communauté Urbaine 2007-2014, et a fait l'objet d'une déclinaison en convention opérationnelle relevant de l'axe 1 du partenariat l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais / Lille Métropole Communauté Urbaine, visant à développer l'offre foncière pour le logement social et la mixité. Un avenant signé le 29 octobre 2014, est venu proroger la durée de portage foncier par l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais de deux ans. La fin du délai de portage foncier prévue le 04 novembre 2016, a été à nouveau prorogée de deux ans par voie d'avenant via la délibération n° 16 C 0686 du 14 octobre 2016. Par délibération n° 15 C 0880 du 16 octobre 2015, le Conseil a autorisé la cession d'une partie du foncier acquis par l'Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais à la Société LEBLAN PROMOTION. Cette transaction s'opère désormais avec la SCCV SAINT CHARLES.
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 09 C 0507, le Site DELOBELLE sis à ARMENTIERES - rue du Nord, inscrit en Convention cadre entre l’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de- Calais / Lille Métropole Communauté urbaine 2007-2014, a fait l’objet d’une déclinaison en convention opérationnelle relevant de l'axe 1 du partenariat EPF- LMCU visant à développer l'offre foncière pour le logement social et la mixité. Un avenant signé le 29 octobre 2014, est venu proroger la durée de portage foncier par l’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais de deux ans. La fin du délai de portage foncier prévue le 04 novembre 2016 a été à nouveau prorogée de deux ans par voie d'avenant via la délibération n° 16 C 0686 du 14 octobre 2016.
II. Objet de la délibération
La délibération n° 15 C 0880 du 16 octobre 2015 est venue autoriser la cession d'une partie du foncier acquis par l’Etablissement Public Foncier Nord Pas-de-Calais à la Société LEBLAN PROMOTION, acteur principal du futur projet d'aménagement. 18 C 0740
séance du vendredi 19 octobre 2018
(66320) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:52 2 / 2
Néanmoins, cette transaction doit s'opérer désormais avec la SCCV SAINT CHARLES, Société spécialement constituée à cet effet.
Il convient donc de prendre en compte dès à présent cette modification d'appellation afin de pouvoir finaliser cette année la future cession.
En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) De modifier la délibération n° 15 C 0880 du 16 octobre 2015 ;
2) D'autoriser la cession directe de l'Etablissement Public foncier Nord Pas-de- Calais d'une partie du Site DELOBELLE à la SCCV SAINT CHARLES ;
3) D'autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes et tous autres documents relatifs à cette opération ;
4) De récupérer le droit de préemption délégué à l'Etablissement Public foncier Nord Pas-de-Calais sur le périmètre du Site DELOBELLE.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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