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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 54 2024 Avenant a la convention Plan Departemental de lHabitat min
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 09h44
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 54 2024 Avenant a la convention Plan Departemental de lHabitat min)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Jeunesse, Justice et droit,
V7Æ=
es
Accusé de réception en préfecture 087-2487 10353-20240425-54-2024-AI Date de télétransmission : 07/08/2024
Communauté
de
Communes
Date de réception préfecture
: 07/05/2024
des
Portes
de
Vassivière
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
25
AVRIL
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
25
avril
2024
à
18h00,
le
Bureau
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
:19
avril
2024
Membres
en
Présents
Pouvoirs
Votants
Exprimés
Poste
vacant
exercice
17
14
1
14
15
0
Pour
Contre
Abstention
14
0
1
Membres
présents
: BAUDEMONT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BOSDEVIGIE
Jean
Pierre,
, CHADELAUD
Michel,
CHAMPAUD
Marc,
ECHASSERIEAU
Vincent,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
MUZETTE
Thierry,
PLAZANET
Mélanie,
ROUGIER
Serge,
SALAGNAT
Michèle,
SIMON
Philippe
Membres
suppléants
ayant
voix
délibérative
:
Membres
ayant
donné
pouvoir
: BOUR
Coline
a donné
pouvoir
à PLAZANET
Mélanie
Membres
excusés
: BRUN
Patrick,
THEYS
Michel
Secrétaire
de
séance
: LEBLANC
Christian
HABITAT Délibération
n° 54-2024
: Avenant
à la convention
Plan
Départemental
de
l'Habitat
Dans
le
cadre
de
la
stratégie
d'actions
en
faveur
de
l'habitat
privé,
le
Département
et
les
structures
intercommunales
du
département
ont,
avec
l'accompagnement
de
l’Anah,
co-construit
le
Programme
départemental
de
l'habitat
privé
(PDH)
à la lumière
des
enjeux
du
territoire
(lutte
contre
l'habitat
indigne
et
la
précarité
énergétique,
adaptation
des
logements
à
l'avancée
en
âge).
Comme
exposé
lors
du
COPIL
du
PDH
qui
s'est
tenu
le
28
mars
2024,
des
évolutions
règlementaires
des
dispositifs
de
l’Anah,
confirmées
récemment
et
d’ores
et
déjà
applicables,
imposent
la
signature
d’un
premier
avenant
au
PDH
nécessaire
à
la
poursuite
de
sa
mise
en
œuvre
au
bénéfice
des
habitants
du
territoire. Les
évolutions
de
la
politique
publique
nationale
de
l’habitat
privé
et
des
réformes
des
aides
de
l'ANAH
portent
essentiellement
sur
:
-
l'entrée
en
vigueur
de
nouvelles
aides
financières
avec
des
barèmes
modifiés
: Ma
Prime
Rénov’
Parcours
accompagné,
Ma
Prime
Adapt’,
Ma
Prime
Logement
Décent;
- un
accompagnement
systématique
par
un
opérateur
agréé
«Mon
Accompagnateur
Renov’
»
(MAR)
des
ménages
réalisant
une
rénovation
énergétique
dans
le cadre
d’un
parcours
accompagné.
P.1/2 Accusé de réception en préfecture 087-2487 19353-20240425-54-2024-AI Date de télétransmission : 07/05/2024 Date de réception préfecture : 07/05/2024
Au
regard
des
évolutions
des
modalités
d'intervention
de
l’ANAH,
et
conformément
à
l’article
6
de
la
convention
cadre
du
16
décembre
2022,
un
avenant
est
nécessaire
pour
prendre
en
compte
les
adaptations
induites
pour
la
poursuite
des
dispositifs
mis
en
place
et
l'accompagnement
des
particuliers
du
PDH.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
en
matière
d’habitat,
Considérant
le
diagnostic
de
l'étude
pré-opérationnelle
pour
la
mise
en
place
d’un
PIG
conduite
durant
l’année
2021
par
le
Conseil
Départemental,
qui
avait
mis
en
exergue
différents
enjeux
départementaux
relatifs
à l'amélioration
de
l'habitat
privé
:
“La
résorption
des
situations
de
mal-logement
des
propriétaires
occupants
;
*
La
rénovation
énergétique
des
logements
;
"L'adaptation
des
logements
des
personnes
âgées
/
handicapées
permettant
et sécurisant
le
maintien
à domicile;
“La
réhabilitation
des
logements
locatifs
occupés
dégradés
ou
énergivores.
Vu
la
délibération
n°58-2022
du
30
juin
2022
portant
un
accord
de
principe
de
la
Communauté
de
Communes
sur
le programme
départemental
en
matière
d'habitat
privé,
Vu
la délibération
n°101-2022
du
1°
décembre
2022
adoptant
le
Plan
Départemental
de
l'Habitat,
Considérant
que
ce
programme
constitue
un
véritable
outil
d'amélioration
de
l'habitat
privé
et
de
lutte
contre
l'habitat
indigne,
Conformément à
l’article
6 de
la convention
cadre
du
16
décembre
2022,
Avec
14
voix
pour
et
1 abstention,
les
élus
communautaires,
après
en
avoir
délibéré,
décident
de
:
"
AUTORISER,
Madame
la
Présidente,
à
signer
l'avenant
1
du
Programme
départemental
en
matière
d'habitat
privé,
devant
être
conclue
entre
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
et
le
Conseil
Département
de
la
Haute-Vienne
et tout
autre
document
se
rapportant
au
présent
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
présents.
=
Pour
extrait
conforme.
A
Eymoutiers,
le
28
avril
2024
”
e la
Liberté
j_
97120
EYMOUTIERS
Acte
rendu
exécutoire
le
:
1
AVR
a
is
A
ETMOUTIERS
ss
4
Publié
le :
1 &
AVR
2024
p.2/2