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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 20
unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10 2021 Avenant n°4 a la convention CDDI avec le Conseil Departemental min
Document publié le Dimanche 3 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - 10 2021 Avenant n°4 a la convention CDDI avec le Conseil Departemental min)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Comniurauté
de
Cenrnubes
des
Fortes
de
Vossivière
Aceusé
de réception en préfecture
087-248719359-20210311-DEL-10-2021-DE Date
de
1élétransmission
: 17/03/2021
Dale
de
réceplion
préfecture
: 17/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
11
MARS
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
mars
à
17h30,
le Consell
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle Jean
Biron
de
Bujateuf,
sous
la
Présidence
de
Madame
Mélanie
PLAZANET,
Présidente.
Date
de
convocation
du
Conseil
Communautaire
: 04
mars
2021
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
Poste
vacant
34
25
7
4
1
1
Pour
Contre
Abstention
32
0
0
Membres
présents
: ANOMAN
Mathieu,
BAUDEMGNT
Dominique,
BESNIER
Michelle,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
BOSDEVIGIE
Jean-Pierre,
BRUN
Patrick,
COUPET
Georges,
DELEFOSSE
Laurent,
DUMONT
SAINT
PRIEST
Hubert,
GLANGEAUD
Delphine,
GORA
Richard,
JIMENEZ
Julfana,
LEBLANC
Christian,
LENOBLE
Monique,
LEVET
Elise,
LOURADOUR
Patricia,
MARQUES
Evelyne,
MUZETFTE
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PLAZANET
Mélanie,
POURCHET
Pierre,
SALAGNAT
Michèle,
THEYS
Michel
Suppléant
avec
voix
délibérative
: CHAMPAUD
Marc
Membres
avant
donné
pouvoir:
BERTRAND
Sylvaine
à
BAUDEMONT
Dominique,
CHABANAT
Christine
à
GLANGEAUD
Delphine,
CHADELAUD
Michel
à
PAQUET
Laurent,
GASCHET
Gérald
à
MARQUES
Evelyne,
MALET
Patrick
à LEVET
Elise,
SIMON
Philippe
à BRUN
Patrick,
SUBRON
Frédéric
à
LOURADOUR
Patricia
Membres
excusés
n'ayant
pas
donné
pouvoir
: BOUR
Coline
Membres
absents
: ECHASSERIEAU
Vincent
Secrétaire
de
séance
: GLANGEAUD
Delphine
FINANCES
"7"
Délibération
n°
10-2021
: Avenant
n°4
à
la convention
CDDI
avec
le Conseil
Départemental
Le
Contrat
Départemental
de
Développement
Intercommunal
{CDDI)
de
3%
génération
conclu
entre
la
CCPV
et
le
Département
le
03
décembre
2018
prévoyait
une
date
de
fin
au
30
juin
2021.
Pour
tenir
compte
de
la
crise
sanitaire
et
de
la
mise
en
place
de
nouveaux
engagements
pris
par
le Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
plan
de
reprise
économique
des
territoires
(PRET
2021-2022),
le Conseïf
Départementai
a
décidé
de
prolonger
la
durée
des
CDD! jusqu’au
31
décembre
2021.
Egalement,
dans
le
programme
d'actions,
il
a
été
demandé
un
financement
pour
la
rénovation
et
mise
en
accessibilité
de
l'école
de
musique
intercommunale
{2*"
tranche)
et
la construction
d'une
bibliothèque
à
Nedde.
p,
1/2 Accusé
de
réception
en
préfecture
PL
se
AL
LE
RES
Date
de télétransmission
: 17/0:
Date
de réception
préfecture
: 17/03/2021
I
convient
donc
à
présent
d'autoriser
Madame
la
Présidente
à
signer
l'avenant
n°4
du
CDDI
2018-2021
pour
prendre
en
compte
la nouvelle
date
de
fin
et les incidences
financières
de
cette
convention.
Vu
la
délibération
n°50-2019
du
05
juillet
2019
portant
autorisation
à
signer
le
contrat
CDDI
2018-2021
avec
le
Conseil
Départemental
de
la Haute-Vienne,
Vu
la
délibération
n°03-2020
du
23
janvier
2020
portant
sur
les
travaux
de
rénovation
école
de
musique
intercommunale
— PV
de
mise
à disposition
de
biens et
plan
de
financement,
Vu
la
délibération
n°79-2020
du
24
septembre
2020
portant
sur
la mise
à jour
du
plan
de
financement
des
travaux
de
rénovation
école
de
musique
intercommunale,
Vu
la
délibération
n°86-2020
du
26
novembre
2020
portant
sur
le
plan
de
financement
de
la
construction
d’une
bibliothèque
à Nedde,
Vu
le projet
d'avenant
n°4
au
CDDI
2018-2021
proposé
par le
Conseil
Départemental,
Les
membres
du
Consell
Communautalre,
après
en avoir
délihéré,
décident
à l'unanimité
d’
:
#
AUTORISER
Madame
la
Présidente
à signer
l'avenant
n°4
au
CDDI
2018-2021
relatif
à
l'extension
du
délai
de
validité
du
contrat
et
la modification
de son
contemu
annexé
à la présente
Falt et délibéré,
les jour,
moïs
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les signatures
des
membres
présents,
Pour
extrait conforme.
À
Eymoutiers,
le 16
mars
2
La Présidente,
Mélanie
PLAZAN
7
Mélanie
Communauté de Communes
La
Prégide
NE
Portes
do
Vassivière
5,
rue
de
[a
Liberté
87120
EVMOUTIERS
Acte rendu exécutoire le:
ÿ
7
MARS
2021
Publié
le :
17
MARS
2021
p.2/2 Accusé de réception en préfecture ET
53-20210311-DEL-10)2021.DE
tel
ensmission : 17/03/20
+
te
rébbiion préfecture : 17/08/2021
"
CONTRAT
DEPARTEMENT
DEVELOPPEMENT
INTERCOM
(CDDI)
DE
3EME
GENERATION
2018
- 2021
ENTRE
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-VIENNE
ET
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
PORTES
DE
VASSIVIÈRE
Avenant
n°
4
relatif
à
l'extension
du
délai
de
validité
du
contrat
et
la
modification
de
son
contenu
Vu
fe
Contrat
départemental
de
développement
intercommunal
(CDDI)
conclu
le
3
décembre
2018
entre
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Vienne
et
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
et
ses
avenants
n°
1
à
3;
Vu
les
délibérations
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
en
date
du
24
septembre
2020
approuvant
la
prise
en
compte
de
nouveaux
projets
dans
le
cadre
du
Contrat
départemental
de
développement
intercommunal
(CDDI)
de
3è"
génération
;
Vu
la
délibération
de
l'Assemblée
départementale
en
date
du
4
février
2021
relative
à
la
programmation
des
aldes
aux
Communes
et
à
leurs
groupements
et
portant
prolongation
du
délai
de
validité
des
CDDI
de
3ème
génération ;
Considérant
le
Plan
de
reprise
économique
des
territoires
(PRET)
2021-2022
conclu
le
13
janvier
2021
entre
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Vienne
et
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière ;
ENTRE
: Le
Département
de
la
Haute-Vienne
;
représenté
par
Monsieur
Jean-Claude
LEBLOIS,
en
sa
qualité
de
Président
du
Conseil
départemental
;
La
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
;
représentée
par
Madame
Mélanie
PLAZANET,
en
sa
qualité
de
Présidente.
Il
est
convenu
ce
qui
suit : Aceusé de réception en préfecture
rticie
1
-
Obiet
ésent
avenant
O87-248719869-2021081-DEL.10-2021-DE
EN
Date
de
télélransmission
:
17/03/2021
Date de réception préfecture: 17/03/2024
L'année
2020
restera
matquée
par
une
crise
sanitalre
sans
précédent
par
sa
nature
et
sa
durée,
La
Covid-19
à
entraîné
une
récession
soudaine,
liée
à
la
décision
de
placer
la
sécurité
sanitaire
des
populations
au-dessus
de
toute
autre
considération
et
donc
de
mettre
en
œuvre
des
mesures
de
restriction
Importantes
de
l'activité
économique.
Face
à
cette
crise,
le
Conseil
départemental
de
la
Haute-Vienne
a
mis
en
œuvre
de
nombreuses
mesures
afin
d'en
limiter
les
effets.
Ces
engagements
nouveaux
s'inscrivent
dans
le
cadre
d'un
Plan
de
reprise
économique
des
territolres
(PRET)
2021-2022
visant
à
soutenir
l'emploi
et
les
entreprises
du
Département,
Ce
plan
de
reprise
est
conclu
avec
chaque
Etablissement
public
de
coopération
Intercommunale
(EPCI)
autour
des
thématiques
suivantes
:
rénovation
des
bâtiments
et
de
nouveaux
projets,
préservation
de
la
biodiversité,
développement
d'un
tourisme
durable,
protection
du
patrimoine
et
de
la
culture,
valorisation
des
producteurs
locaux
et
des
restaurateurs,
amélioration
de
la
résilience
sanitalre,
amélioration
des
mobilités
douces
et
des
infrastructures
de
transport
et
enfin
Incluston
numérique.
Ce
PRET
est
doté
de
85
ME
pour
la
période
2021-2022,
dont
la
moitié
pour
financer
des
équipements
communaux
ou
intercommunaux.
Les
Contrats
départementaux
de
développement
Intercommunal
(CDDI)
conclus
avec
les
Communautés
de
communes
s'inscrivent
dans
ie
cadre
du
PRET
sous
forme
d'avenant,
La
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
et
le
Département
de
la
Haute-Vienne
ont
signé
le
3
décembre
2018
un
Contrat
départemental
de
développement
intercommunal
(CDDT)
portant
sur
la
réalisation
d'un
programme
d'opérations
bénéficiant
du
soutien
financier
du
Conseil
départemental,
Ce
programme
a
été
complété
par
avenants
en
date
des
4
mars
2019
et
des
23
mars
et
17
août
2020.
La
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
a
souhalté
que
de
nouveaux
projets
soient
subventionnés
dans
le
cadre
de
ce
contrat,
D'autre
part
le
Consell
départemental
de
la
Haute-Vienne,
par
délibération
du
4
février
2021,
a
décidé
de
prolonger
jusqu'au
31
décembre
2021
la
période
de
validité
des
CDDI
conclus
avec
les
Communautés
de
communes,
La
prise
en
compte
de
ces
modifications
fait
l'objet
du
présent
avenant,
rticle
2
-
Extension
de
la
durée
contrat
La
période
de
validité
du
Contrat
départemental
de
dévelappement
Intercommunal
(CPDI)
conclu
le
28
octobre
2018
entre
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
et
le
Département
de
la
Haute-Vienne
est
prolongée
jusqu'au
31
décembre
2021.
Les
subventions
inscrites
à
ce
contrat
devront
être
soldées
avant
le
31
décembre
2022,
article
3 -
Programme
d'opératlo
La
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
et
le
Département
de
ja
Haute-Vienne
ont
signé
le
13
janvier
2021
le
Plan
de
reprise
économique
des
territoires
(PRET)
2024
-2022.
fn D'un
commun
accord
entre
les
signataires
du
présent
avenant,
le
contrat
CDDI
avec
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'inscrit
désormais
u
s Je
PRET
2021-2022.
Accusé
de
réception
en
préfecture
087-248719363-20210311-DEL-.10-2021-DE Data
de
télétransmission
; 17/03/2021
Par
ailleurs,
les
opérations
nouvelles
suivantes
sont
inscrité
DA
EnSAGe
CbRUra
tRi202t
-
rénovation
de
l'école
de
musique
intercommunale
(2Èè"e
tranche)
;
-
construction
d'une
bibliothèque
Intercommunale
à
Nedde,
Le
détail
des
opérations
figure
dans
le
document
annexé
au
présent
avenant.
Article
3
—
fncildence
financière
Le
montant
du
Contrat
départemental
de
développement
intercommunal
(CDDI)
conclu
avec
la
Communauté
de
communes
des
Portes
de
Vassivière
s'élève
désormais
à
385
983
€
dont
42
000
€
prélevés
sur
l'enveloppe
complémentaire
au
titre
du
financement
des
opérations
d'assainissement,
Article
4
-
Autres
dispositions
Les
autres
dispositions
du
Contrat
départemental
de
développement
Intercommunal
(CDDI)
signé
le
3
décembre
2018
de
ses
avenants
n°
4
à
3
demeurent
inchangées.
Fait à LIMOGES, le A0)
FU
aut4
de
communes
P/
le
Département
de
la
Haute-Vienne
rtes
dé
Vassivière
a
Présidgnte,
La
Présidente,
.
.
.
le
Président
du
Consell
départemental,
Mélanie
PLAZANET
P/
la
Comm des
#
| Communauté
de Communes
des
Portes de Vasslvière
Mélanie
PLAZANET
5,
rue
de
la
Liberté
Jean-Claude
LEBLOIS
87120
EYMOUTIERS