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Déliberation - Liste des deliberations L2121 25 28.06.2022
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Vaires-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations L2121 25 28.06.2022)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
2022/
Ville de Vaires-sur-Marne
(Seine-et-Marne)
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
Liste des délibérations conformément aux dispositions de l’article L2121-25 du Code général des collectivités territoriales, lors de la séance du 28 juin 2022.
+ Délibération n°01: Approbation du rapport sur l'utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) de l’année 2021 — Approuvée à
Punanimité.
e Délibération n°02 : Actualisation du tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) pour l’année 2023 - Approuvée à l’unanimité.
+ Délibération n°03: Modification du programme d'actions dans le cadre de la candidature au Fonds d’ Aménagement Communal (FAC) - Approuvée à l’unanimité. ° Délibération n°04 : Convention de partenariat entre l’entreprise Voisins Vigilants et Solidaires et la commune de Vaires-sur-Marne — Approuvée à la majorité.
+ Délibération n°05: Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération Paris — Vallée de la Marne — Approuvée à l’unanimité.
+ Délibération n°06: Convention au titre du financement du Fonds de Solidarité
Logement (FSL) - Approuvée à l’unanimité.
+ Délibération n°07: Avenant n°05 à la délégation de service public relative à la restauration collective municipale — Approuvée à la majorité.
+ Délibération n°08: Convention d’indemnisation en lien avec l’état d’imprévision ayant affecté la délégation de service public relative à la restauration collective municipale - Approuvée à la majorité.
+ Délibération n°09 : Convention de groupement de commandes pour la passation d’un accord cadre à bons de commande d’entretien, de maintenance et de réparation des abris voyageurs entre les communes de Chelles, Vaires-sur-Marne, Courtry et Brou- sur-Chantereine — Approuvée à l’unanimité.
+ Délibération n°10: Groupement de commande pour l’achat de produits d'entretien entre la Commune et le Centre communal d’action sociale de Vaires-sur-Marne — Approuvée à l’unanimité.
+ Délibération n°11: Convention relative à l’installation d’un relais de téléphonie mobile sur la parcelle communale n°AE 0109 avec la société TOWEO -— Approuvée à la majorité.
+ Délibération n°12: Convention relative à l’installation d’un relais de téléphonie mobile sur la parcelle communale n°AH 0014 avec la société TOTEM France — Approuvée à la majorité.
+ Délibération n°13 : Règlement de la voirie communale et de l’occupation du domaine public de la commune de Vaires-sur-Marne — Approuvée à l’unanimité. + Délibération n°14 : Convention d’objectifs et de financement entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales - Établissement d’accueil du jeune enfant : Prestation de Service Unique, Bonus « mixité sociale », Bonus « inclusion handicap » pour le Multi Accueil Collectif Jardin Imaginaire — Approbation à l’unanimité. Délibération n°15 : Convention d’objectifs et de financement entre la commune et la Caisse d’Allocations Familiales - Établissement d’accueil du jeune enfant : Prestation de Service Unique, Bonus « mixité sociale », Bonus « inclusion handicap » pour le Multi Accueil Collectif Les Bleuets — Approbation à l’unanimité,
Délibération n°16: Avenant à la convention entre la commune et la caisse d’allocations familiales relative à l’accès à « Mon compte Partenaire » - Approbation à
lunanimité.
Délibération n°17: Prise en charge des frais occasionnés par les déplacements des agents communaux — Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°18 : Création d’un comité social territorial commun entre la commune et le centre communal d’action sociale de Vaires-sur-Marne — Approuvée à
Punanimité.
Délibération n°19: Fixation des modalités de fonctionnement du comité social
territorial — Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°20 : Modification du tableau des effectifs - Approuvée à la majorité. Délibération n°21 : Actualisation du règlement d’inscription et de facturation des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires applicable à compter du ler septembre 2022 — Approuvée à l’unanimité.
Délibération n°22 : Avis de la commune sur la demande d’autorisation d’installations classées déposée par la société IMG Partners — Approuvée à l’unanimité.
En Mairie, le 04 juillet 2022
Eümonde JARDIN