Compte-Rendu - CR190401

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Compte-Rendu - CR190401 Document publié le Lundi 1 avril 2019 par la commune de Chancia. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR190401)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Institutions publiques, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHANCIA

du lundi 1er avril 2019 à 18h40

PRESENTS : GUICHON Gilles, BLADE Anne, ROY Josiane, MEYNET Francine, SIBELLAS Christophe, BONIN Robert.

ABSENTS EXCUSES : BELZUZ Jean-Claude; PIQUET Serge, BORGHINI Yves.

ABSENT : FERNANDES Raoul.

SECRETAIRE DE SEANCE : BLADE Anne

Quorum atteint.

La séance est ouverte à 18h40.

Le compte-rendu du conseil en date du 4 mars 2019 est approuvé à l'unanimité.

Budget primitif 2019 Commune

Le montant des dotations n’étant pas reçu à ce jour, l’estimation reste la même que pour 2018.

Pour le faucardage et l’entretien de la plage, une réunion est prévue le 8 avril avec les propriétaires du camping.

Proposition du budget voté par chapitre qui se résume de la façon suivante :

EXPLOITATION

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES

Charges général 67 327.77 Excédent reporté 16 637.77

Charges personnel 64 550.00

Atténuations prod. 4 450.00

Amort. 2 490.00 Opé. Entre sections 0

Autres Ch. gestion 43 200.00 Prod.des services 35 900.00

Charges financières 12 200.00 Impôt, taxes 112 400.00

Charges excep. 650.00 Dotations 19 930.00

Virement Section

INVESTISSEMENT 0 Autres prod. 10 000.00

TOTAL 194 867.77 194 867.77

Pour l'élaboration du budget communal 2019, Monsieur le maire et son conseil ne souhaitent pas d'augmentation des taux d'imposition 2019 qui restent identiques à 2018 soit :

TAXE D’HABITATION : 8,95 %

TAXE FONCIERE BATI : 21,16 %2

TAXE FONCIERE NON BATI : 43,44 %

INVESTISSEMENT

LIBELLE DEPENSES LIBELLE RECETTES

Dépenses imprévues Solde exécution 479 673.25

Opération d'ordre 0 Virement de la Section Fonctionnement 0

Opération patrimoniales 12 000.00 Produits de cessions 0

Dotations fonds divers 0 Opé.ordre 14 490.00

Rbt emprunt 21 500 Dot.fonds divers 0

Immo.incorp 8 000.00 Subvention d'investissement 54 500.00

Immo.corp. 421 130.00

Immobilisations en cours 86 033.25

TOTAL 548 663.25 548 663.25

La section d’investissement est en sur-équilibre.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif de la commune 2019.

NB : le montant des dotations a été reçu après le conseil municipal. Le Budget a donc pris en compte ces nouvelles informations.

Adhésion au Territoire Numérique : Marchés Publics

Le Groupement d’Intérêt Public (GIP) a pour objet le développement de services numériques, et est constitué entre les membres fondateurs.

Le Groupement d’Intérêt Public e-bourgogne-Franche-Comté est régi par sa convention constitutive adoptée, dans sa dernière version, par les adhérents d’e-bourgogne en AG le 27 septembre 2013 et approuvée par le Préfet de région par un arrêté publié le 20 novembre 2013 au Journal officiel, et la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité et du droit.

L’adhésion prendra effet à partir du 1er avril 2019. La cotisation est calculée selon le tableau des barèmes en fonction du nombre d’habitant. Pour une commune de moins de 500 habitants (tranche 1), le montant sera de 1,18 €/hab. pour 2019, soit 271,40 € pour la commune de Chancia.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADHERE au Groupement d’Intérêt Public ayant pour objet de développer une plateforme de services numériques fournis aux usagers par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d’une mission de service public, dans une perspective de modernisation de l’administration et d’amélioration de l’accès aux services publics.

- DESIGNE Monsieur Gilles GUICHON, Maire, en tant que représentant pour siéger au sein de l’assemblée générale du GIP, et Madame Anne BLADE, 1ère adjointe au maire, en tant que membre suppléant.3

Mise à disposition de Services à l'élaboration du Diag EU – SIDEC

Une demande de la famille P. a été formulée sur les rejets de la STEP du lot. Après consultation auprès du SIDEC et du SPANC, une étude est à faire via le SIDEC par l’élaboration d’un diagnostic.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- RETIENT la proposition de Monsieur Le Maire et accepte la Mise À Disposition de Services du SIDEC pour l’opération visée ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document à cet effet. - PREND ACTE que l’estimation prévisionnelle des frais (hors champ de TVA) qui seront à rembourser au SIDEC pour cette Mise À Disposition de Services s’élève à 5 520.00 €. - PRECISE que la dépense correspondante sera comprise dans le financement de l’affaire citée en référence.

Gestion des équipements d'alimentation en eau potable - adhésion aux services mutualisés 2019 – SIDEC

Vu la délibération du Comité Syndical du SIDEC en date du 13 octobre 2018 relative à sa mission d’aide à la gestion des réseaux d’eau potable dans laquelle le montant des adhésions au Service de l’Eau est fixé pour l’année 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE pour l’année 2019 l’adhésion 1 : Recherche de fuites

- PREND ACTE que la contribution financière pour cette adhésion 2019 se décompose comme suit :

Cotisation, exonérée de TVA : 1 021.60 €

Services associés – montant TTC : 1 630.00 €

Soit un montant total de : 2 651.60

- DECIDE d’inscrire pour l’année les crédits correspondants aux dépenses liées à la présente décision sur le budget principal portant le n° SIRET 213 901 028 00018. - S’ENGAGE à transmettre à AX’EAU, prestataire de recherche de fuites, les plans des réseaux avec la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

RPQS 2017

Monsieur le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.

Le SIDEC du Jura, assistant conseil auprès de notre collectivité, a rédigé un projet de rapport avec l’aide de nos services.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable de la commune de CHANCIA. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.4

Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage publique - Travaux RVS - ELUM dernière tranche

Dans le cadre du service de l’éclairage public communal, il apparaît aujourd’hui nécessaire de procéder à la réalisation du programme d’éclairage public suivant : RVS-signataire Elum : dernière tranche

Une participation financière peut être allouée par le Syndicat Mixte d’Energies, d’Equipements et de Communications du Jura (SIDEC) dans la mesure où ce programme concourt à une meilleure gestion du réseau de distribution d’électricité dont il a la charge.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme d’éclairage public présenté et son montant estimatif de 12 832,51 € TTC,

- SOLLICITE l’obtention d’une participation du SIDEC de 50,00 % du montant aidé de l’opération,

- PREND ACTE que la part de la collectivité, estimée à 6 416.25 € sera versée dans la caisse du receveur du SIDEC :

- A hauteur de 80 % avant le commencement des travaux

- Le solde après achèvement des travaux et présentation par le SIDEC du décompte général et définitif de l’opération.

- AUTORISE le SIDEC à effectuer tous travaux supplémentaires nécessaires à la bonne réalisation de l’opération en cause, dans la limite de 10 % du montant total indiqué ci- dessus ; au-delà de ce seuil et en cas de besoins, le Conseil Municipal devra être saisi pour accord,

- S’ENGAGE en cas de surcoût des travaux exécutés par rapport au projet initial, et dans la limite du seuil des 10 %, à réaliser le financement complémentaire qui pourrait s'avérer nécessaire, en tenant compte du réajustement des diverses participations, - AUTORISE Monsieur le Maire à demander au SIDEC la réalisation de l‘opération définie ci- dessus, incluant les études et le suivi des travaux et à ce titre autorise Monsieur le Maire à signer tous documents à cet effet.

- DIT que les dépenses liées à la présente décision seront :

- Payées sur le budget principal : CHANCIA

- N° SIRET du budget : 213 901 028 00018

- Seront imputées au chapitre 238/23 de ce budget de la collectivité.

Mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement à la Communautés de Commune Jura Sud

La compétence de l’eau et de l’assainissement devait être transférée à la Communauté de Communes Jura Sud. Cette dernière n’étant pas prête au 1er janvier 2020, la Communauté de Communes demande le report du transfert des compétences de l’eau et de l’assainissement au 1er janvier 2026.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité : - S'OPPOSE au transfert obligatoire de la compétence eau à compter du 1er janvier 2020 à la communauté de communes Jura Sud,

- S'OPPOSE au transfert obligatoire de la compétence assainissement à compter du 1er janvier 2020 à la communauté de communes Jura Sud,

- DEMANDE le report du transfert des compétences eau et assainissement au 1er janvier 2026,5

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette délibération au préfet du département et à Monsieur le Président de la Communauté de communes Jura Sud.

Etablissement d'un bail de location à titre gratuit des terrains communaux avec la société de chasse ACCA de Chancia

La société de chasse ACCA de Chancia souhaite établir un contrat de bail de location à titre gratuit des terrains communaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la demande de la société de chasse ACCA de Chancia, - DEFINIT la durée du bail à 10 ans, renouvelable sur décision du conseil.

Questions diverses

- Synthèse ARS eau potable : eau de qualité très satisfaisant et dureté élevé

- Demande de stage J. B pour l’inventaire des livres de l’ancienne bibliothèque municipale: accordée

- Devis de la SCEB pour le remplacement des 6 prises pour les guirlandes : 1 215 € en attente

- Demande de matérialisation des places de stationnement dans la rue du village et dur la place du four : acceptée – étude à venir

- Réponse de Monsieur le Maire aux questions de M. P.

La séance est levée à 20 heures 20.