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Conseil Municipal - 2025 06 Vote des taux des impts directs locaux 2025
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Chancia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 06 Vote des taux des impts directs locaux 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
DELIBERATION N° 2025-06
Page 1 sur 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHANCIA
Séance du lundi 31 mars 2025
Nombre de conseillers :
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 9
Date de convocation du
conseil municipal :
24 mars 2025
Date de mise en ligne de
la délibération :
L’an deux mille vingt-cinq, le lundi trente et un mars, à dix-huit heures
trente-sept minutes, le conseil municipal de la commune de Chancia s’est
réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la
présidence de Monsieur BONIN, Maire.
Étaient présents : BONIN Robert, DELIANCE Jean-Luc, BELZUZ Jean-
Claude, FOURNIER Christophe, FAYE Cyril, BERTHAIL Éric, DUEZ
Sophie, MEYNET Francine.
Excusées :
MAILLARD Valérie, excusée donne pouvoir à DELIANCE Jean-Luc.
Absent :
KOCIOL Guillaume
Secrétaire de séance : FAYE Cyril
Objet : Vote des taux des impôts directs locaux 2025
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Monsieur le Maire propose de maintenir les taux comme suit :
- TAXE FONCIERE BATI : 49,17 %
- TAXE FONCIERE NON BATI : 48,96 %
- TAXE HABITATION : 8,95 %
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité par 9 voix pour, 0 voix contre et 0 absentions :
- DÉCIDE de NE PAS AUGMENTER les taux communaux pour l’année 2025.
- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux, de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Pour extrait certifié conforme
Le Maire, Robert BONIN