Procès Verbal - PV du 9 Juillet 2026 34ws

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Procès Verbal - PV du 9 Juillet 2026 34ws Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Gaultier. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 Juillet 2026 34ws)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Banque, SES

1

Procès-Verbal du Conseil Municipal

Séance du 9 Juillet 20262

L'an deux mille vingt-six le neuf Juillet à vingt heure trente minutes, le Conseil Municipal de Saint- Gaultier, dûment convoqué le 2 Juillet s'est réuni en séance ordinaire, à la Maison des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc SCHMITT, Maire

PRESENTS ABSENTS POUVOIR A

Mr Jean-Marc SCHMITT X

Mme Marie-Laure PIGET X

Mme Sonia RULLAUD X

Mr Thierry GREGOIRE X S.RULLAUD

Mr Robertino PAPINEAU X

Mme Anne-Sophie VANHECKE X J.M SCHMITT

Mr Patrick BLONDEAU X

Mme Christine GENTY X

Mr Christophe GUILLOTIN X

Mme Vanessa HYVERNAT X

Mr Guillaume PORTRAIT X

Mme Françoise BERRET DE SAINT AMAND X

Mr Yves PERRIN X

Mme Dominique IMBERT X

Mr Jacques CAILLAUD X

Mr Daniel MEUNIER X

Mme Amélie BEAUDOUIN X D.MEUNIER

Mr Pierre RONEZ X (arrivé à

20h50)

Mr Julien LEMAITRE X

Secrétaire de séance : Sonia RULLAUD

M. Schmitt procède à l’appel des participants et constate que le quorum est atteint. Pierre Ronez n’est pas arrivé.

Il donne lecture de l’ordre du jour.3

Décisions

- Réalisation d'un Contrat de Prêt PRUAM Petites Villes de Demain d’un montant total de 450 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’aménagement de l’entrée de ville, située Avenue de Lignac à SAINT GAULTIER.

JM. Schmitt donne lecture de la décision qui l’autorise à contracter un emprunt à hauteur de 450 000 € pour l’aménagement de l’Avenue de Lignac auprès de la Banque des Territoires. S.Rullaud « Quand les travaux pourront-ils débuter ? »

JM. Schmitt « Normalement le 7 Septembre »

Délibérations

- Approbation du Procès-Verbal du 5 Juin 2026

JM Schmitt demande s’il y a des observations pour le Procès-Verbal du 5 Juin ?

Vote par 18 voix pour

- Attribution de marchés de travaux pour l’aménagement de l’Avenue de Lignac

J.M Schmitt « La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 29 Juin. Nous avons demandé des

précisions complémentaires aux 3 entreprises qui avaient déposées une offre sur les critères

économiques et techniques. La CAO s’est réunie à nouveau le 7 Juillet. Aucune entreprise n’a modifié

son offre initiale ; l’entreprise SETEC a amélioré et complété son dossier concernant les

aménagements paysagers. L’entreprise choisie après analyse de tous les critères est l’entreprise

SETEC. Le montant des travaux pour les 3 tranches s’élève à 1 205 481,65 € H.T soit 1 446 577,98 €

T.T.C

 Tranche ferme : Phase 1 du Giratoire à l’espace Patinet débutera en Septembre 2026

 Tranche optionnelle 1 : Phase 2 de l’espace Patinet au Pont Bonargent en 2027

 Tranche optionnelle 2 : Phase 3 du Pont Bonargent à la rue des Remparts en 2028

J.Caillaud « Est-ce que l’on récupère la T.V.A sur les travaux ? » J.M.Schmitt « Oui, en grande partie,

l’année suivante »

Avant de passer au vote Julien LEMAITRE demande à ne pas prendre part au vote étant salarié à la SETEC.4

Vote par 17 voix pour

- Plan de financement prévisionnel pour la requalification de l’Avenue de Lignac pour la tranche 1. Abroge la délibération n°DE_050_2026 du 5 Juin 2026 (modification du taux de subvention DETR de 30 à 40 %)

J.M.Schmitt «Nous avons eu une bonne nouvelle de la Préfecture qui a revu notre demande de DETR. Le taux de cette subvention sera de 40 % au lieu de 30 %. C’est pourquoi nous devons reprendre la délibération qui a été votée en Juin afin de modifier le plan prévisionnel de financement avec le nouveau taux DETR . Cela représente environ 36 000 € de plus.

J.Caillaud « C’est quoi le TLA ? »

J.M Schmitt « Il s’agit du Taux du Livret A . Avez-vous des questions ou observations ? »

Vote par 18 voix pour

- Mise en place de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

J.M.Schmitt « Un « Locker » a été installé au Carrefour Market. Je vous propose d’instaurer une Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Cela n’a pas de conséquence pour Carrefour Market., le propriétaire du « Locker » étant redevable de cette taxe. Êtes-vous favorables à l’instauration de cette taxe ? »

Vote par 18 voix pour

- Cession à titre gracieux pour destruction d’une balayeuse par un centre VHU agréé par la Préfecture de l’Indre.

JM.Schmitt « La balayeuse ne fonctionne plus et elle nous coûte près de 1 000 € par an d’assurances. Je propose donc que nous faisions intervenir l’Autocasse du Pont Chretien afin de procéder à sa destruction. L’enlèvement est gratuit et le centre s’occupe de toutes les démarches administratives »

Vote par 18 voix pour

- Convention de servitudes pour les ouvrages souterrains pour la parcelle AH 245 appartenant à la commune sur la commune d’Argenton Sur Creuse.

JM.Schmitt « Nous avons une parcelle sur Argenton qui appartient à la commune. ENEDIS doit effectuer des travaux d’enfouissement de réseaux et d’installation d’un coffret électrique sur cette parcelle. Nous devons prendre une délibération pour les autoriser à signer une convention et à effectuer ces travaux. Si vous n’avez pas de question particulière, nous pouvons procéder au vote ? » Pierre Ronez arrive.

Vote par 19 voix pour5

- Instauration d’une servitude de passage sur les parcelles AD 490,456 et AD 506 suite à l’acquisition du bâtiment dénommé « Le Prieuré » par l’association « Ordre de Saint Rémi »

JM.Schmitt « Comme nous en avions discuté au dernier conseil municipal nous avons demandé l’autorisation à SCALIS pour la création d’une servitude de passage pour des véhicules et piétons. Ils nous ont donné leur accord par écrit. Comme vous pouvez le voir sur le plan, la servitude est de 3 mètres de largeur ce qui permet de conserver l’usage du parking derrière le 31/33 rue Grande et conserver l’usage du terrain. La servitude de passage sera constituée à l’euro symbolique. L’entretien de ladite voie sera assuré conjointement par la commune de Saint-Gaultier et l’Ordre de Saint Rémi. Les frais d’acte inhérents à cette servitude de passage étant supportés par l’association « Ordre de Saint Rémi »

Vote par 19 voix pour

- Modification des statuts de la Communauté de communes Eguzon/Argenton Vallée de la Creuse visant le transfert de la compétence « crèche » au CIAS (Centre Intercommunal d’Action Sociale »

J.M.Schmitt « La communauté de communes souhaite renforcer la cohérence de son action sociale en confiant au Centre Intercommunal d'Action Sociale l'exercice de la compétence communautaire « Crèche ».Il faut donc modifier les statuts communautaires, afin de transférer au CIAS la compétence communautaire « Crèche » Les Communes de la CDC doivent se prononcer sur cette modification statutaire »

S. Rullaud « T.Grégoire par ma voix demande si nous gardons la maîtrise de notre école ? » J.M Schmitt « Oui, cela ne concerne que les enfants qui ne sont pas en âge d’être scolarisés et donc sans impact sur les enfants scolarisés au Groupe Scolaire »

J.Caillaud « Y a-t-il un impact sur la crèche ? »

JM. Schmitt « Nous n’avons pas de crèche sur la commune »

Vote par 19 voix pour

- Attributions des récompenses pour les Maisons Fleuries

JM.Schmitt «la commission fleurissement s’est réunie le 27 Mai dernier pour déterminer les prix des participants aux maisons fleuries :

- 55 € à : Roselyne BABIGEON, Josiane BARBONNAIS, Pascale BLONDEAU, Michèle

DICHAMP, Marie-Claire JEANNETON, Josseline LACOU, Martine ORINE, Brigitte POTY,

- 50 € à : Sabine COUTANT, Nadine GAUTRON, Sandrine TOUZET

- 30 € à Delphine LHUILIER, Mélanie JANVOIE

Les bons d’achats porteront sur des achats de plants ou graines de fleurs, plantes, terreau ou engrais à faire honorer auprès des « Jardins de Saint-Gaultier », sur le marché de Saint-Gaultier et Carrefour Market »

S.Rullaud « Il n’y aura pas de passage du Département cette année à cause des fortes chaleurs » G.Portrait « Peut-on solliciter une fleur dans le cadre des villages fleuris ? » D.Meunier « A Rivarennes il y a une fleur »

S.Rullaud « Si tu peux te renseigner pour le montage d’un dossier ? »

Patrick Blondeau ne prend pas part au vote, sa femme participant aux maisons fleuries.6

Vote par 18 voix pour

L’ordre du jour est épuisé à 21h10

Divers

- Débat obligatoire sur la protection santé et la prévoyance dans les six mois qui suivent le renouvellement des assemblées délibérantes.

J.M Schmitt « Un débat sur la protection santé et prévoyance doit avoir lieu dans les six mois. Actuellement la commune participe à 10 € pour la prévoyance et 20 € pour la santé.

participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire – Garantie Santé

Situation actuelle

Nombre d'agents adhérents Participation employeur Coût mensuel Coût annuel

6 agents 20 € 120 € 1 440 €

participation de la collectivité à la Protection Sociale Complémentaire – Garantie Prévoyance

Situation actuelle

Nombre d'agents adhérents Participation mensuelle par agent Coût mensuel collectivité Coût annuel collectivité

11 10 € 110 € 1 320 €

JM.Schmitt « Est-ce que nous laissons ces montants ? »

S.Rullaud « Je pense qu’il faut doubler »

JM.Schmitt « Nous pouvons proposer de porter ces montants à 30 € pour la Garantie santé et 20 € pour la garantie prévoyance. Nous devrons les voter avant la fin de cette année pour une application au 1er janvier 2027»

Proposition :

Garantie santé

Nombre d’agents

adhérents

Participation

mensuelle par agent Coût mensuel Coût annuel

6 30 € 180 € 2 160 €7

Garantie Prévoyance

Nombre d'agents adhérents Participation mensuelle par agent Coût mensuel Coût annuel

11 20 € 220 € 2 640 €

- Proposition d’acquisition de la parcelle AC 132 située 12 rue du 11 Novembre 1918

JM.Schmitt « Une personne souhaite acquérir une parcelle communale sise rue du 11 Novembre 1918. Un Certificat Opérationnel a été demandé et nous devons vérifier que toutes les conditions soient réunies avant d’autoriser cette cession. Il nous faudra également proposer un prix de cession le cas échéant.»

JM.Schmitt « Le Badminton a remercié la commune pour l’aide apportée à leur manifestation »

J.Lemaitre « Suite à l’incendie dans la rue des Gâchons nous souhaitions faire un point avec Jean- Marc, les adjoints et les services techniques des points positifs et négatifs. Il serait souhaitable que les élus qui interviennent sur site puissent être bien identifiés par des chasubles orange. » D.Meunier « Il faudrait peut-être prévoir un logement d’urgence »

JM.Schmitt « Tu peux venir à la réunion pour en parler »

La secrétaire de séance Le Maire, Jean-Marc SCHMITT

Sonia RULLAUD