Déliberation - c r 30 juin 2020

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Déliberation - c r 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Munster. Lien du pdf (Déliberation - c r 30 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Budget, Consommateurs, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 1

COMPTE-RENDU N° 6

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 JUIN 2020

Les conseillers ont été convoqués à cette séance selon invitation du 24 juin 2020.

Conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Présents : 27

Absents représentés : -

Absents excusés : -

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le conseil municipal peut délibérer de façon valide.

1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance et deux assesseurs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le mode de désignation proposé ;

- DE DÉSIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance ;

Affiché le : 6 juillet 2020Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 2

- DE DÉSIGNER Madame Audrey LUTZ et Monsieur Christian FINANCE, comme assesseurs dans le cadre des élections des adjoints à bulletins secrets.

2 Informations brèves du Maire

2.1 Actualités Communauté de Communes de la Vallée de MUNSTER

Le conseil municipal est informé que la séance d’installation du conseil communautaire est prévue le 9 juillet 2020, la séance relative aux délégations extérieures, est fixée au 29 juillet 2020.

2.2 Élection des délégués pour les élections sénatoriales : 10 juillet 2020

Monsieur le Maire informe que l’élection des délégués pour les élections sénatoriales aura lieu le 10 juillet à l’occasion d’une séance spéciale, dédiée à cet unique point.

Pour rappel, les sénateurs sont élus notamment par les élus locaux. Participent donc au vote : tous les conseillers départementaux, les conseillers régionaux élus dans les départements concernés, les députés et les sénateurs, et enfin une partie des conseillers municipaux, qui constituent l’écrasante majorité des grands électeurs (environ 95 %), ainsi que des délégués supplémentaires, dans les communes de plus de 30 000 habitants.

Le conseil municipal de MUNSTER étant constitué de 27 membres, il conviendra de désigner 15 délégués.

3 Administration générale

3.1 Délibération : Syndicat des Communes Forestières de la Vallée de MUNSTER (SIVU)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le mode de désignation par scrutin ordinaire à main levée ;

- D’ÉLIRE, deux délégués titulaires.

ELECTION DU 1er DELEGUE TITULAIRE

Monsieur Pierre DISCHINGER ayant obtenu la majorité absolue est élu délégué titulaire au Syndicat des Communes Forestières de la Vallée de MUNSTER.

Abstention 0

Suffrages exprimés 27

Majorité absolue 14

Ont obtenu

Pierre DISCHINGER 22 Voix

Julien HUNZINGER 5 VoixCompte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 3

ELECTION DU 2ème DELEGUE TITULAIRE

Madame Audrey LUTZ ayant obtenu la majorité absolue est élue déléguée titulaire au Syndicat des Communes Forestières de la Vallée de MUNSTER.

3.2 Délibération : Règlement du Conseil Municipal

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE REPORTER la délibération relative au règlement à la demande des élus minoritaires.

3.3 Délibération : Commission des travaux

Présidente : Madame MARTIN par délégation de Monsieur le Maire.

Sont désignés comme membres :

- Carla BRUNETTI

- Jean-Daniel CHAPOT

- Pierre DISCHINGER

- Christian FINANCE

- Roland GIANTI

- Maud GRUNENBERGER

- Jérémy HAETTICH

- Julien HUNZINGER

- Pierre KLINGER

- Camille LANDWERLIN

- Pascal LAEMMEL

- Audrey LUTZ

- Laurence SCHNEIDER

- Denise SENGELE

- Antoinette STRAUMANN

- Marc WIOLAND

- Jean-François WOLLBRETT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’organisation et la composition de cette commission.

Abstention 0

Suffrages exprimés 27

Majorité absolue 14

Ont obtenu

Julien HUNZINGER 8 Voix

Audrey LUTZ 19 VoixCompte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 4

3.4 Délibération : Commission sécurité et circulation

Présidente : Madame MARTIN par délégation de Monsieur le Maire.

Sont désignés comme membres :

- Carla BRUNETTI

- Blaise CARPENTER

- Jean-Daniel CHAPOT

- Pierre DISCHINGER

- Christian FINANCE

- François GERARD

- Roland GIANTI

- Maud GRUNENBERGER

- Julien HUNZINGER

- Pierre KLINGER

- Camille LANDWERLIN

- Audrey LUTZ

- Laurence SCHNEIDER

- Antoinette STRAUMANN

- Marc WIOLAND

- Jean-François WOLLBRETT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’organisation et la composition de cette commission.

3.5 Délibération : Commission des finances

Président : Monsieur WOLLBRETT par délégation de Monsieur le Maire.

Sont désignés comme membres :

- Carla BRUNETTI

- Blaise CARPENTER

- Jean-Daniel CHAPOT

- Pierre DISCHINGER

- Christian FINANCE

- Roland GIANTI

- Maud GRUNENBERGER

- Jérémy HAETTICH

- Julien HUNZINGER

- Grégory KELLER

- Pierre KLINGER

- Pascal LAEMMEL

- Camille LANDWERLIN

- Romy LOCHERT

- Audrey LUTZ

- Monique MARTIN

- Céline PARMENTIER

- Laurence SCHNEIDER

- Denise SENGELE

- Antoinette STRAUMANNCompte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 5

- Marc WIOLAND

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’organisation et la composition de cette commission.

3.6 Délibération : Commission de la communication

Président : Monsieur WOLLBRETT par délégation de Monsieur le Maire.

Sont désignés comme membres :

- Carla BRUNETTI

- Pierre DISCHINGER

- Christian FINANCE

- Roland GIANTI

- Maud GRUNENBERGER

- Jérémy HAETTICH

- Julien HUNZINGER

- Pierre KLINGER

- Camille LANDWERLIN

- Monique MARTIN

- Laurence SCHNEIDER

- Sandrine SCHMITT

- Denise SENGELE

- Antoinette STRAUMANN

- Marc WIOLAND

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’organisation et la composition de cette commission.

3.7 Délibération : Commission de la politique linguistique

Président : Monsieur WOLLBRETT par délégation de Monsieur le Maire.

Sont désignés comme membres :

- Carla BRUNETTI

- Blaise CARPENTER

- Pierre DISCHINGER

- Julien HUNZINGER

- Roland GIANTI

- Maud GRUNENBERGER

- Monique MARTIN

- Laurence SCHNEIDER

- Denise SENGELE

- Antoinette STRAUMANN

- Marc WIOLANDCompte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 6

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’organisation et la composition de cette commission.

3.8 Délibération : Commissions des forêts

Président : Pierre DISCHINGER, Maire.

Sont désignés comme membres :

- Carla BRUNETTI

- Blaise CARPENTER

- Jean-Daniel CHAPOT

- Christian FINANCE

- François GERARD

- Roland GIANTI

- Maud GRUNENBERGER

- Julien HUNZINGER

- Niels JURGENSEN

- Pierre KLINGER

- Camille LANDWERLIN

- Monique MARTIN

- Claude MULLER

- Laurence SCHNEIDER

- Antoinette STRAUMANN

- Marc WIOLAND

- Jean-François WOLLBRETT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’organisation et la composition de cette commission.

3.9 Délibération : Commission environnement et écologie

Présidente : Madame SCHNEIDER par délégation de Monsieur le Maire.

Sont désignés comme membres :

- Carla BRUNETTI

- Blaise CARPENTER

- Jean-Daniel CHAPOT

- Pierre DISCHINGER

- Christian FINANCE

- Roland GIANTI

- Maud GRUNENBERGER

- Julien HUNZINGER

- Niels JURGENSEN

- Pierre KLINGER

- Camille LANDWERLIN

- Monique MARTINCompte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 7

- Claude MULLER

- Céline PARMENTIER

- Sandrine SCHMITT

- Antoinette STRAUMANN

- Marc WIOLAND

- Jean-François WOLLBRETT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’organisation et la composition de cette commission.

3.10 Délibération : Commission éducation /jeunesse

Présidente : Madame STRAUMANN par délégation de Monsieur le Maire.

Sont désignés comme membres :

- Carla BRUNETTI

- Pierre DISCHINGER

- Christian FINANCE

- Roland GIANTI

- Julien HUNZINGER

- Pierre KLINGER

- Camille LANDWERLIN

- Monique MARTIN

- Claude MULLER

- Laurence SCHNEIDER

- Sandrine SCHMITT

- Andrée STOEHR

- Marc WIOLAND

- Jean-François WOLLBRETT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’organisation et la composition de cette commission.

3.11 Délibération : Commission sociale

Président : Monsieur WIOLAND par délégation de Monsieur le Maire.

Sont désignés comme membres :

- Carla BRUNETTI

- Pierre DISCHINGER

- Roland GIANTI

- Maud GRUNENBERGER

- Julien HUNZINGER

- Pierre KLINGER

- Camille LANDWERLIN

- Monique MARTINCompte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 8

- Claude MULLER

- Laurence SCHNEIDER

- Sandrine SCHMITT

- Antoinette STRAUMANN

- Andrée STOEHR

- Jean-François WOLLBRETT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’organisation et la composition de cette commission.

3.12 Délibération : Commission des sports

Président : Monsieur GIANTI par délégation de Monsieur le Maire.

Sont désignés comme membres :

- Carla BRUNETTI

- Jean-Daniel CHAPOT

- Pierre DISCHINGER

- Julien HUNZINGER

- Pascal LAEMMEL

- Camille LANDWERLIN

- Monique MARTIN

- Claude MULLER

- Céline PARMENTIER

- Laurence SCHNEIDER

- Sandrine SCHMITT

- Antoinette STRAUMANN

- Marc WIOLAND

- Jean-François WOLLBRETT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’organisation et la composition de cette commission.

3.13 Délibération : Commission des seniors et des personnes en situation de handicap

Présidente : Madame BRUNETTI par délégation de Monsieur le Maire.

Sont désignés comme membres :

- Pierre DISCHINGER

- Roland GIANTI

- Maud GRUNENBERGER

- Pierre KLINGER

- Camille LANDWERLIN

- Monique MARTINCompte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 9

- Claude MULLER

- Laurence SCHNEIDER

- Sandrine SCHMITT

- Antoinette STRAUMANN

- Marc WIOLAND

- Jean-François WOLLBRETT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’organisation et la composition de cette commission.

3.14 Délibération : Commission culture

Président : Monsieur WIOLAND par délégation de Monsieur le Maire.

Sont désignés comme membres :

- Carla BRUNETTI

- Pierre DISCHINGER

- Christian FINANCE

- Roland GIANTI

- Maud GRUNENBERGER

- Julien HUNZINGER

- Pierre KLINGER

- Camille LANDWERLIN

- Monique MARTIN

- Céline PARMENTIER

- Laurence SCHNEIDER

- Sandrine SCHMITT

- Antoinette STRAUMANN

- Jean-François WOLLBRETT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’organisation et la composition de cette commission.

3.15 Délibération : Commission des affaires cultuelles

Présidente : Madame SCHNEIDER par délégation de Monsieur le Maire.

Sont désignés comme membres :

- Carla BRUNETTI

- Jean-Daniel CHAPOT

- Pierre DISCHINGER

- Roland GIANTI

- Julien HUNZINGER

- Pierre KLINGER

- Monique MARTIN

- Antoinette STRAUMANNCompte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 10

- Marc WIOLAND

- Jean-François WOLLBRETT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’organisation et la composition de cette commission.

3.16 Délibération : Commission Communale des Impôts Directs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER les listes suivantes :

Propositions à titre de commissaires non élus :

Nom et prénom Adresse Date de naissance Catégorie contribuables

COLLARDEY Pierre 68140 MUNSTER 08/11/1955 TFB-TH

MORGANTI Evelyne 68140 MUNSTER 06/07/1969 TFNB-TH

BRAESCH Jean-Luc 68140 MUNSTER 16/07/1959 TH

VILLAUME Marie 68140 MUNSTER 13/05/1960 TFB-TH

BASSO Christophe 68140 MUNSTER 06/06/1962 TFB-TFNB-TH-CFE

BECHTOLD Frédéric 68140 MUNSTER 30/09/1966 TFNB-TFB-TH-CFE

KRAEMER Michel 68140 MUNSTER 27/07/1955 TFB-TH

KELLER Frédéric 68140 MUNSTER 19/11/1957 TFB-TH

GRIECH Stéphan 68140 MUNSTER 15/04/1952 TH

BEN KADDOUR Farid 68140 MUNSTER 17/05/1967 TFB

WENDLING Laurence 68140 MUNSTER 10/12/1967 TFB-TH

SPILMONT Claude 68140 MUNSTER 27/11/1944 TFB-TH

HECKER Sylvia 68140 MUNSTER 02/02/1968 TFB-TH

DELLA VEDOVA Isabelle 68140 MUNSTER 26/04/1960 TH-CFE

GRANDEMANGE Rémy 68140 MUNSTER 29/01/1964 TFB-TH

Propositions à titre de commissaires élus :

Nom et prénom Adresse Date de naissance Catégorie contribuables

LUTZ Audrey 68140 MUNSTER 29/07/1982 TFB-TFNB-TH-CFE SCHMITT Sandrine 68140 MUNSTER 28/08/1977 TFB-TH CARPENTER Blaise 68140 MUNSTER 24/06/1986 TFB-TH-CFE SCHNEIDER Laurence 68140 MUNSTER 01/02/1962 TFB-TFNB-TH LAEMMEL Pascal 68140 MUNSTER 16/11/1962 TFB-TFNB-TH-CFE PARMENTIER Céline 68140 MUNSTER 23/04/1972 TFB-TFNB-TH HAETTICH Jérémy 68140 MUNSTER 06/09/1990 TFB-TH MULLER Claude 68140 MUNSTER 15/10/1967 TH FINANCE Christian 68140 MUNSTER 14/12/1958 TFB-THCompte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 11

LOCHERT Romy 68140 MUNSTER 28/01/1960 TFB-TFNB-TH SENGELÉ Denise 68040 INGERSHEIM 17/05/1962 TFB MARTZ-STOEHR Andrée 68140 MUNSTER 06/11/1949 TFB-TH GERARD François 68140 MUNSTER 16/08/1956 TFB-TFNB-TH HUNZINGER Julien 68140 MUNSTER 15/09/1981 TFB-TH GRUNENBERGER Maud 68140 MUNSTER 14/06/1985 TFB-TH CHAPOT Jean-Daniel 68140 MUNSTER 15/07/1956 TFB-TH KLINGER Pierre 68140 MUNSTER 05/01/1981 TFB-TH

* Non domicilié dans la commune.

3.17 Délibération : Commission Communale Consultative de la chasse – 4C

après délibération et à la majorité (1 voix contre de Monsieur KLINGER qui aurait souhaité y siéger),

DÉCIDE

- DE FIXER le nombre de conseillers amenés à siéger au sein de la commission communale consultative de la chasse à cinq ;

- DE DESIGNER comme membres de la Commission Communale Consultative de la Chasse :

- Roland GIANTI

- Julien HUNZINGER

- Niels JURGENSEN

- Pascal LAEMMEL

- Claude MULLER

-

3.18 Délibération : Commission d’appel d’offres

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE PROCÉDER, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Par conséquent sont désignés comme membres de la commission d’appel d’offres :

LISTES TITULAIRES SUPPLEANTS

Une ambition pour Munster Monique MARTIN Carla BRUNETTI

Marc WIOLAND Céline PARMENTIER

Christian FINANCE Denise SENGELE

Audrey LUTZ Jérémy HAETTICH

Munster Commune d’Avenir Jean-Daniel CHAPOT Pierre KLINGERCompte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 12

3.19 Information : Instances de dialogue social

Le conseil municipal est informé des désignations suivantes pour les représentants du collège de la collectivité :

CT CHSCT

Titulaires

Monique MARTIN Monique MARTIN

Christian FINANCE Christian FINANCE

Marc WIOLAND Marc WIOLAND

Julien HUNZINGER Julien HUNZINGER

Audrey LUTZ

Suppléants

Jean-François WOLLBRETT Jean-François WOLLBRETT

Carla BRUNETTI Carla BRUNETTI

Roland GIANTI Roland GIANTI

Pierre KLINGER Pierre KLINGER

Laurence SCHNEIDER

3.20 Délibération : Abrogation de la délibération du 28 juin 2016 relative à un moratoire au déploiement des compteurs LINKY sur le ban de MUNSTER sur décision du Tribunal Administratif de Strasbourg

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à la majorité (13 voix pour, 9 voix contre et 5 abstentions),

DÉCIDE

- D’ABROGER la délibération du 28 juin 2016 relative à un moratoire au déploiement des compteurs LINKY sur le ban de MUNSTER sur décision du Tribunal Administratif de Strasbourg.

4 Domaines

4.1 Délibération : Renouvellement convention d’occupation d’un terrain pour le captage d’une source et le passage de conduites d’eau au lieu-dit Salzbach – PIERREZ Yvan

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ACCORDER le renouvellement de cette convention d’occupation au profit de la Ferme-Auberge du Salzbach ;

- DE FIXER comme suit les principales conditions de ce renouvellement :

 Origine : 1er janvier 2020

 Durée : 9 ans et terme de la concession au 31/12/2028

 Redevance annuelle (selon tarifs fixés par le conseil municipal) - Captage : 1 captage à 52,50 € (tarif 2020)Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 13

- Conduite enterrée : 285 ml à 0,21 €/ml, soit 59,85 € (tarif 2020)

 Révisions : annuelles, en fonction de l’évolution des tarifs votés par le conseil municipal.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention usuelle.

4.2 Délibération : Acquisition de la parcelle n°1 section 3 rue du Hohneck

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ACQUÉRIR, à l’EURO symbolique, la parcelle n°1 section 3 d’une contenance de 20 m² auprès de M. Emmanuel WALLISER et de Mme Sandrine AMBEIS, demeurant à GRIESBACH-AU-VAL (68140), 13 rue Principale ;

- DE PRENDRE intégralement en charge les frais de l’acte de cession ;

- DE MANDATER l’étude notariale Maître Magali MULHAUPT, située 8 place de la Gare 68000 COLMAR, pour la rédaction de l’acte ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l’acquisition de cette parcelle ;

- DE VERSER dans le domaine public la parcelle n°1 section 3.

4.3 Délibération : Acquisition d’une partie de la parcelle n°55 section 15 située au n°43 rue du Général de Lattre de Tassigny

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER l’acquisition d’une partie de la parcelle n°55 section 15 dénommée B/55 d’une superficie d’environ 186 m², contenance qui sera confirmée par voie d’arpentage ;

- D’APPROUVER le prix d’achat à 10 000 € l’are, soit environ 18 600 € ;

- DE S’ENGAGER à réaliser un mur de soutènement en limite des futures parcelles A/55 et B/55 ;

- DE PRENDRE en charge les frais de notaires et de géomètre ;

- DE MANDATER l’étude notariale de Maîtres BINGLER – PRUDHON-REBISCHUNG, 21 rue de la République à Munster (68140) pour la rédaction de l’acte ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches et à signer tous les actes et documents nécessaires à la poursuite de cette affaire.Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 14

4.4 Délibération : Acquisition des parcelles n° 198 ,245, 281, 294, et section 18 correspondant à la rue des Pâquerettes

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ACCEPTER la cession des parcelles n°198, 245, 281 et 294 section 18 à l’EURO symbolique ;

- DE RÉALISER la radiation des servitudes de passage existantes sur les lesdites parcelles ;

- DE MANDATER l’étude notariale de Maîtres Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, située 21 rue de la République à MUNSTER (68140),, pour la rédaction de l’acte et la radiation des servitudes ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches et à signer tous les actes et documents nécessaires relatifs à cette cession et à la radiation desdites servitudes ;

- DE VERSER dans le domaine public communal lesdites parcelles constituant la rue des Pâquerettes.

4.5 Délibération : Création d’une servitude en tréfonds pour le réseau d’assainissement sur les parcelles n°275, n°276 et n°279 section 18

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ACCEPTER aux charges et conditions qu’il jugera convenables, une servitude de passage en tréfonds d’une canalisation d’évacuation unitaire d’assainissement à charge des parcelles n°275, n° 276 et n°279 section 18 constituant le fonds servants, selon le tracé en pointillés rouge, au profit de la parcelle n°145 section 1 constituant le fonds dominant, ainsi que les servitudes de passage nécessaire à l’accès, l’entretien la réparation et le remplacement de la canalisation ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à engager les démarches et à signer tous les actes et documents nécessaires à la constitution desdites servitudes ;

- DE MANDATER l’étude notariale de Maîtres Danièle BINGLER et Anne-Catherine PRUDHON-REBISCHUNG, située 21 rue de la République à MUNSTER (68140), pour la rédaction de l’acte et la constitution desdites servitudes.

4.6 Délibération : Vente du bien communal 1 rue Mathias Doll à MUNSTER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDECompte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 15

- D’ACCEPTER l’offre d’achat de Monsieur et Madame Pierre et Stéphanie MILLION résidant actuellement en Allemagne Im Schenkenland 11, Umkirsch 79 224 ;

- DE VENDRE le bien communal dénommé « BIRKEN » situé au 1 rue Mathias DOLL à MUNSTER, cadastré 5 n°113/66 d’une surface de 8,94 ares à Monsieur et Madame Pierre et Stéphanie MILLION au prix de 350 000 euros net vendeur sans condition suspensive ;

- DE MANDATER Maitre BINGLER et PRUDHON REBISCHUNG, notaires associés 21 rue de la République à MUNSTER (68140) pour rédiger les actes ;

- DE RAPPELER que l’acte de vente devra être régularisé dans les 6 mois suivant la présente délibération. À défaut d’exécution des charges et conditions de la vente, la Ville aura la faculté de faire prononcer la déchéance de la vente sans indemnisation, conformément aux clauses du cahier des charges dont les acquéreurs reconnaissent avoir pris connaissance ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes et documents nécessaires à cette vente.

5 Finances

5.1 Délibération : Réhabilitation du bâtiment « Le Prélat » pour aménager une médiathèque communale / Lot n°15 – Aménagement qualitatif – Avenant de transfert

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer l’avenant de transfert du lot n° 15 – Aménagement qualitatif.

5.2 Délibération : Avenant n°1 du marché n°19.013 - Travaux de

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à la majorité (3 abstentions de Jean-Daniel CHAPOT et Pierre KLINGER, Maud GRUNENBERGER),

DÉCIDE

- DE VALIDER l’avenant n°1 d’un montant de 5 120,00 € H.T. du marché n°19.013 de travaux de démolition & désamiantage de plusieurs bâtiments communaux ;

- D’ÉFFECTUER les ajustements de crédits lors du vote du budget supplémentaire de 2020, les crédits au chapitre 21 « Immobilisations corporelles » étant suffisants ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cet avenant.

5.3 Délibération : Vote de crédits budget général – Amortissement des attributions de compensation d’investissement

LE CONSEIL MUNICIPAL,Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2020 16

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE VOTER un crédit complémentaire de 2 000 € au compte 6811.01 « Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles », à prélever sur le compte 022.01 « Dépenses imprévues de fonctionnement ».

6 Remerciements

- L’Amicale de la Ville de MUNSTER, pour le versement de la subvention au titre de l’année 2020 ;

- La Direction et l’ensemble hospitalier Loewel de Munster, pour le soutien pendant la crise du sanitaire ;

- Monsieur le Maire remercie vivement l’ensemble des élus, les agents communaux et des forces vives de MUNSTER pour le travail et la gestion de la crise durant le confinement.

Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 21h30