Déliberation - c r 30 aout 2019

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Déliberation - c r 30 aout 2019 Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Munster. Lien du pdf (Déliberation - c r 30 aout 2019)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 août 2019 1

COMPTE-RENDU N° 6

DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 30 AOÛT 2019

Les conseillers ont été convoqués à cette séance selon invitation du 26 août 2019.

Conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Présents : Pierre DISCHINGER, Maire, Monique MARTIN, Jean-François WOLLBRETT, Edith HUSSER, Albert ARLEN, Antoinette STRAUMANN, Marc WIOLAND, Roland GIANTI, adjoints. Laurence SCHNEIDER, Denise SENGELE, Colm GARVEY, Liliane LAVILLE, Blaise CARPENTER, Carla BRUNETTI, David-Mathieu MAURER, Gilles DIRNINGER, Julien HUNZINGER, Isabelle JENNY, Sandrine SCHMITT, Michel HUTT conseillers municipaux.

Absents représentés : Romy LOCHERT, conseillère, donne procuration à Denise SENGELE, conseillère, Samuel MONOD, conseiller, donne procuration à Antoinette STRAUMANN, adjointe, Serge JAEGGY, conseiller donne procuration à Monique MARTIN, adjointe, Pascal LAEMMEL, donne procuration à Pierre DISCHINGER, Maire.

Absents excusés : Hubert ZEYSSOLFF, Nathalie MEÏER Jean-Mathieu DISCHINGER, conseillers municipaux.

Monsieur le Maire constate que la majorité des membres en exercice assiste à la séance et que le conseil municipal peut délibérer de façon valide.

1 Délibération : Désignation d’un secrétaire de séance

Affiché le : 9 septembre 2019Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 août 2019 2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le mode de désignation proposé ;

- DE DÉSIGNER Monsieur Jean-François WOLLBRETT, adjoint, comme secrétaire de séance.

2 Informations brèves du Maire

2.1 Rue Cité Petite Vallée – Transfert d’office dans le domaine public

2.2 Informations sur les travaux en cours

3 Délibération : Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 25 juin 2019

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 25 juin 2019.

4 Administration générale

4.1 Décisions du Maire prises en vertu d’une délégation du conseil municipal

Information : Marchés à procédure adaptée

Numéro Objet Titulaire Montant € HT Date de

signature du

marché

19-010

Maîtrise d’œuvre pour

l’aménagement des abords du

Prélat et de son parking

COCYCLIQUE Ingénierie 36 675,00 € 08.07.2019

4.1 Information : Rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes de la Vallée de MUNSTER

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- PREND CONNAISSANCE du rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes de la Vallée de MUNSTER en annexe 1.

4.2 Délibération : Révision des statuts du Syndicat d’Électricité et de gaz du Rhin

LE CONSEIL MUNICIPAL,Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 août 2019 3

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE S’ABSTENIR sur les nouveaux statuts révisés du Syndicat d’Electricité et de Gaz du Rhin en annexe 2.

4.3 Délibération : Centre de Gestion du Haut-Rhin - Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ADHÉRER au contrat groupe d’assurance statutaire à compter du 1er janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2023 aux conditions suivantes :

Assureur / Gestionnaire : CNP Assurances / SOFAXIS

Régime du contrat : capitalisation

Préavis : adhésion résiliable chaque année sous réserve de l’observation d’un préavis de 6 mois.

Pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL :

Les risques assurés sont :

- Décès ;

- Accident ou maladie imputable au service ;

- Maladie professionnelle

- Franchise : sans

Taux cotisation : 0,86 % de la masse salariale

et

Pour les agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents contractuels de droit public :

Les risques assurés sont :

- Accident du travail ;

- Maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie ;

- Maternité, paternité, adoption ;

- Temps partiel pour motif thérapeutique.

- Franchise : 10 jours pour arrêt en maladie ordinaire

Taux cotisation : 1% de la masse salariale

- D’ACTER que les frais de gestion annuels du Centre de Gestion, qui s’élèvent à 0,085 % de la masse salariale annuelle de la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance ci-dessus déterminés.

À cette fin,Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 août 2019 4

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer le certificat d’adhésion avec l’assureur ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe avec le Centre de Gestion ;

- D’ACTER que la collectivité adhérente pourra résilier son adhésion au contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

4.4 Délibération : Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Vallée de MUNSTER dans le cadre d’un accord local

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE FIXER, à 36 le nombre de sièges du conseil communautaire de la communauté de communes de la Vallée de MUNSTER, réparti comme suit :

Population

municipale

Nbre de

conseillers

communautaires

titulaires % Population

Munster 4560 9 28,100 %

Stosswihr 1349 2 8,313 %

Wihr-au-val 1265 2 7,795 %

Soultzeren 1128 2 6,951 %

Metzeral 1070 2 6,594 %

Gunsbach 922 2 5,682 %

Breitenbach 831 2 5,121 %

Muhlbach 765 2 4,714 %

Soultzbach 741 2 4,566 %

Luttenbach 737 2 4,542 %

Griesbach 727 2 4,480 %

Sondernach 624 2 3,845 %

Wasserbourg 461 2 2,841 %

Eschbach 361 1 2,225 %

Hohrod 348 1 2,144 %

Mittlach 339 1 2,089 %

Total 16 228 36

4.5 Délibération : CCVM - Mise en œuvre d’une révision individualisée du montant de l’attribution de compensation des communes de MUNSTER et METZERAL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDECompte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 août 2019 5

- DE PROCÉDER à une révision individualisée du montant de l’attribution de compensation des communes de METZERAL et de MUNSTER conformément au 7° du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

- DE VALIDER une diminution de 5 % du montant initial de l’attribution de compensation de MUNSTER soit 73 330 euros, à compter de l’année 2020.

4.6 Information : CCVM - Modification de l’intérêt communautaire par l’intégration de la médiathèque et de la ludothèque au 1er janvier 2020

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE PRENDRE CONNAISSANCE de la modification de l’intérêt communautaire pour y intégrer au 1er janvier 2020 la médiathèque sise au Prélat à MUNSTER – Médiathèque de la Vallée de Munster et la ludothèque ;

- DE PRÉCISER qu’une convention d’occupation pour le bâtiment du Prélat sera présentée prochainement au conseil municipal sur la base d’une location de 1 000 € / mois à compter du 1er janvier 2020 ;

- DE PRÉCISER que la Ville de MUNSTER s’occupera de la finalisation de l’opération d’aménagement et d’équipement de la médiathèque, elle supportera les dépenses et encaissera les subventions d’investissement afférentes à cette opération ;

- DE PRENDRE CONNAISSANCE Monsieur le Maire à réaliser toutes formalités utiles pour permettre à la médiathèque et ludothèque d’être gérées par la CCVM au 1er janvier 2020.

4.7 Délibération : CCVM - Transfert de la compétence « assainissement »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE SE PRONONCER favorablement pour le transfert de la compétence « assainiss ement » qui comprend également les « eaux pluviales » au 1er janvier 2020, à la Communauté de Communes de la Vallée de Munster.

5 Finances

5.1 Délibérations – Avenants aux marchés de réhabilitation du bâtiment « le Prélat » pour aménager une médiathèque communale à MUNSTER

Par délibération en date du 12 juin 2018, le conseil municipal a autorisé le Maire ou son représentant à signer les marchés relatifs aux travaux de réhabilitation du bâtiment « Le Prélat » pour l’aménagement d’une médiathèque communale à MUNSTER.

Les marchés ont été passés en procédure adaptée, conformément à l’article 27 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics.

Les marchés relatifs à ces travaux ont été attribués le 18 octobre 2018.Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 août 2019 6

Lot n° 11 – Peinture – Avenant n° 1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE PASSER l’avenant n° 1 d’un montant de 1 050,00 € HT du lot n° 11 – Peinture pour le marché de réhabilitation du bâtiment « Le Prélat » pour l’aménagement d’une médiathèque communale signé avec LAMMER SARL, passant le montant du marché initial de 28 91,52 € HT à 29 741,52 € HT ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces avenants.

Lot n° 3 – Chauffage ventilation / sanitaire – Avenant n° 2

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE PASSER l’avenant n° 2 d’un montant de 961,76 € HT du lot n° 3 – Chauffage ventilation / Sanitaire pour le marché de réhabilitation du bâtiment « Le Prélat » pour l’aménagement d’une médiathèque communale signé avec STIHLE Frères SAS, passant le montant du marché initial de 58 117,33 € HT à 62 365,82 € HT ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces avenants.

Lot n° 15 – Aménagement qualitatif – Avenant n° 1

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE PASSER l’avenant n° 1 d’un montant de 4 501,00 € HT du lot n° 15 – Aménagement qualitatif pour le marché de réhabilitation du bâtiment « Le Prélat » pour l’aménagement d’une médiathèque communale signé avec RAUSCHER SA, passant le montant du marché initial de 52 382,96 € HT à 56 883,96 € HT ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces avenants.

5.2 Délibération : Vote de crédits budget général - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- DE VOTER un crédit complémentaire de 4 000 € au compte 739223 « Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales », à prélever sur le compte 022 « Dépenses imprévues (fonctionnement) ».Compte-rendu de la séance du conseil municipal du 30 août 2019 7

5.3 Délibération : Aide au fonctionnement « DGD extension des horaires » de la DRAC pour l’élargissement des plages d’ouverture au public de la médiathèque

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER ces nouveaux horaires à compter de l’ouverture de la médiathèque ;

- DE SOLLICITER l’aide financière de la DRAC pour la période allant du 01/10/2019 au 31/12/2019 à hauteur de 4890 €.

5.4 Délibération : Dispositif d’aide à la création de médiathèque structurante - Demande de subvention au Conseil Départemental dans le cadre du nouveau schéma de lecture publique

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’APPROUVER le plan de financement ci-dessus actualisé ;

- DE SOLLICITER le Conseil Département du Haut-Rhin à hauteur de 207 000 euros dans le cadre du nouveau dispositif d’aide de création de médiathèque structurante.

5.5 Délibération : Subvention à l’école élémentaire pour un projet pédagogique « Biodiversité de la forêt »

LE CONSEIL MUNICIPAL,

après délibération et à l’unanimité,

DÉCIDE

- D’ATTRIBUER une aide de 606 € pour financer le projet pédagogique intitulé « Biodiversité de la forêt » à l’école élémentaire de MUNSTER.

Les crédits sont à prendre sur le compte 6574 « subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé »

Aucun autre point n’étant soulevé, M. le Maire clôture la séance à 20h30.