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Procès Verbal - Arrete n° 290 pv Regie DES Transport de Martinique Installation du mat BIV Campus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Schœlcher.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrete n° 290 pv Regie DES Transport de Martinique Installation du mat BIV Campus)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COLLECTIVITE
DE
LA
MARTINIQUE
VILLE
DE
SCHOELCHER
ARRETE
N°
290
PERMISSION
DE
VOIRIE
Le
Maire,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L
2213-1
à L
2213-6
et L2212-1
et suivants
et L 2122-22,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
ses
articles
L113-3,
L
113-4
L115-1,
R115-1
et
suivants,
R141-13
et
suivants,
Vu
la demande
d’autorisation
de voirie reçue
via mail
le 27
octobre
2022
par
la Direction
Réseaux,
Environnement
&
Développement
Durable,
formulée
par
la société
REGIE
DES
TRANSPORTS
DE
MARTINIQUE,
Vu
les photos
de
localisation
des
zones
concernées
et le dossier joint
au
mail
transmis,
ARRETE:
ARTICLE
1
: La
société
REGIE
DES
TRANSPORTS
DE
MARTINIQUE,
représentée
par
M.
WENG-LAW
André,
ayant
son
siège
rue
de
FERREMENTS
— BP
90971
— Zone
d’Activités
de
la
Trompeuse
— 97246
FORT
DE
France
est
autorisée
à occuper
Le domaine
public
:
- Route
de
l’Université
—
97233
SCHOELCHER.
Cette
occupation
consistera
à l’opération
suivante
:
e
Installation
du
mat
support
de
la BIV
du
Campus.
ARTICLE 2
: Les
travaux
devront
être
entrepris
le mercredi
16
novembre
2022
et être
achevés
le
samedi
26
novembre
2022,
dans
un
délai
de
dix
(10)
jours
calendaires,
après
le
démarrage
effectif des
travaux.
Les
horaires
de
travail
débuteront
à 8h00
et s’achèveront
au
plus
tard
à 16h00.
Durant
ces
travaux,
la circulation
sera
règlementée
et le stationnement
interdit
sur
l'emprise
des
travaux.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
se
mettra
en
rapport
avec
les
concessionnaires
de
réseaux
publics
de manière
à s'assurer de
la présence
éventuelle
de
canalisations
souterraines
dans
l'emprise
des
travaux
qu'il
doit
entreprendre.
I
sera
seul
responsable
des
dégâts
causés
aux
canalisations
existantes.
ARTICLE
4
: Lesdits
travaux
devront
être
installés
de
manière
à
ne
pas
faire
obstacle
ni
à
l'écoulement
des
eaux,
ni au
libre
accès
aux
parcelles
desservies
par
la voie
et ce
à toutes
heures. ARTICLE
5 : Le permissionnaire
aura la charge
de
la signalisation
de son
chantier
de jour
comme
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur
à
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
6
:
La
tranchée
sera
remise
en
état
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Communaux,
le
chantier
devra
être
débarrassé
de
tous
décombres
et matériaux.
Le permissionnaire
sera
responsable
de
la tenue
des
travaux,
après
l’achèvement.
Toutes
dégradations
ou déformations
de la chaussée
et de ses abords
éventuellement,
imputables
à
ces
travaux
et intervenant
dans
l'année
de
garantie
seront
constatées
par
procès-
verbal,
notifié
au
permissionnaire
par
courrier
recommandé
avec
demande
d'avis
de réception
postale.
Le
permissionnaire
sera
tenu
d'effectuer
les
réparations
dans
les
48
heures
à
compter
de
la
réception
du
courrier recommandé.
Passé
ce
délai,
les
services
municipaux
auront
le
droit
de
faire
procéder
à
l'exécution
des
dits
travaux
par toute
entreprise
de leur choix,
pour
le compte
et aux
frais du permissionnaire
défaillant.
ARTICLE
7
: La
présente
autorisation
est donnée
sous
réserve
du
droit
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Maire
de
La
Ville
de
Schœlcher,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Schœlcher,
Monsieur
ie Responsable
de la Police
Municipale
de Schœlcher,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques,
Le
Représentant
de
la
Société
REGIE
DES
TRANSPORTS
DE
MARTINIQUE
: M.
WENG-LAW
André.
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de la Mairie
affiché
et publié
partout
où besoin
sera.
Copie
leur
sera
adressée.
Schælcher le,
ge
NO!
wa
L’Adijointe
déléguée
à l'Urbanisme