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Arrêté - Chemin de la Marquise Restriction de Circulation 8 au 31.01.2024 Ets CIRCET
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de la Marquise Restriction de Circulation 8 au 31.01.2024 Ets CIRCET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
PAU DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
Ke COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2023 -1227-ST-LR -EF
Objet : Travaux chemin de la Marquise
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise CIRCET
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise CIRCET pour le compte de Orange sur le chemin de la Marquise ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise CIRCET est autorisée à réglementer la circulation sur le chemin de la Marquise par rétrécissement de la chaussée avec une signalisation règlementaire du 8 au 31/01/2024.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et-dnt côpie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER.
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