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Arrêté - Avenue du 8 mai 1945 Restriction de Circulation 24.06 au 12.07.24 Ets Circet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue du 8 mai 1945 Restriction de Circulation 24.06 au 12.07.24 Ets Circet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
dés DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
a U COMMUNE DE SISTERON
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2024-564-ST: LR - EF
Objet : Travaux sur l'avenue du 08 Mai 45
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise CIRCET
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu les travaux devant être réalisés par l’entreprise CIRCET pour le compte de d'Orange sur l'avenue du 08 Mai 45 ;
Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'Entreprise CIRCET est autorisée à réglementer la circulation des véhicules et des piétons sur l’avenue du 08 mai 45 du 24/06 au 12/07/2024.
L'entreprise devra poser le nouveau poteau contre le mur de clôture afin de ne pas réduire le passage sur le trottoir.
ARTICLE 2 : l'Entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER.
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ
DANS UN à a LEGAL,
Jean-Pjérre TEMPLIER